La mairie informe que l’état de catastrophe naturelle est reconnu sur Orsay pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2020 au 30/09/2020.

Les administrés ayant subi des dégâts doivent contacter leur compagnie d’assurance et transmettre l’arrêté ministériel dans les 10 jours à compter du 7 mai afin d’ouvrir leurs droits à indemnisation le cas échéant.

Retrouvez toutes ces informations sur : https://mairie-orsay.fr/orsay-vous/actualites/demarches-en-ligne/1208-etat-de-catastrophe-naturelle-reconnue-pour-orsay

Qui décide à Orsay ?

Sport national du Français : contourner les règles !

Une enquête publique est en cours jusqu’au 9 avril pour modifier les règles du PLU de la zone de l’îlot de la poste pour le projet présenté gagnant.

Pourquoi modifier le PLU pour la réalisation du projet quand il était explicitement demandé, aux différents opérateurs dans leurs propositions, de respecter le PLU ?

Il est attendu des opérateurs le respect de l’ensemble des dispositions réglementaires du PLU, cadre dans lequel s’inscrit la présente consultation.

Cherchez l’erreur !

Qu’en pensez-vous ?

Elément trouvé dans le cahier des charges de la consultation des opérateurs lancée par la mairie

Vous pouvez changer les choses, faites entendre votre avis sur ce formulaire en ligne : http://bit.ly/urba-orsay

Vous pouvez changer les choses, faites entendre votre avis sur ce formulaire en ligne : http://bit.ly/urba-orsay

Suite aux recours déposés par l’ASEOR contre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) établi par la mairie en 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a demandé à la commune la régularisation de points jugés litigieux comme les stationnements et les classements illégaux de certaines zones (la dernière étude sur les capacités de stationnement à Orsay date de 2004. Nous attendons toujours une étude actualisée).

La modification du PLU imposée à la Mairie par le Tribunal Administratif a été validée suite à l’enquête publique de juillet 2020 et ensuite par le jugement du Tribunal Administratif de Versailles, le 11 janvier 2021.

Mais, le tribunal a donné raison à l’ASEOR d’avoir remis en cause des points litigieux du PLU et demande à la mairie de verser une somme de 1 500 Euros à l’ASEOR.

Parallèlement, un particulier, ayant également déposé un recours contre le classement de sa zone a bénéficié de la même décision.

Ce n’est pas la première fois que le tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR. Ce fut aussi le cas pour le projet « Linkcity », construction de 59 logements et 3 maisons.