L’enquête publique sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orsay se termine le 7 décembre 2016, ce mercredi. L’ASEOR encourage les Orcéens à donner leur avis dans les registres prévus en mairie. Voici l’avis qu’elle a déposé.

Si l’ASEOR se réjouit de plusieurs points permettant de corriger certaines des erreurs du PLU précédent, comme la création de zones patrimoniales, elle regrette néanmoins un manque de concertation, la faible prise en compte du risque d’inondation et le fait que la notion de « cœur d’îlot » ait été mal conçue.

Le maire d’Orsay vient de renoncer à son projet d’expropriation de Grand Frais pour la construction de 200 logements. Dans la lettre qu’il a rendue publique, il explique prendre ainsi en compte les avis exprimés pendant l’enquête publique, qui étaient très majoritairement hostiles à ce projet.
L’ASEOR, qui était défavorable à ce projet et qui était aux côtés des Orcéens dans leur opposition, se réjouit de cette décision.
Nous regrettons toutefois qu’il ait fallu attendre l’enquête publique obligatoire dans une procédure d’expropriation pour laisser la population s’exprimer sur ce sujet important. En effet, la municipalité aurait gagné du temps en lançant une consultation de la population dès le début de la procédure de préemption qu’elle avait lancée il y a près de deux ans, afin de savoir s’il fallait faire avancer ce projet ou non. Nous espérons que les enseignements seront tirés de cette affaire.

L’enquête publique concernant la révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) a débuté le 5 novembre pour se terminer le 7 décembre 2016.

Le registre d’enquête publique est disponible pour que chacun puisse y mettre ses observations aux heures d’ouverture de la mairie, pendant la durée de l’enquête publique. Vous pouvez consulter le dossier de ce projet de PLU à l’adresse suivante : http://www.mairie-orsay.fr/decouvrir/amenagement-et-urbanisme.html#plu

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur en charge de cette enquête publique

-          Le mardi 15 novembre de 9h à 12h

-          Le Samedi 19 novembre de 9h à 12h

-          Le vendredi 25 novembre de 9h à 12h

-          Le samedi 3 décembre de 9h à 12h

-          Le mercredi 7 décembre de 14h à 17h

L’ASEOR donnera évidemment son avis sur ce projet lors de cette enquête.

Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2015 prescrivant la révision du PLU il était prévu dans les moyens de concertation :

2015-65 Urbanisme

«  la mise à disposition d’un dossier dont le contenu sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de PLU… »

Le dossier avec le projet de règlement n’a été disponible sur le site de la Mairie qu’à partir du mois de septembre 2016.

L’ASEOR  n’ayant obtenu aucune réunion thématique a adressé le 30 septembre après analyse du dossier une liste de questions ci-jointe.

Nous vous joignons la réponse de la Mairie qui en fait refuse de nous répondre en politisant le sujet.

Au cours des réunions de présentation du dossier il était impossible d’aborder ces questions sans avoir une connaissance exacte du dossier.

Sommes-nous autorisés à Orsay à demander des explications ?

Qu’en pensez-vous ?

L’enquête publique sur l’expropriation de Grand Frais est en cours. Vous n’avez que jusqu’au 17 octobre prochain pour déposer votre avis à l’hôtel de ville d’Orsay pendant ses horaires d’ouverture. Après analyse du projet, l’ASEOR émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour les raisons que vous trouverez dans ce document. Si vous êtes également défavorable au projet d’expropriation pour construire 200 logements collectifs et que vous ne savez pas comment rédiger votre avis, l’ASEOR vous propose un modèle que vous pourrez imprimer et compléter pour le remettre à l’enquête publique.

Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur, il doit encore tenir deux permanences à l’hôtel de ville, le mardi 11 octobre de14h à 17h, et le 17 octobre de 9h à 12h. Si vous envoyez votre avis par courrier, il doit être reçu avant le 17 octobre à la mairie.

Le dossier de l’enquête publique sur l’expropriation de Grand Frais a finalement été mis en ligne, le voici.

L’enquête publique sur l’expropriation du magasin d’alimentation Grand Frais vient de commencer aujourd’hui. L’ASEOR attire l’attention de toute la population sur sa durée bien plus courte qu’habituellement. Vous n’avez que jusqu’au 17 octobre 2016 pour vous exprimer. Vous pouvez le faire à la mairie d’Orsay, aux horaires d’ouverture :

Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra le public le samedi 1er octobre de 9h à 12h, le mardi 11 octobre de 14h à 17h et le lundi 17 octobre de 9h à 12h.

Vous pouvez également lui faire parvenir vos remarques par courrier (voir la fin de ce message). Il n’est pas prévu la possibilité de donner un avis par internet et il n’y a pas de double du dossier d’enquête publique en mairie annexe de Mondétour.

Ce sera la seule opportunité de s’exprimer sur la construction d’un immeuble de 200 logements en lieu et place de Grand Frais. Pour la municipalité, la décision est déjà prise. Cette enquête publique est une étape légalement obligatoire, réalisée à minima et de façon précipitée, dans la procédure d’expropriation de ce qui n’est pas « une friche commerciale », mais bel et bien un magasin d’alimentation sur le point d’ouvrir. Seule la Préfète de l’Essonne peut, au regard du résultat de l’enquête publique, décider de ne pas laisser se poursuivre cette procédure d’expropriation.

Mondétour, comme le reste d’Orsay, voit se multiplier les projets d’immeubles dans les quartiers pavillonnaires. Par exemple, un immeuble est actuellement en construction dans l’étroite rue de Bellevue et la chapelle de Mondétour devrait être bientôt démolie pour laisser place à un immeuble de logements sociaux.

Celui qui prendrait la place de Grand Frais se distingue particulièrement : par son ampleur, par le fait qu’il est initié par l’équipe municipale, par la nécessité d’exproprier un propriétaire privé et par le fait qu’il est situé en dehors des « pôles de centralité » où devraient se limiter les projets d’immeubles selon le PLU actuel.

Nous pouvons nous interroger sur certains arguments de la mairie : la notion d’ « entrée de ville » n’existait pas jusqu’à présent, et n’avait jamais été décrite comme « stratégique ». Cela veut-il dire que les terrains situés à chaque entrée de ville sont tous susceptibles à terme de procédures d’expropriation pour y construire des immeubles ?

Par ailleurs, sur la question des flux de trafics supplémentaires évoquée par le maire d’Orsay, l’ouverture de Grand Frais ne crée pas de nouvelles places de stationnement  par rapport au magasin Fly qui occupait auparavant les lieux. En revanche, un immeuble de cette taille nécessiterait entre 300 et 400 places, soit au moins 5 fois plus, et ce, sans compter le trafic généré par les autres logements créés sur l’espace gagné dans les ateliers municipaux et les équipements sportifs (non inclus dans le périmètre de cette enquête).

Par contre, le manque de commerces de bouche sur Mondétour force de nombreux habitants à prendre leur voiture pour aller dans les villes voisines pour s’approvisionner. Ils sont nombreux à espérer l’ouverture rapide de ce magasin accessible à pied pour éviter cette circulation dense.

Voilà pourquoi il est important de participer à cette enquête publique organisée par la préfecture, faute de consultation organisée par la mairie sur le bien fondé son choix. L’expérience nous a appris que la concertation promise pour la suite ne portera que sur des détails ne changeant jamais les décisions prises au départ.

Attention

Depuis plus de 40 ans l’ASEOR participe à toutes les enquêtes publiques à Orsay. L’expérience a montré que pour la majorité des commissaires enquêteurs une pétition correspond à un avis unique. Ils ne tiennent absolument pas compte du nombre de signataires. Il faut donc donner un avis individuel.

Pour ceux qui ne peuvent pas aller en mairie l’arrêté d’enquête autorise à faire ses observations par courrier adressé au commissaire enquêteur :

Monsieur Joseph ABIAD

Commissaire enquêteur

Mairie d’Orsay

2 place du Général Leclerc

91400 Orsay

Objet : Enquête préalable à la déclaration d utilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires à l’opération et aménagement mixte sur le secteur dit de la Cyprenne

Ne pas oublier de mettre votre nom et de signer.

Vous pouvez aussi donner votre avis à un ami qui l’agrafera dans le cahier d’enquête en mairie.

L’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay (EPAPS) mène actuellement une concertation préalable à une enquête publique, pour la modification de l’échangeur de Corbeville. Celle-ci a lieu du 12 septembre jusqu’au 14 octobre dernier. Six scénarios sont étudiés par l’EPAPS, menant notamment à la suppression des ronds-points de cet échangeur. Le public peut s’exprimer dans des registres installés dans les mairies d’Orsay, Saclay et Gif-sur-Yvette, ou bien directement sur Internet à http://www.epaps.fr/concertation/participation/?enquete=11607

Une réunion avait été le 19 septembre organisée au siège de l’EPAPS pour présenter ces scénarios. A cette occasion, l’ASEOR a demandé à ce que des aménagements soient réalisés pour fluidifier la circulation au Guichet. Voici la lettre qu’elle a envoyée à l’EPAPS suite à cette réunion. Ce projet risque d’entraîner des expropriations, en particulier pour le passage de la future ligne 18 du métro envisagée sur le métro.

Une enquête publique aura lieu entre le 30 septembre et le 17 octobre prochain pour obtenir une déclaration d’utilité publique permettant l’expropriation du terrain auparavant occupé par le magasin Fly. Le but, affirmé au conseil municipal de mai dernier, est la création d’immeubles représentant 200 logements.

Les locaux de Fly avaient été rachetés pour la création d’un magasin d’alimentation Grand Frais, les aménagements et les recrutements étaient en cours pour une ouverture début novembre. Une expropriation mettrait évidemment fin à ces créations d’emplois, et lancerait un projet qui ne respecte pas l’objectif de « préserver le cadre de vie et l’identité des quartiers », qu’affirmait pourtant la municipalité dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable en 2010.

Alors que le PLU affirmait que les immeubles d’habitation n’avaient pas vocation à s’étendre au-delà de la proximité des gares et des « pôles de centralité », la mairie explique aujourd’hui qu’ils doivent également occuper les « entrées de ville », notion qui n’existait pas auparavant.

Et si la municipalité déclare qu’une « large consultation sera menée en amont et au cours de ce projet d’aménagement important pour la ville », elle n’a réalisé aucune consultation pour savoir si la population préférait vraiment la construction de ces immeubles à l’installation de Grand Frais. Lors du conseil de quartier de Mondétour de mai dernier, la population présente semblait au contraire réserver un accueil très froid à ce projet. Il s’agit donc à nouveau d’une « concertation » où l’avis de la population importe peu pour la mairie, les décisions étant prises dès le départ.

L’enquête publique récoltera les avis des Orcéens. Vu que la mairie d’Orsay ne consulte pas la population sur l’opportunité de cette expropriation, il ne nous reste qu’à espérer que les avis exprimés lors de cette enquête publique soient écoutés par la Préfète de l’Essonne.

Un questionnaire sur l’avenir de l’îlot de la Poste en centre ville est disponible sur le site de la mairie d’Orsay, à http://www.mairie-orsay.fr/vie-citoyenne/dossiers/concertation-centre-ville.html
Il peut être rempli jusqu’au 15 juin.
La municipalité prévoit de changer en profondeur l’îlot de la Poste, et donne trois hypothèses différentes sur l’aménagement des bâtiments à construire. Ce sont donc trois schémas qui sont présentés, et sur lequel les internautes peuvent donner leur avis.
A cela s’ajoute un sondage sur l’avenir des différents bâtiments de l’îlot de la Poste. Il faut décider qui verra sa maison sauvegardée, ou qui verra sa maison détruite par ces projets.
A l’automne 2011, l’ASEOR avait organisé une consultation sur l’avenir du centre ville. La majorité des personnes ayant répondu s’était montrée défavorable à la densification du centre ville, et souhaitait un taux de logement social modéré pour faciliter la mixité sociale. A 97%, les répondants voulaient garder le caractère historique du centre ville d’Orsay à proximité de la Bouvêche, et à 89% la préservation des maisons de caractères, correspondant aux bâtiments 2 à 8 du questionnaire de la mairie. Ils s’étaient montrés plus mitigés sur la création d’une grande place.
N’hésitez donc pas à répondre à ce questionnaire.

L’ASEOR a participé à l’enquête publique sur la ligne 18 du métro du Grand Paris en projet sur le plateau de Saclay, vous pouvez lire l’avis qu’elle a déposé en cliquant ici.

L’enquête publique prend fin mardi 26 avril à 19h. Jusque là, il est encore possible de faire ses observations, propositions ou contre-propositions dans le cahier d’enquête à la mairie d’Orsay, directement auprès du commissaire enquêteur qui sera à la mairie mardi 26 avril de 15h à 18h, ou bien sur le site internet http://www.enquetepubliqueligne18.fr/