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N°15-2eme Semestre 2003

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Les 30 ans de l’ASEOR

L’ASEOR a fêté ses 30 ans d’existence autour d’un apéritif convivial, lors de la journée des Associations le 7 septembre. Les élus, les présidents d’associations d’environnement et les adhérents étaient invités. .
« une histoire de l’ASEOR. » a été publiée dans le dernier cahier de CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) n°9 de mai 2003.
Une interview du Président de L’ASEOR est parue dans « le Républicain » du 18 septembre 2003.
Cet anniversaire ne doit pas nous faire oublier que ce n’est pas encore aujourd’hui que notre association va pouvoir profiter d’un peu de répit. En effet notre cadre de vie est de plus en plus menacé, maintenant il ne dépend plus seulement des décisions de la Municipalité d’Orsay mais aussi de celles de la nouvelle structure intercommunale : « La communauté d’agglomération du plateau de Saclay »(CAPS).

L’intercommunalité à Orsay

Dans notre bulletin précédent (Infos ASEOR N°14) nous vous avions donné un historique et la position arrêtée par votre Conseil d’administration sur l’intercommunalité, position que nous vous soumettions afin d’obtenir vos commentaires avant de poursuivre toute action.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) étant un fait acquis nous demandions qu’elle reste de taille humaine et ne dépasse pas les 9 communes la composant actuellement.

L’article 5 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (se reporter au § 3 pour l’extrait de la loi) permet à la demande des élus des deux tiers des communes représentant la moitié de la population de faire modifier le périmètre de l’intercommunalité.

Dans sa délibération du 18 septembre 2003 le Conseil d’Administration de la CAPS a donc décidé, comme l’autorise la nouvelle loi, d’étendre le périmètre de son territoire, aux communes des Ulis , Villejust, Gometz le Châtel, Villebon .

Les conséquences de l’application de cette loi qui à priori devait apporter un peu de souplesse au fonctionnement des Intercommunalités, est en fait catastrophique pour la préservation du cadre de vie à Orsay .

A titre d’exemple nous vous rappellerons l’opposition, depuis de nombreuses années, des différentes Municipalités d’Orsay d’une part, à l’ouverture des rues entre Mondétour et les Ulis, et d’autre part à l’élargissement de la rue Aristide Briand qui donnerait à la ville de Palaiseau un accès direct à la RN 118 .

La création ou l’aménagement de la voirie faisant partie des compétences de l’intercommunalité, les représentants de Palaiseau et des Ulis, soutenus par les représentants d’autres communes non concernées directement, peuvent donc imposer à Orsay l’ouverture des rues de Mondétour et l’élargissement de la rue Aristide Briand sous le motif de l’intérêt communautaire.

Toutefois cette délibération pour être applicable doit encore être approuvée par les différents Conseils Municipaux et faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

Tout n’est cependant pas négatif dans l’intercommunalité, à condition que nos élus s’intéressent en priorité aux intérêts de tous les habitants sans léser les uns au profit des autres.

A priori, une intercommunalité sur un territoire comprenant le plateau de Saclay et le plateau de Courtabœuf devrait permettre un meilleur équilibre et une meilleur harmonie de ce secteur ; l’avenir nous le dira.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos-ASEOR »)

Le Site des anciens Etablissements PFIZER
Nous avons appris par le bulletin municipal que le compromis de vente à la Société Steiner avait été annulé. Pour l’instant nous n’avons aucune information sur les projets de Pfizer.
Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, suite à la publication parue dans Moniteur du 11 juillet 2003

« Appel d’offres AO 0328-1965 Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville d’Orsay

Lots concernés lot 2 démolition gros oeuvre; lot 4 serrurerie menuiseries acier ; lot 5 carrelages, pierre, faience.

Procédure : Marché négocié suite à un appel d’offres restreint déclaré défectueux, date limite 2/09/2003 à 16h00
Renseignements Mme Delphine Paillard-Pelizza 75015 Paris tel 01691239 »
Nous pensons qu’il s’agit essentiellement d’aménagements intérieurs. Pour l’instant seulement un permis de démolir a été délivré pour l’escalier entre le bâtiment actuel de la Mairie et la Salle Alain Fournier.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire
Toujours pas d’informations concernant le reboisement.
Les nuisances aériennes
A la demande de l’ASEOR ce problème doit être traité au niveau de la CAPS en étroite coordination entre les élus et les associations. S’il n’y a pas eu d’opposition à notre demande, nous constatons que le dossier ne progresse pas, et les avions font de plus en plus de bruit.
Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette
Suite à l’action des riverains soutenus par l’ASEOR le principe d’une digue anti crue réalisée avec des palplanches à la place de rondins en bois serait accepté (cf : détails ci joints). Cela permettrait d’une part à la digue d’avoir une durée de vie de 80 à 100 ans au lieu d’une quinzaine d’années, et d’autre part l’emprise de l’ouvrage sur le domaine privé serait beaucoup moins importante.

  1. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé par le Conseil Municipal de Palaiseau à la mi juin ne l’est toujours pas. L’action des associations locales auxquelles s’était jointe entre autre l’ASEOR a remis en cause les projets d’urbanisation du Maire de Palaiseau. Les Orcéens et l’ASEOR doivent continuer à être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université). Lors du dernier Conseil Municipal Orsay, a donné un avis défavorable sur le PLU de Bures.
    L’enquête publique doit se terminer le 5 décembre.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
    L’ASEOR, étant agréée sur la Commune de Gif sur Yvette, a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. Une réponse favorable a été donnée par la Municipalité de Gif sur Yvette.
    Implantation de Thales à Palaiseau
    (Une partie du Centre de Thomson installée sur Corbeville quitte Orsay pour s’implanter dans le périmètre de Polytechnique).
    Nous avons lu dans le Moniteur du 12 septembre 2003 l’appel d’offres pour la construction :

« AO 0337-2240 Affaire Thales à Palaiseau Construction d’un Centre de recherche, composé de 5 bâtiments regroupant bureaux, laboratoires, salles blanches et espaces sociaux (environ 32100 m²) à Palaiseau
Début des travaux novembre 2004. »

  1. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

    Séance du conseil du 12 juin 2003
    Les membres élus de la CAPS ont adopté un projet de Territoire : « L’excellence dans tous les domaines », le projet initial a subi de nombreux amendements en cours de séance. Il s’agit d’une orientation et non d’un document opposable aux tiers. l’ASEOR vous fera part de ses commentaires lorsqu’elle aura pu analyser le dossier définitif.
    Ce conseil inaugurait les nouveaux locaux de la CAPS :
    Parc d’Orsay Université- 26 rue Jean Rostand-Orsay (tél : 0169356060).
    Séance du conseil du 18 septembre 2003
    Les membres élus ont voté l’extension du périmètre de la CAPS aux communes suivantes :
    Gometz le Chatel (24 pour, 11 contre,3 blancs)
    Les Ulis (22 pour, 13 contre, 3 blancs)
    Villebon sur Yvette (22 pour, 12 contre,3 blancs, 1 nul)
    N’ayant pas de réponse de la ville de Villejust le Conseil a demandé que cette ville intègre le nouveau périmètre de la CAPS (23 pour, 12 contre,3 blancs )
    Rappel : Les 9 communes constituant la CAPS sont : Palaiseau, Saclay, Igny, Vauhallan, Villiers le Bâcle, Saint Aubin, Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay. Le Président est Monsieur François Lamy, Député Maire de Palaiseau. La représentation des communes est proportionnelle au nombre d’Habitants, avec un minimum de deux.
    Cet élargissement de périmètre a été possible grâce à la :
    Loi N° 2003 du 2 juillet 2003, « Urbanisme et Habitat » parue au J. O. du 3 juillet 2003 (NOR EQUX0306674) qui modifie le code de l’urbanisme :
    « Titre 1er – dispositions relatives à l’urbanisme
    …Article 5
    L’article L122-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
    1° le III est ainsi rédigé :
    « III.-Un projet de périmètre est déterminé, selon, le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. … ».

    La modification du code de l’urbanisme doit poser quelques difficultés puisque nous avons eu pendant l’été deux circulaires émanant du Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Circulaire 2003-48/UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 (NOR/ EQUU0310158C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d’application .
    Circulaire 2003-52/UHC/DU1/15 du 12 août 2003 (NOR/ EQUU0310206C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat pour ce qui ne concerne pas l’aspect urbanisme.

  2. LES VISITES DE QUARTIERS

    Le programme des visites de quartier du quatrième trimestre
    -Jeudi 23 octobre à 10h00. Mondétour-Plateau (Rendez vous : Mairie annexe)
    -Jeudi 6 novembre à 10h00. Centre ville – côté avenue saint Laurent (Rendez vous : devant la police Municipale)
    -Jeudi 4 décembre à 10h00. Guichet est –Yvette-quartier de Lozère ((Rendez vous : Parking des tennis devant la passerelle de la rue Bossuet)
    Important :
    Une semaine avant les visites, les dates, heures, thème et circuit de la visite sont détaillés et confirmés par :
    -affichage sur les panneaux municipaux du secteur.
    - information sur le site internet de l’ASEOR.

  3. PROJETS DE LOIS PARUS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

    Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : VILX 0300056L)

    Archéologie préventive
    Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi N°2001-44 du 17 janvier 2001 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : MCCX0300059L)

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