Accéder à l’Infos Aseor n°20 en PDF

Au sommaire :

  • Préambule : l’OIN
  • LES ACTIONS SUR LA COMMUNE D’ORSAY
  • LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
  • LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE France (SDIF)
  • Le Dossier : L’OPERATION D’INTERET NATIONAL
  • Charte Du Plateau de Saclay
  • Rendez vous de l’U.A.S.P.S.avec M. Bertrand LANDRIEU, Préfet de Région
  • OIN « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines »

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Au cours de ce premier semestre nous en avons appris un peu plus sur les intentions de l’Etat concernant l’opération d’intérêt National (OIN) : Massy- Saclay- Versailles- Saint Quentin en Yvelines.

Dans un premier rapport de 31 pages remis au Premier Ministre le 5 janvier 2006 le Préfet de Région définit les grandes lignes de ce qu’il propose de développer dans ce secteur qui nous concerne tout particulièrement. Pour accompagner le développement de la « Recherche » avec la mise en place du pôle de compétitivité de niveau mondial System@tic, il annonce, entre autre, la création de logements au rythme de 5000 par an. Ce chiffre non explicité dans le rapport nous paraît irréaliste. Cette urbanisation aura des conséquences directes sur notre cadre de vie et l’environnement d’Orsay.

Nous craignons une urbanisation semblable à celles des années soixante dans laquelle on parlait de 30000 habitants sur le plateau. Grâce à la mobilisation des habitants et des élus cela avait été évité.

Depuis les associations de l’UASPS dont est membre l’ASEOR ont écrit au Premier Ministre et rencontré le Préfet de Région.

Cette opération menée directement par l’Etat ne doit pas nous faire oublier la poursuite de la révision du schéma directeur de la Région île de France, qui est de la responsabilité du Conseil Régional. Ce dernier déclare qu’il veut faire de l’Ile de France une « Eco-Région ».

Pendant ce temps nos élus (Palaiseau, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette) accélèrent l’établissement de leur plan local d’urbanisme (PLU) et en profitent pour urbaniser au maximum leur commune. C’est le cas du PLU de Palaiseau ( ville de 30000 habitants) soumis récemment à enquête publique.

Ces quelques exemples montrent , si cela était nécessaire, que notre cadre de vie est de plus en plus menacé et que si nous voulons le conserver, ou du moins en limiter la détérioration, nous devons être en plus présents sur le terrain pour le défendre.

La menace n’est plus locale, les décisions vont être prises au niveau de l’Etat.

LES ACTIONS SUR LA COMMUNE D’ORSAY

L’aménagement des locaux de la Mairie d’Orsay :
Ceux-ci sont enfin terminés. Combien ont-ils coûté ?

Le Plan d’occupation des sols(POS) et les permis de construire :

Le POS : Un projet de modification du plan d’occupation des sols de la commune d’Orsay est soumis au public lors de l’enquête qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2006. Chacun peut prendre connaissance de ce dossier en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture durant l’enquête.

D’après le service d’urbanisme, il ne s’agit que de modifications mineures.

Les permis de construire : L’ASEOR a rencontré le 2 juin le service d’urbanisme de la commune. A cette occasion l’ASEOR a rappelé que le POS doit être rigoureusement respecté par la commune. Il doit l’être aussi par les bénéficiaires de permis de construire ou d’autorisation de travaux. L’ASEOR a suggéré à ce propos des contrôles plus fréquents suivis, si nécessaire, d’une mise en demeure assortie d’astreintes.

Le stationnement :

La commission municipale sur la circulation et le stationnement, à laquelle participait l’ASEOR, s’est réunie à plusieurs reprises durant l’année 2005. Lors de la réunion du 15 septembre le changement de zonage du stationnement payant a été arrêté ; la mise en place du nouveau périmètre était prévue en février 2006. Pour l’instant, à notre connaissance, nous n’avons observé aucun changement à Orsay.

Les visites de quartier :

Parmi ses actions sur la commune d’Orsay, l’ASEOR a initié, depuis plusieurs années, des visites de quartier en partenariat avec les Services Techniques. Ces visites sont axées sur des actions de proximité, l’ASEOR étant toujours restée dans son domaine de compétence.

Nos remarques et suggestions ont toujours été écoutées et ont, dans la plupart des cas, connu une suite favorable avec le précédent responsable des Services Techniques. Mais depuis 2 à 3 ans, malgré la présence systématique dans ces visites d’un maire adjoint qualifié, la direction des Services techniques semble ne plus nous écouter. Nous déplorons actuellement beaucoup d’immobilisme et un positionnement souvent négatif à nos propositions. Des relances ont été faites auprès de la Mairie par l’ASEOR et il est regrettable que ces visites de quartier, vrai lien direct avec les Orcéens, soient pratiquement abandonnées.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette

Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu en Mairie et dans les quartiers (1er et 29 mars, 4 avril 2006). L’ASEOR association agréée sur la commune de Gif sur Yvette a été conviée à ces réunions par le Maire Michel Bournat. La commune d’Orsay est surtout concernée par les aménagements du Moulon sur le plateau de Saclay. Pour ce secteur l’ASEOR a adressé un courrier le 16 mars cosigné avec les Associations de Gif sur Yvette.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau

L’enquête publique concernant le PLU de Palaiseau s’est déroulée du 23 mars au 13 avril : 22 cahiers ont été remplis, une pétition lancée par le collectif de 12 associations de Palaiseau avait déjà recueilli 1850 signatures au 13 avril.. Une étude détaillée de 32 pages réalisée par le collectif démontre l’urbanisation autorisée par le règlement seul document opposable. A titre d’exemple cette analyse montre que l’augmentation possible de la population ne serait pas en 2015/2020 de l’ordre de 2000 habitants comme annoncé mais de plus de 25000.( A vous de juger !!!). L’ASEOR est intervenue pour dénoncer les conséquences de cette urbanisation pour Orsay, en particulier en matière de circulation (ex : accès à la RN 118 à travers Orsay) .

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

L’action des riverains de l’Yvette soutenue par l’ASEOR et ARDY, a permis d’attirer l’attention sur certaines incohérences du plan proposé. Les remarques que nous avons formulées, ont ébranlé les certitudes de certains responsables et poussé les commissaires enquêteurs à demander des vérifications. De nouvelles études sur certains secteurs de la vallée de l’Yvette et en particulier celui allant de la RN 118 au déversoir du Lac de Lozère sont demandées.

Pour l’instant , la mise en place du PPRI devrait tenir compte des résultats de ces études.

Nous restons vigilants !


LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE France (SDIF)

Fin année 2005 se sont déroulées les premières réunions concernant les 14 ateliers territoriaux qui font partie de la deuxième phase de la réflexion sur la révision du schéma directeur de l’Ile de France. Nous sommes particulièrement intéressés par celui du territoire G « Massy- Saclay- Saint Quentin) dont la deuxième réunion est prévue le 10 juillet (s’inscrire sur le site : www.iledefrance.fr/sdrif). Nous rappelons que le maître d’œuvre du SDIF est le Conseil Régional, et non l’Etat comme dans le SDRF de 1994 qui fait l’objet de cette révision.

A noter sur vos agendas :

Journée des Associations dimanche 10 septembre 2006 de 10h à 18h.

L’ASEOR y aura comme chaque année son stand.


Le Dossier : L’OPERATION D’INTERET NATIONAL

Par courrier en date du 18 novembre 2005 le Premier Ministre Dominique de Villepin a demandé au Préfet de la Région Ile de France de : conduire sur le plateau de Saclay « une grande opération d’intérêt national », dans ses différentes composantes économiques et résidentielles.

Un premier rapport a été remis au Premier Ministre le 5 janvier 2006. A sa lecture, les Associations, dont l’ASEOR, regroupées au sein de l’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay) se sont inquiètées de l’urbanisation envisagée. Elle rappelait aux plus anciens les projets démentiels des années soixante qui nous ont valu, entre autre, la traversée d’Orsay par la RN118.

Un deuxième rapport du Préfet de Région doit être remis fin juin.

L’UASPS a réagi en adressant le 26 février un courrier au Premier Ministre et en rencontrant le 14 avril le Préfet de la Région Ile de France. Vous trouverez ci après le compte rendu. L’UASPS a été conviée à la réunion du 19 mai entre les élus et les représentants de l’Etat. Au cours de cette réunion le Préfet de Région a présenté aux élus ce qu’il avait déjà expliqué le 14 avril aux représentants de l’UASPS.

Ce projet, qui est devenu l’opération d’intérêt national (OIN) du secteur « Massy-Saclay- Versailles-Saint Quentin en Yvelines », concerne l’ensemble des communes de la CAPS (Communauté d’agglomération du plateau de Saclay) dont la ville d’Orsay.

Des actions significatives sont déjà prises pour les transports telles que les financements suivants décidés par le STIF(Syndicat des transports de l’Ile de France) :

-aménagement de la plate forme multi modale de la gare TGV/RER de Massy,

-liaison en site propre Massy/plateau de Saclay ( jusqu’au RD 128/Ecole Polytechnique).

De leur côté les Associations sur l’ensemble du territoire de l’OIN (UASPS, Les amis du grand parc de Versailles, les amis du parc naturel de Chevreuse)se sont regroupées pour parler d’une seule voix, et ont créé un collectif appelé « Colos ».


Lettre de l’UASPS au Premier Ministre

Orsay le 26 février 2006

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez demandé au préfet de la région Île-de-France l’étude « sur le plateau de Saclay d’une grande opération d’urbanisme d’intérêt national ». Celle-ci a pour but de « conférer au secteur Massy Saclay-Saint Quentin en Yvelines la stature d’un grand pôle scientifique de dimension internationale » afin d’accompagner le développement des pôles de compétitivité System@tic et Meditech Santé. Il y a répondu dans un rapport en date du 5 janvier 2006.

Alors que la liste des communes concernées correspond à un territoire très large, le rapport comme la carte jointe montrent que c’est le plateau de Saclay et ses vallées limitrophes (la Bièvre, l’Yvette et leurs affluents) qui sont concernés.

Sans vouloir débattre de l’incohérence entre l’objectif de cet OIN de continuer à entasser dans notre région les chercheurs, et la volonté d’un aménagement du territoire plus équilibré manifestée par les gouvernements successifs, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités du Plateau de Saclay et des vallées limitrophes que ce rapport ne met pas suffisamment en évidence.

Il est bien connu que ce secteur d’Ile-de-France se caractérise par un regroupement exceptionnel d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, son atout essentiel, pour ceux qui y vivent, c’est la qualité de son environnement. Cette dernière est d’ailleurs particulièrement appréciée des chercheurs qui en font la raison principale de l’attractivité de ce territoire.

L’État, comme les collectivités locales, ont d’ailleurs montré leur volonté de protéger cet environnement exceptionnel. On peut citer :

  • le « livre blanc », rédigé en 1976 à la demande du Premier ministre Jacques Chirac, concluait au maintien d’une agriculture active sur le plateau et qui n’a perdu de son actualité;
  • la création du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse au sud ;
  • le classement du site de la Vallée de la Bièvre au nord (oublié dans le rapport) ;
  • la volonté affichée par la région Ile de France de profiter de la révision du SDRIF pour en faire une éco région, dans la continuité de sa « Charte régionale de la biodiversité » de 2004.
  • Le projet de territoire de la CAPS

Aussi nous étonnons-nous de la tonalité du rapport, entièrement tourné vers l’urbanisation, en application d’un texte qui relève exclusivement du code de l’urbanisme. Dans ce contexte, le concept de « parc naturel urbain » mis en avant dans le rapport est totalement inapproprié.

En effet, la carte jointe au rapport s’approprie des terrains appartenant à l’État ainsi que les zones urbanisées et « urbanisables » inscrites au SDRIF de 1994. On note que ce SDRIF a d’ailleurs favorisé un « mitage » préjudiciable aux espaces naturels. Il n’apparaît pas sur cette carte qu’une grande partie de ces zones est constituée de terres cultivées et d’espaces naturels, ni qu’elles sont bordées par deux sites naturels remarquables (dont les terrains ne peuvent en aucun cas être considérés comme urbanisables) ; ce rapport ignore tout du réseau des étangs et rigoles, patrimoine hydraulique et culturel du plateau. Il « oublie » également que le SDRIF a classé le plateau en « zone de ruissellement urbain à maîtriser » au regard des risques – nullement théoriques – d’inondations.

Le rapport définit comme « cœur de cible », 2 000 ha de capacités d’accueil sur les différentes intercommunalités ainsi que sur Massy pour construire environ 5 000 logements par an. Mais ce calcul est purement théorique et on ne trouve aucun lien avec les réels besoins pour accompagnement des pôles de compétitivité.

Nous considérons que l’approche retenue conduirait à un déséquilibre fatal aux espaces naturels et agricoles que l‘on dit par ailleurs, dans ce même rapport, vouloir préserver.

L’agriculture du plateau de Saclay – environ 2500 ha de terres agricoles de grande qualité, auxquelles il faut ajouter à l’ouest les terrains de l’INRA – a développé des liens avec la recherche, tente des méthodes de culture raisonnée, innove en créant des structures qui associent consommateurs et producteurs. Elle a cependant déjà atteint un seuil critique : taille et fractionnement des exploitations, nombre d’agriculteurs. Elle ne supporterait pas une nouvelle dégradation apportée par une urbanisation de ces espaces ou des coupures par de nouvelles infrastructures (routes).

Par ailleurs, les espaces naturels de cette région, de par leur situation en zone périurbaine, sont particulièrement fragiles et menacés.

Nous sommes convaincus qu’une croissance maîtrisée sur ce territoire est compatible avec la préservation de la qualité de son environnement et de son cadre de vie qui est, nous le rappelons, un de ses atouts majeurs pour son attractivité. Tout projet de développement de cette région devrait donc être accompagné d’une mesure forte de protection des zones naturelles et agricoles existantes -Zone Agricole Protégée (ZAP) sur 2 500 ha environ par exemple- qui, non seulement n’en limitera pas la portée, mais au contraire contribuera à sa réussite.

L’abandon des emprises autoroutières, A 126 (ou A 104 selon les documents) et liaison A 126/A 86 par le site classé de la vallée de la Bièvre, doit confirmer cette volonté de protection.

Lors de la révision du schéma directeur du Plateau de Saclay en 1999 les associations de l’UASPS ont défini les grands principes de ce développement sous la forme d’une charte que nous vous joignons et qui reste toujours d’actualité.

Rappelons enfin que la région Ile-de-France concentre aujourd’hui 45% de la recherche publique française, contre 3,5% dans les régions limitrophes du Bassin parisien. A ce sujet, les préconisations de la Mission Interministérielle Inter-régionale d’Aménagement du Territoire (MIIAT) du Bassin parisien dans son rapport de septembre 2002, « Aménager la France de 2020 », qui paraissent très pertinentes, devraient conduire à modérer cet accroissement de la concentration de la recherche sur le Plateau de Saclay et ses environs. Lorsque la proximité physique n’est pas indispensable – et, à l’heure des réseaux, elle s’impose de plus en plus rarement – les implantations d’activités devraient être envisagées dans les villes du Bassin parisien afin de constituer le réseau polycentrique maillé souhaité par le MIIAT.

On évitera ainsi, par exemple, les migrations journalières depuis Orléans, Blois, Chartes… des chercheurs travaillant sur le Plateau, mais attachés à la qualité de leur cadre de vie.

Nous espérons que vous partagerez avec nous cette conception de l’avenir de ce territoire et que vous voudrez bien nous associer à l’élaboration du projet.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre très haute considération.

Lionel ChAMPETIER

Président de l’UASPS

Charte Du Plateau de Saclay

Depuis la demande de l’Etat, en 1988, d’établir un schéma directeur, les associations de défense de l’environnement du plateau de Saclay et des vallées limitrophes ont toujours défendu les mêmes principes pour la sauvegarde du plateau. Ces principes ont été formalisés lors de la révision de ce schéma directeur en 1999.

A l’occasion de la mise en place de la ou des nouvelles intercommunalités en charge de ce territoire, il s’avère indispensable de les rappeler à nouveau en les actualisant. C’est l’objet de cette charte.

L’Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay (UASPS) adhère aux objectifs que les Pouvoirs publics ont fixés et réaffirmés régulièrement depuis vingt-cinq ans, à savoir le maintien et le développement de la double vocation agricole et scientifique du plateau de Saclay.

En 1976 un livre blanc rédigé, sur demande du Premier Ministre, par un comité de réflexion groupant les dirigeants des principaux établissements de recherche et d`enseignement du secteur, concluait à la nécessité du maintien d’une agriculture active aux motifs que :

 » – elle maintient un paysage à partir d’une activité, ce qui est la meilleure manière économique de « défendre » l’environnement et les tentations divergentes d’urbanisation désordonnée

elle garantit aux portes de Paris une activité utile pour un contact direct villes campagne. »

Ces conclusions ont servi de base au Schéma directeur de la Région Ile de France de 1976.

En novembre 1987 le projet de Ceinture verte de Paris et de sa banlieue établi par l`Agence des espaces verts de la Région Ile de France, et voté par le Conseil régional, considérait la zone agricole du plateau de Saclay comme un « espace ouvert d’usage privé dont la sauvegarde est à renforcer« .

En mars 1988, dans une lettre adressée à tous les maires concernés, le préfet de l’Essonne fixait trois objectifs majeurs à l’établissement du Schéma directeur du plateau de Saclay :

  • Conforter l’activité agricole.
  • Permettre un développement des potentialités scientifiques.
  • Préciser les choix de la liaison est-ouest.

L’UASPS adhère totalement à ces objectifs, bien qu’il faille souligner qu’elle reste opposée à la réalisation d’une autoroute et n’admette pas que la disparition de quelque 600 hectares de terres agricoles, tel que le schéma directeur du Plateau l’envisage actuellement, puisse « conforter l’activité agricole« .

Dans cet esprit, et compte tenu de la politique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, notre Union demande que les futurs responsables du ou des groupements de communes en charge du Plateau de Saclay s’engagent à :

  1. Respecter, préserver et revaloriser le patrimoine naturel, architectural et historique.
  2. Utiliser en priorité, pour le développement des activités, les zones d’activités existantes.
  3. Empêcher l’amorce d’une ville nouvelle en ne créant aucun logement permanent en dehors des agglomérations existantes, et en préservant ainsi l’identité des villes, bourgs et villages.

Ceci permettra d’éviter :

  • l’extension du trafic routier,
  • la création de surfaces commerciales et de services, excédant les besoins locaux,
  • des problèmes d’assainissement impossibles à résoudre de manière économique, étant donné que les réseaux actuels sont déjà saturés.
  1. Donner la priorité aux liaisons par transports en commun plateau-vallées et aux circulations piétons et cycles, et privilégier l’aménagement des routes existantes plutôt que la création de nouvelles voies déstructurant le plateau.

L’extension des activités scientifiques sur le plateau de Saclay doit s’inscrire dans la perspective d’un développement durable avec le double souci d’économiser l’espace et de limiter les dépenses d’infrastructures.

L’UASPS demande en particulier que le maintien des 2000 hectares agricoles prescrit par le schéma directeur d’Ile-de-France soit réellement assuré, ce qui suppose que les grands espaces agricoles, aujourd’hui menacés, soient préservés de toute urbanisation, à savoir les espaces situés :

  • au nord du C.D. 128 dans le secteur du Moulon et dans la Plaine de Corbeville
  • à l’ouest des clôtures de l’Ecole Polytechnique aux lieux dits la Vauve, les Trois Mares, la Martinière,
  • au nord de la R.D. 36 et de sa déviation actuelle (ex A. 87) à Igny, Palaiseau et Vauhallan,
  • au sud de la rigole de Favreuse à Saclay (Val d’Albian), et dans la Plaine de Favreuse à Bièvres et Igny

Rendez vous de l’U.A.S.P.S.avec M. Bertrand LANDRIEU, Préfet de Région

Le vendredi 14 avril 2006 de 10h à11h45

[Participants de l’UASPS : L. Champetier (ASEOR),A. Damany (VAB), R.Paul (GRAAL), K. Treca (ADCMVC),]

En avant-propos Monsieur le Préfet nous rappelle le prix qu’il attache aux avis de nos associations qu’il considère comme des partenaires. Il précise qu’il a été amené à différer ce rendez-vous pour avoir à présenter des contours plus précis du projet et des méthodes envisagées. Il ajoute qu’un élément essentiel de ses propositions concernant cette OIN sera constitué par la mise en place d’une concertation institutionnalisée à laquelle l’U.A.S.P.S. sera associée.

Objectifs de l’OIN

L’OIN n’a pas pour objet de créer une ville nouvelle sur le Plateau. Il s’agit avant tout d’organiser le territoire pour le rendre attractif vis à vis des entreprises d haute technologie et des centres de recherche. L’objectif en terme de logement en découle. »que ceux qui y viennent s’y trouvent bien », insiste M. le Préfet.

Périmètre

Le périmètre de l’OIN a été défini au cours du comité interministériel pour l’aménagement et la compétitivité des territoires du 6 mars 2006.

Monsieur le Préfet évoque d’une part un territoire composé de taches « en peau de léopard » : il n’est pas question de travailler sur l’ensemble du territoire de toutes les communes mais de définir avec les communes les secteurs sur lesquels il faut concentrer les efforts.

Il souligne que pour être crédible « l’Etat doit d’abord être « un » dans la gestion de ses terrains ». Pour réaliser une opération cohérente l’Etat doit être présent et fort dans la gestion de son patrimoine notamment pour coordonner les décisions des différents Ministères en particulier la Défense, largement propriétaire sur le Plateau.

Remarques de l’U.A.S.P.S. : quelle taille et quelle régularité des taches ? Cela fait craindre un mitage du territoire et une disparition assurée à termes de l’agriculture. Comment sera assurée la cohérence avec ce qui se passera en dehors des taches? Quelle coordination avec les intercommunalités existantes, déjà éloignées des citoyens ?

Méthode

Monsieur le Préfet n’inscrit pas cette OIN dans un processus accéléré ou technocratique. « Il ne s’agit pas de faire du traditionnel il faut innover » :

- par une concertation permanente.

- par un concours d’idées lancé à partir d’un cahier des charges concerté.

Il reconnaît que les réflexions sur ce territoire sont anciennes et donnent l’impression de ne pas aboutir, il ne s’agit pas pour autant d’aller trop vite mais de se mettre ensemble, en respectant les compétences de chacun pour réaliser un projet cohérent.

Gouvernance

Une difficulté réside dans la frontière départementale Yvelines-Essonne qui est à la fois géographique, culturelle et politique.

La création d’une Agence d’urbanisme envisagée sur l’ensemble du territoire aurait l’accord des deux départements. Elle serait chargée de faire des études. Beaucoup d’élus considèrent que c’est un progrès insuffisant par rapport aux ambitions du territoire.

L’idée d’un GIP (groupement d’intérêt public) a donc été avancée par certains. Un GIP constituerait une structure publique de gouvernance et de pilotage du projet, associant l’Etat et les collectivités

L’UASPS rappelle qu’à l’origine il était question d’organiser la gouvernance de la recherche afin d’assurer un niveau d’innovation correspondant à la concentration de chercheurs sur le territoire. Aujourd’hui il semble qu’on parle de gouvernance de l’urbanisation.

A notre connaissance les acteurs du pôle de compétitivité ne demandent pas prioritairement la construction de bâtiments pour développer leurs activités.

On peut craindre que la recherche ne devienne un alibi pour justifier simplement l’ouverture à l’urbanisation du dernier espace disponible, « vide » disent certains, entre Palaiseau et Saint- Quentin parce qu’Antony et Massy seront bientôt saturés.

Une concertation institutionnelle

Point essentiel du dispositif proposé : innover grâce à une concertation permanente et institutionnalisée. L’OIN sera mise en œuvre en concertation avec les politiques, les chercheurs, les entreprises et les habitants. Monsieur le Préfet envisage de proposer qu’un dispositif permanent de concertation soit mis en place, sur le modèle de la ZAC Seine rive gauche à Paris dans le 13ème. Un garant de la concertation, ou médiateur, indépendant serait désigné, des procédures seraient mises en place. Il ne s’agirait pas d’un débat public mais d’une concertation dans la durée. Monsieur le Préfet ébauche le profil souhaitable du médiateur. Il demande que l’U.A.S.P.S. fasse des suggestions sur ce point.

Cette proposition répond à une demande constante de nos associations et n’avait jamais abouti jusqu’à présent. C’est une voie ouverte à une démocratie participative véritable. (Cf : « Démocratie participative et aménagement régional », Rapport de l’I.A.U.R.I.F., Avril 2000).

Bilan patrimonial

L’U.A.S.P.S. insiste sur la nécessité d’un bilan patrimonial avant tout projet d’aménagement sur le plateau et dans les vallées. Elle demande que l’étude remarquable réalisée par l’association « La Terre et la Cité » concernant l’agriculture soit prise en compte, étendue et poursuivie.

Elle attire l’attention sur les particularités remarquables de l’hydraulique du plateau et les préconisations du SDRIF qui doivent être respectées.

Afin d’éviter des erreurs commises par le passé, l’U.A.S.P.S. rappelle que les rigoles existantes sont indispensables pour l’assainissement et qu’il serait sage de relire un des nombreux rapports sur le sujet comme celui de M. Gérard Delattre, créateur de l’U.A.S.P.S., qui a recensé et décrit ces rigoles.

Monsieur le Préfet considère que cela fait partie de l’attractivité du site qu’il faut conserver. Les travaux des ateliers d’été qui ont porté sur le Plateau ont montré le rôle que pouvaient jouer ces éléments du paysage dans l’organisation de l’espace..

Calendrier

Le 1er Juin : Monsieur le Préfet remet son rapport d’étape au Premier Ministre.

Auparavant :

- à la mi mai, réunion d’un comité de pilotage informel composé de quelques élus : président du conseil régional les présidents des départements, des intercommunalités,…

- le 19 mai une réunion plus large est prévue à HEC.

A partir de septembre : mise en place de la concertation institutionnalisée et publication du cahier des charges concerté pour un concours d’idées.

Avant la fin de l’année 2006 : lancement du concours d’idées.

Les décisions stratégiques n’interviendront pas avant 2008 en raison des élections présidentielles, législatives puis municipales.

Projets en cours sur le territoire.

Le SDRIF existant n’est pas remis en cause jusqu’à sa révision et les projets en cours ne sont pas gelés par l’OIN.

Monsieur le Préfet a pris l’engagement vis-à-vis des Présidents des Conseils généraux qu’aucune des opérations ne sera obérée par l’OIN : ex : RD 36 ou TCSP.

RD 36 : l’étude des aménagements continue, le CG de l’Essonne étudie un projet alternatif pour l’échangeur du Christ de Saclay.

TCSP : le STIF a approuvé le projet du tronçon Massy- Saclay. Le problème du financement du Pôle des gares à Massy est en partie résolu. Le tracé du prolongement jusqu’à Saint Quentin n’a pas été étudié. Selon M. le Préfet, à termes, le TCSP devrait évoluer vers un moyen de transport lourd : tramway ou rail.

La Tangentielle Sud - Evry, Massy, Versailles, Saint Quentin : est toujours à l’ordre du jour et le restera.

A126. Le sujet sera réglé dans le SDRIF en révision

Le PLU de Palaiseau

A la question de l’UASPS sur le PLU de Palaiseau et sur la remise en cause du schéma directeur du Plateau de Saclay, M. Le Préfet précise que le district ayant éclaté, la CAPS a remis en cause ce schéma directeur et en a lancé l’abrogation. Il n’est donc juridiquement plus valable.

L’U.A.S.P.S. prend acte mais souligne que outre l’indignation de ses membres, la gouvernance du territoire à laquelle l’Etat semble tenir, en est profondément affaiblie. En ce qui concerne les terres agricoles en particulier, ce schéma est le seul comportant une liste (incomplète) des parcelles composant le minimum des 2000 hectares à protéger. Aujourd’hui dans les projets de PLU de nos élus, grâce à cette demande d’abrogation, les 2000 hectares sont « chez le voisin ».

Intercommunalités

A la question posée par l’U.A.S.P.S. sur la révision éventuelle des périmètres des intercommunalités, Monsieur le Préfet répond : « Il est difficile de marier des gens qui ne veulent pas vivre ensemble ».

La circulaire du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l’Intercommunalité donne aux Préfets jusqu’au 30 juin 2006 pour transmettre leurs propositions au Ministre. En Région I.D.F. le gouvernement a demandé au Préfet de Région d’assurer la coordination entre les Départements et lui a donné jusqu’au 31 décembre pour le faire.

Positions de l’U.A.S.P.S.

L’U.A.S.P.S. a informé Monsieur le Préfet qu’elle n’a pas pris de décision concernant sa position sur l’OIN. Elle attendait d’obtenir les informations à la source. Ses adhérents prendront position en fonction de ces informations.

Relations Préfecture – U.A.S.P.S.

Monsieur le Préfet rappelle que « notre rencontre est la deuxième du genre. L’U.A.S.P.S. doit retenir qu’elle est un partenaire. Le collectif doit se sentir informé. Il faut mettre sur pied une concertation permanente. »

En conclusion, nous sommes convenus de certaines actions participatives et Monsieur le Préfet rappelle :

  • qu’il ne s’occupe pas du « détail » des différents tracés (TCSP, route …), il nous faut continuer à travailler fortement avec les départements et communes.
  • qu’il souhaite que nous nous revoyions régulièrement. Le prochain entretien se tiendrait : fin juin, courant juillet ou à la rentrée ;
  • que nous sommes d’ores et déjà concernés par le cahier des charges du concours d’idées ;

OIN « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines »

les associations créent un collectif

Répondant à une demande du Premier Ministre, le Préfet Ile-de-France a, en janvier 2006, annoncé le lancement d’une « Opération d’Intérêt National » (OIN) sur le secteur « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines ».

Trois associations les AGPV, l’UAPNR et l’UASPS (*), en accord avec l’Union régionale Ile-de-France-Environnement, ont décidé de créer un collectif d’associations, le COLOS (Collectif OIN « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines »). Objectif : œuvrer plus efficacement à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie concernés par l’opération centrée sur le Plateau de Saclay. Ce collectif couvre d’ores et déjà la quasi-totalité du territoire de l’OIN.

La qualité du patrimoine naturel, culturel et architectural de ce maillon de la « Ceinture Verte » de l’agglomération parisienne, espace de respiration indispensable au milieu d’une région saturée, est à l’évidence un des atouts majeurs de son exceptionnelle attractivité. COLOS a pour vocation de veiller au maintien de cet atout, dans le cadre d’une concertation constructive mais vigilante avec les pouvoirs publics.

Les objectifs principaux de COLOS se résument comme suit :

. la sauvegarde et le développement de la ressource agricole exceptionnelle de ce secteur :

notamment par le respect absolu du minimum viable de 2.000 ha de surfaces agricoles utiles (SAU) sur le plateau de Saclay, ainsi que des terrains de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) situés à l’ouest de ce plateau, qui doivent recevoir chacun un statut de zones agricoles protégées (ZAP). La sauvegarde des paysages et du patrimoine historique, architectural et hydraulique en dépend directement.

. le strict respect du cahier des charges des sites classés qui bordent le territoire :
Vallée de la Bièvre, Vallée de la Mérantaise, Plaine de Versailles ;

. l’abandon des projets autoroutiers A 126, A12, A87 ;

. une étude préalable, globale et concertée qui traite des problèmes de transports  privilégiant les transports en commun :

en commençant par l’amélioration de l’existant (exemple les RER B et C),

en développant les liaisons plateau-vallées

et les circulations douces (en particulier, les pistes cyclables pour les trajets domicile-travail et pour les loisirs) ;

. le regroupement des nouvelles activités dans les zones d’activités existantes non remplies ;

. la limitation de construction de logements au strict besoin des emplois créés et leur localisation dans les limites des agglomérations existantes.

Le 1er juin 2006

* AGPV : Amis du Grand Parc de Versailles

UAPNR : Union des Amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

UASPS : Union des Associations de sauvegarde du Plateau de Saclay et des vallées limitrophes

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