Accéder à l’Infos Aseor n°23 en PDF

Au sommaire :

  • Editorial : Notre environnement va changer
  • Informations Locales
  • L’abrogation du schéma directeur du Plateau de Saclay
  • Le PPRI (plan de prévention des risque d’inondation) est approuvé depuis le 26.09.2006
  • Union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes
  • Regroupement des Associations du territoire de l’OIN : naissance de Colos


Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

Notre environnement va changer

Dans notre dernier bulletin je posais la question sur l’avenir de notre environnement et vous informais des projets d’urbanisation qui nous menaçaient.

Depuis l’Etat avec la complicité de nos élus, quand ce ne sont pas eux qui en prennent l’initiative, élaborent de nombreux projets dans ce sens.

Tout d’abord, la mission de Préfiguration de l’OIN de Massy, Saclay, Palaiseau, Versailles, Saint Quentin-en-Yvelines, poursuit ses objectifs. Un concours international d’idées a été lancé, sur la base de création de 150 000logements sur les 49 communes de l’OIN. Vos associations ont participé (projet N°13) avec des professionnels à ce concours, et n’ont pu insérer avec beaucoup de difficultés seulement 50 000 logements. C’est sans doute l’une des raisons pour laquelle elles n’ont pas eu de prix mais une mention spéciale. D’autre associations ont présenté hors concours un projet alternatif.

Ce qui est plus grave c’est la modification de la réglementation en cours destinée à faciliter la densification de la région parisienne.

Du 15 octobre au 8 décembre 2007 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet de révision du schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF). Il y ait prévu, entre autre, une urbanisation de la vallée de l’Yvette au niveau de la Troche et du Moulon sur le plateau de Saclay. Nous y retrouvons les éléments de l’OIN. Les oppositions entre l’Etat et la Région, dont font état les média, concernent essentiellement les grands chantiers routiers. Cela n’empêchera donc pas l’urbanisation et la densification de notre secteur sous le prétexte du développement du pôle scientifique !

En plus du POS (Plan d’occupation des sols) la ville d’Orsay était jusqu’à présent aussi protégée par le schéma directeur du plateau de Saclay. Ce schéma couvrait l ‘ensemble des communes du plateau dont 5 dans les Yvelines. La CAPS (communauté d’agglomération du plateau de Saclay) lors de sa séance du 4 octobre l’a abrogé par 20 voix « pur », 19 »contre »et « une abstention ». Qu’en est-il de ce schéma sur les communes des Yvelines et Bièvres qui ne font pas partie de la CAPS ? Nous attendons des explications de l’Etat.

Tout n’est pas perdu.

En 2008 les municipalités vont être renouvelées, les candidat devront alors s’engager clairement sur ce sujet et ne continuer à s’abriter derrière l’intercommunalité, le Conseil général et la région

Informations Locales

Votre association est intervenue auprès des syndicats intercommunaux suivants :
SIAVHY (Syndicat intercommunal de l’aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette) : Visite des chantier (21 juin), commission consultative Prix et qualité des services publics de l’assainissement (9 octobre), réunion associations (18 octobre).
SIOM (Syndicat intercommunal des ordures ménagères), commission consultative Prix et qualité des services publics locaux (10 octobre) commission locale d’information et de surveillance (CLIS) (le 22 octobre) .
CAPS (Communauté d’agglomération du plateau de Saclay) Conseil économique et social (17 septembre, 22 octobre, 19 novembre)
Grenelle de l’environnement de l’Ile de France 0 Drancy le 17 octobre

L’abrogation du schéma directeur du Plateau de Saclay

(communiqué de Presse)

Lors de son Conseil du 4 octobre la CAPS a abrogé, en une demi heure, le schéma directeur du plateau de Saclay que les élus du plateau avaient mis dix ans à établir.

Cette abrogation a été obtenue par 20 voix  « pour », 19 « contre » et une « abstention », cela grâce au vote des délégués de la commune de Gometz le Châtel. Cette dernière n’est nullement concernée par le Plateau de Saclay et n’a donc aucunement participé à l’élaboration de ce schéma.

Dans le même temps, les élus présents ont adopté une simple motion (sans aucune valeur juridique) qui s’appuie sur un plan du plateau (format A4)annonçant la préservation de 2100 hectares de terres agricoles.

Ce document que les élus de la CAPS n’ont pas approuvé, engage des collectivités hors du périmètre de la CAPS. L’accord de celles-ci aurait été obtenu au cours d’une réunion tenue secrète.

Par ailleurs, en l’absence d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) et avec un SDRIF(schéma directeur de la Région Ile de France) en cours d’enquête publique donc non opposable, ce plan n’a aucune valeur juridique.

Les procédures utilisées par la CAPS nous laissent pantois !

Un défi au bon sens

PPRI(plan de prévention des risque d’inondation)

Le P.P.R.I. est approuvé depuis le 26.09.2006.

La Mairie d’ORSAY doit en tenir compte dans son P.O.S. et prévoir, en collaboration avec le S.I.A.H.V.Y., des mesures de protection des secteurs inondables, suivant la cartographie du P.P.R.I. Elle a demandé au S.I.A.H.V.Y. par une lettre en date du 27 janvier 2004, une protection pour le secteur des Neuf Arpents à ORSAY pour une crue 100 ans.

Le S.I.A.H.V.Y. a désigné la société d’études hydrauliques HYDRATEC pour évaluer l’impact d’une protection de ce secteur contre des crues 20 – 50 – 100 ans.

Dans un premier rapport au mois de février 2007, l’analyse fait état d’une baisse générale du niveau de l’eau de 0,35m en aval du pont de la bretelle de la N.118 et de 0,96m aux déversoirs de LOZERE

Cela rejoint nos remarques formulées lors de la réunion du mois de février 2001 avec la D.D.A. Police de l’eau à EVRY au cours de laquelle il nous avait été dit que nous nous étions trompés dans nos calculs

Dans ce rapport la protection retenue n’apporte pas de dommages ni en amont ni en aval. Mais après vérification, les représentants des riverains ont constaté qu’une importante déverse subsistait en amont de celle-ci pour une crue 100 ans et qu’elle ne protégeait pas suffisamment les 151 pavillons et immeubles de la zone considérée. Ils en ont fait part au S.I.A.H.V.Y et celui-ci a demandé une seconde étude à HYDRATEC.

Ce deuxième rapport a été remis au S.I.A.H.V.Y au mois de mai 2007. Après une nouvelle vérification d’autres anomalies sont relevées

  • prise en compte d’une crue 50 ans de 20m3/s de débit au lieu d’une crue 50 ans 30m3/s de débit conforme au P.P.R.I. ce qui sous-évaluait la hauteur de la protection
  • des « remous sur 1500m en amont » du pont de la bretelle de la N.118, des dommages aux tiers malgré une baisse de niveau en aval due à la surélévation prévue de la passerelle Fénelon. Alors que sur le premier rapport il ni en avait aucun pour un niveau plus haut

Selon notre analyse de ce rapport le niveau en aval du pont est abaissé de 0,58 m par rapport à celui du P.P.R.I. Une protection pour une crue 100ans est possible

Un courrier, avec documents joints, a été envoyé au S.I.A.H.V.Y au mois de juin 2007


Celui-ci a adressé les deux rapports HYDRATEC à la D.D.A. Police de l’Eau le 21 juillet 2007 mais il semble qu’aucun de nos documents n’étaient joint malgré les promesses verbales du S.I.A.H.V.Y. Nous avons demandé des explications par lettre le 26 octobre dernier mais à ce jour nous n’avons aucune réponse.

Monsieur TROGER, président de A.R.D.Y. et M. FALAIZE ont rencontré Madame le Maire d’ORSAY le 25.10.2007 et l’ont informée des difficultés d’avancement du dossier pour la protection du secteur des Neuf Arpents. M. OHLMANN Maire Adjoint, doit rencontrer M. FALAIZE pour compléments d’informations.

Les divisions parcellaires(P.Lallemand)

Révision du SDRIF(schéma directeur de l’Ile de France)(Benjamin Lucas-Saunier)

UASPS

Union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes

L’Union des associations du plateau de Saclay est un exemple d’associations de défense de l’environnement qui se sont regroupées pour la défense d’un territoire spécifique.

En effet durant les années quatre vingt, les lois de décentralisation ayant transféré les compétences en matière d’urbanisme aux collectivités locales, l’Etat demande aux 15 communes ayant une partie de leur territoire sur le plateau de Saclay, d’établir un schéma directeur. Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS) est donc crée. Face à ce regroupement des communes Gérard Delattre, alors Président des Amis de la vallée de la Bièvre, regroupe les associations de sauvegarde de l’environnement, et crée l’UASPS dont les statuts seront déposés en mai 1988.

Cette union intervient tout au long de l’établissement d’un premier schéma directeur local pour lequel l’Etat imposait la programmation de 13000 logements et la création de 15000 emplois sur 650 ha de terre agricole.

Malgré l’opposition de 15000 habitants mobilisés par les Associations (UASPS), le schéma directeur est approuvé en 1991 et validé en 1992 par arrêté inter-préfectoral (Essonne et Yvelines). l’UASPS en octobre 2001 obtiendra son annulation par la cour d’appel du tribunal administratif de Paris.

Suite à l’abandon du projet de l’Etat d’un « pôle défense » et du doublement de l’Université d’Orsay, peu avant les élections municipales, le président du District et celui du Conseil général s’engagent en avril 1995 à réduire d’un tiers les surfaces à exproprier et à réviser le schéma directeur du Plateau de Saclay. Le révision de ce schéma approuvé en septembre 1999 ne commencera qu’à partir de 1997. L’Union intervient à tous les stades du projet et rédige à cet effet une « charte du plateau de Saclay » par laquelle elle définit les critères du territoire souhaité par les associations et réclame le maintien d’un minimum de 2000 hectares de surface agricole utile imposés par le SDRIF de 1994.

En 2001 dissolution du Syndicat devenu entre temps District, création d’une communauté de commune, départ des communes des Yvelines. Cette communauté deviendra en 2002 une communauté d’agglomération. l’UASPS poursuit ses actions en exigeant le maintien d’un minimum de 2000 hectares de surfaces agricoles.

En septembre 2005, l’Etat décide une opération d’intérêt Nationale sur 49 communes dont le plateau de Saclay est considéré comme cœur de cible et lance en septembre 2006 un concours d’idées. L’UASPS obtient le principe d’une concertation institutionnalisée inspirée de celle de la ZAC « Seine amont », et participe au concours dans le cadre de « COLOS ».

Dans le but de tenir un même discours face aux décideurs, l’UASPS s’associe à d’autres collectifs de manière à couvrir l’ensemble du Territoire de l’OIN, ainsi est né « COLOS ».

Fin 2006 , l’UASPS organise plusieurs réunions publiques «  Habitants/élus ». Ce sont à ce jour les seules réunions d’information et de débat qui ont eu lieu sur l’OIN.

La tâche est loin d’être terminée, malheureusement les actions de l’UASPS n’ont pas donné beaucoup de résultats concrets, mais elles restent un frein à une urbanisation non maîtrisée de ce territoire exceptionnel.


OIN « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en- Yvelines »

Regroupement des Associations du territoire de l’OIN :

Répondant à une demande du Premier Ministre, le Préfet Ile-de-France a, en janvier 2006, annoncé le lancement d’une « Opération d’Intérêt National » (OIN) sur le secteur « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines », les associations ont crée un collectif le 1er juin 2006 .

Trois associations les AGPV, l’UAPNR et l’UASPS (*), en accord avec l’Union régionale Ile-de-France-Environnement, ont décidé de créer un collectif d’associations, le COLOS (Collectif OIN « Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines »). Objectif : œuvrer plus efficacement à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie concernés par l’opération centrée sur le Plateau de Saclay. Ce collectif couvre d’ores et déjà la quasi-totalité du territoire de l’OIN.

La qualité du patrimoine naturel, culturel et architectural de ce maillon de la « Ceinture Verte » de l’agglomération parisienne, espace de respiration indispensable au milieu d’une région saturée, est à l’évidence un des atouts majeurs de son exceptionnelle attractivité. COLOS a pour vocation de veiller au maintien de cet atout, dans le cadre d’une concertation constructive mais vigilante avec les pouvoirs publics.

Les objectifs principaux de COLOS se résument comme suit :

. la sauvegarde et le développement de la ressource agricole exceptionnelle de ce secteur :

notamment par le respect absolu du minimum viable de 2.000 ha de surfaces agricoles utiles (SAU) sur le plateau de Saclay, ainsi que des terrains de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) situés à l’ouest de ce plateau, qui doivent recevoir chacun un statut de zones agricoles protégées (ZAP). La sauvegarde des paysages et du patrimoine historique, architectural et hydraulique en dépend directement.

. le strict respect du cahier des charges des sites classés qui bordent le territoire :
Vallée de la Bièvre, Vallée de la Mérantaise, Plaine de Versailles ;

. l’abandon des projets autoroutiers A 126, A12, A87 ;

. une étude préalable, globale et concertée qui traite des problèmes de transports  privilégiant les transports en commun :

en commençant par l’amélioration de l’existant (exemple les RER B et C),

en développant les liaisons plateau-vallées

et les circulations douces (en particulier, les pistes cyclables pour les trajets domicile-travail et pour les loisirs) ;

. le regroupement des nouvelles activités dans les zones d’activités existantes non remplies ;

. la limitation de construction de logements au strict besoin des emplois créés et leur localisation dans les limites des agglomérations existantes.

* AGPV : Amis du Grand Parc de Versailles

UAPNR : Union des Amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

UASPS : Union des Associations de sauvegarde du Plateau de Saclay et des vallées limitrophes dont fait partie l’ASEOR

Le concours d’idées :

-Présentation des propositions des candidats aux associations le 19 septembre 2007
Déclaration du Président de l’UASPS au cours du débat organisé par la Mission de Préfiguration :


Commentaire sur la Concertation

Vous venez d’avoir une explication sur la manière dont la concertation proposée par Monsieur le Préfet Monsieur Bertrand Landrieu dans son rapport au Premier Ministre est envisagée actuellement.

Si j’ai bien compris la présentation de l’exposition en est un élément destiné à recueillir vos commentaires .

Malheureusement, le premier point qui nécessite un consensus général ce sont les hypothèses à prendre en compte pour cet aménagement. Elles ont été prises dans un cabinet Ministériel et imposées sans aucune concertation : pourquoi 100000 emplois et 80000 logements devenus 150000logements. Pourquoi pas 500000 logements ?

Nous demandons donc une justification de ces chiffres qui nous apparaissent aberrants comme le mettent en évidence un certain nombre de projets présentés.

Nous ne pouvons pas incriminer directement la Mission de Préfiguration et les garants de la concertation qui sont intervenus après ces annonces.

Pour nous la concertation ne pourra commencer qu’à partir d’une justification et d’une remise en cause des hypothèses actuelles.

Les enjeux sur le plateau

1) Le plateau de Saclay a toujours attiré l’attention des aménageurs et je vais essayer brièvement de vous en rappeler les principales étapes :

-Révision du SDAU en 1965 : c’est un espace rural,

-Le livre blanc en 1975 : recommandation pour la préservation des espaces agricoles,

-1988 demande de l’Etat aux communes d’établir un schéma directeur : schéma approuvé en 1992 et intégré au SDRIF de 1994,

-1994 SDRIF Centre d’envergure Européen de Massy-Orsay-Saclay (33 communes),

-Décision d’une OIN en 2005 (49 communes),

un projet ou une étude tous les dix ans environ, doit-on attendre 2015 pour un nouveau projet ?

Avant de poursuivre il est urgent d’analyser les raisons de ces échecs, sinon l’opération actuelle aboutira aux mêmes résultats et le territoire continuera à se dégrader avec des urbanisations non maîtrisées.

2)Nos principaux atouts

En complément de l’exposé de jacques de Givry

-un territoire partie importante de la ceinture verte à une vingtaine de Kilomètres de Paris,

-des terres agricoles d’une qualité exceptionnelles,

-un patrimoine naturel et historique exceptionnel,

-de nombreux centres de recherche de niveau mondial,

-etc…

3) Les perspectives souhaitées

Jusqu’à présent ce territoire s’est développé au fil de l’eau et souffre de dysfonctionnements notoires qu’il faudra résoudre avant d’aller plus loin (hydraulique et assainissement, les circulations, etc…)

Commençons par résoudre les problèmes actuels, les aménagements futurs s’en trouveront facilités.

- Projet COLOS (N°13) :

Le Collectif COLOS, dans le cadre de l’OIN de Saclay a présenté avec des bureaux d’études partenaires (Magerand, Bailly, Aliséa) un projet qui a obtenu une mention spéciale du jury.

Le règlement du concours posait quatre conditions à la participation

Passer par un bureau d’étude spécialisé ;

Choisir 2 thèmes sur les quatre proposés (pôle scientifique, patrimoine et ressources

naturelles, conception mode de vie/mode de ville, image et visibilité internationale) ;

Prendre en compte la construction de 150 000 logements ;

Créer un Transport en commun en site propre (TCSP) traversant le plateau de Saclay entre Massy et Saint Quentin en Yvelines.

Le dossier COLOS

Notre proposition a traité les 2 thèmes « Patrimoine et ressources naturelles » et « mode de vie/mode de ville ».

Le but de la participation de COLOS a été de s’intégrer à la démarche du concours d’idées pour officiellement remettre en cause les prémices et proposer un mode de développement différent

tenant compte de l’expérience de terrain des associations et des aspirations des habitants qu’elles représentent.

Au centre de notre proposition, se trouve la préservation du maximum de terres agricoles sur le plateau de Saclay afin de garder en Ile de France une agriculture péri-urbaine pour tenir compte de la double contrainte de la hausse du prix des transports et des changements climatiques.

Dans cette optique de sécurité alimentaire, et bien que l’OIN concerne 49 communes, nous nous sommes concentrés sur le plateau de Saclay lui-même qui est désigné par l’Etat comme le cœur de cible de l’opération.

Nous avons été amenés à réduire les logements à 50 000 sur l’ensemble de l’OIN.

Nous avons tenté également de limiter l’implantation du TCSP, imposé par le concours, par différents compromis pour que notre proposition globale ne soit pas éliminée d’entrée.

Rappelons qu’un tel transport à travers le plateau de Saclay entraînerait -outre la consommation et la déstructuration d’espaces naturels- l’urbanisation le long de son parcours et que, pour cette raison, COLOS en rejette le principe.

En ce qui concerne la suite des opérations nous émettons l’avis suivant

La concertation institutionnalisée (définie dans un Protocole de concertation du 18 juin 2007), qui n’a pas commencé, devrait d’abord porter sur la définition des besoins réels de la recherche dont le développement est donné comme la justification de l’OIN.

En fonction de ces besoins, le projet de l’évolution à long terme du territoire pourra être défini.

Cette évolution devrait être réalisée sans précipitation et commencer en priorité par faire fonctionner ce qui existe déjà :

- réorganisation et financement de la recherche,

- modernisation indispensable des transports en commun (lignes B et C du RER),

- développer un réseau de liaisons nord-sud légères (navettes, circulations douces)

- fluidifier le RD36 tout en restant à 2 voies (mini tunnels, covoiturage institutionnel)

  • restaurer/compléter le réseau hydraulique du Plateau…

N.B. : vous pouvez demander le dossier complet à l’ASEOR qui vous le transmettra par internet

Les visites de quartiers (De Decker, Dorinet, Fettu)


Bonnes fêtes et Meilleurs vœux pour 2008


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