Accédez à l’Infos Aseor n°26 en PDF

Au sommaire :

  • Mobilisons nous pour sauver notre cadre de vie
  • Evènements sur Orsay
  • Le PLU
  • PPRI Enquête inondations
  • L’OIN

1 Mobilisons nous pour sauver notre cadre de vie

Parmi les critères de choix de vivre à Orsay, la qualité de l’environnement a été pour la majorité d’entre nous un des plus importants. Votre association, dont c’est le but, réagit vis-à-vis des menaces continues dont il est l’objet et vous en tient informés. Ces actions seront couronnées de succès seulement si nous nous sentons tous concernés et agissons de concert.

En effet c’est le moment. La décision de la nouvelle municipalité de remplacer le plan d’occupation des sols (P.O.S.), qui régit tous les projets d’urbanisme, par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en est l’occasion.

Le PLU comporte deux parties :

  • le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit l’esprit du développement futur de la ville. Il est beaucoup plus précis et engageant que la note de présentation des anciens P.O.S. C’est dans cette partie que les habitants doivent pouvoir retrouver ce qu’ils sont prêts à accepter comme développement de leur commune.
  • Le règlement c’est la partie technique et réglementaire du document. Elle est similaire à celle du P.O.S.

Généralement la concertation se limite à un certain nombre de réunions d’informations et à une enquête publique du document final approuvé par le Conseil municipal (c’est ce qui s’est passé pour un certain nombre de nos communes voisines).

A Orsay, l’équipe municipale voulant avoir un dialogue avec la population a crée des Conseils de quartier. Le premier sujet à aborder dans ces Conseils serait évidemment le devenir du quartier dans le cadre du PLU, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. C’est à vous tous d’exiger d’avoir un vrai débat sur ce sujet avant d’aborder d’autres points tels que l’organisation d’une fête dans le quartier, sujet sûrement intéressant mais moins urgent. Il y a bien des réunions spécifiques P.L.U. mais beaucoup n’osent pas y participer se considérant incompétents.

En fait, nous avons tous un avis à donner sur le développement de la commune et l’aménagement du cadre de vie. Ce n’est pas la chasse gardée de quelques spécialistes.

De son côté la Municipalité avance, un premier diagnostic a déjà été fait par le bureau d’études et est visible en Mairie. Avez-vous donné votre avis ?

Si vous voulez conserver le cadre que vous avez choisi vous devez vous mobiliser en participant aux réunions, en exigeant qu’un vrai débat démocratique ait lieu au sein des Conseils de quartier.

C’est maintenant que se décide le devenir de votre environnement

2 Evènements sur Orsay

Le nombre d’habitants présents aux conseils de quartier a diminué d’environ 50%, peu de jeunes sont présents à ces réunions qui ne reflètent donc pas le panel de la population des quartiers. Par manque de postulants, certaines commissions ont du être regroupées : culture et animation, aménagement rues de Chartres, L Scoccard, des Hucheries. Finalement un projet, qui était déjà dans les « cartons » du conseil général, a été présenté et devrait voir le jour vers 2011-1012…

A chaque conseil nous est présenté un sujet précis : l’Opération d’Intérêt Nationale sur le plateau de Saclay, le Plan Local d’Urbanisation, le développement culturel, le désherbage, … ces sujets concernent souvent plus la commune qu’un quartier en particulier. Ces présentations informent davantage sur les procédures d’avancement, et ne précisent pas les intentions et les évolutions fondamentales du sujet ; de nombreux habitants restent ignorants de ces projets.

Les questions les plus souvent abordées sont : la circulation dans la ville (densité et vitesse), le stationnement, les trottoirs encombrés ; la mise en œuvre des solutions semble difficilement réalisable au coup par coup. Alors que des sujets importants comme : le PLU, l’OIN et les crues de l’Yvette (qui touchent environ 200 pavillons), semblent ne pas être priorisés en fonction de leur importance et de leurs répercutions sur l’avenir du quotidien des habitants concernés.

Enfin la crédibilité de ces conseils, où les membres, non élus, ont été désigné pour permettre une représentativité des habitants, reste posée. La mise en place d’une charte de fonctionnement et de budgets alloués sont primordiaux. Autant de points importants pour assurer le dynamisme des Conseils.

3 Bientôt le « P.O.S » sera le « P.L.U »
Depuis 1982 la commune d’Orsay dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la dernière révision a été approuvée en Mars 1998.

Il est le fruit d’une longue concertation avec la population dont le souci majeur a toujours été la sauvegarde du caractère de la ville d’Orsay, c’est-à-dire :

« Conserver l’aspect d’un bourg résidentiel qui, par l’étendue et la densité de population, garde un caractère humain grâce notamment à un habitat à majorité pavillonnaire de faible hauteur dans un environnement naturel et verdoyant ». Critères figurant, entre autres, dans la Charte de l’ASEOR.

Hélas, force est de constater que les règles prescrites par le POS n’ont pas toujours été scrupuleusement respectées, certaines ont même été modifiées illégalement ; pratique ayant toujours pour objectif la densification sournoise des zones résidentielles d’habitat individuel de type pavillonnaire.

Pour mémoire rappelons :

-La réalisation (après modification illégale du règlement du POS) de petits immeubles collectifs dont certains ont vu leur permis de construire annulés par le Tribunal Administratif.

-La délivrance de permis de construire d’habitations dites bi, voire même tri familiales.

-La division parcellaire d’unités foncières bâties où la superficie du terrain attribuée à la construction existante est très inférieure à celle prescrite par le règlement.

Fin 2008, la Municipalité d’Orsay décide, dans le cadre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) destiné à remplacer le POS actuellement en vigueur.

Pourquoi une telle précipitation sachant que les POS approuvés avant le 1er avril 2001 (la dernière révision du POS d’Orsay a été approuvée en mars 1998) restent applicables, et conformément à la loi SRU, susceptibles de modifications et/ou d’adaptations ponctuelles :

-Modification lorsque l’économie du plan n’est pas remise en cause et que les zones naturelles ou agricoles ne sont pas réduites.

-Adaptations ponctuelles décidées dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ou d’intérêt général pour la collectivité, afin de permettre la réalisation d’un projet d’équipement nouveau.

Qui plus est, l’introduction de ces modifications et/ou adaptations bénéficie des allègements de procédure prévus par la loi SRU.

En quoi le PLU se distingue-t-il du POS ?

Le PLU possède, par rapport au POS, un volet supplémentaire dénommé  « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD).Ce document expose les intentions de la Municipalité en matière d’évolution et de développement d’ensemble de la commune pour les années à venir.

Par ailleurs, l’objectif essentiel du PLU étant de préciser les règles d’urbanisme à appliquer, il comporte un ensemble de documents identiques à ceux du POS : plans de zonage et Règlements notamment.

A quoi faut-il s’attendre ?

L’empressement à se débarrasser d’un POS rigoureux et, indirectement, de la jurisprudence afférente laisse présager une densification non souhaitée par la majorité des Orcéens.

Conclusion

Dans ce contexte, et conformément aux résolutions adoptées en Assemblée Générale le 29 janvier 2009, l’ASEOR reste mobilisée pour obtenir que les dispositions réglementaires du POS, approuvé en Mars 1998, soient intégralement reconduites dans le PLU pour les zones d’habitat individuel de type pavillonnaire UH et UR

Pendant la période d’élaboration du PLU, et jusqu’à son approbation, le POS en question est applicable. Souhaitons qu’il soit respecté.

De plus, n’oublions pas qu’en février 2008, au cours de la campagne pour les élections municipales, l’équipe actuelle avait répondu à la question :

« Vous engagerez- vous à ne pas remettre en cause et défendre les dispositions du POS adopté en 1998 en ce qui concerne les règlements de zone, le zonage, les dispositions constructives retenues et le statut des rues (quartier de Mondétour, etc…) ? » «  OUI dans le principe mais le travail sur le PLU le précisera dans la concertation.»

Espérons que ce principe deviendra réalité.

4 PPRI Enquête sur les inondations


Beaucoup de démarches ont été effectuées. 180 questionnaires ont été distribués entre le 20 et le 21 avril dernier dans la zone inondable des Neuf Arpents à Orsay – PPRi 2006.

Nous attendons le résultat de cette enquête pour apporter des précisions sur l’impact de la crue, selon la cartographie SIAHVY 1999, dans la vallée de l’Yvette.

Une réunion a eu lieu  le 24 septembre 2008 au SIAHVY concernant l’avancement de l’étude sur la protection des habitants et de leur patrimoine dans ce secteur (180 pavillons et immeubles).

Au cours de cette réunion, il a été décidé qu’une 3ème étude serait faite avec la coopération du SIAHVY – de la Mairie d’Orsay – des représentants des Neuf Arpents.

Une subvention vient d’être débloquée. Depuis nous n’avons aucune nouvelle du SIAHVY sur la suite de cette étude.

Nous avons des propositions raisonnables à faire. Nous attendons donc une convocation du SIAHVY.

5 Qu’en est-il exactement de l’OIN ?

Le territoire du plateau de Saclay et de ses vallées limitrophes a toujours été une tentation pour les aménageurs nationaux.

Réglementation actuelle

Le schéma directeur de la Région Ile-de-France de 1994, toujours opposable, prévoyait la création d’un Centre d’Envergure Européen sur 33 communes. La révision de ce schéma directeur, approuvée le 25 septembre 2008 par le Conseil de Région, n’est toujours pas rendue opposable par l’Etat.

L’Opération d’Intérêt National

En novembre 2005 Le Premier Ministre de Villepin décide de créer une Opération d’Intérêt National sur 49 communes de l’Essonne et des Yvelines avec un projet d’aménagement ayant pour cœur de cible le plateau de Saclay. Il était prévu la création de 150 000 logements. Une mission de Préfiguration est mise en place par le Préfet de Région et un concours international d’idées est lancé en 2007.

Le cluster technologique et scientifique du plateau de Saclay

Le 7 mai 2008 le Président de la République nomme Monsieur Christian Blanc Secrétaire d’Etat au développement de la Région Capitale à l’horizon 2030 « en commençant par la fondation d’un cluster technologique et scientifique de rang mondial autour du plateau de Saclay, et le développement de Plaine de France au nord-est de Paris ; ».

Début novembre 2008 M. C. Blanc présente à la presse « un projet de cluster scientifique et technologique sur le plateau de Saclay » Ce projet prévoit le transfert d’un certain nombre de Centres de recherche, de Grandes Ecoles et de l’Université sur le plateau de Saclay avec :

- la création d’un centre de vie de 35000 habitants,
- la garantie du maintien de 1800 hectares d’espaces naturels,

Seulement 27 communes des 49 communes de l’OIN sont concernées par ce projet.

De son côté, Madame Valérie Pécresse Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche étudie la réorganisation de la Recherche et le réaménagement de l’Université d’Orsay.

Fin janvier 2009 l’Université Paris-Sud 11 a proposé un : « schéma directeur des implantations de l’Université Paris-Sud 11 dans le sud Francilien ».

Deux garants de la concertation M.M Glowinski pour Madame V.Pécresse et Pouiquery de Boisserin pour M. C. Blanc ont été nommés pour établir un rapport sur le projet de « plan Campus ». Le résultat de cette concertation a été remis en février 2009 avec l’accord de l’ensemble des responsables universitaires et de recherche dans un mémoire intitulé :

« Un campus intégré dans son territoire. Ce campus s’insère dans le projet de « cluster scientifique et technologique sur le plateau de Saclay » actuellement à l’étude au Secrétariat d’Etat chargé du développement de la région capitale ».

Pendant la même période le Secrétariat d’Etat poursuit ses actions :

En décembre 2008 un projet de loi «  portant création de l’établissement public Paris-Saclay et relative à la valorisation de l’excellence scientifique et technologique, au développement économique et à la compétitivité internationale de son territoire » est mis en préparation.

Début mars 2009 est officialisée la nomination de M Pierre Veltz comme délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l’Etablissement public de Paris-Saclay et de M Guillaume Pasquier comme chef de la mission de préfiguration.

Quant au devenir de la mission de préfiguration, qui avait été mise en place en 2006, nous n’avons aucune information.

Le 3 mars les opérations d’aménagement du Plateau de Saclay sont inscrites parmi les Opérations d’Intérêt National par décret N° 2009-248. (JORF n°0054 du 5 mars 2009 page 4081 texte n°2)

Le périmètre des opérations est délimité par un plan au 1/400000 détaillé par les vingt-sept plans au 1/5000 correspondant à chacune des communes.

Le 2 avril 2009, M. Veltz a réuni tous les élus concernés par l’OIN.

Pour l’instant aucun processus de concertation avec les habitants et les associations qui les représentent n’est annoncé. Pourtant, l’article 7 de la charte de l’Environnement incluse de la Constitution impose une concertation.

De leur côté nos élus ne sont pas restés inactifs. Les quatre inter-communautés (CAPS, Europe Essonne, Versailles Grand Parc, Saint-Quentin) concernées par cette opération ont décidé de créer une « Agence d’Urbanisme ».

La CAPS vient de réviser son «  projet de territoire ».

Elle a voté en 2007 une carte définissant les 2300 hectares de terres agricoles à préserver sur le plateau de Saclay. Cette carte a été reprise dans la révision du schéma directeur de l’Ile-de-France votée en septembre 2009 par le Conseil Régional.

Le mercredi 29 avril le Président de la République a confirmé le projet d’aménagement du plateau de Saclay lors de la présentation de son projet pour l’avenir du Grand Paris et des infrastructures de transports qui lui sont associées.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site www.elysee.fr


Notez aussi que vous pouvez recevoir, sur demande, le compte rendu de l’assemblée générale du 29 janvier, ainsi que celui du conseil d’administration du 26 mars qui a désigné le bureau de votre association, soit par courriel, soit une copie papier.

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