Accédez à l’Infos Aseor n°27 en PDF

Au sommaire :

1. Demain il sera trop tard.
2. Evènements sur Orsay
3. Le PADD
4. Lutte contre les inondations
5. OIN du plateau de Saclay

1. P.L.U. : Demain il sera trop tard

Le projet de cluster scientifique et technologique sur le plateau de Saclay progresse à grande vitesse poussé par l’Etat et son Secrétaire d’Etat chargé de la Région Capitale en dépit des atermoiements de tous les élus.

Les Orcéens sont directement concernés, une partie de leur territoire va être amputé avec le transfert de l’Université sur le plateau, soit plus de cent hectares. Que va-t-on faire de ce territoire ? Ce ne devrait pas être aux fonctionnaires des ministères d’en décider mais plutôt aux Orcéens. Pour cela il faudrait que notre municipalité réagisse en faisant des propositions dans son projet de ville énoncé dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Ce document qui représente la première phase du PLU (plan local d’urbanisme) est en cours d’élaboration, et a été présenté au conseil municipal de septembre. Nous avons dénoncé le fait qu’il ne met pas en évidence un vrai projet de ville -c’est son rôle- et de plus ce PADD n’a aucune véritable ambition.

Il est très général et traite les sujets en surface, ce qui nous inquiète beaucoup, car nous craignons qu’il laisse par la suite trop de libertés aux bétonneurs sans scrupules.

Tout n’est pas encore figé : le PADD peut être modifié et complété, et le projet de cluster n’est pas encore arrêté dans le détail en vue de sa réalisation.

C’est maintenant qu’il faut participer, agir et réagir : demain il sera trop tard.

2. Principaux évènements sur Orsay

Les conseils de quartier ont continué leur rythme de réunion publique, sans recueillir un grand enthousiasme de la part des Orcéens puisque seulement environ 40 à 50 personnes se sont déplacées pour y participer.

Les sujets abordés ont concerné essentiellement des projets de voiries :

• Rues du Bois des Rames, Sablon, Duchesne pour le quartier du Guichet
• Rues de Chartres, des Hûcheries, Archangé, avenue du Mal Joffre pour le quartier du centre.

L’ensemble des quartiers exprime le souhait de voir se tenir plus fréquemment des réunions inter-quartier, puisque constat est fait que beaucoup de sujets sont commun aux 3 quartiers et que les sujets généraux concernent la plupart du temps l’ensemble de la commune. Les quartiers pourraient alors se concentrer sur les sujets plus spécifiques de voiries avec en particulier la relance des visites de quartier telles qu’elles étaient pratiquées antérieurement. A ce jour deux visites ont eu lieu à la demande de l’ASEOR : pour le centre le et pour le guichet le 12 novembre.

Au cours des 3 derniers conseils de quartier, la municipalité a présenté 3 projets qu’elle veut voir inscrire dans la « mission de programmation dans le cadre d’un contrat régional » :

-un nouveau bâtiment dans le secteur de la salle J Tati, espace de culture et de loisirs pour tous, dont une grande partie de la gestion serait sous-traitée à la MJC. (1 900 000€)

-un complexe polyvalent au Guichet, avec maison de quartier, en remplacement du gymnase qui serait démoli. (1 100 000 €)

-une piste d’athlétisme au stade municipal. (400 000 €)

La moitié de ces coûts étant à la charge de la commune.

Ces différents projets apparaissent sans cohérence avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable présenté au Conseil Municipal de septembre, et sans avoir été préalablement présenté et discuté en commission urbanisme.

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a fait l’objet de plusieurs réunions de présentation au cours du semestre, mais n’a, semble-t-il, pas intéressé grand monde ! Il est pourtant important de suivre ce qui se prépare et de donner son avis, au cours de l’élaboration, pour influer sur les orientations. Nous rentrerons ensuite dans une période d’enquête publique plus formelle et moins souple ; les grandes orientations auront été prises. Le bureau du conseil de quartier du centre a été sollicité pour donner ses idées et souhaits sur l’avenir de l’ilot de la poste. On ne peut que regretter l’absence de mobilisation et d’intérêt manifestés pour la préparation du P.L.U.

Prochainement se dérouleront les élections aux conseils de quartier ; l’ASEOR s’est portée candidate pour le collège « associations ». La version finale de la charte n’a toujours pas été communiquée par la municipalité, ce qui est un comble pour un document qui régit les modalités de déroulement des élections. Au demeurant il serait utile que tous les candidats en connaissent le contenu avant de s’engager !

3. LE P.L.U. : PADD et Règlement

Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent ASEOR INFOS, la municipalité a entrepris la mis en place, pour la commune, d’un P.L.U. Sa première étape s’est terminée avec la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, dont le contenu manque d’ambition et ne permet pas de déceler les réelles orientations de la municipalité. Il s’apparente à un catalogue de bonnes intentions satisfaisantes pour le plus grand nombre, mais dont le flou peut réserver des surprises.

Nous sommes maintenant rentrés dans la phase d’élaboration du règlement. Il s’agit de définir le zonage précis des rues dans les différentes zones et les règles de chacune de ces zones : Zone Urbanisée, Zone à Urbaniser, Zone Agricole, Zone Naturelle, Zone Forestière.

Cette phase se terminera par la présentation au conseil municipal de décembre, donc d’içi la fin de l’année. L’essentiel de la structure du P.L.U. aura été élaboré !

L’ASEOR doit donc concentrer ses efforts sur ce sujet dont les enjeux affecteront les orcéens actuels et futurs pour de très nombreuses années. Ceci fera l’objet de toute notre attention au cours des prochaines semaines. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

4 Lutte contre les inondations

4.1. Secteur des Neuf Arpents à ORSAY (bas du quartier du Guichet à l’Est de la N118 le long de l’Yvette)

Le SIAHVY procède actuellement à une nouvelle étude globale sur les risques d’inondation de la vallée de l’Yvette, ce sera la 10éme en 25 ans. !! Il a déclaré, par une lettre du 2 Juin 2009, que celle-ci pouvait durer 2 à 3 ans minimum. L’étude de la protection contre l’inondation du quartier des Neuf Arpents à ORSAY se ferait ensuite.

Le Président du SIAHVY doit faire le point avec le Maire d’ORSAY afin de connaitre la suite à donner à ce dossier. Depuis cette date aucune concertation SIAHVY –MAIRIE-Associations n’a eu lieu.

Nous trouvons ce délai d’attente inadmissible pour les raisons suivantes:

1. Le P.P.R.I. est approuvé depuis septembre 2006. La zone inondable du secteur des Neuf Arpents est cartographiée.
2. La société d’étude hydraulique HYDRATEC a limité, dans un rapport du mois de mai 2007, la hauteur d’une protection pour une crue d’occurrence 50 ans de 20m3/s.
3. La SOUS-PREFECTURE de PALAISEAU, dans une lettre du 9 Août 2008, préconise cette hauteur dite « raisonnabl e».
4. Un relevé topographique de la rive gauche et l’alignement d’une protection ont été effectués par le SIAHVY il y a 5 ans. Les structures et la rive gauche sont toujours identiques.
5. Nous avons des suggestions à faire dans le cadre des mesures préconisées par le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) pour abaisser le niveau de l’eau dans le tronçon de la rivière parallèle au secteur des Neuf Arpents. Lors de la concertation du mois de septembre 2008 au SIAHVY il a été annoncé, à la fin de la réunion et sans aucune explication, que toutes les études antérieures concernant la protection du secteur des Neuf Arpents étaient obsolètes. (changement de Président du syndicat). Nous attendons sa convocation pour en débattre.

4.2. Mérantaise : affluent de l’Yvette venant du plateau et rejoignant l’Yvette à Gif-sur-Yvette en longuant le secteur du Moulon ;

A la suite des dernières inondations de la Mérantaise et de l’Yvette en 2007 à Gif-sur-Yvette, une nouvelle étude a été effectuée le 10 décembre 2008 par la société HYDRAYEC. Elle met en évidence une augmentation du débit de la Mérantaise de 2 m3/s pour une crue de 50 ans.

Cette étude remet en cause le débit maximal de pointe prévu dans le P.P.R.I. (37 m3/s à Villebon-sur –Yvette).

Le schéma directeur hydraulique du plateau de Saclay dans le cadre de l’O.I.N. devrait prévoir des bassins et des infrastructures pour les retenues des eaux pluviales 50 ans et si possible 100 ans. Une des questions qui se posent concerne la pluviométrie à prendre en compte pour la lutte contre les inondations.

4.3. Enquête publique du mois de mai 2009

Cette enquête a été faite par certaines associations de la vallée de l’Yvette sur les impacts de la crue du 26 décembre 1999. Sur ORSAY 178 questionnaires ont été distribués ; il y a eu 37 réponses (20%) Nous avons fait l’analyse de ces réponses ; notre conclusion est prête. Dès que le regroupement des conclusions des associations sera effectif (en principe début 2010), nous vous ferons connaitre les conclusions.

5. O.I.N. du plateau de Saclay

Un massacre programmé… à nos élus d’agir

Dans nos précédents bulletins nous n’avons cessé de vous alerter sur les dangers pour notre environnement du projet de l’Etat sur le plateau de Saclay.

Ce territoire depuis les années soixante, époque de la création des villes nouvelles, a toujours attiré l’attention des pouvoirs publics et des «bétonneurs de tout poil ».

Depuis des années la revendication des associations pour sauver cet environnement exceptionnel est le maintien de l’activité agricole sur les terres reconnues comme étant les meilleures de France.

D’après les spécialistes, nos élus et l’Etat dans le schéma directeur de l’Ile de France de 1994, toujours opposable, le maintien d’un minimum de 2300 hectares de terres agricoles utiles est nécessaire pour sauver cette activité. C’est donc la base des revendications des associations.

Rappel des différents projets d’aménagement sur le plateau de Saclay.

Suite au non aboutissement des différents projets d’urbanisation depuis les années soixante, l’Etat demande en 1988 aux 15 communes qui constituent le Plateau de se regrouper et de proposer un schéma d’aménagement.

C’est le premier schéma directeur de 1992 qui sera repris dans le schéma directeur de l’Ile de France de 1994. Ce schéma prévoyait le doublement de l’Université d’Orsay et la création d’un pôle défense autour de Polytechnique.

Suite à l’abandon du doublement de l’Université, et du pôle défense ce schéma est révisé à la baisse en 1999.

En novembre 2005, le premier Ministre a lancé trois Opérations d’Intérêt National (OIN) dont celle de « Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines) sur 49 communes et la création de 150 000 logements. Une mission de préfiguration est mise en place avec le lancement d’un processus de concertation et la nomination de 2 garants.

En 2008 le Président de la République décide de lancer le projet du « Grand Paris » et nomme Christian Blanc en charge de l’aménagement de la « Région Capitale ».

Début novembre 2008 le secrétaire d’Etat présente « un projet ce cluster scientifique et technologique sur le plateau de Saclay » qui prévoit :

• Le transfert sur le plateau de nombreux centres de recherche et de Grandes Ecoles, de l’université D’Orsay (Paris XI ), ( Qu’y aura-t-il à la place à Orsay et Bures ?)
• création d’un Centre de vie de 35000 personnes (La ville de Palaiseau n’a que 30000 h. environ),
• Seuls 1800 ha d’espaces « naturels » seraient préservés, ne comprenant que 800 ha de terres agricoles. Nous rappelons que la masse critique nécessaire pour maintenir l’activité agricole est de 2300 ha. Cette masse critique, demandée par tous les élus et les habitants, a été confirmée par la présidence de la République.
• Création d’un OIN sur 27 communes,
• Nomination d’un Délégué interministériel et remplacement de l’équipe de la mission de préfiguration mise en place avec le projet d’OIN de 2005 par une nouvelle équipe. (On annule tout et on repart à zéro !!!)
• Un projet de loi sur le Grand Paris qui incorpore dans l’établissement Paris Saclay l’aménagement du plateau de Saclay.
• Le schéma directeur de la région Ile de France, en cours de révision, voté le 25 septembre 2008 établi conformément aux lois de décentralisation n’est toujours pas opposable et semble oublié par l’Etat.

Un projet castrateur

Ce projet imposé par l’Etat n’a fait, jusqu’à présent, l’objet d’aucune concertation auprès des élus et des habitants. De plus, la loi prévue qui régira l’établissement public n’en prévoit aucune.

S’il n’y a aucune réaction, la gouvernance échappera totalement aux maires et habitants de ce territoire et les décisions émanant de cet établissement s’imposeront aux divers documents d’urbanisme existants. C’est faire preuve de mépris à l’égard de la démocratie traduite dans les accords de Grenelle, la convention d’Aarhus et les différentes chartes, comme celle de l’Environnement inscrite dans la Constitution, qui recommandent la concertation à tous les niveaux.

C’est la décentralisation à l’envers, en quelque sorte la nationalisation de l’Ile de France.

Pour garder la maitrise de l’aménagement de notre territoire, nos élus doivent réagir !

Le projet de l’Etat de créer une OIN pour réaliser un « Cluster scientifique et technologique » sur le plateau de Saclay, ne devrait nullement empêcher l’établissement d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), document d’urbanisme qui permettrait comme les PLU (plan local d’urbanisme) d’associer les habitants à leur élaboration. Ce document se justifie d’autant plus que le projet d’OIN ne couvre pas l’ensemble des territoires des communes et qu’une certaine harmonie doit être créée sur le territoire.

Les associations locales demandent depuis longtemps à nos élus de lancer cette procédure de SCoT.

L’excuse que le projet est sur 4 intercommunalités n’est pas acceptable, la CAPS étant la plus concernée doit donner l’exemple et lancer cette procédure.

Nos collectivités locales montreraient ainsi qu’elles ne laissent pas à l’Etat le monopole de la définition de notre avenir à moyen terme.

A moins que nos élus préfèrent montrer leur faiblesse en ne faisant rien face à la détérioration de notre cadre de vie en disant : « je n’y peux rien c’est de la faute de l’Etat »

A vous de juger et d’en tenir compte dans le futur.

N’oubliez pas l’Assemblée Générale : jeudi 28 janvier 2010

Bonnes Fêtes

et

Nos meilleurs vœux pour 2010