On écrit à l’ASEOR

Dans l’article Un exemple du PLU permettant de densifier, le commentaire suivant a été déposé :

« Je lis avec attention votre blog et partage avec vous le soucis d’un développement maitrisé de note commune que nous aimons tant.
Néanmoins, il convient tout de même d’éviter de tomber dans la caricature qui dessert votre argumentaire : Depuis 2001, il n’est plus possible de réglementer la taille minimale pour rendre constructible un terrain.
Mesdames, Messieurs, attention, à ne pas politiser votre combat. des erreurs (mensonges) telles que celle-ci ne sont pas acceptables dans le débat démocratique.
Bien cordialement
Jean-Claude REGAUD -Orsay »

NOTRE REPONSE :

Monsieur,

Nous avons pris note de votre commentaire  et nous sommes heureux de voir que nous partageons le souci de préserver le plus possible l’environnement d’Orsay .

Si , effectivement , comme vous le signalez, depuis la Loi SRU du 13 /12 /2000 il est interdit de prévoir une surface minimum de terrain pour une construction , le Législateur, dans sa sagesse a laissé toute latitude aux municipalités pour déroger à ce règlement.

Nous vous invitons à lire le code de l’Urbanisme    article  L 123-1-5 alinéa 12   il est précisé que  des dérogations sont possibles  pour   «  préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ».

Cela pourrait donc correspondre à des  zones précises.  Ainsi par exemple à Mondétour on pourrait parfaitement conserver l’aspect pavillonnaire du quartier .  Cela serait une volonté politique. Ce n’est apparemment pas le cas ; nous vous laissons le soin d’en juger.

Nous vous prions de croire, Monsieur , en nos sentiments les meilleurs .

Lionel Champetier
Président de l’ASEOR

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  1. Henri Alain DESPRES @ 2012-05-03 16:56

    Tout commentaire juridique est superflu, depuis que le webmestre municipal http://www.doyoubuzz.com/danel-baptiste a usurpé la place qu’occupait Véronique BUAL, en tant que Directrice du Service Juridique à la Mairie d’Orsay (91400). Vers quelle page du site municipal a-t-elle été déplacée par l’impertinent farceur? Difficile à découvrir, dans un site vandalisé par la suppression du moteur de recherche, et du Service Juridique. Le montant de la prime de licenciement promise va rester confidentiel. Signé ha.despres_at_wanadoo.fr

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