Méfiez vous de ce que l’on vous affirme

Lors de Conseils de quartiers il a été affirmé qu’il n’était pas possible de prévoir des Coefficients d’Occupation des Sols (C.O.S.), ce qui est absolument faux.

En effet  le  code de l’urbanisme prévoit  dans son article L123-1 à son paragraphe 13 :

Le règlement peut

Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :

-          dans les zones urbaines et à urbaniser ;

-          dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l’article L 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions

C’est la Municipalité qui a refusé de maintenir les COS dans le PLU comme le demandait l’ASEOR.

Ce qui est regrettable c’est que la Municipalité s’est privée  d’un des principaux outils qui lui permettait  de contrôler et maîtriser l’urbanisation.

Ne soyez pas étonnés si vous voyez des  immeubles fleurir dans tout Orsay
C’est ce qu’ont voté nos élus

Trackback

no comment untill now

Add your comment now