PLU : Victoire de l’ASEOR

Suite aux recours déposés par l’ASEOR contre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) établi par la mairie en 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a demandé à la commune la régularisation de points jugés litigieux comme les stationnements et les classements illégaux de certaines zones (la dernière étude sur les capacités de stationnement à Orsay date de 2004. Nous attendons toujours une étude actualisée).

La modification du PLU imposée à la Mairie par le Tribunal Administratif a été validée suite à l’enquête publique de juillet 2020 et ensuite par le jugement du Tribunal Administratif de Versailles, le 11 janvier 2021.

Mais, le tribunal a donné raison à l’ASEOR d’avoir remis en cause des points litigieux du PLU et demande à la mairie de verser une somme de 1 500 Euros à l’ASEOR.

Parallèlement, un particulier, ayant également déposé un recours contre le classement de sa zone a bénéficié de la même décision.

Ce n’est pas la première fois que le tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR. Ce fut aussi le cas pour le projet « Linkcity », construction de 59 logements et 3 maisons.

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