Deux enquêtes publiques en Ile de France

Le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF)

Tout document d’urbanisme sur le territoire de l’Ile de France (PLU, SCOT, CDT) doit être compatible avec  le SDRIF.

Le document actuellement opposable est celui de 1994. Il vient d’être révisé et est soumis à enquête publique avant d’être adopté définitivement et rendu opposable par un décret du Conseil d’Etat.

Le SDRIF  a un impact sur l’aménagement régional et territorial (à travers la localisation des grands équipements, les secteurs de densification et d’urbanisation, les espaces non constructibles, l’offre de logement…), les transports (routière, en transports en commun, et à plus large échelle aérienne, fluviale et ferroviaire) et le développement économique (les zones d’activités, les sites logistiques, les pôles d’emplois…).

L’enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de -France à 2030 (SDRIF) se déroule du 28 mars au 30 avril 2013 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en Essonne dans les mairies des communes d’Evry, d’Etampes et de Palaiseau.
Le tableau suivant reprend les heures d’ouverture des mairies ainsi que les permanences du commissaire enquêteur auprès duquel vous pourrez directement formuler vos remarques (> un écrit consigné dans le registre d’enquête).

Vous pouvez aussi participer à l’enquête en ligne sur le site :

www.enquetespubliques.iledefrance.fr

et donner ainsi votre avis.

Révision du plan de déplacements urbains d’Ile de France(PDUIF)

L’enquête publique sur la révision du plan des déplacements urbains Directeur d’Ile-de-France se déroulera du 15 avril au 18 mai 2013

Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre des politiques de déplacements en Île-de-France pour l’ensemble des modes de transport, d’ici 2020.

Le Plan de déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF) est un document de planification qui fixe les objectifs et le cadre des politiques de déplacements en Île-de-France d’ici à 2020.
Il permet de coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de déplacements (transport collectif, marche, vélo, voiture particulière, deux-roues motorisées…) ainsi que pour le stationnement ou encore l’exploitation routière.

Le PDUIF vise à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens, d’une part, la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie, d’autre part.
Ce document revêt de ce fait un caractère hautement stratégique.

La Région soumet aujourd’hui le projet de révision du PDUIF à l’appréciation des Franciliens via une enquête publique. C’est une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre propositions sur un registre d’enquête.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport sur la base des éléments recueillis dans les registres d’enquête et sur le présent site. Les conclusions de ce rapport permettront, si nécessaire, de faire évoluer le projet de PDUIF pour répondre au mieux aux attentes des Franciliennes et des Franciliens.

La participation à l’enquête publique, plus qu’un droit, c’est une richesse pour le projet !

Vous pourrez participer à l’enquête en ligne sur le site :

www.enquetespubliques.iledefrance.fr

et donner ainsi votre avis.

Suite au sondage réalisé, l’ASEOR organise une réunion publique sur l’urbanisation du centre ville, avec la participation de Monsieur le Maire.

«Quel avenir pour le centre ville ?»

Orcéens, venez en débattre.

jeudi 3 novembre 2011 à 20h30

Auditorium Jacques Tati à Orsay

Vivre et agir dans sa commune, c’est aussi comprendre comment elle fonctionne, se finance et opère tout au long de l’année.

Voici donc une série de documents – issus pour la plupart des sites publics de l’Etat – qui explique comment se fonde le budget de la commune, quelles sont les recettes fiscales et dotations qu’elle peut percevoir.

Le contenu est parfois hardu (malgré une volonté évidente d’être didactique, le sujet n’est pas simple) mais il est instructif. Nous essayons ici d’en extraire quelques éléments clés qui nous ont semblés remarquables.

Soucre : Le budget des collectivités
Site : Bercy Colloc – Bercy au service des collectivités locales

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Le texte, ci-après, est issu du site vie-publique.fr de la Direction de l’information légale et administrative. Il traite de la structure de la comptabilité des collectivités territoriales.
Source : La comptabilité des collectivités territoriales
Site : vie-publique.fr, un site de la Direction de l’information légale et administrative

La comptabilité des collectivités territoriales

mis à jour le 1er.12.2009

Depuis une dizaine d’années, l’État et les élus locaux ont engagé la modernisation de la comptabilité des collectivités territoriales. En effet, la décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. Ceci a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général, utilisé par les entreprises. Ils permettent de mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités.

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