Vous pouvez changer les choses, faites entendre votre avis sur ce formulaire en ligne : http://bit.ly/urba-orsay

On ne vous a pas tout dit

PLU : Victoire de l’ASEOR

Suite aux recours déposés par l’ASEOR contre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) établi par la mairie en 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a demandé à la commune la régularisation de points jugés litigieux comme les stationnements et les classements illégaux de certaines zones (la dernière étude sur les capacités de stationnement à Orsay date de 2004. Nous attendons toujours une étude actualisée).

La modification du PLU imposée à la Mairie par le Tribunal Administratif a été validée suite à l’enquête publique de juillet 2020 et ensuite par le jugement du Tribunal Administratif de Versailles, le 11 janvier 2021.

Mais, le tribunal a donné raison à l’ASEOR d’avoir remis en cause des points litigieux du PLU et demande à la mairie de verser une somme de 1 500 Euros à l’ASEOR.

Parallèlement, un particulier, ayant également déposé un recours contre le classement de sa zone a bénéficié de la même décision.

Ce n’est pas la première fois que le tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR. Ce fut aussi le cas pour le projet « Linkcity », construction de 59 logements et 3 maisons.

Quels enjeux pour le PLU ?

Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 la municipalité a voté :
2020-97-AMÉNAGEMENT DURABLE ET URBANISME
La prescription de révision du plan local d’urbanisme (PLU)- Définition des objectifs et des modalités de la concertation.

Le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Orsay est divisée en différentes zones où les règles de construction sont différentes. Orsay s’est profondément transformée depuis quelques années. Comment espérons-nous Orsay dans le futur ?

L’ASEOR agréée au titre du code de l’urbanisme a l’intention de faire des suggestions et des propositions sur cette révision.
Pour les rédiger, l’ASEOR a besoin de connaître les problèmes de terrain, vos attentes pour l’urbanisme et l’habitat sur Orsay.
N’hésitez pas à nous contacter et nous donner vos suggestions et avis.

Le restaurant des Charmilles situé au 10 avenue du Maréchal Joffre à Orsay est en travaux depuis plusieurs mois.

Constatant des divergences entre le permis de construire et la réalisation en cours, nous avons demandé à la mairie d’intervenir auprès du titulaire du permis pour que les travaux soient conformes à l’autorisation qui lui avait été accordée.

Monsieur Rabier, titulaire du permis de construire, nous a invités à une visite de chantier. De façon très ouverte monsieur Rabier nous a présenté son projet de reprise de l’activité de restauration dans cette demeure classée « bâtiment de caractère au patrimoine d’Orsay ».

Il reste que les différentes versions de ce projet gagneraient à être uniformisées pour répondre aux normes et règles d’un bâtiment recevant du public et des personnes à mobilité réduite.

Qu’en pensez-vous?

Nous vous invitons à participer à l’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU d’Orsay qui a lieu en Mairie du 25 juin au 28 juillet 2020.

Cette modification est due aux illégalités relevées par le Tribunal Administratif de Versailles lors de son jugement du 4 novembre 2019.

Vous trouverez ci-jointes les observations émises par l’ASEOR considérée comme personne publique associée.

Plusieurs de ces observations concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du dernier PLU.

Pour le secteur de l’hôpital, est-il nécessaire par exemple d’en changer le zonage avant que la concertation promise ait lieue ?

Le zonage du boulevard Dubreuil peut également être amélioré, ce secteur ne nécessite pas d’être rasé pour permettre une surdensification.

A Mondétour, le zonage ne reconnaît pas la présence de Grand Frais et d’une partie des terrains de tennis, en vouant ces terrains à des opérations de logement.

Enfin, le règlement relatif aux places de stationnement ainsi que leur inventaire devraient aussi être revus, vu leur manque de cohérence.

Le protocole signé le 12 décembre 2019 entre l’EPFIF, la ville d’Orsay et la société DREAM pour le projet « Ilot de la poste » ne semble pas avoir respecté les procédures administratives légales.
La mairie a mis plus de 2 mois (délai légal) pour communiquer des documents qui n’ont pas permis de répondre à cette question.
L’ASEOR a donc déposé le 5 mars 2020 auprès du Tribunal Administratif de Versailles un recours contre ce protocole apparemment illégal.

Le jugement sur le PLU

Suite à l’article sur le PLU de la commune d’ORSAY, paru dans le mensuel de la ville de Décembre, l’ASEOR estime nécessaire de clarifier le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles, le 4 Novembre 2019 et dénonce la présentation qui en est faite.

Rappel des actions : 2 recours contentieux contre le PLU d’ORSAY déposés le 11/09/2017 et le 24/11/2017 (suite au conseil municipal ayant voté des amendements sur le PLU, sans enquête publique)

Jugement du tribunalle Tribunal a rendu un « jugement avant-dire droit » qui laisse un sursis de 12 mois à la Ville (délai de 6 mois prolongé de 6 mois à cause des élections municipales) pour régulariser les trois illégalités retenues par les juges :

. insuffisance du rapport de présentation

. irrégularité du règlement en matière de stationnement

. illégalité du classement en zone AUg (Zone à urbaniser) des parcelles situées dans les secteurs du Boulevard Dubreuil, site de l’hôpital et entrée de ville Mondétour

La Ville a donc un délai de 12 mois pour procéder à une modification du PLU et, ce faisant, organiser une nouvelle enquête publique.

Le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR, en exigeant de la commune d’Orsay la révision de son PLU, dans un délai de 12 mois à compter du 4 Novembre 2019, pour rectifier les irrégularités dont les principales sont : Les capacités de stationnement et les requalifications en zone AUG des parcelles du boulevard Dubreuil, du site de l’hôpital et de l’entrée de ville sur Mondétour.

Devant le nombre de projets immobiliers et de permis de construire délivrés, les Orcéens ont besoin de connaître la situation actuelle et celle projetée du nombre de logements à Orsay.
L’ASEOR a donc demandé à la municipalité d’Orsay qu’un bilan des logements actuels et ceux prévus dans les derniers permis de construire soit réalisé et diffusé, avec leur répartition par catégorie et l’augmentation de la population envisagée.
Nous vous invitons à cliquer ici pour lire notre lettre ouverte à ce sujet.

Lettre ouverte sur le centre ville

La consultation organisée par la municipalité sur les différents projets proposés pour l’îlot de la poste prend fin ce jeudi 31 janvier. A cette occasion, l’ASEOR a transmis au maire d’Orsay une lettre ouverte sur ce projet d’aménagement.

En voici un extrait portant sur la question du stationnement :

« Pour le stationnement, dans les objectifs du projet, il y avait : « garantir une offre de stationnement adaptée ». Selon le PLU la zone du centre ville est classée UCVp et de plus elle n’entre pas dans la zone 1 (distance / gare de 500 mètres), en toute logique le nombre de stationnement prévu est de : 2 places par logement, 1 place/par logement social et 1 place visiteurs pour 5 logements. A titre indicatif, nous avons procédé à un calcul rapide pour chaque projet, considérant 30% de logements sociaux. Nous avons obtenu les résultats suivants :

Projet Nombre logements Répartition logements Nombre parking calculé Nombre parking prévu
A 150 105/45 285 286
B 86 60/26 163 115+11 aérien
C 133 93/40 253 249
D 111 78/33 211 199
E 121 85/36 230 261

Nous constatons que le nombre de parkings calculé peut être très différent du nombre prévu surtout pour le projet B où il manque déjà 50 places de parking si l’on considère que les 11 places aériennes sont à l’usage de la poste. Où sont-elles dans les autres projets ?
Avec la disparition du parking public de la poste actuel, les difficultés de stationnement seront aggravées. »

Cliquez ici pour lire cette lettre ouverte dans son intégralité.