Nous vous invitons à participer à l’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU d’Orsay qui a lieu en Mairie du 25 juin au 28 juillet 2020.

Cette modification est due aux illégalités relevées par le Tribunal Administratif de Versailles lors de son jugement du 4 novembre 2019.

Vous trouverez ci-jointes les observations émises par l’ASEOR considérée comme personne publique associée.

Plusieurs de ces observations concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du dernier PLU.

Pour le secteur de l’hôpital, est-il nécessaire par exemple d’en changer le zonage avant que la concertation promise ait lieue ?

Le zonage du boulevard Dubreuil peut également être amélioré, ce secteur ne nécessite pas d’être rasé pour permettre une surdensification.

A Mondétour, le zonage ne reconnaît pas la présence de Grand Frais et d’une partie des terrains de tennis, en vouant ces terrains à des opérations de logement.

Enfin, le règlement relatif aux places de stationnement ainsi que leur inventaire devraient aussi être revus, vu leur manque de cohérence.

Le protocole signé le 12 décembre 2019 entre l’EPFIF, la ville d’Orsay et la société DREAM pour le projet « Ilot de la poste » ne semble pas avoir respecté les procédures administratives légales.
La mairie a mis plus de 2 mois (délai légal) pour communiquer des documents qui n’ont pas permis de répondre à cette question.
L’ASEOR a donc déposé le 5 mars 2020 auprès du Tribunal Administratif de Versailles un recours contre ce protocole apparemment illégal.

Suite à l’article sur le PLU de la commune d’ORSAY, paru dans le mensuel de la ville de Décembre, l’ASEOR estime nécessaire de clarifier le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles, le 4 Novembre 2019 et dénonce la présentation qui en est faite.

Rappel des actions : 2 recours contentieux contre le PLU d’ORSAY déposés le 11/09/2017 et le 24/11/2017 (suite au conseil municipal ayant voté des amendements sur le PLU, sans enquête publique)

Jugement du tribunalle Tribunal a rendu un « jugement avant-dire droit » qui laisse un sursis de 12 mois à la Ville (délai de 6 mois prolongé de 6 mois à cause des élections municipales) pour régulariser les trois illégalités retenues par les juges :

. insuffisance du rapport de présentation

. irrégularité du règlement en matière de stationnement

. illégalité du classement en zone AUg (Zone à urbaniser) des parcelles situées dans les secteurs du Boulevard Dubreuil, site de l’hôpital et entrée de ville Mondétour

La Ville a donc un délai de 12 mois pour procéder à une modification du PLU et, ce faisant, organiser une nouvelle enquête publique.

Le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR, en exigeant de la commune d’Orsay la révision de son PLU, dans un délai de 12 mois à compter du 4 Novembre 2019, pour rectifier les irrégularités dont les principales sont : Les capacités de stationnement et les requalifications en zone AUG des parcelles du boulevard Dubreuil, du site de l’hôpital et de l’entrée de ville sur Mondétour.

Devant le nombre de projets immobiliers et de permis de construire délivrés, les Orcéens ont besoin de connaître la situation actuelle et celle projetée du nombre de logements à Orsay.
L’ASEOR a donc demandé à la municipalité d’Orsay qu’un bilan des logements actuels et ceux prévus dans les derniers permis de construire soit réalisé et diffusé, avec leur répartition par catégorie et l’augmentation de la population envisagée.
Nous vous invitons à cliquer ici pour lire notre lettre ouverte à ce sujet.

La consultation organisée par la municipalité sur les différents projets proposés pour l’îlot de la poste prend fin ce jeudi 31 janvier. A cette occasion, l’ASEOR a transmis au maire d’Orsay une lettre ouverte sur ce projet d’aménagement.

En voici un extrait portant sur la question du stationnement :

« Pour le stationnement, dans les objectifs du projet, il y avait : « garantir une offre de stationnement adaptée ». Selon le PLU la zone du centre ville est classée UCVp et de plus elle n’entre pas dans la zone 1 (distance / gare de 500 mètres), en toute logique le nombre de stationnement prévu est de : 2 places par logement, 1 place/par logement social et 1 place visiteurs pour 5 logements. A titre indicatif, nous avons procédé à un calcul rapide pour chaque projet, considérant 30% de logements sociaux. Nous avons obtenu les résultats suivants :

Projet Nombre logements Répartition logements Nombre parking calculé Nombre parking prévu
A 150 105/45 285 286
B 86 60/26 163 115+11 aérien
C 133 93/40 253 249
D 111 78/33 211 199
E 121 85/36 230 261

Nous constatons que le nombre de parkings calculé peut être très différent du nombre prévu surtout pour le projet B où il manque déjà 50 places de parking si l’on considère que les 11 places aériennes sont à l’usage de la poste. Où sont-elles dans les autres projets ?
Avec la disparition du parking public de la poste actuel, les difficultés de stationnement seront aggravées. »

Cliquez ici pour lire cette lettre ouverte dans son intégralité.

Nous avions appris en juillet l’abandon par le promoteur Linkcity du projet du Libernon. Considérant que la poursuite de son recours ne présentait plus aucun intérêt, l’ASEOR a alors déclaré au tribunal Administratif se désister de ce recours. Le 7 septembre dernier, le tribunal administratif de Versailles, après avoir pris acte de ce désistement, a également condamné Linkcity à indemniser l’ASEOR au titre des frais de justice engagés pour son recours contre ce projet.

L’ASEOR continue à lutter pour la préservation du cadre de vie d’Orsay.

Beaucoup parmi vous ont connu Baptiste Danel en charge de l’urbanisme qui était le responsable à Orsay du Pôle Aménagement durable et prospective territoriale.

Il intervenait avec Monsieur le Maire ou son Adjoint à l’Urbanisme lors des réunions de quartiers ou publique sur la révision du PLU.

Nous venons d’apprendre qu’il avait intégré le groupe ALTEREA COGEDIM comme directeur du développement.

ALTEREA COGEDIM : DÉVELOPPEUR IMMOBILIER DES TERRITOIRES

Fondé en 1994, Alterea Cogedim est aujourd’hui le seul groupe en France opérant sur l’ensemble des activités du secteur immobilier : commerce, logement et bureau.

A vous d’apprécier cette belle évolution de carrière

Lors des dernières concertations en 2016 un concours d’architectes devait être lancé dont les résultats seraient présentés pour avis aux Orcéens fin 2017.

Nous sommes en 2018 et nous n’avons toujours connaissance d’aucun projet.

Nous venons d’être informés que les conseils de quartier seraient reportés au mois d’avril. La raison évoquée est de permettre à la Municipalité de prendre des décisions concernant, entre autre, le Centre ville.

Où s’arrête la concertation pour nos élus ?
Les Orcéens auront-ils la possibilité de donner un avis pour le Centre ville?
Ils peuvent s’inquiéter s’ils se réfèrent aux derniers permis de construire délivrés.
Qu’en pensez-vous ?

Il est toujours utile d’assister aux séances du Conseil municipal qui sont publiques.
Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 nous avons noté deux décisions qui concernent le devenir d’Orsay :

1. Deux nouvelles conventions d’intervention foncière avec l’EPFIF (Etablissement Public Foncier de l’Ile de France)
L’une concerne le quartier du Moulon, l’autre les 3 zones du Centre ville.
Il ne s’agit pas d’avenant aux conventions existantes mais de nouvelles conventions.

2. Les périmètres de veille foncière
Ces périmètres de veille foncière des secteurs d’urbanisation future sont apparus dans le dernier PLU (avec les zones AUg) et ont ensuite été introduits dans les conventions avec l’EPFIF.
Ils concernent en particulier

  • Le Guichet Nord (13 Ha)
  • Le Boulevard Dubreuil prolongé (0,6 Ha)
  • L’Ilot de la poste

Au cours de ce conseil la Municipalité en a profité pour extraire des parcelles du périmètre de veille foncière du Moulon (3 parcelles du côté de la gendarmerie et le bâtiment de l’ATO).
Le motif évoqué :
« En effet aucun de ces propriétaires n’a fait état de son intention de céder son bien, leur classement spécifique en veille foncière n’a de ce fait aucune justification. ».

A-t-on demandé leur avis aux habitants des 3 autres zones ?
Maintenant ils savent ce qui leur reste à faire pour ne plus être dans une zone de veille foncière.

Qu’en pensez-vous ?