Nous vous invitons à participer à l’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU d’Orsay qui a lieu en Mairie du 25 juin au 28 juillet 2020.

Cette modification est due aux illégalités relevées par le Tribunal Administratif de Versailles lors de son jugement du 4 novembre 2019.

Vous trouverez ci-jointes les observations émises par l’ASEOR considérée comme personne publique associée.

Plusieurs de ces observations concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du dernier PLU.

Pour le secteur de l’hôpital, est-il nécessaire par exemple d’en changer le zonage avant que la concertation promise ait lieue ?

Le zonage du boulevard Dubreuil peut également être amélioré, ce secteur ne nécessite pas d’être rasé pour permettre une surdensification.

A Mondétour, le zonage ne reconnaît pas la présence de Grand Frais et d’une partie des terrains de tennis, en vouant ces terrains à des opérations de logement.

Enfin, le règlement relatif aux places de stationnement ainsi que leur inventaire devraient aussi être revus, vu leur manque de cohérence.

Le protocole signé le 12 décembre 2019 entre l’EPFIF, la ville d’Orsay et la société DREAM pour le projet « Ilot de la poste » ne semble pas avoir respecté les procédures administratives légales.
La mairie a mis plus de 2 mois (délai légal) pour communiquer des documents qui n’ont pas permis de répondre à cette question.
L’ASEOR a donc déposé le 5 mars 2020 auprès du Tribunal Administratif de Versailles un recours contre ce protocole apparemment illégal.

Suite à l’article sur le PLU de la commune d’ORSAY, paru dans le mensuel de la ville de Décembre, l’ASEOR estime nécessaire de clarifier le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles, le 4 Novembre 2019 et dénonce la présentation qui en est faite.

Rappel des actions : 2 recours contentieux contre le PLU d’ORSAY déposés le 11/09/2017 et le 24/11/2017 (suite au conseil municipal ayant voté des amendements sur le PLU, sans enquête publique)

Jugement du tribunalle Tribunal a rendu un « jugement avant-dire droit » qui laisse un sursis de 12 mois à la Ville (délai de 6 mois prolongé de 6 mois à cause des élections municipales) pour régulariser les trois illégalités retenues par les juges :

. insuffisance du rapport de présentation

. irrégularité du règlement en matière de stationnement

. illégalité du classement en zone AUg (Zone à urbaniser) des parcelles situées dans les secteurs du Boulevard Dubreuil, site de l’hôpital et entrée de ville Mondétour

La Ville a donc un délai de 12 mois pour procéder à une modification du PLU et, ce faisant, organiser une nouvelle enquête publique.

Le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR, en exigeant de la commune d’Orsay la révision de son PLU, dans un délai de 12 mois à compter du 4 Novembre 2019, pour rectifier les irrégularités dont les principales sont : Les capacités de stationnement et les requalifications en zone AUG des parcelles du boulevard Dubreuil, du site de l’hôpital et de l’entrée de ville sur Mondétour.

Devant le nombre de projets immobiliers et de permis de construire délivrés, les Orcéens ont besoin de connaître la situation actuelle et celle projetée du nombre de logements à Orsay.
L’ASEOR a donc demandé à la municipalité d’Orsay qu’un bilan des logements actuels et ceux prévus dans les derniers permis de construire soit réalisé et diffusé, avec leur répartition par catégorie et l’augmentation de la population envisagée.
Nous vous invitons à cliquer ici pour lire notre lettre ouverte à ce sujet.