La révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal d’Orsay le 28 mars 2017. Nous contestons sa validité.

La concertation prévue n’a pas été respectée. Les réunions publiques ont bien eu lieu, mais au cours de ces dernières toutes les informations n’ont pas été données aux Orcéens.

En effet les deux premières réserves du commissaire enquêteur concernant les cœurs d’ilots et le patrimoine à protéger sont la preuve que la majorité des Orcéens n’avaient pas été bien informés. Les demandes faites par le commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique n’ont d’ailleurs pas été toutes satisfaites. Un très grand nombre d’Orcéens sont pénalisés par ce PLU, la plupart l’ignorant encore actuellement.

C’est pourquoi nous souhaitons faire un recours au tribunal de Versailles pour obtenir l’annulation de ce PLU. Pour cela, nous avons besoins de votre aide financière pour payer l’avocat qui nous épaulera dans ce combat. Vous pouvez le faire via la page suivante :

https://www.helloasso.com/associations/aseor/collectes/aidez-nous-a-preserver-l-environnement-que-vous-avez-choisi-a-orsay

Pour ceux qui préfèrent envoyer un chèque ils peuvent l’adresser directement à :
ASEOR 24 Rue Christine 91400 ORSAY

Vous remerciant par avance quelle que soit votre participation.

Le commissaire enquêteur a conditionné son avis favorable à la révision du  PLU à la levée de 7 réserves qu’il a formulées dans son rapport (disponible sur le site de la Mairie).
La Municipalité, ce dont nous nous réjouissons, a donc organisé une première réunion publique le 2 février au cours de laquelle les Orcéens concernés par les «cœurs d’ilots » et les catégories «  patrimoines remarquables et intéressants » ont pu s’exprimer.
Les résultats de ces discussions et les autres levées des réserves seront présentés lors d’une réunion publique le 7 mars à 20h30 à la salle Jacques Tati.
Le PLU prévu pour être voté initialement au Conseil Municipal de février le sera à celui de fin mars.
N’hésitez pas à réagir il est encore temps.
L’ASEOR est déjà intervenue et n’a pas encore reçue de  réponse.

L’enquête publique sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orsay se termine le 7 décembre 2016, ce mercredi. L’ASEOR encourage les Orcéens à donner leur avis dans les registres prévus en mairie. Voici l’avis qu’elle a déposé.

Si l’ASEOR se réjouit de plusieurs points permettant de corriger certaines des erreurs du PLU précédent, comme la création de zones patrimoniales, elle regrette néanmoins un manque de concertation, la faible prise en compte du risque d’inondation et le fait que la notion de « cœur d’îlot » ait été mal conçue.

Depuis le 23 septembre et jusqu’au 25 octobre 2014 a lieu en Mairie d’Orsay une enquête publique concernant la modification n°2 du PLU.

Cette modification a été approuvée lors du Conseil Municipal du 9 juillet dernier.

Actuellement nous n’avons toujours pas connaissance de l’approbation du procès verbal de cette délibération malgré un Conseil début septembre.

La modification n°2 du PLU a déjà fait l’objet d’une enquête publique en septembre 2012. Elle a été ensuite attaquée en justice auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Son annulation a été prononcée le 12 décembre 2013 par ce même tribunal. La Municipalité a donc décidé de faire appel en février 2014. Cette procédure est toujours en cours.

La modification soumise à l’enquête reprend les éléments de 2012 complétés par les adjonctions de la loi ALUR votée le 24 mars 2014 et les modifications du PLU imposées par la DUP du Moulon de 24 juillet 2014.

Ce document aurait dû faire l’objet d’une  modification n°3 et non N°2.

A moins que Monsieur le Maire considère qu’il sera automatiquement débouté en appel ? Alors pourquoi engager des frais d’avocat et de justice inutiles ?

Nous risquons d’avoir 2 textes pour la même modification. Lequel sera le bon ?

Qu’en pensez-vous ?

Une chose est sûre c’est que les promoteurs sauront en profiter au détriment des Orcéens

Une enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) va à nouveau commencer. A nouveau, car il s’agit d’adopter une nouvelle fois la modification de 2012, le PLU ayant été adopté à l’origine en 2010. La procédure de modification actuelle a été lancée lors d’un conseil municipal le 9 juillet dernier car la modification de 2012 a été annulée par le Tribunal Administratif de Versailles en décembre 2013. Pour résumer, il s’agit de refaire ce qui a déjà été fait (et annulé).

Quels furent les résultats de cette modification du PLU au cours des deux dernières années ?

Un exemple permet de l’illustrer. Lors d’une réunion entre l’ASEOR et le maire et son équipe le 9 juillet 2012 pour évoquer cette modification, l’ASEOR a posé la question de l’opportunité du changement des articles relatifs aux limites séparatives. La mairie a alors répondu que ces changements étaient impératifs, citant le cas touchant d’un Orcéen qui possédait un terrain à Mondétour et voulait y construire une maison pour y loger son fils à proximité, mais ne pouvait le faire car le nouveau PLU rendait bizarrement ce terrain « pratiquement inconstructible », alors qu’une petite maison l’occupait autrefois.

Lors de l’enquête publique, le propriétaire de ce terrain fut en effet l’un des trois seuls avis favorables sur le registre (sur 77 en tout) et la mairie n’avait donc rien à y redire.

Après la modification, il s’est avéré que le propriétaire, loin de construire une maison pour son fils, revendit le terrain à un promoteur immobilier, alléché par la nouvelle possibilité de construire deux habitations distinctes de 88 m² (5 pièces) et 113 m² (6 pièces) sur un terrain de 400 m². La densification (ici, le doublement du nombre de logements) et les règles permissives incitent, sans surprise, à la spéculation immobilière.

Ces constructions ont commencé cette semaine. Elles n’auraient pas été possibles sans le PLU et sa modification qu’il est question d’adopter à nouveau aujourd’hui.


L’enquête publique se déroulera du 23 septembre au 25 octobre 2014 à la mairie, avec un registre où le public pourra déposer ses observations, et la présence d’un commissaire-enquêteur à trois permanences, le 23 septembre  de 9h à 12h, le 10 octobre de 15h à 18h et le 25 octobre  de 9h à 12h.

Les avis défavorables seront-ils écoutés cette fois-ci ?

Dans le cadre des prochaines élections municipales, les Orcéens ont reçu un magnifique document en A2 et en couleur faisant le bilan des actions de l’équipe sortante durant son mandat.

Nous avions été étonnés de ne rien trouver concernant l’urbanisme.

Cet oubli  vient d’être réparé dans un nouveau tract mais reste incomplet.

Le bilan est très positif selon M. Ros, nous ne pouvons pas le passer sous silence…

L’ASEOR, malgré son désir de rester en dehors du combat politique, se doit d’informer les Orcéens sur les principaux projets sur Orsay et ses environs en cours ou programmés.

Par avance, nous vous demandons de nous excuser pour les oublis dans cette énumération.

→ Remplacement du POS existant par un PLU

Malgré les affirmations de l’équipe en place, dans son dernier tract de campagne :

  • La suppression – pourtant non obligatoire – du COS (Coefficient d’Occupation des Sols)  qui limitait les surfaces construites par rapport à la surface du terrain, permet ainsi une densification illimitée.
  • Les règles de hauteur et d’emprises au sol existaient déjà dans le POS. Elles étaient même plus contraignantes.
  • Les permis de construire comportent toujours des plans d’aménagements intérieurs ; seule la visite de conformité a été supprimée.

→ Les projets réalisés, en cours de réalisation ou programmés :

  • Les tennis couverts de Mondétour,
  • Deux immeubles de 8 ET 9 logements respectivement à Mondétour
  • Le Résidence des 8 arpents (69 logements) à coté du viaduc,
  • Rue Maginot (Centre), l’interdiction de démolir actuelle n’étant que très provisoire, la construction de 4 logements devrait prochainement reprendre,
  • La construction d’un immeuble de 4 appartements considérée comme l’extension d’un petit pavillon rue Serpent à côté du gymnase Blondin
  • Au Guichet, le Projet Elégance (91 logements familiaux + 131 logements pour étudiants),
    NB : Le PLU autorisant des balcons au dessus de la voie publique, les habitants du Guichet auront la possibilité de douches gratuites en passant dessous. Les trous d’évacuation sont d’ailleurs très visibles de la rue. Merci les services techniques !
  • Les 117 logements pour étudiants à Sainte Suzanne, avec un parking pour 5 chambres
  • L’extension de la Maison Tati,
  • Le gymnase du Guichet,
  • Le Centre ville dont les maisons sont en cours d’acquisition par l’EPFIF ; l’opération devant démarrer sans doute après les élections. Il est prévu plus de 200 logements dont 50% sociaux. Un des dangers de ce projet est la période des travaux qui va perturber l’activité commerciale du Centre ville au risque de la faire disparaître définitivement.

Quel est donc l’intérêt d’une telle opération?

  • Le Conservatoire de Musique à l’Entrée de l’Université, dans le cadre du projet « CDT Sud » du plateau de Saclay,
  • Etc.

→ Autres possibilités de projets :

  • La Maison de Pierre De Gennes et le terrain voisin, pour lesquels un premier permis de construire aurait déjà été déposé,
  • Corbeville (bordure du plateau de Saclay), à l’ancien emplacement de Thalès,
  • Le terrain Vigouroux (à coté de l’hôpital) où un avis de démolition est affiché depuis longtemps,
  • Etc.

Sans oublier les 54 projets du CDT (Contrat de Développement du Territoire) du Sud du Plateau de Saclay, pour lesquels le Maire d’Orsay a donné son accord à l’Etat le 2 septembre 2013, et dont un grand nombre ont une incidence directe  sur la commune.

En effet, dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) du plateau de Saclay, le CDT prévoit la construction annuelle de 5.300 à 6.700 logements familiaux et 700 à 1.300 logements pour étudiants sur les 49 communes.

Des projets sont déjà finalisés :

Le quartier de Polytechnique : environ 10.000 habitants avec pour la ZAC 2.500 logements familiaux et 2.600 logements étudiants et pour le quartier Camille Claudel 1.500 logements familiaux et 500 logements étudiants. Les liaisons de ce quartier avec la vallée – en particulier avec les gares du RER B – se feront en grande partie par le quartier de la Troche.

Le quartier du Moulon : 2.000 logements familiaux sur la partie Giffoise et 2.600 logements étudiants. Pour Orsay, la situation est pire : 900 logements étudiants et des équipements universitaires non assujettis aux taxes mais qui dont les infrastructures seront à la charge des Orcéens.

Corbeville : pas de projet bien défini… On parle de 1.500 logements familiaux et 500 à 1.000 logements d’étudiants, d’un nouvel hôpital et aussi d’un lycée international.

Le Campus vallée (Fac) pour lequel nous avons peu d’informations, si ce n’est la libération d’un certain nombre de bâtiments du côté d’Orsay. Que deviendront-ils ?

-  Etc.

En somme une grande activité et beaucoup de projets déjà engagés.

Que va devenir Orsay ?

Qu’en pensez-vous ?

Le Plan d’Occupation des Sols avait défini le quartier de Mondétour comme une zone résidentielle avec un d’habitat individuel .

Les permis accordés actuellement  avec le P.L.U. :

Autour du Marché : ancien POS : zone UGa avec un COS de 0,35 pour l’habitat et 0,25 pour l’activité.

38 bd Mondetour

Terrain : 672 m2

Surface Hors Œuvre Nette (Shon) 515 m² .

Cela équivaut à un COS de 0,76.

Avec l’ancien POS la construction aurait été de 179m² de logements et de 168m² de commerces soit un total de 347m².


40 bd Mondétour

Terrain 778 m2

Surface Hors Œuvre Nette (Shon) 583,74 m²

Cela équivaut à un COS de 0,75.

Avec l’ancien POS la construction aurait été de 272m² de logements et de 195m² de commerces soit un total de 466m².


Le reste de Mondétour : ancien POS : zone UHb les parcelles constructibles étaient de 400m² et le COS=0,36

63 bd Mondetour

Terrain 592 m2

Surface Hors Œuvre Nette (Shon) 378 m².

Cela équivaut à un COS de 0,64.

Avec l’ancien POS (COS de 0,36), la construction aurait été de 213m².

Pour info

En ce moment il est procédé à une révision simplifiée du PLU de la ville de Palaiseau en vue d’une urbanisation autour de l’Ecole Polytechnique et de l’hypothétique future gare du métro du Grand Paris.

Le COS proposé (car il y a un COS à Palaiseau), est de 0,45 en Zone UH et 0,40 en UHp.

A Bures sur Yvette en zone pavillonnaire suivant la zone le COS varie de0,20 à 0,40 et même dans les zones AUM il est de 0,14

Conclusions

Sur Mondétour à l’exception la zone autour du marché le COS était de 0,36 avec l’ancien POS.

A Palaiseau dans des environnements similaires, le COS est au maximum de 0,45. et à Bures il est plus faible.

A Mondétour le PLU permet donc un COS pouvant aller jusqu’à 0,76.

Précisons que plus le COS est élevé plus les constructions peuvent être volumineuses.

Il est manifeste que le PLU d’Orsay permet plus.

Qu’en pensez-vous ?

Voilà ce que permet un PLU sans coefficient d’occupation des Sols (COS) et sans un minimum de surface de terrain pour construire :

La construction de 11 logements collectifs à la place de pavillons dans une rue calme : rue Léon Croc.

Avec le  PLU voté par nos élus

Une surface de terrain de 1778 m² et une SHON (surface hors œuvre nette) de 942 m² pour 11 logements avec stationnement de 1 à 2 véhicules par logement suivant la catégorie, soit de 11 à 22 voitures.

Avec l’ancien P.O.S

En zone UH la construction de bâtiments collectifs était interdite, seul l’habitat individuel était autorisé.
Avec la surface de ce terrain on pouvait réaliser 3 maisons qui auraient eu avec un C.O.S. de 0,36 une SCHON de 640 m² pour l’ensemble et 2 véhicules par construction soit 6 voitures.

Qu’en pensez-vous ?

Méfiez vous de ce que l’on vous affirme

Lors de Conseils de quartiers il a été affirmé qu’il n’était pas possible de prévoir des Coefficients d’Occupation des Sols (C.O.S.), ce qui est absolument faux.

En effet  le  code de l’urbanisme prévoit  dans son article L123-1 à son paragraphe 13 :

Le règlement peut

Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :

-          dans les zones urbaines et à urbaniser ;

-          dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l’article L 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions

C’est la Municipalité qui a refusé de maintenir les COS dans le PLU comme le demandait l’ASEOR.

Ce qui est regrettable c’est que la Municipalité s’est privée  d’un des principaux outils qui lui permettait  de contrôler et maîtriser l’urbanisation.

Ne soyez pas étonnés si vous voyez des  immeubles fleurir dans tout Orsay
C’est ce qu’ont voté nos élus

Il n’y a pas que l’ASEOR qui s’inquiète des nouvelles constructions que permet le PLU décidé par nos élus. Depuis longtemps nous dénonçons les effets pervers de ce règlement.
D’autres Orcéens commencent à s’en inquiéter comme le montre les réactions des riverains de projets de construction en zone pavillonnaire dans différents quartiers d’Orsay au Guichet, au Centre et à Mondétour.
De son côté l’équipe municipale s’efforce d’endormir les habitants inquiets et leurs associations, et, une chape de plomb s’abat sur les Conseils de quartier sous prétexte de rencontre avec les riverains : ainsi on évite le débat public.

Il est temps de réagir et de montrer votre désaccord dans toutes les manifestations.