Qui décide à Orsay ?

Sport national du Français : contourner les règles !

Une enquête publique est en cours jusqu’au 9 avril pour modifier les règles du PLU de la zone de l’îlot de la poste pour le projet présenté gagnant.

Pourquoi modifier le PLU pour la réalisation du projet quand il était explicitement demandé, aux différents opérateurs dans leurs propositions, de respecter le PLU ?

Il est attendu des opérateurs le respect de l’ensemble des dispositions réglementaires du PLU, cadre dans lequel s’inscrit la présente consultation.

Cherchez l’erreur !

Qu’en pensez-vous ?

Elément trouvé dans le cahier des charges de la consultation des opérateurs lancée par la mairie


PLU : Victoire de l’ASEOR

Suite aux recours déposés par l’ASEOR contre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) établi par la mairie en 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a demandé à la commune la régularisation de points jugés litigieux comme les stationnements et les classements illégaux de certaines zones (la dernière étude sur les capacités de stationnement à Orsay date de 2004. Nous attendons toujours une étude actualisée).

La modification du PLU imposée à la Mairie par le Tribunal Administratif a été validée suite à l’enquête publique de juillet 2020 et ensuite par le jugement du Tribunal Administratif de Versailles, le 11 janvier 2021.

Mais, le tribunal a donné raison à l’ASEOR d’avoir remis en cause des points litigieux du PLU et demande à la mairie de verser une somme de 1 500 Euros à l’ASEOR.

Parallèlement, un particulier, ayant également déposé un recours contre le classement de sa zone a bénéficié de la même décision.

Ce n’est pas la première fois que le tribunal Administratif de Versailles donne raison à l’ASEOR. Ce fut aussi le cas pour le projet « Linkcity », construction de 59 logements et 3 maisons.

Suite à l’article sur le PLU de la commune d’ORSAY, paru dans le mensuel de la ville de Décembre, l’ASEOR estime nécessaire de clarifier le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles, le 4 Novembre 2019 et dénonce la présentation qui en est faite.

Rappel des actions : 2 recours contentieux contre le PLU d’ORSAY déposés le 11/09/2017 et le 24/11/2017 (suite au conseil municipal ayant voté des amendements sur le PLU, sans enquête publique)

Jugement du tribunalle Tribunal a rendu un « jugement avant-dire droit » qui laisse un sursis de 12 mois à la Ville (délai de 6 mois prolongé de 6 mois à cause des élections municipales) pour régulariser les trois illégalités retenues par les juges :

. insuffisance du rapport de présentation

. irrégularité du règlement en matière de stationnement

. illégalité du classement en zone AUg (Zone à urbaniser) des parcelles situées dans les secteurs du Boulevard Dubreuil, site de l’hôpital et entrée de ville Mondétour

La Ville a donc un délai de 12 mois pour procéder à une modification du PLU et, ce faisant, organiser une nouvelle enquête publique.

La révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal d’Orsay le 28 mars 2017. Nous contestons sa validité.

La concertation prévue n’a pas été respectée. Les réunions publiques ont bien eu lieu, mais au cours de ces dernières toutes les informations n’ont pas été données aux Orcéens.

En effet les deux premières réserves du commissaire enquêteur concernant les cœurs d’ilots et le patrimoine à protéger sont la preuve que la majorité des Orcéens n’avaient pas été bien informés. Les demandes faites par le commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique n’ont d’ailleurs pas été toutes satisfaites. Un très grand nombre d’Orcéens sont pénalisés par ce PLU, la plupart l’ignorant encore actuellement.

C’est pourquoi nous souhaitons faire un recours au tribunal de Versailles pour obtenir l’annulation de ce PLU. Pour cela, nous avons besoins de votre aide financière pour payer l’avocat qui nous épaulera dans ce combat. Vous pouvez le faire via la page suivante :

https://www.helloasso.com/associations/aseor/collectes/aidez-nous-a-preserver-l-environnement-que-vous-avez-choisi-a-orsay

Pour ceux qui préfèrent envoyer un chèque ils peuvent l’adresser directement à :
ASEOR 24 Rue Christine 91400 ORSAY

Vous remerciant par avance quelle que soit votre participation.

Le commissaire enquêteur a conditionné son avis favorable à la révision du  PLU à la levée de 7 réserves qu’il a formulées dans son rapport (disponible sur le site de la Mairie).
La Municipalité, ce dont nous nous réjouissons, a donc organisé une première réunion publique le 2 février au cours de laquelle les Orcéens concernés par les «cœurs d’ilots » et les catégories «  patrimoines remarquables et intéressants » ont pu s’exprimer.
Les résultats de ces discussions et les autres levées des réserves seront présentés lors d’une réunion publique le 7 mars à 20h30 à la salle Jacques Tati.
Le PLU prévu pour être voté initialement au Conseil Municipal de février le sera à celui de fin mars.
N’hésitez pas à réagir il est encore temps.
L’ASEOR est déjà intervenue et n’a pas encore reçue de  réponse.