L’enquête publique sur la modification N°2 du P.L.U se termine le 29 septembre 2012.

Il est encore temps d’intervenir jusqu’à la fin de la semaine.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Mairie vous pouvez toujours envoyer vos commentaires par écrit au commissaire enquêteur (l’adresse est celle de la Mairie). C’est d’ailleurs ce que proposent des habitants de Mondétour dont vous trouverez le tract ci-joint.

De son côté l‘ASEOR a remis ses réserves, que nous vous avions communiquées précédemment, sur le cahier d’enquête le 17 et rencontré le commissaire enquêteur le 19 septembre.

L’enquête publique relative à la modification du PLU se termine le 29 septembre, n’oubliez pas d’aller faire  vos commentaires dans le cahier en Mairie.

Dernière permanence du commissaire enquêteur : mercredi 19 septembre de 14h00 à 18h00.

Pour votre information vous trouverez  dans cette dernière brève  les réserves suivantes faites par l’ASEOR qui ont justifié son avis défavorable :

-     Page 2 : nouveau paragraphe sur l’obligation de mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Ce nouvel article modifie profondément les orientations du PADD et porte atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable associé au PLU d’ORSAY. L’ASEOR demande le retrait de cet article du projet de modification PLU dans la mesure où les dispositions de l’article L123-13 du code de l’urbanisme, rappelées en page 1 du document justificatif, pour justifier le choix de la procédure par la municipalité, ne sont pas respectées.

-       Page 5 : Dispositions pour l’application de l’article 12 des différentes zones

L’ASEOR n’est pas favorable à la modification de l’alinéa a) de l’article 12 des différentes zones pour la raison que la municipalité n’a plus les moyens de contrôler si les travaux n’ont pas pour objet réel la création de nouveaux logements. L’ASEOR demande donc le maintien de la surface de plancher à 20 m2.

-       Page 8 : Gabarit des constructions

Rédaction modifiée : « La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le niveau de référence. Lorsqu’une limite de hauteur à l’égout ou l’acrotère est spécifiée, elle ne s’applique qu’aux façades en périmètre de la construction à l’exclusion des murs pignons. »

Rédaction proposée par l’ASEOR : « La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le niveau de référence. Lorsqu’une limite de hauteur à l’égout ou l’acrotère est spécifiée, d’une part elle s’applique en tout point de l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère et, d’autre part elle ne s’applique qu’aux façades en périmètre de la construction à l’exclusion des murs pignons. »

Face à de nombreuses interprétations abusives du règlement du POS qui ont été constatées par l’ASEOR, l’ASEOR avait demandé et obtenu la modification du POS pour que la hauteur à l’égout ou à l’acrotère soit mesurée en tout point de l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère.

L’ASEOR demande la prise en compte de cette disposition du POS (cf. articles 10) dans le PLU ce qui évitera dans certains cas une surélévation de la toiture par rapport aux limites de hauteur des constructions imposées par le PLU.

-       Page 10 : Articles UG, AUG et UCV 7-2-2

L’ASEOR est contre la modification des articles UG, AUG et UCV 7-2-2 car cette modification va dénaturer l’aspect pavillonnaire de la zone UH à proximité des zones UG et UCV.

-       Page 12 : Article UH9-2-4

La surface des constructions annexes se rajoutant à celle de la construction principale, l’ASEOR est opposée à la modification de l’article UH 9-2-4. Par ailleurs, l’ASEOR souhaiterait que le PLU impose au moins une place couverte intégrée au bâtiment principal par logement comme le prévoyait le POS.

-       Page 17 : Modification portant sur le zonage

L’ASEOR n’a pas d’observation à formuler sur la modification du plan de zonage proposée dans le présent projet de modification du PLU.

Par contre, l’ASEOR demande, dans un souci de préservation de l’homogénéité du paysage urbain, le reclassement de la zone UGa de la rue Louis Scoccard en zone UH. Cette zone enclavée dans des zones UH était classée auparavant dans le POS zone UHa (zone pavillonnaire dans laquelle étaient admises des activités commerciales ou artisanales). Cette demande est conforme au choix de la procédure adoptée par la municipalité, procédure rappelée en page 1 du document justificatif, qui permet des ajustements ou des adaptations du règlement.

Le 27 août débute en Mairie une enquête publique concernant une nouvelle modification du P.L.U.

Officiellement il s’agit de corriger certains articles du règlement.

Après examen du document il a été constaté qu’il s’agit aussi d’augmenter les possibilités de construire comme le montre l’article UH9 dénoncé par l’ASEOR dans ses commentaires transmis le 1er juin à Monsieur le Maire :

Page 9 : Article UH9

La modification de l’article UH9 va favoriser le regroupement foncier et le bétonnage des zones pavillonnaires. ORSAY ne doit ressembler aux ULIS.

Texte ajouté : « Chaque bâtiment doit avoir une emprise maximale de 200 m2, sauf à faire application de l’article 9-2-5.

Article 9-2-5 (nouvel article) : les bâtiments à usage d’habitation existant à la date du 6 novembre 2010 et régulièrement édifiés peuvent être étendus jusqu’à 300 m2 d’emprise, dans la limite des autres règles de l’article 9-1.  »

Rédaction proposée par l’ASEOR : « Chaque bâtiment doit avoir une emprise maximale de 100 m2, sauf à faire application de l’article 9-2-5.

Article 9-2-5 (nouvel article) : les bâtiments à usage d’habitation existant à la date du 6 novembre 2010 et régulièrement édifiés peuvent être étendus jusqu’à 150 m2 d’emprise, dans la limite des autres règles de l’article 9-1.  »

Cela s’ajoute aux modifications déjà apportées par le P.L.U au P.O.S. telle que :

- Suppression de la surface minimale des terrains de 500m² pour pouvoir construire,

- De plus avec le POS sur ces 500m² on pouvait construire 500 x 0,40 = 200m² de planchers.

- Avec le PLU,  pour la même surface on arriverait à 375m²  de planchers.

Qu’en pensez-vous ?

Si vous n’êtes pas d’accord profitez-en pour le dire lors de cette enquête.

Entre le 24 mai et le 13 juin se sont tenus des conseils de quartier dans chacun des trois quartiers d’Orsay. L’ASEOR avait souhaité qu’à cette occasion soit abordé le sujet du PLU et des nouvelles constructions dans la ville. Pour que le plus grand nombre d’Orcéens soient présents, l’ASEOR avait entrepris des actions pour sensibiliser la population sur ces questions, notamment via des tracts.

A Mondétour, l’affluence était, avec une centaine de participants, bien plus importante qu’aux précédents conseils. Néanmoins, la municipalité a préféré qu’il n’y ait pas de débat, en monopolisant la parole et en se contentant de répondre très globalement à une liste de questions. La question de fond, à savoir « qu’est-ce qui est prévu pour préserver le caractère pavillonnaire de Mondétour malgré le PLU ? », n’a ainsi pas trouvé de réponse. Lors de ce conseil de quartier, la parole a été constamment déniée aux membres de l’ASEOR, que ce soit pour exprimer son avis ou ses craintes, ou pour répondre aux attaques dont elle a fait l’objet à cette occasion. Nous regrettons fortement cette absence totale de possibilité de s’exprimer dans une instance relevant pourtant de la « démocratie locale ».

Au Centre, le PLU n’était pas officiellement à l’ordre du jour, malgré la demande de l’ASEOR. Il a donc fallu que le conseil aborde à l’improviste le sujet des constructions des rues André Maginot et Louis Scocard devant la demande pressante des habitants. Des rendez-vous ont finalement été promis pour approfondir ces points importants.

Au Guichet, le PLU était bien à l’ordre du jour, et il y avait trois à quatre fois plus de monde que d’habitude. Le débat s’est déroulé calmement, tournant notamment sur la question des places de parking pour le projet immobilier remplaçant les pompes funèbres. Ce fut l’occasion de découvrir que le permis de construire avait été déposé courant décembre 2011, alors qu’aucune concertation n’est prévue sur ce projet.

Au Guichet les projets immobiliers d’envergure permis par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) suivent leur cours sans véritable concertation. Soucieuse de préserver le cadre de vie des Orcéens, l’ASEOR a souhaité informer et alerter les habitants du quartier sur les conséquences du PLU en diffusant un tract dédié, que vous trouverez en cliquant sur ce lien. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Comme toujours, l’ASEOR est aux côtés de ceux qui veulent préserver l’aspect pavillonnaire d’Orsay remis en cause. Nous devons nous mobiliser pour que le PLU soit modifié pour préserver l’environnement d’Orsay.

C’est en assistant au conseil municipal du 9 mai dernier que nous avons découvert officiellement, tard dans la soirée et au titre des « informations diverses », que le PLU s’apprêtait à être modifié. Une enquête publique était prévue et devait se tenir du 4 juin au 6 juillet, mais avait été très peu publicisée. Alors que le commissaire enquêteur devait tenir la première de ses trois permanences, hier après midi le 6 juin, nous avons appris que cette enquête publique venait d’être annulée.

Lors d’une rencontre avec Monsieur le Maire à notre demande le 30 mai dernier, nous avons pu finalement prendre connaissance des modifications prévues. Si certaines vont dans le sens d’une amélioration et d’un éclaircissement  du règlement, les autres au contraire permettent d’augmenter les droits à construire.

Nos élus parlent beaucoup de concertation, mais il n’est pas question d’en faire à ce sujet. L’urbanisme et l’environnement d’Orsay sont pourtant des sujets majeurs pour la vie de notre ville. Au delà de la simple information sur ces nouveaux projets, cela nécessite un grand débat sur ce que veulent les Orcéens en la matière.

Dans l’article Un exemple du PLU permettant de densifier, le commentaire suivant a été déposé :

« Je lis avec attention votre blog et partage avec vous le soucis d’un développement maitrisé de note commune que nous aimons tant.
Néanmoins, il convient tout de même d’éviter de tomber dans la caricature qui dessert votre argumentaire : Depuis 2001, il n’est plus possible de réglementer la taille minimale pour rendre constructible un terrain.
Mesdames, Messieurs, attention, à ne pas politiser votre combat. des erreurs (mensonges) telles que celle-ci ne sont pas acceptables dans le débat démocratique.
Bien cordialement
Jean-Claude REGAUD -Orsay »

NOTRE REPONSE :

Monsieur,

Nous avons pris note de votre commentaire  et nous sommes heureux de voir que nous partageons le souci de préserver le plus possible l’environnement d’Orsay .

Si , effectivement , comme vous le signalez, depuis la Loi SRU du 13 /12 /2000 il est interdit de prévoir une surface minimum de terrain pour une construction , le Législateur, dans sa sagesse a laissé toute latitude aux municipalités pour déroger à ce règlement.

Nous vous invitons à lire le code de l’Urbanisme    article  L 123-1-5 alinéa 12   il est précisé que  des dérogations sont possibles  pour   «  préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ».

Cela pourrait donc correspondre à des  zones précises.  Ainsi par exemple à Mondétour on pourrait parfaitement conserver l’aspect pavillonnaire du quartier .  Cela serait une volonté politique. Ce n’est apparemment pas le cas ; nous vous laissons le soin d’en juger.

Nous vous prions de croire, Monsieur , en nos sentiments les meilleurs .

Lionel Champetier
Président de l’ASEOR

La Mairie a acquis à l’Etat le terrain correspondant au skate park et au parking attenant, derrière les Pompes Funèbres Générales (zone en jaune sur la carte ci-dessous).

Son but est de le revendre au plus vite aux promoteurs : un prêt relais de 750 000 € a été souscrit à cet effet et cette cession a été votée par avance, lors du Conseil municipal de décembre 2011.

Bouygues Immobilier serait le promoteur retenu.

(photographie aérienne du quartier du Guichet / Les Planches. Source: Google)

Le skate park a d’ores et déjà été démoli, alors qu’il était très utilisé par les jeunes des Planches, et des permis de démolir ont été accordés pour détruire les Pompes Funèbres et la maison attenante, aux 20 et 22 rue Charles de Gaulle.

Au conseil de quartier du Guichet, la construction de 125 studios et 90 logements a été annoncée, mais sans présentation de projet précis. Et pour cause : Bouygues n’a pas présenté de projet et rien ne l’y contraint avant d’acquérir ces trois parcelles.

La Mairie s’engage (et nous engage tous !) donc – y compris financièrement – pour un projet dont elle ne connaît pas les tenants et aboutissants, et qu’elle délègue à un promoteur, alors qu’il va transformer complètement le quartier.

Les parcelles cédées, le projet devient un projet privé : la concertation promise par Monsieur le Maire est alors bien évidemment impossible !

Et bien sûr, aucune étude d’impact n’est envisagée.

- Où vont trouver à se garer les véhicules qu’accueillait le parking ? Et, demain, les 250 à 350 véhicules supplémentaires que représente ce projet ?

- Quel confort pour des habitations bâties au bord de la N118 ? Paris est-il un si bon modèle qu’il faille reproduire les nuisances de son périphérique ?

L’urbanisme d’Orsay est donc laissé au bon vouloir des promoteurs, dans un cadre réglementaire (le Plan Local d’Urbanisme) pour qui le seul étalon de surface constructible est la hauteur maximum du bâtiment (12 m, voire 15 m).

Encore une fois, l’ASEOR s’oppose à cette volonté d’urbaniser à tout prix et sans aucune anticipation des conséquences.

Cette urbanisation précipitée, sans projet défini, est plus qu’inquiétante.

Nous devons tous nous mobiliser dès maintenant, y compris auprès de nos élus, pour empêcher ces projets effarants, sous peine de ne plus pouvoir rien faire par la suite.

(Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. Il régit l’urbanisme sur la commune et remplace l’ancien POS – Plan d’Occupation des Sols)

Récemment l’ASEOR s’est portée partie civile contre la destruction d’une partie de la zone boisée classée du bois des Rames qui avait été détériorée pour permettre l’installation de caravanes.

Ce secteur est à nouveau menacé – au 22 chemin du bois des Rames – par l’autorisation  accordée par la Mairie de lotir en deux parcelles constructibles AE 0548 de 309 m² et AE 0550 de 381 m² sur un terrain de 690m².
Une fois de plus, le PLU permet de densifier sans limite : il n’impose pas de surface minimale pour construire (elle était de 500m² avec le POS).

Les futures constructions non seulement vont détériorer le site mais présenteront des dangers pour les constructions riveraines, dus en grande partie à la forte pente du terrain soumis à de nombreux ruissellements venant du plateau.

Suite aux réactions et inquiétudes des riverains directs, la Municipalité a répondu que : « le droit de diviser le terrain n’entraine pas le droit à construire »…
A l’ASEOR, nous sommes très dubitatifs ! La Municipalité va être informée que nous nous intéressons dès à présent à cette opération.

N.B.: Nous vous demandons de nous informer des opérations similaires ou des permis de construire semblables dans votre voisinage et dont vous avez connaissance. Nous interviendrons.

Suite au sondage réalisé, l’ASEOR organise une réunion publique sur l’urbanisation du centre ville, avec la participation de Monsieur le Maire.

«Quel avenir pour le centre ville ?»

Orcéens, venez en débattre.

jeudi 3 novembre 2011 à 20h30

Auditorium Jacques Tati à Orsay