Vivre et agir dans sa commune, c’est aussi comprendre comment elle fonctionne, se finance et opère tout au long de l’année.

Voici donc une série de documents – issus pour la plupart des sites publics de l’Etat – qui explique comment se fonde le budget de la commune, quelles sont les recettes fiscales et dotations qu’elle peut percevoir.

Le contenu est parfois hardu (malgré une volonté évidente d’être didactique, le sujet n’est pas simple) mais il est instructif. Nous essayons ici d’en extraire quelques éléments clés qui nous ont semblés remarquables.

Soucre : Le budget des collectivités
Site : Bercy Colloc – Bercy au service des collectivités locales

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Le texte, ci-après, est issu du site vie-publique.fr de la Direction de l’information légale et administrative. Il traite de la structure de la comptabilité des collectivités territoriales.
Source : La comptabilité des collectivités territoriales
Site : vie-publique.fr, un site de la Direction de l’information légale et administrative

La comptabilité des collectivités territoriales

mis à jour le 1er.12.2009

Depuis une dizaine d’années, l’État et les élus locaux ont engagé la modernisation de la comptabilité des collectivités territoriales. En effet, la décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. Ceci a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général, utilisé par les entreprises. Ils permettent de mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités.

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Accédez à l’Infos Aseor n°18 en PDF

N°18-1er Semestre 2005

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Actuellement de nombreux évènements risquent de perturber notre cadre de vie :

depuis qu’il a été décidé de réviser le schéma directeur de l’Ile de France approuvé en 1994, une multitude de projets de Plan local d’urbanisme (PLU) (Saclay, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette, Palaiseau, Igny) apparaissent comme si nos élus s’étaient concertés pour imposer leur point de vue sur l’urbanisation de leur secteur aux orientations générales de la Région.

C’est ainsi que la ville de Palaiseau prévoit une augmentation de la densification de son territoire qui aura des conséquences directes sur Orsay. Dans ce but l’ASEOR vous a soumis un tract-pétition ( cf : le texte ci joint).

prochainement une enquête publique aura lieu pour le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) document dont la cartographie précise les zones soumises aux crues dites centenales. Cela concerne 220 pavillons dans la zone des 9 arpents située entre la RN118 et le lac de Lozère.

la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)dont les effectifs croissent à une vitesse vertigineuse vient de voter son budget. Vous pourrez constater que son but est plus d’investir dans l’urbanisation du plateau que dans celui de réhabiliter votre cadre de vie.

le développement d’Orly réclamé par nos élus ne va sans doute pas réduire les nuisances aériennes.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

L’extension de la CAPS à la commune des Ulis a été refusée en décembre 2004 par le nouveau Préfet de l’Essonne, l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Orsay avec celui de Gif sur Yvette, entre autre, ayant pesé lourd dans cette décision. L’ASEOR était intervenue auprès de chacun des élus pour qu’il prenne une position claire sur ce point.

Le budget adopté le 24/03/2005 nous éclaire sur les ambitions et les projets de nos élus :

– en 2004 doublement du personnel avec l’embauche de plus de 30 personnes sans extension du périmètre et sans réduction de personnel dans les communes ce qui correspond pour 2005 à un coût annuel de 3,5€ environ.

-en 2005 il est prévu 600000€ pour la communication. La CAPS aurait-elle l’intention d’informer les Habitants ?

-l’ensemble des investissements jusqu’en 2008 se répartissent comme suit :

Secteur de Moulon : 7M€
Secteur Palaiseau/Plateau : 6,2M€
Voirie communautaire : 6,3M€

Incidence du PLU de Palaiseau sur l’urbanisation du plateau de Saclay

Le projet de PLU de Palaiseau qui devrait être mis prochainement à l’enquête publique prévoit une très forte urbanisation sur la partie de Palaiseau du plateau, alors qu’aucune structure (assainissement, voirie adaptée, transports en commun) n’ait été étudiée et proposée. En ce qui concerne les voiries et les transports on repète les mêmes erreurs que pour la ville des Ulis, il y a 40 ans.

Nous rappelons que le schéma directeur du Plateau de Saclay approuvé en 1992 précisait à la page 219 « …Il est indispensable de disposer de schémas plus fins et plus précis que le schéma directeur, ce sont les schémas de secteur… Il serait dommageable à la bonne organisation urbaine de passer directement du schéma directeur au POS de chaque commune… ».

Il n’existe aucun schéma de secteur Palaiseau/Plateau (prévu à l’époque au schéma directeur),ce qui d’ailleurs avait déjà le cas lors de l’établissement du POS actuellement en cours par la précédente Municipalité.

Nous demandons d’en établir un en priorité avant tout aménagement.

LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE

Au niveau du Conseil Régional

Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles avec le schéma directeur de l’Ile de France.

La révision schéma directeur de la Région Ile de France de 1994 (SDRIF) a été entreprise par le Conseil Régional et comportera deux phases de concertation :

La première phase consistera en quatre ateliers thématiques :

Atelier 1 : Développer l’attractivité de l’Ile-de-France sur le bassin parisien, l’Europe et le monde (la France échappe à cette ambition) : croissance économique, hub aérien,  nœud TGV, centres « européens », recherche, tourisme.

Atelier 2 : Réduire les inégalités sociales et territoriales : polycentrisme, quartiers en difficulté, friches industrielles, bureaux, industries, entrepôts logistiques, déplacements automobiles, transports en commun.

Atelier 3 : Améliorer le cadre et la qualité de vie ainsi que le lien social : logement, équilibre habitat/emploi, formation, qualité urbaine, loisirs de plein air, espaces verts.

Atelier 4 : Valoriser l’écosystème francilien : espaces boisés et agricoles, paysage, biodiversité, eau, granulats, air, bruit, déchets, énergie électrique et hydrocarbures, risques naturels et technologiques.

Lors de son assemblée générale le 2 avril 2005 Ile de France Environnement a remis 200 propositions au Conseil Régional sur ces 4 thèmes.

La deuxième phases consistera en 13 ateliers territoriaux dont seulement 4 concernent notre département :

A Quadrant Sud Antony, Créteil, l’Hay les roses, Palaiseau, Sceaux,

E Quadrant Sud Est Evry, Corbeil, Melun, Fontainebleau,

F Quadrant Sud Ouest Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Orsay, les Ulis, Saint Germain,

L Sud Ouest Rambouillet, Arpajon, Dourdan, Etampes, Pithiviers, Chartes,

Au niveau du Conseil Général de l’Essonne

Le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de l’ « observatoire de l’AGENDA 21 » qui concerne le suivi des 110 engagements qu’il a pris pour le devenir de l’Essonne, s’intéresse à la révision du SDRIF et à ses conséquences sur le département .

Le samedi 19 mars ont eu lieu à l’école SUPELEC les premières assises pour un aménagement et un développement durable de l’Essonne organisées par le Conseil Général.

« Quelle Essonne pour 2020 ? Quelle contribution au SDRIF ? »

A l’issue de ces assisses ont été créés 5 ateliers thématiques différents de ceux du Conseil Régional.

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes que ceux du Conseil Régional qui est le maître d’œuvre de la révision du SDRIF ?

En fait : « Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ? »

Nous vous tiendrons informés des propositions de tous ces groupes de réflexion qui donneront des orientations pour le développement de notre département.

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°17)
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Pas de nouvelles informations, si ce n’est que le projet d’accès à l’autoroute A 10 en direction de la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust serait en bonne voie.

Dans son avis sur le PLU de Villebon sur Yvette la Municipalité d’Orsay a insisté sur la réalisation de cet accès direct.
L’agrandissement de la salle Jacques Tati

Un projet d’agrandissement du bâtiment de la salle Jacques Tati pour créer un Centre Culturel a été présenté aux membres de la commission extra municipales de la culture.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Lors du dernier Conseil municipal Madame le Maire a annoncé que les travaux devraient être terminés après les vacances et la salle du Conseil réutilisée.

L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Toujours aucune information,

L’aménagement du Terrain de la Sernam

L’opération d’aménagement du terrain de la Sernam est lancée et un permis de construire est en cours d’instruction.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Les seuls travaux de voirie programmés cette année dans le cadre de l’intercommunalité sont ceux de l’avenue Delattre de Tassigny.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a donné son avis sur le projet de PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Rien de nouveau depuis la présentation du projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable).(Affaire à suivre)

DEVELOPPEMENT D’ORLY

Depuis mai/juin 2004, suite à une déclaration du Président du Conseil Général de l’Essonne Michel BERSON selon laquelle « le transfert de Gros Porteurs supplémentaires à ORLY serait une chance pour l’Aéroport », se pose la question du développement d’Aéroport d’ORLY.

Le fait est d’importance, puisque le CG jusqu’alors allié des Associations pour la défense de l’environnement défend une idée génératrice de pollutions accrues.

Depuis, les associations Sud-Franciliennes s’opposent au Conseil Général. Devant cette forte opposition, le Conseil Général a décidé les « ETATS GENERAUX D’ORLY » pour le 3/06/2005.

La position d’ANA « alerte Nuisances Aériennes » à laquelle l’ASEOR est adhérente est de rester toujours sur sa position. A savoir :

  • L’Arrêté de 1994 a été pris pour protéger les populations des nuisances aériennes.
  • Depuis 1994, les nuisances ont augmenté et les effets dramatiques de la pollution chimique (CO, CO2 et NOx) ont été mis à jour.

En conséquences, les associations exigent le strict respect de :

  • 250 000 créneaux horaires pour 200 000 mouvements
  • 9% de Gros Porteurs car toute augmentation trahirait l’esprit de l’Arrêté de 1994
  • du couvre-feu.

Et exigent également que la diminution de la pollution chimique soit classée en urgence prioritaire par les Ministères, DGAC, ADP, en regard des exigences de santé publique.

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

Le P.P.R.I. est en cours de consultation dans les Mairies de la Vallée de l’Yvette. Une enquête publique sera faite auprès des personnes concernées par l’inondation de leur secteur.

Le Conseil Municipal de la Mairie d’ORSAY a voté ce P.P.R.I. à l’unanimité. Les cartographies des zones inondables sur ORSAY seront affichées et les documents : dossier de présentation – dossier de règlements – pourront être consultés en même temps à la Mairie. Nous ne connaissons pas actuellement la date de cette enquête , mais nous vous recommandons vivement de venir faire part de vos remarques au Commissaire Enquêteur.

Des projets successifs d’une digue anti-crue protégeant le secteur des Neuf Arpents à ORSAY ont été étudiés par le S.I.A.H.V.Y. et les représentants des riverains depuis 2000 pour aboutir en fin 2003 à un accord sur une Demande d’Intérêt Général (D.I.G.) définissant une structure en palplanches : solide – étanche – fiable. Ce projet a été déposé le 3 janvier 2004 à la D.D.E. « Police de l’Eau » de l’ESSONNE. Le délai légal de l’étude était de un an. Nous déplorons actuellement les lenteurs administratives d’où qu’elles viennent. Nous rappelons que cette digue anti-crue a pour but de protéger un secteur d’environ 200 pavillons et 800 habitants.

Nous précisons que la Mairie d’ORSAY a donné un avis favorable sur cette protection allant de la Nationale 118 aux déversoirs de LOZERE.

Des remarques d’anomalies sur la cartographie de la zone inondable ont été signalées à la D.D.E. (Police de l’Eau) par courrier au mois de novembre 2004. On devait débattre sur ces sujets au cours de la réunion du 21 février 2005 à EVRY mais malheureusement, par manque de vouloir et de temps, ces questions n’ont pu être résolues. Elles sont toujours d’actualité.

L’ASEOR EST EN DEUIL

Nous ont quitté :

Le 31 mars 2005 Paul Guiot ancien membre du Conseil d’Administration et actuel délégué de l’ASEOR à l’UASPS,

Le 6 avril 2005 Josette Berlenbach ancien membre du Conseil d’Administration, et épouse d’un membre actuel du Conseil d’Administration,

Le 21 mai 2005 Madame Bourdois épouse du secrétaire de l’ASEOR et en charge des envois des bulletins de l’ASEOR aux adhérents,

Le 4 juin 2005 Etienne Guillemant membre actuel du Conseil d’Administration,

Que leur conjoint ainsi que toute leur famille soient assurés de notre affection attristée.

A NOTER

Journée des Associations le 11 septembre 2005

Bonnes vacances

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