Accéder à l’Infos Aseor n°25 en PDF et à son supplément sur le schéma directeur de la région de l’Ile de France (SDRIF)

Orcéens soyez vigilants et réagissez
Si vous souhaitez préserver et conserver votre environnement, vous devez être très vigilants et vous intéresser aux différents projets annoncés par les uns et les autres. Dans nos précédents bulletins nous attirions votre attention d’une part sur l’Opération d’intérêt National (OIN) portant sur 49 communes dont la notre, le plateau de Saclay et Versailles, et d’autre part sur la révision du schéma directeur de l’Ile de France.
Depuis a été nommé un Secrétaire d’Etat, M. Christian Blanc, dont la mission initiale était le développement du « Grand Paris » devenue celui « de la Région Capitale ».
De son côté, le Conseil Régional a poursuivi la révision du schéma directeur qu’il a voté le 25 septembre 2008. Pour être opposable ce schéma, qui régit les développements de toute l’Ile de France dont celui de notre secteur doit faire l’objet d’un arrêté du Conseil d’Etat.
Pour l’aménagement de l’Ile de France, l’Etat est en opposition avec les élus de notre région. Les OIN lui permettent d’outrepasser les règles des schémas directeurs en matière d’urbanisme et d’imposer ses projets. Le projet de 150000 logements sur le plateau de Saclay semble abandonné, les actions de nos associations y ayant un peu contribué, mais pas l’opération d’urbanisation en y créant dans une première phase un grand campus universitaire avec des logements. Aucune concertation n’ayant eu lieu nous avons réussi à savoir qu’il a été décidé par M. Blanc et Madame Valérie Pécresse (Ministre de la recherche) de transférer sur le Plateau de Saclay l’ensemble de l’Université ce qui a de lourdes conséquences pour les villes d’Orsay et de Bures sur Yvette. L’argument présenté étant que construire un bâtiment neuf coûte moins cher que le rénover. Peut être cela est valable pour la partie bâtiment seul , mais si l’on y ajoute le coût des réseaux inexistants sur le plateau et des diverses infrastructures qui seront nécessaires cela revient beaucoup plus onéreux pour le contribuable qui par ses impôts finance l’Etat et les collectivités (CAPS et communes en particulier). Une fois de plus l’Etat nous abuse en ne prenant en compte qu’une partie du problème.
En même temps, alors que nous savons pas exactement ce que l’Etat va imposer, la CAPS (communauté d’agglomération du plateau de Saclay) révise son projet de territoire pour la fin d’année et la commune d’Orsay débute son PLU (plan local d’urbanisme).
Que pouvons nous faire, surtout qu’il n’y a pour l’instant aucune concertation et information malgré les nombreuses directives et lois d’accès à l’information , le « Grenelle de l’environnement » ?
Cela ne doit pas nous faire reculer, nous devons nous mobiliser, réagir en dénonçant, chaque fois que cela sera possible et à tous les niveaux, cet abus d’autorité de l’Etat vis à vis des citoyens.

Le schéma directeur de la région de l’Ile de France (SDRIF)

(ses conséquences pour l’environnement d’Orsay)

La révision du schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) a été votée par le Conseil Régional le 25 septembre 2008 après plus de deux années de réunions et de concertation. Il doit être transmis par les services de l’Etat au Conseil d’Etat qui par arrêté le rendra opposable et annulera ainsi le SDRIF de 1994 actuellement en vigueur.

C’est la première fois que ce schéma est établi sous la responsabilité et par les élus régionaux, le précédent l’étant par l’Etat. Il s’en est suivi de nombreux désaccords entre les élus et l’Etat, qui se sont aggravés avec la nomination d’un secrétaire d’Etat chargé du « développement de la Région Capitale ». L’Etat, malgré la décentralisation, souhaite toujours imposer sa vision pour le développement de la Capitale et de sa région.

Toutes les règlements d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la commune, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) envisagé au niveau de la CAPS [les SCOT remplacent les schémas directeurs locaux (dans le cas présent le schéma directeur du plateau de Saclay qui vient d’être abrogé) comme les PLU les POS (Plans d’occupation des sols)] doivent être compatibles avec le SDRIF.

L’Etat a la possibilité pour des projets d’intérêt national d’outrepasser les contraintes imposées par ces différents règlements d’urbanisme en créant soit une opération d’intérêt national(OIN) ou un Projet d’intérêt général (PIG).

C’est malheureusement ce qui se passe pour tout le territoire du plateau de Saclay et en particulier celui de la ville d’Orsay, sans obligation de concertation et d’accord avec les habitants et leurs élus.

La révision du SDRIF, qui vient d’être votée, prévoit la possibilité d’une densification de l’urbanisation dans la vallée de l’Yvette et sur le versant Sud du plateau de Saclay, tout en garantissant 2300 hectares d’espaces agricoles non constructibles comme le montre la carte ci-après établie par la CAPS et intégrée à ce schéma. Ce sont environ 300 hectares au maximum qui peuvent être urbanisés sur l’ensemble du plateau (Essonne et Yvelines).

Le projet de campus proposé par l’Etat avec le transfert de l’Université d’Orsay et le regroupement d’un certain nombre de Grandes Ecoles sur la partie Sud du Plateau occuperait de l’ordre de 800 hectares (un peu plus de la surface totale de la ville d’Orsay). En fait, le territoire entre Palaiseau, la Martinière, Saclay, le CEA et le Cepr sera complètement construit. (Adieu à nos espaces verts actuels !). En plus, sont prévus des Centres de vie pouvant recevoir 25000 étudiants et chercheurs.

La Municipalité d’Orsay vient d’engager la réalisation du Plan local d’urbanisme (PLU) et a choisi un bureau d’études pour sa réalisation. Est-il bien raisonnable d’engager ces études alors que tout risque d’être remis en cause par des projets encore mal définis qui seront imposés ?

Que pouvons nous faire pour résister aux projets de l’Etat contre un SDRIF qui est déjà très contraignant pour l’environnement de notre ville ?

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N°18-1er Semestre 2005

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Actuellement de nombreux évènements risquent de perturber notre cadre de vie :

depuis qu’il a été décidé de réviser le schéma directeur de l’Ile de France approuvé en 1994, une multitude de projets de Plan local d’urbanisme (PLU) (Saclay, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette, Palaiseau, Igny) apparaissent comme si nos élus s’étaient concertés pour imposer leur point de vue sur l’urbanisation de leur secteur aux orientations générales de la Région.

C’est ainsi que la ville de Palaiseau prévoit une augmentation de la densification de son territoire qui aura des conséquences directes sur Orsay. Dans ce but l’ASEOR vous a soumis un tract-pétition ( cf : le texte ci joint).

prochainement une enquête publique aura lieu pour le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) document dont la cartographie précise les zones soumises aux crues dites centenales. Cela concerne 220 pavillons dans la zone des 9 arpents située entre la RN118 et le lac de Lozère.

la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)dont les effectifs croissent à une vitesse vertigineuse vient de voter son budget. Vous pourrez constater que son but est plus d’investir dans l’urbanisation du plateau que dans celui de réhabiliter votre cadre de vie.

le développement d’Orly réclamé par nos élus ne va sans doute pas réduire les nuisances aériennes.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

L’extension de la CAPS à la commune des Ulis a été refusée en décembre 2004 par le nouveau Préfet de l’Essonne, l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Orsay avec celui de Gif sur Yvette, entre autre, ayant pesé lourd dans cette décision. L’ASEOR était intervenue auprès de chacun des élus pour qu’il prenne une position claire sur ce point.

Le budget adopté le 24/03/2005 nous éclaire sur les ambitions et les projets de nos élus :

– en 2004 doublement du personnel avec l’embauche de plus de 30 personnes sans extension du périmètre et sans réduction de personnel dans les communes ce qui correspond pour 2005 à un coût annuel de 3,5€ environ.

-en 2005 il est prévu 600000€ pour la communication. La CAPS aurait-elle l’intention d’informer les Habitants ?

-l’ensemble des investissements jusqu’en 2008 se répartissent comme suit :

Secteur de Moulon : 7M€
Secteur Palaiseau/Plateau : 6,2M€
Voirie communautaire : 6,3M€

Incidence du PLU de Palaiseau sur l’urbanisation du plateau de Saclay

Le projet de PLU de Palaiseau qui devrait être mis prochainement à l’enquête publique prévoit une très forte urbanisation sur la partie de Palaiseau du plateau, alors qu’aucune structure (assainissement, voirie adaptée, transports en commun) n’ait été étudiée et proposée. En ce qui concerne les voiries et les transports on repète les mêmes erreurs que pour la ville des Ulis, il y a 40 ans.

Nous rappelons que le schéma directeur du Plateau de Saclay approuvé en 1992 précisait à la page 219 « …Il est indispensable de disposer de schémas plus fins et plus précis que le schéma directeur, ce sont les schémas de secteur… Il serait dommageable à la bonne organisation urbaine de passer directement du schéma directeur au POS de chaque commune… ».

Il n’existe aucun schéma de secteur Palaiseau/Plateau (prévu à l’époque au schéma directeur),ce qui d’ailleurs avait déjà le cas lors de l’établissement du POS actuellement en cours par la précédente Municipalité.

Nous demandons d’en établir un en priorité avant tout aménagement.

LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE

Au niveau du Conseil Régional

Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles avec le schéma directeur de l’Ile de France.

La révision schéma directeur de la Région Ile de France de 1994 (SDRIF) a été entreprise par le Conseil Régional et comportera deux phases de concertation :

La première phase consistera en quatre ateliers thématiques :

Atelier 1 : Développer l’attractivité de l’Ile-de-France sur le bassin parisien, l’Europe et le monde (la France échappe à cette ambition) : croissance économique, hub aérien,  nœud TGV, centres « européens », recherche, tourisme.

Atelier 2 : Réduire les inégalités sociales et territoriales : polycentrisme, quartiers en difficulté, friches industrielles, bureaux, industries, entrepôts logistiques, déplacements automobiles, transports en commun.

Atelier 3 : Améliorer le cadre et la qualité de vie ainsi que le lien social : logement, équilibre habitat/emploi, formation, qualité urbaine, loisirs de plein air, espaces verts.

Atelier 4 : Valoriser l’écosystème francilien : espaces boisés et agricoles, paysage, biodiversité, eau, granulats, air, bruit, déchets, énergie électrique et hydrocarbures, risques naturels et technologiques.

Lors de son assemblée générale le 2 avril 2005 Ile de France Environnement a remis 200 propositions au Conseil Régional sur ces 4 thèmes.

La deuxième phases consistera en 13 ateliers territoriaux dont seulement 4 concernent notre département :

A Quadrant Sud Antony, Créteil, l’Hay les roses, Palaiseau, Sceaux,

E Quadrant Sud Est Evry, Corbeil, Melun, Fontainebleau,

F Quadrant Sud Ouest Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Orsay, les Ulis, Saint Germain,

L Sud Ouest Rambouillet, Arpajon, Dourdan, Etampes, Pithiviers, Chartes,

Au niveau du Conseil Général de l’Essonne

Le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de l’ « observatoire de l’AGENDA 21 » qui concerne le suivi des 110 engagements qu’il a pris pour le devenir de l’Essonne, s’intéresse à la révision du SDRIF et à ses conséquences sur le département .

Le samedi 19 mars ont eu lieu à l’école SUPELEC les premières assises pour un aménagement et un développement durable de l’Essonne organisées par le Conseil Général.

« Quelle Essonne pour 2020 ? Quelle contribution au SDRIF ? »

A l’issue de ces assisses ont été créés 5 ateliers thématiques différents de ceux du Conseil Régional.

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes que ceux du Conseil Régional qui est le maître d’œuvre de la révision du SDRIF ?

En fait : « Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ? »

Nous vous tiendrons informés des propositions de tous ces groupes de réflexion qui donneront des orientations pour le développement de notre département.

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°17)
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Pas de nouvelles informations, si ce n’est que le projet d’accès à l’autoroute A 10 en direction de la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust serait en bonne voie.

Dans son avis sur le PLU de Villebon sur Yvette la Municipalité d’Orsay a insisté sur la réalisation de cet accès direct.
L’agrandissement de la salle Jacques Tati

Un projet d’agrandissement du bâtiment de la salle Jacques Tati pour créer un Centre Culturel a été présenté aux membres de la commission extra municipales de la culture.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Lors du dernier Conseil municipal Madame le Maire a annoncé que les travaux devraient être terminés après les vacances et la salle du Conseil réutilisée.

L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Toujours aucune information,

L’aménagement du Terrain de la Sernam

L’opération d’aménagement du terrain de la Sernam est lancée et un permis de construire est en cours d’instruction.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Les seuls travaux de voirie programmés cette année dans le cadre de l’intercommunalité sont ceux de l’avenue Delattre de Tassigny.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a donné son avis sur le projet de PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Rien de nouveau depuis la présentation du projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable).(Affaire à suivre)

DEVELOPPEMENT D’ORLY

Depuis mai/juin 2004, suite à une déclaration du Président du Conseil Général de l’Essonne Michel BERSON selon laquelle « le transfert de Gros Porteurs supplémentaires à ORLY serait une chance pour l’Aéroport », se pose la question du développement d’Aéroport d’ORLY.

Le fait est d’importance, puisque le CG jusqu’alors allié des Associations pour la défense de l’environnement défend une idée génératrice de pollutions accrues.

Depuis, les associations Sud-Franciliennes s’opposent au Conseil Général. Devant cette forte opposition, le Conseil Général a décidé les « ETATS GENERAUX D’ORLY » pour le 3/06/2005.

La position d’ANA « alerte Nuisances Aériennes » à laquelle l’ASEOR est adhérente est de rester toujours sur sa position. A savoir :

  • L’Arrêté de 1994 a été pris pour protéger les populations des nuisances aériennes.
  • Depuis 1994, les nuisances ont augmenté et les effets dramatiques de la pollution chimique (CO, CO2 et NOx) ont été mis à jour.

En conséquences, les associations exigent le strict respect de :

  • 250 000 créneaux horaires pour 200 000 mouvements
  • 9% de Gros Porteurs car toute augmentation trahirait l’esprit de l’Arrêté de 1994
  • du couvre-feu.

Et exigent également que la diminution de la pollution chimique soit classée en urgence prioritaire par les Ministères, DGAC, ADP, en regard des exigences de santé publique.

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

Le P.P.R.I. est en cours de consultation dans les Mairies de la Vallée de l’Yvette. Une enquête publique sera faite auprès des personnes concernées par l’inondation de leur secteur.

Le Conseil Municipal de la Mairie d’ORSAY a voté ce P.P.R.I. à l’unanimité. Les cartographies des zones inondables sur ORSAY seront affichées et les documents : dossier de présentation – dossier de règlements – pourront être consultés en même temps à la Mairie. Nous ne connaissons pas actuellement la date de cette enquête , mais nous vous recommandons vivement de venir faire part de vos remarques au Commissaire Enquêteur.

Des projets successifs d’une digue anti-crue protégeant le secteur des Neuf Arpents à ORSAY ont été étudiés par le S.I.A.H.V.Y. et les représentants des riverains depuis 2000 pour aboutir en fin 2003 à un accord sur une Demande d’Intérêt Général (D.I.G.) définissant une structure en palplanches : solide – étanche – fiable. Ce projet a été déposé le 3 janvier 2004 à la D.D.E. « Police de l’Eau » de l’ESSONNE. Le délai légal de l’étude était de un an. Nous déplorons actuellement les lenteurs administratives d’où qu’elles viennent. Nous rappelons que cette digue anti-crue a pour but de protéger un secteur d’environ 200 pavillons et 800 habitants.

Nous précisons que la Mairie d’ORSAY a donné un avis favorable sur cette protection allant de la Nationale 118 aux déversoirs de LOZERE.

Des remarques d’anomalies sur la cartographie de la zone inondable ont été signalées à la D.D.E. (Police de l’Eau) par courrier au mois de novembre 2004. On devait débattre sur ces sujets au cours de la réunion du 21 février 2005 à EVRY mais malheureusement, par manque de vouloir et de temps, ces questions n’ont pu être résolues. Elles sont toujours d’actualité.

L’ASEOR EST EN DEUIL

Nous ont quitté :

Le 31 mars 2005 Paul Guiot ancien membre du Conseil d’Administration et actuel délégué de l’ASEOR à l’UASPS,

Le 6 avril 2005 Josette Berlenbach ancien membre du Conseil d’Administration, et épouse d’un membre actuel du Conseil d’Administration,

Le 21 mai 2005 Madame Bourdois épouse du secrétaire de l’ASEOR et en charge des envois des bulletins de l’ASEOR aux adhérents,

Le 4 juin 2005 Etienne Guillemant membre actuel du Conseil d’Administration,

Que leur conjoint ainsi que toute leur famille soient assurés de notre affection attristée.

A NOTER

Journée des Associations le 11 septembre 2005

Bonnes vacances

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Accédez à l’Infos Aseor n°17 en PDF

N°17-2eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Paru à la suite d’une période d’élections Cantonales, Régionales, Européennes et aux changements des équipes qui ont suivi, notre précédent bulletin s’était limité à vous donner des informations sur les principaux évènements sans y apporter de véritables solutions. Depuis l’ASEOR a pu commencer à rencontrer les nouveaux élus pour faire avancer les dossiers.

Pendant les campagnes nos candidats faisant de nombreuses promesses, l’ASEOR a décidé de publier à mi-mandat un bilan des engagements pris par chacun de nos élus. Vous trouverez à la fin de ce bulletin le premier de ces bilans, celui de Madame le Maire d’Orsay.

Nous sommes de plus en plus convaincus que l’avenir de notre environnement et cadre de vie local est fonction des orientations prises au niveau de l’Etat, la Région et du département.

Nous vous rappelons que sous la responsabilité de :

l’Etat :

La commission interministérielle d’aménagement du Territoire (CIAT) lors de sa séance du 18 décembre 2003 a donné pour mission au Préfet de Région Monsieur Bertrand Landrieu (rencontré le 7/09/2004)de suivre tout particulièrement l’aménagement du secteur du plateau de Saclay dans le cadre du Centre d’Envergure Européen.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Seine Normandie qui est gestionnaire de tous nos cours d’eau y compris pour l’Orge et l’Yvette va être mis en révision en 2005 pour une approbation en 2006.

Au niveau départemental le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) pour l’Yvette sera soumis à enquête publique début 2005.

La Région Ile de France

La révision du schéma directeur de la Région Ile de France de 1994(SDRIF) a été lancée. Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles. D’ailleurs vous pouvez constater une grande frénésie de nos élus pour établir des PLU (Bures, Saclay, Gif, Palaiseau, Villebon, les Ulis,) avant la fin de la révision en cours du SDRIF. La commune d’Orsay se limite pour l’instant à des modification du POS.

Le Département de l’Essonne

Un certain nombre de schémas directeurs concernant la voirie, les circulations douces, etc.. . sont élaborés par le conseil Général de l’Essonne

Ce dernier, après avoir mis en place un « observatoire de l’AGENDA 21 » (concerne le suivi des 110 engagements pris par le Conseil Général) vient de créer un observatoire de l’environnement. L’ASEOR. est présente dans tous ces organismes.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)

Dans le cadre de ses compétences elle gère un certain nombre d’équipements tels que les installations sportives et culturelles, l’entretien des voiries déclarées par nos élus « d’intérêt intercommunal et structurantes », appellation devenue depuis le 3 septembre « réseau à vocation communautaire ».

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°16)
Le quartier de Mondétour
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Présentation de 2 solutions possibles en Mairie des Ulis le 8 octobre. Suivant le choix l’une pourrait être terminée en 2010 et l’autre en 2014. Un point important, en dehors des accès à la RN 118 au droit du ring de la Folie Bessin il est prévu un accès à l’autoroute A 10 vers la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust, ce qui aurait dû être fait de puis longtemps.
Conséquences pour le quartier de l’adhésion des Ulis à la CAPS
Lors de son Conseil du 23 septembre 2004 la CAPS a voté son accord pour l’adhésion des Ulis par 25 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. La délégation d’Orsay n’ayant pas donné sa position contrairement aux autres et le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 octobre, l’ASEOR s’est vue dans l’obligation d’interroger par écrit chacun de nos élus. Il faut rappeler que cette décision d’extension de la CAPS doit être approuvée par chacun des Conseils Municipaux et sans délibération du Conseil avant la fin de l’année 2004 il est considéré par la loi comme y étant favorable. (Aux Orcéens d’apprécier )
Le quartier du Centre
La démolition d’une partie des anciens locaux de la MJC pour insalubrité
L’ASEOR a été informée par courrier en date du 8/11/2004 que l’ancien bâtiment de la MJC serait démolis à partir du 18 pour cause « d’une présence d’amiante dans la totalité des panneaux de parois vitrés, ainsi que les revêtements des sols et dans les Faux-plafonds ». Il est prévu à l’emplacement de la dalle « un engazonnement ». Le permis de démolir accordé le 22/07/2004 est la suite de la délibération du Conseil Municipal du 5/02/2002. Initialement cette délibération avait été prise pour la réalisation du Centre Culturel . (Affaire à suivre).
Nous vous signalons que la salle Jacques Tati est constituée des mêmes matériaux.

Nous reconnaissons que la Municipalité suit de très près les problèmes d’insalubrités dans les bâtiments municipaux, mais peut être pas pour les motifs que nous pensons, il suffit pour cela de se rappeler que :
-la gardienne de la Grande Bouvèche a quitté son logement déclaré insalubre et qu’actuellement il est à nouveau occupé alors qu’aucuns travaux ne semblent avoir été effectués.
- le CAO a été expulsé de la Salle Edgard Renault considérée comme insalubre. Actuellement la municipalité y organise de nombreuses réunions alors que là aussi il n’y a eu aucuns travaux.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, les travaux à répétitions sont loin d’être terminés. Généralement avant d’entreprendre des modifications dans un bâtiment ancien on procède à un diagnostic complet, ce qui ne semble pas avoir été fait.
L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Dans le dernier bulletin nous vous annoncions qu’à la demande de l’ASEOR un groupe de travail « Îlot Poste » (bulletin Municipal N°32 mai- juin) allait être créé par la Municipalité pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. Ce groupe ne s’est toujours pas réuni Le quartier du Guichet

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Suite à la présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne en Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars, la réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité le 13 mai, l’ASEOR a poursuivi son action auprès du Préfet et de la DDE en particulier pour la zone Est dite des 9 Arpents prévue inondable par une crue centennale.

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac de Lozère, qui ont cédé gratuitement ce dernier au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) pour sa rénovation et son entretien, ont fini par obtenir l’aménagement qu’ils souhaitaient.
Nous ne sommes pas arrivés à obtenir de nos élus une réunion commune d’information pour les habitants d’un même quartier demeurant sur deux communes voisines
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de l’intercommunalité qui existe dans les textes (CAPS) mais non sur le terrain pour le quotidien.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

A la suite du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, proposant une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal, l’ASEOR, de manière à être plus efficace n’a voulu réagir que sur un secteur très représentatif (rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille Lamartine, Florian, etc ), cela ne veut pas dire que les autres sont oubliées. Avec l’appui d’une pétition qui a recueilli plus 170 signatures dans le quartier du Guichet l’ASEOR s’est adressée au Président de la CAPS et au Maire d’Orsay. Pour l’instant seul le Maire d’Orsay a répondu à l’ASEOR avec copie à tous les signataires de la pétition. Un rendez vous a été demandé au Président de la CAPS.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 ne l’a été finalement qu’en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau, nous venons d’apprendre que de nouvelles modifications y ont été apportées. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Le PLU adopté définitivement par la ville de Bures présenterait quelques contradictions avec le projet de PPRI pour les autorisations de construire dans les zones inondables. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon vient de recevoir le projet de PADD. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Dans le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) présenté le 11 mai L’ASEOR dénonce la création de deux Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

A NOTER

Lors de la journée des Associations vous avez pu trouver une petite plaquette d’Information sur votre Association. Nous la tenons à votre disposition.

Assemblée Générale le 27 janvier 2005 à partir de 21h00 à la Grande Bouvèche

Bonnes fêtes de fin d’année

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N°14-1er Semestre 2003 (accédez à Infos Aseor n°14 en PDF)

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE
Dans son Magazine du mois d’avril la Municipalité donne la composition et les compétences de la Communauté d’Agglomération du plateau de Saclay (CAPS) dont fait partie notre commune. Nous regrettons que la mise en place de cette nouvelle structure des collectivités locales qui intéresse tous les habitants n’ait fait l’objet, à notre connaissance, d’aucun débat préalable avec la population sur l’ensemble des communes. (nous n’avons sans doute pas la même conception de la concertation que nos élus ! )
Sur ce sujet vous trouverez dans le présent bulletin une réflexion des membres du Conseil d’Administration de l’ASEOR que nous soumettons à vos commentaires.
La position de votre association dans cette réflexion ne pourra être adaptée définitivement qu’après l’aval de l’ensemble de ses membres dont vous faites partie.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    Principales interventions depuis le dernier « Infos-ASEOR »
    L’application du règlement de publicité Les interventions auprès des afficheurs en infractions ont été faites par la Municipalité,
    Le permis de construire sur le Site des anciens Etablissements PFIZER Suite au recours gracieux déposé par l’ASEOR une réunion a eu lieu avec Madame le Maire et ensuite avec les nouveaux acquéreurs. Il a été donné satisfaction aux demandes de l’ASEOR (rétablissement d’un espace boisé classé à la place d’un parking et la résolution des problèmes d’assainissement ).Nous attendons la confirmation de ces accords.
    Le Déboisement dans le bois de la Grille noire Une explication est enfin donnée dans le dernier bulletin Municipal. L’ASEOR attend toujours un programme de remise en état de ce bois et va demander pour la remise en état des autres bois de la commune qu’une information préalable soit faite aux Orcéens avec un programme détaillé et un suivi de son exécution.
    Les nuisances aériennes Suite à la suggestion de l’ASEOR Madame le Maire a proposé à la communauté d’agglomération que la lutte contre les nuisances fassent l’objet d’une action commune élus et associations.
    Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette L’ASEOR avec les associations VAB (vivre à Bures ) et le GRAAL (Groupe de Réflexion d’Action et d’Animation de Lozère) ont écrit le 24 mars au Préfet de l’Essonne pour lui demander la hauteur de crue à considérer pour le projet de digue envisagé au lieu dit « Les 9 Arpents »à Lozère (crue centennale comme prévu au PPRI ou crue vingtennale telle que proposée par le SIAHVY)
  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis
    Le 21 décembre a eu lieu une réunion avec Monsieur le Sénateur Maire des Ulis au sujet des dispositions adoptées dans le PLU de la ville des ULIs. Il en est ressorti que l’élément qui permettra de réduire le trafic à travers Mondétour est l’aménagement de l’échangeur de la Folie Bessin en cours d’étude.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Après de nombreuses relances l’ASEOR a pu participer aux premières réunions des conseils de quartier crées par la Municipalité. Cette dernière dans ses projets d’aménagement envisage d’urbaniser fortement la zone du plateau de Saclay située sur Palaiseau c’est à dire à l’Est et à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique. Les Orcéens et l’ASEOR doivent être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université)
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (en attente de réponse).
  3. LA CONCERTATION SUR L’ « AGENDA 21 » LANCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
    Le Président du Conseil Général de l’Essonne a lancé le 28 février à Evry une grande opération de Consultation des Essonniens intitulée : « Construisons avec vous l’Essonne de demain » dans le cadre de l’Agenda 21 départemental. Plusieurs forums ont été organisés dont un le 13 mars sur le campus Universitaire. Des groupes de propositions thématiques ont été crées auxquels participent les habitants et l’ASEOR. Pour l’instant nous sommes très dubitatifs sur la validité de cette concertation qui nous semble surtout très médiatique.
  4. LES VISITES DE QUARTIERS
    Le programme prévisionnel des prochaines visites de quartier est :
    Mercredi 23 avril à 10h00 Mondétour-Plateau
    Mercredi 21 mai à 10h00 Guichet-Ouest
    Mercredi 25 juin à 10h00 Centre-Est
    Important :
    les dates sont prévisionnelles et seront arrêtées définitivement avec le circuit de la visite une semaine avant. L’information vous sera communiquée sur:
    -les panneaux d’affichage municipaux des associations
    -le site internet de l’ASEOR : www.aseor.org
  5. LES 30 ANS DE L’ASEOR
    L’ASEOR pour fêter ses 30 ans d’existence a demandé à CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) de publier dans son prochain cahier :
    « une histoire de l’ASEOR. »
    Nous vous informerons de la sortie de cette publication qui devrait avoir lieu en juin 2003.
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Infos Aseor n°13 en PDF

N°13-2èmeSemestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE
    Peut-être un début de renouveau de la Démocratie ?
    Les élections Présidentielles et Législatives ont fait prendre conscience à nos élus et aux représentants de l’Etat qu’il fallait tenir compte de l’avis des Français. Le Gouvernement a l’intention dans le cadre de son projet de loi constitutionnelle adopté en octobre de compléter la constitution et de faire voter quelques lois modifiant l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les Régions.
    Le Conseil Régional dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile de France a interrogé sur la décentralisation notre Union Régionale « Ile de France Environnement ».
    De même les projets locaux d’urbanisation sont contestés par les habitants comme le prouvent les résultats des études et enquêtes lancées auprès de la population et auxquelles participe votre association :
    « Projet de territoire : Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf », étude lancée par le Conseil Général dont les résultats mettent en évidence l’échec du projet du Centre d’Envergure Européenne à cause de dysfonctionnements au niveau des collectivités et de l’Etat, ce qui est confirmé par un sondage Sofrès auprès de 800 personnes dont le souci majeur est la qualité de leur cadre de vie.
    «  la terre et la Cité » étude lancée par les agriculteurs dont les premiers résultats montrent l’attachement des habitants à leur cadre de vie sur le plateau de Saclay, et au maintien de l’activité agricole.
    Ces études confirment, si cela était encore nécessaire, que nos actions correspondent bien aux désirs des habitants et qu’il faut en tenir compte. Les représentants de l’Etat et une grande partie de nos élus commencent à en prendre conscience.
    Malheureusement cette prise de conscience, n’est pas encore parvenue au niveau de tous les élus de nos communes et de nos fonctionnaires!!!

    1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
      Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos ASEOR »

      -Réunion de l’ASEOR avec Madame Le Maire le 24 septembre 2002
      Au cours de cette réunion organisée à la demande de Madame le Maire les points suivants ont été abordés :
      Le projet de nouveau Centre Culturel Le projet pour l’instant est mis en attente, la Municipalité ne pouvant mener de front ce projet et l’aménagement du Centre ville. Il ne sera fait aucune information aux Orcéens par le bulletin Municipal et au Conseil Municipal. Madame le Maire a demandé à l’ASEOR d’en informer ses adhérents.
      L’ASEOR rappelle que les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 et celle du 28 janvier 2002 restent valables, et que le Conseil peut à tout instant exiger leur application , en particulier celle du 28 janvier où il a été donné tout pouvoir à Madame le Maire.
      «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »
      L’aménagement du Centre ville et de la Gare L’ASEOR informe Madame le Maire qu’elle va suivre de très près ces 2 projets et lui demande la création d’un groupe de travail.
      Constructions « Bi familiales » : L’ASEOR confirme que la délivrance de permis de construire dits « bi-familiaux » dans les zones UH réservées à l’habitat individuel est illégal et permet de construire sur un terrain de surface minimale de 250m² au lieu des 500m² exigés par le Plan d’Occupation des Sols (POS) (pour ce type d’habitat il existe les zones UE, UG, UC ).Il est demandé que l’adaptation du POS proposée par l’ASEOR, il y a plus d’un an, soit faite.
      Antennes téléphone Mobile et déplacement du Pylône SFR sur le stade : En attente des propositions de la Municipalité malgré de nombreuses relances,
      L’application du règlement de Publicité : L’ASEOR a fait le point avec la Municipalité des panneaux non conformes et est en attente des résultats des actions engagées auprès de publicitaires.
      Les visites de quartiers La participation des élus et des services techniques a été annulée au dernier moment pour les deux dernières visites (Centre ville et Mondétour-plateau). La question est posée à Madame le Maire de savoir si la Municipalité a l’intention de les poursuivre. (toujours pas de réponse).
      Espérons que les problèmes quotidiens des Orcéens intéressent encore nos élus ?
      Le Comité de Pôle Dans le cadre du Plan de déplacement Urbain (PLU) il a été créé un comité de pôle pour l’aménagement autour des gares d’Orsay et du Guichet. La vente du terrain « Sernam » à la gare du Centre Ville entraînera la disparition du parking situé devant, les seuls parkings restants seront alors le parking souterrain du PIR déjà saturé et 3 places pour la dépose minute. Ce projet est inquiétant, c’est la raison pour laquelle l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour l’aménagement de tout ce secteur.
      Le Déboisement dans le bois de la Grille noire D’après les informations prises auprès des Services Municipaux il s’agit de l’élimination des bois en mauvais état à la suite de la tempête de 1999.Il est prévu par la suite un état des lieux et la remise en état des zones boisées. Question à suivre.
      Le Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) Ce syndicat dont 32 communes sont adhérentes est constitué par un conseil d’administration de 64 membres (2 par communes) qui ont élu un Président et 16 Vice Présidents (nouveau record le précédent était celui du District du plateau de Saclay 1 Président et 13 Vice Présidents rémunérés, la communauté de communes qui l’a remplacé a élu seulement 1 Président et 6 Vice Présidents).
      Malgré cet important état major, et la mise en place d’un système permanent de télégestion des ouvrages de régulation et de surveillance, nous avons relevé dernièrement, le vendredi 15 novembre 2002 aux alentours de 17h00, une baisse anormale du niveau de l’Yvette. Lors de l’intervention auprès du SIAHVY, nous avons pu constater qu’il n’y avait personne en salle de contrôle pour y remédier. Nous avons cru comprendre que l’alarme s’était bien déclenchée, mais personne pour intervenir. Que le système de transmission ait fonctionné nous en sommes heureux , toutefois nous aurions préféré que la surveillance soit assurée. L’ASEOR a demandé des explications par Fax au Président du SIAHVY et attend sa réponse.
      Ceci est très inquiétant pour la sécurité des riverains !!!
      Autorisation de défrichement sur le Site de Pfizer Par arrêté BPF22091 du 25 septembre 2002 la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère de l’Agriculture a autorisé le défrichement de 0,805ha de bois privés sur le site de « Pfizer » contre la cession gratuite de 4 ha dans un délai de 3 ans. Lors du Conseil Municipal du 25 novembre Madame le Maire en réponse à la demande de l’ASEOR a précisé que les 4 ha rétrocédés seraient situés quelque part en Essonne.
      Quel est donc l’intérêt de cette transaction au profit d’intérêts privés pour la commune d’Orsay?

  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis Conformément à l’article L125-5 de la « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) l’ASEOR avait demandé le 12/09/2001 à participer à l’élaboration du PLU des Ulis. L’enquête publique vient d’avoir lieu, l’ASEOR n’a été conviée à aucune réunion à l’exception de la première, celle du 18 septembre 2002.L’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Sénateur Maire des Ulis ce non respect de la loi.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau Comme précédemment et conformément au même article de loi, l’ASEOR a demandé par lettre en date du 14 /01/2002 à participer à l’élaboration du PLU de Palaiseau. Nous n’avons eu aucune réponse et savons que de nombreuses réunions ont lieu en ce moment. Pour les mêmes raisons l’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Député Maire de Palaiseau le non respect de la loi. L’ASEOR avait participé à l’établissement du POS de Palaiseau actuellement en vigueur.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette L’ASEOR a fait sa demande de participer à l’établissement du PLU le 9 avril et a été convoquée à une réunion de présentation par Monsieur le Maire  le 21 juin en Mairie de Bures.
    Rond point de la Folie Bassin Ce rond point est en cours de modification de manière à permettre un meilleur écoulement du trafic et le passage du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP)qui reliera Les Ulis à Massy à travers la zone d’activités de Coutabœuf. L’ASEOR a rencontré la direction départementale de l’Equipement à Villabé pour commenter cette modification.
  3. LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE
    Début 2002 le Conseil Régional de l’Ile de France a voté la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en 1994.
    Le calendrier est : 2002 bilan du SDRIF de 1994
    2003 élaboration du Futur SDRIF
    2004 campagne électorale et élection de la nouvelle assemblée.
    2005 approbation par le Conseil Régional et l’Etat du SDRIF valable pour la période 2005-2020.
    Les principaux motifs de cette révision sont :
    -la démographie (le SDRIF de 1994 prévoyait une augmentation de la population de 1,3 millions d’Habitants, le recensement de 1999 a fait apparaître un déficit d’environ 500 000 habitants)
    -la remise en cause des zones urbanisables par le plan de déplacement urbain (PDU)
    Pour la première fois les collectifs d’associations (Ile de France Environnement, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay ) ont été reçus le 29 novembre par le Président du Conseil Régional pour donner leur avis.
  4. L’INTERCOMMUNALITE ET LE PLATEAU DE SACLAY
    Depuis le 2 janvier 2002 les 10 communes de l’Essonne de l’ancien District du Plateau de Saclay (Bièvres, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau Saclay, Saint Aubin, Vauhallan et Villiers le Bâcle) sont constituées en communauté de communes (CCPS) par arrêté préfectoral, dont la Présidence est assurée par le Député Maire de Palaiseau.
    Dans sa délibération du 4 juillet 2002 les membres de la CCPS ont voté une motion visant à transformer la communauté de communes en communauté d’agglomérations élargie à 15 communes comprenant en plus : Verrières le Buisson, Gometz le Chatel, Les Ulis, Villebon et Villejust.
    Lors du dernier Conseil du 7 novembre 2002 les membres de la CCPS sont revenus sur cette délibération et ont voté pour une communauté d’agglomérations limitée aux 10 communes actuelles de la CCPS avec possibilité d’extension au Nord et au Sud
    Les compétences retenues sont :
    obligatoires -développement économique,
    -aménagement de l’espace,
    -équilibre social et de l’Habitat,
    -politique de la ville,
    facultatives -voirie et parkings,
    -protection de l’environnement,
    -équipements sportifs et culturels,
    Les compétences facultatives pour l’eau et de l’assainissement n’ont pas été retenues.
    Les représentativités ont été modifiées en fonction de la population, désormais la ville d’Orsay a 6 délégués au lieu de 2 auparavant.
    Les nouveaux statuts de la communauté ont été approuvés à l’unanimité lors du Conseil Municipal d’Orsay du 25 novembre 2002.
    Evidemment aucune concertation de la population, nos élus ont-ils oublié que nous les avons élus pour nous représenter et qu’ils doivent nous informer et tenir compte de nos avis ?C’est notre avenir et celui de nos enfants qu’ils mettent en jeu.

Notez sur vos agendas la date de l’Assemblée Générale : jeudi 30 janvier 2003 à 21h00

En 2003 L’ASEOR aura 30 ans d’existence

Bonnes fêtes

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