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N°18-1er Semestre 2005

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Actuellement de nombreux évènements risquent de perturber notre cadre de vie :

depuis qu’il a été décidé de réviser le schéma directeur de l’Ile de France approuvé en 1994, une multitude de projets de Plan local d’urbanisme (PLU) (Saclay, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette, Palaiseau, Igny) apparaissent comme si nos élus s’étaient concertés pour imposer leur point de vue sur l’urbanisation de leur secteur aux orientations générales de la Région.

C’est ainsi que la ville de Palaiseau prévoit une augmentation de la densification de son territoire qui aura des conséquences directes sur Orsay. Dans ce but l’ASEOR vous a soumis un tract-pétition ( cf : le texte ci joint).

prochainement une enquête publique aura lieu pour le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) document dont la cartographie précise les zones soumises aux crues dites centenales. Cela concerne 220 pavillons dans la zone des 9 arpents située entre la RN118 et le lac de Lozère.

la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)dont les effectifs croissent à une vitesse vertigineuse vient de voter son budget. Vous pourrez constater que son but est plus d’investir dans l’urbanisation du plateau que dans celui de réhabiliter votre cadre de vie.

le développement d’Orly réclamé par nos élus ne va sans doute pas réduire les nuisances aériennes.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

L’extension de la CAPS à la commune des Ulis a été refusée en décembre 2004 par le nouveau Préfet de l’Essonne, l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Orsay avec celui de Gif sur Yvette, entre autre, ayant pesé lourd dans cette décision. L’ASEOR était intervenue auprès de chacun des élus pour qu’il prenne une position claire sur ce point.

Le budget adopté le 24/03/2005 nous éclaire sur les ambitions et les projets de nos élus :

– en 2004 doublement du personnel avec l’embauche de plus de 30 personnes sans extension du périmètre et sans réduction de personnel dans les communes ce qui correspond pour 2005 à un coût annuel de 3,5€ environ.

-en 2005 il est prévu 600000€ pour la communication. La CAPS aurait-elle l’intention d’informer les Habitants ?

-l’ensemble des investissements jusqu’en 2008 se répartissent comme suit :

Secteur de Moulon : 7M€
Secteur Palaiseau/Plateau : 6,2M€
Voirie communautaire : 6,3M€

Incidence du PLU de Palaiseau sur l’urbanisation du plateau de Saclay

Le projet de PLU de Palaiseau qui devrait être mis prochainement à l’enquête publique prévoit une très forte urbanisation sur la partie de Palaiseau du plateau, alors qu’aucune structure (assainissement, voirie adaptée, transports en commun) n’ait été étudiée et proposée. En ce qui concerne les voiries et les transports on repète les mêmes erreurs que pour la ville des Ulis, il y a 40 ans.

Nous rappelons que le schéma directeur du Plateau de Saclay approuvé en 1992 précisait à la page 219 « …Il est indispensable de disposer de schémas plus fins et plus précis que le schéma directeur, ce sont les schémas de secteur… Il serait dommageable à la bonne organisation urbaine de passer directement du schéma directeur au POS de chaque commune… ».

Il n’existe aucun schéma de secteur Palaiseau/Plateau (prévu à l’époque au schéma directeur),ce qui d’ailleurs avait déjà le cas lors de l’établissement du POS actuellement en cours par la précédente Municipalité.

Nous demandons d’en établir un en priorité avant tout aménagement.

LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE

Au niveau du Conseil Régional

Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles avec le schéma directeur de l’Ile de France.

La révision schéma directeur de la Région Ile de France de 1994 (SDRIF) a été entreprise par le Conseil Régional et comportera deux phases de concertation :

La première phase consistera en quatre ateliers thématiques :

Atelier 1 : Développer l’attractivité de l’Ile-de-France sur le bassin parisien, l’Europe et le monde (la France échappe à cette ambition) : croissance économique, hub aérien,  nœud TGV, centres « européens », recherche, tourisme.

Atelier 2 : Réduire les inégalités sociales et territoriales : polycentrisme, quartiers en difficulté, friches industrielles, bureaux, industries, entrepôts logistiques, déplacements automobiles, transports en commun.

Atelier 3 : Améliorer le cadre et la qualité de vie ainsi que le lien social : logement, équilibre habitat/emploi, formation, qualité urbaine, loisirs de plein air, espaces verts.

Atelier 4 : Valoriser l’écosystème francilien : espaces boisés et agricoles, paysage, biodiversité, eau, granulats, air, bruit, déchets, énergie électrique et hydrocarbures, risques naturels et technologiques.

Lors de son assemblée générale le 2 avril 2005 Ile de France Environnement a remis 200 propositions au Conseil Régional sur ces 4 thèmes.

La deuxième phases consistera en 13 ateliers territoriaux dont seulement 4 concernent notre département :

A Quadrant Sud Antony, Créteil, l’Hay les roses, Palaiseau, Sceaux,

E Quadrant Sud Est Evry, Corbeil, Melun, Fontainebleau,

F Quadrant Sud Ouest Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Orsay, les Ulis, Saint Germain,

L Sud Ouest Rambouillet, Arpajon, Dourdan, Etampes, Pithiviers, Chartes,

Au niveau du Conseil Général de l’Essonne

Le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de l’ « observatoire de l’AGENDA 21 » qui concerne le suivi des 110 engagements qu’il a pris pour le devenir de l’Essonne, s’intéresse à la révision du SDRIF et à ses conséquences sur le département .

Le samedi 19 mars ont eu lieu à l’école SUPELEC les premières assises pour un aménagement et un développement durable de l’Essonne organisées par le Conseil Général.

« Quelle Essonne pour 2020 ? Quelle contribution au SDRIF ? »

A l’issue de ces assisses ont été créés 5 ateliers thématiques différents de ceux du Conseil Régional.

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes que ceux du Conseil Régional qui est le maître d’œuvre de la révision du SDRIF ?

En fait : « Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ? »

Nous vous tiendrons informés des propositions de tous ces groupes de réflexion qui donneront des orientations pour le développement de notre département.

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°17)
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Pas de nouvelles informations, si ce n’est que le projet d’accès à l’autoroute A 10 en direction de la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust serait en bonne voie.

Dans son avis sur le PLU de Villebon sur Yvette la Municipalité d’Orsay a insisté sur la réalisation de cet accès direct.
L’agrandissement de la salle Jacques Tati

Un projet d’agrandissement du bâtiment de la salle Jacques Tati pour créer un Centre Culturel a été présenté aux membres de la commission extra municipales de la culture.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Lors du dernier Conseil municipal Madame le Maire a annoncé que les travaux devraient être terminés après les vacances et la salle du Conseil réutilisée.

L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Toujours aucune information,

L’aménagement du Terrain de la Sernam

L’opération d’aménagement du terrain de la Sernam est lancée et un permis de construire est en cours d’instruction.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Les seuls travaux de voirie programmés cette année dans le cadre de l’intercommunalité sont ceux de l’avenue Delattre de Tassigny.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a donné son avis sur le projet de PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Rien de nouveau depuis la présentation du projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable).(Affaire à suivre)

DEVELOPPEMENT D’ORLY

Depuis mai/juin 2004, suite à une déclaration du Président du Conseil Général de l’Essonne Michel BERSON selon laquelle « le transfert de Gros Porteurs supplémentaires à ORLY serait une chance pour l’Aéroport », se pose la question du développement d’Aéroport d’ORLY.

Le fait est d’importance, puisque le CG jusqu’alors allié des Associations pour la défense de l’environnement défend une idée génératrice de pollutions accrues.

Depuis, les associations Sud-Franciliennes s’opposent au Conseil Général. Devant cette forte opposition, le Conseil Général a décidé les « ETATS GENERAUX D’ORLY » pour le 3/06/2005.

La position d’ANA « alerte Nuisances Aériennes » à laquelle l’ASEOR est adhérente est de rester toujours sur sa position. A savoir :

  • L’Arrêté de 1994 a été pris pour protéger les populations des nuisances aériennes.
  • Depuis 1994, les nuisances ont augmenté et les effets dramatiques de la pollution chimique (CO, CO2 et NOx) ont été mis à jour.

En conséquences, les associations exigent le strict respect de :

  • 250 000 créneaux horaires pour 200 000 mouvements
  • 9% de Gros Porteurs car toute augmentation trahirait l’esprit de l’Arrêté de 1994
  • du couvre-feu.

Et exigent également que la diminution de la pollution chimique soit classée en urgence prioritaire par les Ministères, DGAC, ADP, en regard des exigences de santé publique.

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

Le P.P.R.I. est en cours de consultation dans les Mairies de la Vallée de l’Yvette. Une enquête publique sera faite auprès des personnes concernées par l’inondation de leur secteur.

Le Conseil Municipal de la Mairie d’ORSAY a voté ce P.P.R.I. à l’unanimité. Les cartographies des zones inondables sur ORSAY seront affichées et les documents : dossier de présentation – dossier de règlements – pourront être consultés en même temps à la Mairie. Nous ne connaissons pas actuellement la date de cette enquête , mais nous vous recommandons vivement de venir faire part de vos remarques au Commissaire Enquêteur.

Des projets successifs d’une digue anti-crue protégeant le secteur des Neuf Arpents à ORSAY ont été étudiés par le S.I.A.H.V.Y. et les représentants des riverains depuis 2000 pour aboutir en fin 2003 à un accord sur une Demande d’Intérêt Général (D.I.G.) définissant une structure en palplanches : solide – étanche – fiable. Ce projet a été déposé le 3 janvier 2004 à la D.D.E. « Police de l’Eau » de l’ESSONNE. Le délai légal de l’étude était de un an. Nous déplorons actuellement les lenteurs administratives d’où qu’elles viennent. Nous rappelons que cette digue anti-crue a pour but de protéger un secteur d’environ 200 pavillons et 800 habitants.

Nous précisons que la Mairie d’ORSAY a donné un avis favorable sur cette protection allant de la Nationale 118 aux déversoirs de LOZERE.

Des remarques d’anomalies sur la cartographie de la zone inondable ont été signalées à la D.D.E. (Police de l’Eau) par courrier au mois de novembre 2004. On devait débattre sur ces sujets au cours de la réunion du 21 février 2005 à EVRY mais malheureusement, par manque de vouloir et de temps, ces questions n’ont pu être résolues. Elles sont toujours d’actualité.

L’ASEOR EST EN DEUIL

Nous ont quitté :

Le 31 mars 2005 Paul Guiot ancien membre du Conseil d’Administration et actuel délégué de l’ASEOR à l’UASPS,

Le 6 avril 2005 Josette Berlenbach ancien membre du Conseil d’Administration, et épouse d’un membre actuel du Conseil d’Administration,

Le 21 mai 2005 Madame Bourdois épouse du secrétaire de l’ASEOR et en charge des envois des bulletins de l’ASEOR aux adhérents,

Le 4 juin 2005 Etienne Guillemant membre actuel du Conseil d’Administration,

Que leur conjoint ainsi que toute leur famille soient assurés de notre affection attristée.

A NOTER

Journée des Associations le 11 septembre 2005

Bonnes vacances

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N°15-2eme Semestre 2003

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Les 30 ans de l’ASEOR

L’ASEOR a fêté ses 30 ans d’existence autour d’un apéritif convivial, lors de la journée des Associations le 7 septembre. Les élus, les présidents d’associations d’environnement et les adhérents étaient invités. .
« une histoire de l’ASEOR. » a été publiée dans le dernier cahier de CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) n°9 de mai 2003.
Une interview du Président de L’ASEOR est parue dans « le Républicain » du 18 septembre 2003.
Cet anniversaire ne doit pas nous faire oublier que ce n’est pas encore aujourd’hui que notre association va pouvoir profiter d’un peu de répit. En effet notre cadre de vie est de plus en plus menacé, maintenant il ne dépend plus seulement des décisions de la Municipalité d’Orsay mais aussi de celles de la nouvelle structure intercommunale : « La communauté d’agglomération du plateau de Saclay »(CAPS).

L’intercommunalité à Orsay

Dans notre bulletin précédent (Infos ASEOR N°14) nous vous avions donné un historique et la position arrêtée par votre Conseil d’administration sur l’intercommunalité, position que nous vous soumettions afin d’obtenir vos commentaires avant de poursuivre toute action.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) étant un fait acquis nous demandions qu’elle reste de taille humaine et ne dépasse pas les 9 communes la composant actuellement.

L’article 5 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (se reporter au § 3 pour l’extrait de la loi) permet à la demande des élus des deux tiers des communes représentant la moitié de la population de faire modifier le périmètre de l’intercommunalité.

Dans sa délibération du 18 septembre 2003 le Conseil d’Administration de la CAPS a donc décidé, comme l’autorise la nouvelle loi, d’étendre le périmètre de son territoire, aux communes des Ulis , Villejust, Gometz le Châtel, Villebon .

Les conséquences de l’application de cette loi qui à priori devait apporter un peu de souplesse au fonctionnement des Intercommunalités, est en fait catastrophique pour la préservation du cadre de vie à Orsay .

A titre d’exemple nous vous rappellerons l’opposition, depuis de nombreuses années, des différentes Municipalités d’Orsay d’une part, à l’ouverture des rues entre Mondétour et les Ulis, et d’autre part à l’élargissement de la rue Aristide Briand qui donnerait à la ville de Palaiseau un accès direct à la RN 118 .

La création ou l’aménagement de la voirie faisant partie des compétences de l’intercommunalité, les représentants de Palaiseau et des Ulis, soutenus par les représentants d’autres communes non concernées directement, peuvent donc imposer à Orsay l’ouverture des rues de Mondétour et l’élargissement de la rue Aristide Briand sous le motif de l’intérêt communautaire.

Toutefois cette délibération pour être applicable doit encore être approuvée par les différents Conseils Municipaux et faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

Tout n’est cependant pas négatif dans l’intercommunalité, à condition que nos élus s’intéressent en priorité aux intérêts de tous les habitants sans léser les uns au profit des autres.

A priori, une intercommunalité sur un territoire comprenant le plateau de Saclay et le plateau de Courtabœuf devrait permettre un meilleur équilibre et une meilleur harmonie de ce secteur ; l’avenir nous le dira.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos-ASEOR »)

Le Site des anciens Etablissements PFIZER
Nous avons appris par le bulletin municipal que le compromis de vente à la Société Steiner avait été annulé. Pour l’instant nous n’avons aucune information sur les projets de Pfizer.
Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, suite à la publication parue dans Moniteur du 11 juillet 2003

« Appel d’offres AO 0328-1965 Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville d’Orsay

Lots concernés lot 2 démolition gros oeuvre; lot 4 serrurerie menuiseries acier ; lot 5 carrelages, pierre, faience.

Procédure : Marché négocié suite à un appel d’offres restreint déclaré défectueux, date limite 2/09/2003 à 16h00
Renseignements Mme Delphine Paillard-Pelizza 75015 Paris tel 01691239 »
Nous pensons qu’il s’agit essentiellement d’aménagements intérieurs. Pour l’instant seulement un permis de démolir a été délivré pour l’escalier entre le bâtiment actuel de la Mairie et la Salle Alain Fournier.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire
Toujours pas d’informations concernant le reboisement.
Les nuisances aériennes
A la demande de l’ASEOR ce problème doit être traité au niveau de la CAPS en étroite coordination entre les élus et les associations. S’il n’y a pas eu d’opposition à notre demande, nous constatons que le dossier ne progresse pas, et les avions font de plus en plus de bruit.
Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette
Suite à l’action des riverains soutenus par l’ASEOR le principe d’une digue anti crue réalisée avec des palplanches à la place de rondins en bois serait accepté (cf : détails ci joints). Cela permettrait d’une part à la digue d’avoir une durée de vie de 80 à 100 ans au lieu d’une quinzaine d’années, et d’autre part l’emprise de l’ouvrage sur le domaine privé serait beaucoup moins importante.

  1. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé par le Conseil Municipal de Palaiseau à la mi juin ne l’est toujours pas. L’action des associations locales auxquelles s’était jointe entre autre l’ASEOR a remis en cause les projets d’urbanisation du Maire de Palaiseau. Les Orcéens et l’ASEOR doivent continuer à être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université). Lors du dernier Conseil Municipal Orsay, a donné un avis défavorable sur le PLU de Bures.
    L’enquête publique doit se terminer le 5 décembre.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
    L’ASEOR, étant agréée sur la Commune de Gif sur Yvette, a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. Une réponse favorable a été donnée par la Municipalité de Gif sur Yvette.
    Implantation de Thales à Palaiseau
    (Une partie du Centre de Thomson installée sur Corbeville quitte Orsay pour s’implanter dans le périmètre de Polytechnique).
    Nous avons lu dans le Moniteur du 12 septembre 2003 l’appel d’offres pour la construction :

« AO 0337-2240 Affaire Thales à Palaiseau Construction d’un Centre de recherche, composé de 5 bâtiments regroupant bureaux, laboratoires, salles blanches et espaces sociaux (environ 32100 m²) à Palaiseau
Début des travaux novembre 2004. »

  1. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

    Séance du conseil du 12 juin 2003
    Les membres élus de la CAPS ont adopté un projet de Territoire : « L’excellence dans tous les domaines », le projet initial a subi de nombreux amendements en cours de séance. Il s’agit d’une orientation et non d’un document opposable aux tiers. l’ASEOR vous fera part de ses commentaires lorsqu’elle aura pu analyser le dossier définitif.
    Ce conseil inaugurait les nouveaux locaux de la CAPS :
    Parc d’Orsay Université- 26 rue Jean Rostand-Orsay (tél : 0169356060).
    Séance du conseil du 18 septembre 2003
    Les membres élus ont voté l’extension du périmètre de la CAPS aux communes suivantes :
    Gometz le Chatel (24 pour, 11 contre,3 blancs)
    Les Ulis (22 pour, 13 contre, 3 blancs)
    Villebon sur Yvette (22 pour, 12 contre,3 blancs, 1 nul)
    N’ayant pas de réponse de la ville de Villejust le Conseil a demandé que cette ville intègre le nouveau périmètre de la CAPS (23 pour, 12 contre,3 blancs )
    Rappel : Les 9 communes constituant la CAPS sont : Palaiseau, Saclay, Igny, Vauhallan, Villiers le Bâcle, Saint Aubin, Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay. Le Président est Monsieur François Lamy, Député Maire de Palaiseau. La représentation des communes est proportionnelle au nombre d’Habitants, avec un minimum de deux.
    Cet élargissement de périmètre a été possible grâce à la :
    Loi N° 2003 du 2 juillet 2003, « Urbanisme et Habitat » parue au J. O. du 3 juillet 2003 (NOR EQUX0306674) qui modifie le code de l’urbanisme :
    « Titre 1er – dispositions relatives à l’urbanisme
    …Article 5
    L’article L122-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
    1° le III est ainsi rédigé :
    « III.-Un projet de périmètre est déterminé, selon, le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. … ».

    La modification du code de l’urbanisme doit poser quelques difficultés puisque nous avons eu pendant l’été deux circulaires émanant du Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Circulaire 2003-48/UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 (NOR/ EQUU0310158C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d’application .
    Circulaire 2003-52/UHC/DU1/15 du 12 août 2003 (NOR/ EQUU0310206C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat pour ce qui ne concerne pas l’aspect urbanisme.

  2. LES VISITES DE QUARTIERS

    Le programme des visites de quartier du quatrième trimestre
    -Jeudi 23 octobre à 10h00. Mondétour-Plateau (Rendez vous : Mairie annexe)
    -Jeudi 6 novembre à 10h00. Centre ville – côté avenue saint Laurent (Rendez vous : devant la police Municipale)
    -Jeudi 4 décembre à 10h00. Guichet est –Yvette-quartier de Lozère ((Rendez vous : Parking des tennis devant la passerelle de la rue Bossuet)
    Important :
    Une semaine avant les visites, les dates, heures, thème et circuit de la visite sont détaillés et confirmés par :
    -affichage sur les panneaux municipaux du secteur.
    - information sur le site internet de l’ASEOR.

  3. PROJETS DE LOIS PARUS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

    Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : VILX 0300056L)

    Archéologie préventive
    Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi N°2001-44 du 17 janvier 2001 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : MCCX0300059L)

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