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N°17-2eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Paru à la suite d’une période d’élections Cantonales, Régionales, Européennes et aux changements des équipes qui ont suivi, notre précédent bulletin s’était limité à vous donner des informations sur les principaux évènements sans y apporter de véritables solutions. Depuis l’ASEOR a pu commencer à rencontrer les nouveaux élus pour faire avancer les dossiers.

Pendant les campagnes nos candidats faisant de nombreuses promesses, l’ASEOR a décidé de publier à mi-mandat un bilan des engagements pris par chacun de nos élus. Vous trouverez à la fin de ce bulletin le premier de ces bilans, celui de Madame le Maire d’Orsay.

Nous sommes de plus en plus convaincus que l’avenir de notre environnement et cadre de vie local est fonction des orientations prises au niveau de l’Etat, la Région et du département.

Nous vous rappelons que sous la responsabilité de :

l’Etat :

La commission interministérielle d’aménagement du Territoire (CIAT) lors de sa séance du 18 décembre 2003 a donné pour mission au Préfet de Région Monsieur Bertrand Landrieu (rencontré le 7/09/2004)de suivre tout particulièrement l’aménagement du secteur du plateau de Saclay dans le cadre du Centre d’Envergure Européen.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Seine Normandie qui est gestionnaire de tous nos cours d’eau y compris pour l’Orge et l’Yvette va être mis en révision en 2005 pour une approbation en 2006.

Au niveau départemental le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) pour l’Yvette sera soumis à enquête publique début 2005.

La Région Ile de France

La révision du schéma directeur de la Région Ile de France de 1994(SDRIF) a été lancée. Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles. D’ailleurs vous pouvez constater une grande frénésie de nos élus pour établir des PLU (Bures, Saclay, Gif, Palaiseau, Villebon, les Ulis,) avant la fin de la révision en cours du SDRIF. La commune d’Orsay se limite pour l’instant à des modification du POS.

Le Département de l’Essonne

Un certain nombre de schémas directeurs concernant la voirie, les circulations douces, etc.. . sont élaborés par le conseil Général de l’Essonne

Ce dernier, après avoir mis en place un « observatoire de l’AGENDA 21 » (concerne le suivi des 110 engagements pris par le Conseil Général) vient de créer un observatoire de l’environnement. L’ASEOR. est présente dans tous ces organismes.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)

Dans le cadre de ses compétences elle gère un certain nombre d’équipements tels que les installations sportives et culturelles, l’entretien des voiries déclarées par nos élus « d’intérêt intercommunal et structurantes », appellation devenue depuis le 3 septembre « réseau à vocation communautaire ».

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°16)
Le quartier de Mondétour
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Présentation de 2 solutions possibles en Mairie des Ulis le 8 octobre. Suivant le choix l’une pourrait être terminée en 2010 et l’autre en 2014. Un point important, en dehors des accès à la RN 118 au droit du ring de la Folie Bessin il est prévu un accès à l’autoroute A 10 vers la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust, ce qui aurait dû être fait de puis longtemps.
Conséquences pour le quartier de l’adhésion des Ulis à la CAPS
Lors de son Conseil du 23 septembre 2004 la CAPS a voté son accord pour l’adhésion des Ulis par 25 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. La délégation d’Orsay n’ayant pas donné sa position contrairement aux autres et le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 octobre, l’ASEOR s’est vue dans l’obligation d’interroger par écrit chacun de nos élus. Il faut rappeler que cette décision d’extension de la CAPS doit être approuvée par chacun des Conseils Municipaux et sans délibération du Conseil avant la fin de l’année 2004 il est considéré par la loi comme y étant favorable. (Aux Orcéens d’apprécier )
Le quartier du Centre
La démolition d’une partie des anciens locaux de la MJC pour insalubrité
L’ASEOR a été informée par courrier en date du 8/11/2004 que l’ancien bâtiment de la MJC serait démolis à partir du 18 pour cause « d’une présence d’amiante dans la totalité des panneaux de parois vitrés, ainsi que les revêtements des sols et dans les Faux-plafonds ». Il est prévu à l’emplacement de la dalle « un engazonnement ». Le permis de démolir accordé le 22/07/2004 est la suite de la délibération du Conseil Municipal du 5/02/2002. Initialement cette délibération avait été prise pour la réalisation du Centre Culturel . (Affaire à suivre).
Nous vous signalons que la salle Jacques Tati est constituée des mêmes matériaux.

Nous reconnaissons que la Municipalité suit de très près les problèmes d’insalubrités dans les bâtiments municipaux, mais peut être pas pour les motifs que nous pensons, il suffit pour cela de se rappeler que :
-la gardienne de la Grande Bouvèche a quitté son logement déclaré insalubre et qu’actuellement il est à nouveau occupé alors qu’aucuns travaux ne semblent avoir été effectués.
- le CAO a été expulsé de la Salle Edgard Renault considérée comme insalubre. Actuellement la municipalité y organise de nombreuses réunions alors que là aussi il n’y a eu aucuns travaux.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, les travaux à répétitions sont loin d’être terminés. Généralement avant d’entreprendre des modifications dans un bâtiment ancien on procède à un diagnostic complet, ce qui ne semble pas avoir été fait.
L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Dans le dernier bulletin nous vous annoncions qu’à la demande de l’ASEOR un groupe de travail « Îlot Poste » (bulletin Municipal N°32 mai- juin) allait être créé par la Municipalité pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. Ce groupe ne s’est toujours pas réuni Le quartier du Guichet

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Suite à la présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne en Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars, la réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité le 13 mai, l’ASEOR a poursuivi son action auprès du Préfet et de la DDE en particulier pour la zone Est dite des 9 Arpents prévue inondable par une crue centennale.

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac de Lozère, qui ont cédé gratuitement ce dernier au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) pour sa rénovation et son entretien, ont fini par obtenir l’aménagement qu’ils souhaitaient.
Nous ne sommes pas arrivés à obtenir de nos élus une réunion commune d’information pour les habitants d’un même quartier demeurant sur deux communes voisines
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de l’intercommunalité qui existe dans les textes (CAPS) mais non sur le terrain pour le quotidien.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

A la suite du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, proposant une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal, l’ASEOR, de manière à être plus efficace n’a voulu réagir que sur un secteur très représentatif (rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille Lamartine, Florian, etc ), cela ne veut pas dire que les autres sont oubliées. Avec l’appui d’une pétition qui a recueilli plus 170 signatures dans le quartier du Guichet l’ASEOR s’est adressée au Président de la CAPS et au Maire d’Orsay. Pour l’instant seul le Maire d’Orsay a répondu à l’ASEOR avec copie à tous les signataires de la pétition. Un rendez vous a été demandé au Président de la CAPS.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 ne l’a été finalement qu’en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau, nous venons d’apprendre que de nouvelles modifications y ont été apportées. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Le PLU adopté définitivement par la ville de Bures présenterait quelques contradictions avec le projet de PPRI pour les autorisations de construire dans les zones inondables. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon vient de recevoir le projet de PADD. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Dans le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) présenté le 11 mai L’ASEOR dénonce la création de deux Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

A NOTER

Lors de la journée des Associations vous avez pu trouver une petite plaquette d’Information sur votre Association. Nous la tenons à votre disposition.

Assemblée Générale le 27 janvier 2005 à partir de 21h00 à la Grande Bouvèche

Bonnes fêtes de fin d’année

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Infos Aseor n°12 en PDF

N°12- 1er Semestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE

    Le but de ce bulletin est non seulement de vous transmettre les compte rendus de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration qui a suivi, mais aussi de vous donner un résumé des principaux évènements qui agitent actuellement notre commune et son voisinage.
    Vous trouverez des informations plus complètes sur des sujets spécifiques :
    site Internet de l’ASEOR : www.aseor.org
  2. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE

    Qu’en est-il des promesses électorales ? :
    Depuis notre dernier bulletin en Novembre 2001(cf : n°11) dans lequel nous nous inquiétions des engagements pris par l’équipe Municipale non encore respectés, nous constatons à regret que la situation n’a pas évolué.

    Principales interventions de l’ASEOR depuis l’Assemblée Générale du 31/01/2002
    Constructions « Bi familiales » :
    N’ayant pas eu de réponse à sa proposition du 29 janvier 2001, l’ASEOR a dû adresser un courrier recommandé avec A. R. le 8 mars. La réponse apportée par le Maire adjoint le 2 mai 2002 ne résout pas le problème.
    C’est une manière de continuer à autoriser la réalisation de logements individuels dits « Bi familiaux » sur une surface de 250 m² au lieu des 500 m² imposés par le P. O. S. Pour le moment le détournement du POS par les promoteurs avec la complicité de la Municipalité permet de poursuivre la densification d’Orsay en toute impunité .
    L’aménagement des berges de l’Yvette et du lac de Lozère :
    Grâce à l’action de riverains soutenus par l’ASEOR, le SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Yvette) a décidé d’envisager la réalisation d’une digue anti crue (projet ancien qui semblait abandonné).
    La réhabilitation du lac de Lozère prend beaucoup de retard.

    Aménagement du Ring de la Folie Bessin RN118-RN446-CD35
    L’ASEOR a fait des contre propositions au projet de la DDE. Elles ont été examinées lors d’une réunion avec la DDE qui a eu lieu le 23 mai 2002 à Villabé.
    Déplacement du Pylône SFR sur le stade :
    Toujours aucune réaction de Madame le Maire au courrier du 8 octobre 2001, accompagné d’une pétition qui demandait le déplacement de ce pylône et la création d’un groupe de travail concernant l’installation d’antennes sur le territoire de la commune.
    L’application du règlement de Publicité :
    l’ASEOR a dressé avec les services d’urbanisme de la Municipalité un bilan des panneaux publicitaires devant être supprimés suite à l’application à compter du 29 mars 2001 (date d’entrée en vigueur ) des dispositions du règlement municipal d’affichage publicitaire.
    Un courrier a été adressé par la Municipalité aux différentes sociétés d’affichage pour mise en conformité des panneaux dont ils ont la gestion. Un total de 21 panneaux doivent être enlevés sur l’ensemble du territoire de la commune.

  3. LE PROJET DE CENTRE CULTUREL
    Ce que l’on ne vous a pas dit :
    Depuis plusieurs semaines les Associations:
    utilisatrices de locaux : C. A. O. , A. S. O. , M. J. C.
    de riverains : le quartier « La Bouvèche »
    ont manifesté leur opposition au projet.
    L’ASEOR a en premier lieu réagi à une atteinte de l’environnement du centre d’Orsay :
    -site de la Grande Bouvèche,
    -destruction de la maison du gardien,
    -contiguïté entre une construction d’architecture très moderne et le bâtiment ancien de la Bouvèche,
    De plus, l’ASEOR regrette que le projet n’ait fait l’objet d’aucune réelle concertation avec les Orcéens et les Associations qui les représentent. Nous avons aussi découvert que la plupart des élus n’ont pas eu accès au dossier.
    L’APS (avant projet simplifié ) du Centre Culturel a été présenté pour la première fois au Conseil Municipal et approuvé le 24 septembre 2001.
    Par lettre en date du 2 octobre 2001, l’ASEOR a demandé à Madame le Maire la création d’un groupe de travail extra-municipal pour étudier le projet. Ce groupe de travail après plusieurs reports s’est réuni la première et la seule fois le 4 avril 2002.
    L’ASEOR a posé de nombreuses questions par écrit auxquelles aucune réponse n’a été apportée à ce jour en particulier en ce qui concerne :
    - l’étude de faisabilité socio-économique et d’impact qui a conduit à la décision d’un tel projet. Suite au refus de communiquer les informations similaires demandées par la MJC (lettre de Madame le Maire du 20 février 2002), nous sommes amenés à nous poser des questions !!! (nous n’avons pas oublié le dossier de la Pacaterie où nous n’avons pas obtenu de bilan économique pour la prise de décision, mais seulement un « rapport de visite et d’état des lieux » daté du 5 /12/99 c’est à dire en fin de travaux)
    - le choix du Jury pour le concours dans lequel nous n’avons pas trouvé d’Orcéens concernés par le projet à l’exception d’élus proche du Maire,
    - les lauréats le cabinet « Herbert-Pelizza » sont officiellement « Architectes d’intérieur ». Quelle expérience ont-ils pour ce type de projet ?
    - le coût surprenant du Projet 30.000 Frs./m²(4573€./m²) ! A titre indicatif le coût de projets similaires varie entre 5.000 Frs./m² (762 € /m²) et 10.000 Frs./m² (1524 € /m²) en fonction des difficultés du site.
    - les arguments de Madame le Maire pour refuser la solution d’implantation du Centre Culturel dans les locaux des anciens établissements Pfizer actuellement mis en vente.
    En reprenant l’implantation du Bâtiment et modifiant éventuellement sa forme, nous pensons qu’il est possible de réaliser un ouvrage s’intégrant bien dans le centre ville, et le cadre exceptionnel de la Grande Bouvèche, et que les nouvelles salles pourraient être réalisées avant la démolition de l’ensemble Jacques Tati.

    Il ne nous paraît pas normal que la Municipalité s’entête à maintenir un projet inadapté qui va dénaturer le centre d’Orsay et hypothéquer fortement les finances de la commune.

    Lors de la séance du 28 janvier 2002 les élus ont donné tous pouvoirs à Madame le Maire en votant :
    «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »

  4. LE COMITE DE POLE

    Dans le cadre du P. D. U. (plan de déplacement urbain), un comité de pôle auquel participe l’ASEOR a été crée à Orsay pour l’aménagement des gares d’Orsay et du Guichet. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, l’ASEOR est inquiète sur les futurs aménagements des anciens terrains de la SERNAM qui viennent d’être vendus. Il risquent de remettre en cause une partie des parkings devant la gare d’Orsay.

  5. LE RD 128 SUR LE PLATEAU DE SACLAY

    Le Conseil Général de l’Essonne a décidé de faire un boulevard de 35 mètres de large devant les nouveaux établissements de DANONE « Vitapole » qui viennent d’être réalisés sur le secteur de la Vauve à l’ouest de l’Ecole Polytechnique.
    Ce projet de boulevard urbain n’est prévu dans aucun schéma d’urbanisme, et ne se justifie pas techniquement
    Grâce à l’action des Associations il semblerait que le projet soit arrêté pour l’instant. Nous devons toutefois rester très vigilants.

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N°11 – 2eme Semestre 2001.

Infos Aseor n°11 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. PREAMBULE

Depuis les élections de mars 2001 de nombreux évènements qui risquent de remettre en cause notre environnement nous ont beaucoup occupé ne nous laissant pas suffisamment de temps pour vous informer, ce que nous regrettons et vous demandons de bien vouloir nous excuser.

Afin de remédier à l’avenir à cet état de fait l’ASEOR vient de créer son propre site internet dont l’adresse est :

www.aseor.org

Nous espérons que ce site sera un élément de dialogue qui nous permettra de mieux traiter vos problèmes. Evidemment nous continuerons à diffuser des « INFOS-ASEOR » qui auront l’avantage de vous donner la primeur de certains évènements.

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Qu’en est-il des promesses électorales? :

Au cours de la campagne électorale, plusieurs engagements pour l’amélioration de notre environnement ont été pris par Madame le Maire.

Plusieurs mois se sont passés, la nouvelle équipe municipale a eu le temps de se mettre en place, l’ASEOR va donc demander que ces engagements soient tenus, en particulier en ce qui concerne :
- le passage prévu pour les poussettes, caddies et 2 roues à la suite de la fermeture du PN20.
-la réactualisation de la commission « circulations douces » qui devra s’occuper des soucis des Orcéens et avoir un droit de regard sur tous les aménagements de voirie.
Dernières interventions de l’ASEOR :

Projet de nouveau Centre Culturel :

Par lettre en date du 2 octobre 2001 l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour analyser l’impact de ce projet sur le centre d’Orsay (Pas de réponse à ce jour)

Déplacement d’un pylône SFR sur le stade :

Le 8 octobre l’ASEOR a remis une pétition de 194 signatures des riverains demandant :

« Le pylône installé sur le Stade dans le périmètre protégé du Temple de la Gloire représente un préjudice esthétique et sanitaire important. je vous demande d’intervenir auprès de SFR pour qu’il soit retiré dans les meilleurs délais.

je demande que la municipalité établisse au plus vite, en accord avec les habitants, des régles strictes pour éviter la prolifération de ces équipements sur la commune. »

Nous obtiendrons gain de cause que s’il y a une volonté de la part de la municipalité.

A ce jour aucune réaction de la part de Madame le Maire.

-Circulation des bus entre Massy et les Ulis :

Lors de la réunion du 18 septembre 2001 pour le PLU des Ulis [Plan local d’urbanisme qui remplace les POS conformément à la nouvelle loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) dite loi Gayssot], il a été proposé par Monsieur le Maire des Ulis un transport en commun en site propre passant par le ring modifié du CD35 à La Folie Bessin, Courtabœuf et la A 10. La circulation des bus par la RN 188 (Bretelle de Chevreuse ) semble pour l’instant être complètement abandonnée.

L’ASEOR a adressé un courrier le 2 octobre 2001 au Maire des Ulis pour lui dire sa satisfaction sur cette solution.

-Réhabilitation du lac de Lozére :

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devraient commencer fin de l’année 2001. Le préfet ayant signé l’arrêté les autorisant, plus rien ne s’oppose donc à l’exécution de ces travaux.
Vous trouverez à la fin de ce bulletin une pétition pour s’opposer à la déclaration de « zone inondable » des rives de l’Yvette, dans le secteur du lac de Lozère.

Nous avons lu dans le « Moniteur » du :

15/06/2001 :Appel d’offres Batiment : Commune d’Orsay Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville : lot électricité.

29/06/2001 : Appel d’offres Travaux publics : Conseil Général de l’Essonne

RD35, Commune des Ulis. Prolongement de la bretelle d’évitement du ring des Ulis.

12/07/2001 : Appel d’offres Batiment : Crous de Versailles

Aménagement du restaurant Universitaire : « Les Cèdres » Objectif 3000 repas (2ème appel d’offres ouvert)

20/07/2001 : Département de l’Essonne, Hôtel du Département Evry

Etude relative à l’élaboration d’un projet de territoire Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf (31 communes). lieu d’éxécution : Département de l’Essonne

31/08/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Ministère de la Recherche

Construction d’un batiment de 800 m² Shon destiné à recevoir un équipement de recherche scientifique, une salle de conférence et des bureaux. lieu d’éxécution : Campus Universitaire Paris Sud

Appel d’offres Batiment : Université Paris-Sud

Construction d’un pôle universitaire d’ingénierie du Centre scientifique d’Orsay (surface utile 3200m² fermes et 2700 m² conditionnels / capacité 1300 personnes). lieu d’éxécution : Université Paris-Sud XI 91405 Orsay

5/10/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Centre Hospitalier d’Orsay

Construction d’un batiment d’hospitalisation de 99 lits de psychiatrie adulte. lieu d’éxécution Centre hospitalier d’Orsay 4 place du Général Leclerc. lieu de livraison Centre Hospitalier Service de psychiatrie, domaine du Grand Mesnil, 2 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette.

3. ETATS GENERAUX DES RIGOLES

A l’initiative du Président du SYB (Syndicat intercommunal d’étude et d’aménagement du plateau et des communes des vallée de l’Yvette et de la Bièvre) et SIAVB (syndicat intercommunal de l’aménagement de la vallée de la Bièvre) l’équivalent pour la Bièvre du SIAHVY (syndicat de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) une étude complète pour la réhabilitation de l’ensemble des rigoles du plateau de Saclay en vue de l’alimentation du Château de Versailles a été réalisée. Des «  états généraux des rigoles du plateau de Saclay » auxquelles participaient les associations ont eu lieu le lundi 29 octobre au château de Versailles.
Ce projet de réhabilitation répond aux souhaits des associations.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessite de dévier le CD 128.
Les problèmes, de circulation ,de transports en commun et plus grave encore d’assainissement et d’hydraulique ne sont toujours pas résolus.

Une réunion d’information sur le projet « Soleil » a eu lieu le 28 septembre 2001 à la Mairie de Saint-Aubin.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
C
e projet sera implanté sur des parcelles considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis, entre autre, au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF.
La révision du POS de la ville de Saclay soumise actuellement à enquête publique confirme la constructibilité de cette zone.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Cette implantation en cours de réalisation est en fait une activité commerciale d’horticulture située dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

5. LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
Cette loi impose aux communes l’établissement d’un P.L.U. (plan local d’urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’occupation des sols):

Les communes des ULIS et de Palaiseau ont décidé d’établir un PLU.

L’ASEOR étant agréee sur ces deux communes va suivre en détail ces deux projets.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER (arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 :Guichet-Ouest R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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Faites adhérer à l’ASEOR vos amis, vos voisins :

Membre actif 80 Fr, Membre bienfaiteur 160 Fr, Etudiant 20 Fr.
NOM :

Prénom :

Adresse :

En Dernière minute :

- Déclaration du Président de l’ASEOR et de l’UASPS aux

Etats Généraux des Rigoles du Plateau de Saclay

(le 29 octobre 2001 au Château de Versailles)

« L’union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay s’est fixée cinq objectifs dans sa chartre :

Le premier de tous concerne le principe suivant :

« Respecter, préserver et revaloriser le patrimoine naturel, architectural et historique »

Le projet de réhabilitation des rigoles qui nous est proposé aujourd’hui répond exactement à ce souci de revalorisation du patrimoine architectural et historique dont les rigoles sont un exemple flagrant.

Par contre le rapport qui nous a été soumis ne met pas suffisamment l’accent sur la qualité de l’environnement naturel de ces dernières. A notre avis la préservation de cet environnemental fait partie de cette réhabilitation, et il y aura lieu d’en tenir compte dans le projet définitif..

De plus cette réhabilitation permettra de résoudre une première partie des problèmes d’assainissement rencontrés actuellement sur le plateau.

En effet, la réalisation des différents projets sur le plateau met en évidence une absence de solution acceptable pour l’hydraulique et l’assainissement. Actuellement sont prises des solutions provisoires au coup par coup qui sont loin de rassurer les habitants des vallées de la Bièvre et de l’Yvette qui ont subi ces dernières années de nombreuses inondations.

Ce projet est donc un premier pas vers une méthode rationnelle pour résoudre ces problèmes et nous ne pouvons qu’y souscrire. »

- Jugement de la CourAdministrative d’Appel de Paris

( en date du 2 octobre 2001 )

Dans l’affaire qui opposait la commune de Toussus le Noble au District du plateau de Saclay la Cour Administrative d’Appel de Paris a décidé le 2 octobre2001

« Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Versailles en date du 1er juillet 1997 est annulé.

Article 2 : La délibération du Syndicat d’Etudes et de Programmation du Plateau de Saclay en date du 31 janvier 1991 est annulée.

… »

Le Syndicat d’Etudes et de programmation du Plateau de Saclay (SIPS) a été remplacé en 1995 par le District plateau de Saclay (DIPS).

La délibération annulée, objet du jugement, concerne l’approbation du schéma directeur du plateau de Saclay rendu exécutoire en 1992 et révisé en 1999.

Ce jugement risque d’avoir d’importantes conséquences sur la légalité des projets en cours sur le plateau.

Non à la Zone inondable

Les riverains de l’Yvette dans le secteur de Lozère (les 9 arpents et les jardins d’Orsay), sont convaincus que leur quartier a été inondé en 1978, en décembre 1999, et menacé de l’être en juillet 2000, janvier et mars 2001, en raison, certes, de conditions atmosphériques exceptionnelles (tempêtes de décembre 1999 avec chute d’arbres stoppant l’écoulement normal des eaux) mais surtout :

à cause d’une mauvaise maintenance des équipements devant permettre de contrôler le débit de la rivière et, de ce fait, d’une mauvaise gestion des capacités de stockage des eaux pluviales. ( dossiers communiqués à la Préfecture et aux élus).

Le réhaussement intempestif de la rive droite pour favoriser l’installation de terrains de sports avec suppression d’une zone d’expansion (ancienne peupleraie sur laquelle ont été implantés les terrains de sport), a fait que la rive gauche est devenue plus vulnérable.

En outre, l’étiage de la rivière est maintenu à un niveau artificiel d’environ 1,50 m au-dessus du niveau naturel de la rivière. Pourquoi ce niveau élevé?

A la suite des actions entreprises par les Associations ASEOR et ARDY, auprès des élus municipaux, du conseil général, de la région et des députés, nous percevons une meilleure écoute et compréhension concernant l’amélioration de la gestion hydraulique de la vallée de l’Yvette et de ses affluents.

Ainsi, le clapet du déversoir de Lozère, qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années, ce qui avait maintes fois été dénoncé, vient d’être enfin motorisé avec un système de régulation automatique et de télégestion.

Le S.I.A.H.V.Y. nous assure qu’ainsi le niveau de la rivière sera maintenu à l’étiage actuellement défini (arbitrairement), quelle que soit la crue, le volet pouvant être abaissé jusqu’à 80 degrés.

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Je souhaite que pour le quartier de Lozère appelé les « 9 arpents » la notion de « Zone inondable » figurant actuellement au plan d’occupation des sols, ne soit pas reconduite par la D.D.E. de l’Essonne dans le Plan de Prévention des risques d’Inondations (P.P.R.I.).

NOM : Prénom :

Adresse : Signature

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N°10 -1er Trimestre 2001.

Infos Aseor n°10 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. NOS NOUVEAUX INTERLOCUTEURS

Préambule :Nous avons attendu les résultats des élections Municipales et la désignation des nouveaux responsables et délégués pour vous en faire part .

L’équipe municipale :

A la suite des élections municipales du 11 mars 2001, l’équipe de Madame Marie Hélène AUBRY a subi quelques remaniements.

Nos nouveaux interlocuteurs sont :
Maire-adjoint chargé des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement:
M.Jean MONGUILLOT
Délégué Chargé des réseaux et de l’assainissement :
M. OHLMAN
Délégué chargé des transports et des relations avec les lotissements :
M. AUMETTRE

Nos représentants dans les différents syndicats :

Syndicat Intercommunal pour l’équipement des vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEYB)
Titulaires Mme.AUBRY-M.M. MONTEL-AUMETTRE-OHLMAN
Suppléants M.M. ALESSIO-BRIAND-HOLLER-MONGUILLOT

Syndicat Intercommunal d’étude de l’Aménagement du Plateau de Saclay et des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SYB)
Titulaires Mme. AUBRY M.M.BRIAND-OHLMAN-
Suppléants M.M. HOLLER-MONTEL-AUMETTRE
Nouveau Président M. MARCHAND délégué de Verrières le Buisson et Président du SIAHVB(Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Bièvre) remplace M. VILLEVY délégué de Villiers le Bâcle.

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Titulaires -M.M. MONTEL-OHLMAN
Suppléants Mme.DENIS-M.AUMETTRE

Syndicat des ordures Ménagères (SIOM)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONTEL
Suppléants M.M. OHLMAN-KASPARIAN

District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONGUILLOT
Nouveau Président M. MERTIAN DE MULLER Maire et délégué de Buc remplace
M. TRIMBACH

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Les Enquêtes publiques. :
Commune de Villebon : « relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’Environnement » du 23 février au 24 mars 2001.Cette enquête concernait l’autorisation des activités de préparation et de conservation de produits d’origine végétale et animale des Etablissements AUCHAN à Villebon.

L’ASEOR a émis un avis défavorable considérant qu’il était inadmissible qu’une telle enquête soit faites après plus de 10 ans d’exploitation sans aucune explication et justification.
Communes d’Orsay et de Palaiseau : « relative à l’autorisation et à la déclaration d’intérêt général des travaux de curage et d’aménagement des berges du lac de Lozère, sur le territoire des communes d’ORSAY et de PALAISEAU » du 23 avril au 9 mai 2001 inclus.

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 12 janvier 2001

- La commune des Ulis lance un avis d’appel à la concurrence pour le choix d’un maitre d’œuvre relatif au démontage des cuves métalliques existantes et à la construction d’une nouvelle unité de, stockage de fioul lourd et de fioul domestique pour la centrale thermique du réseau de chaleur des Ulis et l’ensemble des raccordements à la chaufferie.

Réception des candidatures date limite le 22 janvier 2001 à 12h00

-Le Syndicat Intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOMCV) lance un avis d’appel public à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre (mission « témoin » en infrastructure) pour les travaux suivants :

travaux préparatoires, terrassement, assainissement, chaussée, parking, soutènement, signalisation, travaux divers,

pour une surface d’environ 4500m² de voirie.date de réponse le 29 janvier 2001 à 12h00.

Attribution de marché

Restructuration de deux équipements culturels municipaux et aménagements annexes (Moniteur du 13/10/2000)

Maitre d’ouvrage Commune d’Orsay

Attributaires :

Sophie Meiffren, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Martin Herbert, 92600 Asnières sur Seine : 179400 Frs.TTC

Dominique Deshouilière, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Date d’envoi de l’avis : 22 décembre 2000.

Moniteur du 23 février 2001

Par décret N°2000-1294 du 26 décembre 2000 l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle d’Evry est dissous et ses droits et obligations sont transférés à l’agence foncière et technique de la région parisienne. (AFTRP)

3.REHABILITATION DU LAC DE LOZERE

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devaient commencer fin de l’année 2000, la Police de l’eau qui dépend de la DDE est intervenue pour la première fois en les arrêtant sous le prétexte que les procédures de la loi sur l’eau n’étaient pas respectées ce qui nous vaut une deuxième enquête publique et plus de six mois de retard. Les Associations dont l’ASEOR sont intervenues auprès du Préfet de l’Essonne pour s’insurger contre ce manque de coordination entre ses services dont les riverains subissent les conséquences.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Les premiers projets d’implantation sur le plateau de Saclay confirment ce que les Associations et l’ASEOR dénoncent depuis de nombreuses années et auquel les élus et les représentants de l’Etat sont restés sourds jusqu’à présent c’est à dire :
Non respect de la programmation du schéma directeur : en effet le premier projet « Danone » est situé dans le secteur de
Plateau-Palaiseau dont le schéma directeur n’est pas défini. Le seul des trois secteurs du plateau (Moulon, Palaiseau-plateau, La Martinière) qui ait un schéma directeur actuellement arrêté est le Moulon situé à l’opposé.
Sites mal choisis ou insuffisants au départ ce qui remet en cause le maitien du minimum de 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile de France de 1994).
Sites non préparés à recevoir des entreprises pour lesquels apparaissent des problèmes à résoudre dans l’urgence à
coups de subventions et de travaux improvisés dans l’urgence tels que :
-l’Assainissement et l’Hydraulique qui sont loin d’être résolus,
-la voirie et le stationnement pour absorber l’augmentation du trafic automobile
-les transports en communs inadaptés,
-etc…

L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE
Pour permettre à Danone de s’implanter le DIPS s’est engagé à viabiliser les 10,5 hectares qui lui sont nécessaires et a besoin pour cela de subventions du Département et de la Région qui après avoir été en suspens seraient à nouveau attribuées.
De plus pour réaliser cette viabilisation il faut construire une canalisation spéciale venant de Palaiseau et remettre en état les rigoles, sans compter les frais d’aménagement de la voirie, et tout cela aux frais du contribuable.
Par contre nos ancêtres les Gaulois avaient implanté leur village à l’extrêmité des 13 hectares urbanisés ce qui permet à Danone s’implanter sur 10,5 hectares d’un seul tenant!!!!(le rapport des fouilles archéologiques n’est toujours pas disponible).

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessiterait de dévier le CD 128.
Les problèmes d’assainissement, d’hydraulique, de circulation et de transport en commun sont similaires à ceux du projet précédent.

L’IMPLANTATION DE MOTOROLA AU MOULON
Le site connu depuis longtemps, présente des problèmes de viabilisation, en particulier d’assainissement.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
L’ennui de ce projet est qu’il sera implanté sur des parcelles du cadastre considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis entre autre au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigées par le SDRIF.
Les associations ont dénoncé depuis le début cette tromperie dans le schéma directeur du plateau de Saclay.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Implantation d’une activité commerciale d’horticulture dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

PEUT-ON ENCORE PARLER DE LA CEINTURE VERTE DONT FAIT PARTIE LE PLATEAU DE SACLAY?

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot

Veuillez vous reporter au dossier ci-joint rédigé par ENE (Essonne Nature Environnement)

Publication au Moniteur des premiers décrets d’application :
le 6 avril 2001 (décret n°2001-260 du 27 mars 2001)concernant : « documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales(modification du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
le 13 avril 2001(circulaire N°2001-21/UHC/DU1/6 du 3/04/2001) : « Entrée en vigueur de l’article 30 de la loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, reformant les certificats d’urbanisme »

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 17 mai 2001 à 10h30 : Mondétour Plateau

R.D.V. Mendes France

Jeudi 7 juin 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 14 juin 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 6 septembre 2001 à 10h30 : Mondétour Coteau

R.D.V. sous le viaduc de la RN188

Jeudi 4 octobre 2001 à 10h30 : Centre-avenue Saint- Laurent

R.D.V. La Place de la Mairie

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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N°9 novembre-décembre 2000

Infos Aseor n°9 en PDF

  1. PROJETS EN COURS SUR ORSAY.

Les Travaux

-La fermeture du P.N.20 et l’aménagement du quartier
Les travaux d’aménagement de l’impasse rue Charles de Gaulle et le passage piètons sous les voies ferrées ont été terminés fin décembre. La voie piètonnière prévue le long de la route de déviation à partir de l’aire de retournement pour le passage pendant les heures de fermeture des ascenseurs de la RATP reste à réaliser.
Sa réalisation est urgente.
-
Rue André Maginot
Travaux en cours, retards importants pour l’enfouissement des réseaux.
-Bretelle de Chevreuse (RN 188 )
Suite à l’affaissement de la chaussée lors des orages de juillet dernier et à l’apparition de fissures importantes, des sondages vont être entrepris par la DDE au printemps prochain. La route devrait être fermée par arrêté préfectoral pendant 2 semaines environ dans le sens A10-les Ulis.
En réponse à un courrier de l’ASEOR du 5 septembre, le préfet de l’Essonne vient de nous informer par lettre en date du 4 décembre que sur la RN188 :
• la vitesse allait être limitée à 50 Km/h
• des travaux de renforcement de chaussée allaient être entrepris,
• la signalisation pour interdire les poids lourds serait adaptée,
• le passage des bus serait autorisé en toute sécurité.
En ce qui concerne la passage des bus Monsieur le Préfet aurait-il bien lu notre lettre?
– R D988, carrefour Chartres/Hucheries
Cette route dépendant du Conseil Général, la Municipalité lui a demandé la mise en sécurité du carrefour début 1999. Toujours rien.
Le Conseil Général de l’Essonne ne semble pas être très soucieux de la sécurité des Orcéens!
-
Route de Montlhéry
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la réunion avec les riverains par Monsieur Holler, une rangée de plots centraux a été implantée de manière à créer une séparation entre les voies montantes et descendantes. Pour renforcer le dispositif un feu sera installé ultérieurement à la hauteur des l’escaliers des Ulis.

Les commissions

-Commission sur le bruit
R
éunion du sous-groupe de travail «cadre de vie et voisinage» le 11 décembre 2000

-Les circulations douces
Toujours pas de nouvelle réunion

La réglementation

Modification du POS dans le quartier du Guichet

Le Commissaire Enquêteur ayant donné un avis favorable, le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre a approuvé l’annulation du PAZ (plan d’aménagement de zone ) de l’ancienne ZAC du Guichet et son remplacement par une modification du POS.

Les Enquêtes publiques.

Le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone ) de la nouvelle ZAC du Moulon a été soumis à enquête publique dans les Mairies de Gif-sur-Yvette et de Saclay jusqu’au 18 décembre 2000.

La ZAC du Moulon concerne la création d’un Centre de vie avec des logements temporaires pour les chercheurs de passage. Il doit être implanté sur le terrain dit de «rugby» situé sur la commune de Gif-sur-Yvette à proximité de l’IUT.

L’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay ) et l’ASEOR ont émis un avis défavorable considérant en particulier que:
-les logements temporaires doivent être installés dans des zones urbaines de manière à permettre aux Résidents de passage de bénéficier des services, de l’accueil et de la conviviabilité d’une ville existante. Dans le cas contraire, il est nécessaire de créer des services et des commerces de proximité qui sont l’amorce inévitable d’une ville nouvelle, ce que nous ne pouvons accepter sur le plateau.
-il n’existe pas sur le plateau de Saclay de schéma hydraulique et d’assainissement approuvé. De plus dans le cas présent, le Syndicat de l’Yvette (SIAHVY) n’a pas donné son accord pour prendre les rejets supplémentaires dus à ces nouvelles contructions.
-la densité des constructions et les hauteurs prévues sont trop importantes pour s’intégrer harmonieusement dans le site.

Le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la vallée de Chevreuse)
- Comité Local d’Information et de Surveillance ( C.L.I.S. ) de l’Usine d’incinération de Villejust .
L’ASEOR est membre de cette commission.et a participé à la réunion du 11 décembre (cf : compte-rendu en annexe )
Par courrier en date du 26/11/2000, l’ASEOR a demandé que des précautions soient prises pour le ramassage des encombrants, tels que réfrigérateurs, ayant des liquides réfrigérants pouvant s’échapper au cours des manipulations et être nocifs pour la couche d’ozone.(ex : fréon).

2. PROJETS SUR ORSAY

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 3 novembre 2000

La commune a lance un avis d’appel public à la concurrence de Marché de maitrise d’œuvre sans concours pour :

-Construction d’un hôtel d’Entreprise à Orsay,

-Reconstruction , extension , études générales sur le fonctionnement du gymnase, de la salle de restaurant et des annexes de l’école élémentaire du Guichet, impasse René Paillole, 91400 Orsay,

Réponse le 13 novembre 2000
Moniteur du 10 novembre 2000

La commune de Massy a lancé un avis d’appel public à la concurrence en vue d’un marché négocié de maitrise d’œuvre pour :

-La réalisation d’une gare routière Est de 14 lignes de bus en terminus sur une emprise de l’ordre de 8000 m2( évaluation de 11 MF HT ) et d’une gare routière Ouest de sept lignes de bus plus un parvis, sur une emprise de l’ordre de 6800 m2 (évaluation 7,5 MF HT ),
Réponse le 24 novembre 2000
(concerne les travaux de la plate forme mutimodale TGV/RATP de Massy )
Moniteur du 24 novembre 2000

-Le CROUS ( Centre Régional des Oeuvres Universitaires ) lance un avis d’appel à la concurrence pour la réhabilitation du restaurant universitaire «Les Cèdres»,

3.LES INONDATIONS

Suite aux dernières inondations du mois de juillet et à l’inquiétude des habitants, la Municipalité a demandé au bureau d’étude INGETUDE de faire un diagnostic complet des réseaux d’eaux pluviales à Orsay et de proposer des solutions pour éviter de nouveaux incidents.

La présentation des premiers résultats a fait l’objet des réunions publiques suivantes :
Quartier de Mondétour le 2 octobre 2000 à la Maison de Quartier Pierre-Mendes France.
Rue Saint-Laurent/Secteur Est de la R N 188 le 6 décembre 2000 à la Mairie.

Le Lac de Lozère

Le panneau d’affichage des travaux de réhabilitation du lac de Lozère a été mis en place mi-décembre 2000 (durée des travaux annoncée 3 mois)
Les organismes financeurs de l’opération y sont mentionnés, c’est-à-dire :
les villes d’Orsay et de Palaiseau, la Région Ile-de-France, L’Agence de l’eau,

Il n’est fait aucune mention du Conseil Général de l’Essonne .

L’ASEOR vient d’écrire à notre représentante au Conseil Général de l’Essonne pour lui demander des clarifications.

4. L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE

L’implantation du Centre de Recherche de Danone à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique rencontre quelques difficultés malgré les mises en garde de l’Union des Associations qui a rencontré la direction de projet de Danone le 6 décembre 2000.
Les fouilles archéologiques préalables ont mis en évidence la présence de 151 points intéressants.
Les fouilles payées par Danone vont-elles être approfondies?
La présence de ces sites archéologiques avait été cachée à Danone par le propriétaire, c’est à dire l’Etat, ce sont les associations au cours d’une réunion d’information en Mairie de Palaiseau qui le lui ont appris.
A l’emplacement choisi il existe aussi des zones humides avec présence d’une faune et flore rares qui nécessitent conformément à la loi sur l’eau des précautions particulières et des investigations avant toute intervention. Pour l’instant malgré la demande des associations rien n’a été prévu.
Va-t-on une nouvelle fois outrepasser la loi?
Il faut savoir que Danone est signataire de la convention internationale RAMSAR qui impose une utilisation avisée des « zones humides ».
Nous avons appris lors du dernier Conseil d’Administration du District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS) le 14/12/2000 que des difficultés étaient rencontrées pour résoudre les problèmes d’hydraulique et d’assainissement, ce qui a toujours été annoncé par les associations.
Dans le cas présent tous les rejets d’hydraulique et d’assainissement sont prévus dirigés vers la vallée de la Bièvre.

Il existe d’autres sites sur lesquels cette implantation aurait été mieux adaptée tels que par exemple à l’est de l’Ecole Polytechnique ou même à l’intérieur (188 hectares dont seulement 5 utilisés par l’Ecole ).

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot
(se reporter au tract de L’ASEOR)

Cette loi qui a été votée le 21 novembre 2000 et dont les textes d’application sont en préparation, est appelée à se mettre en place progressivement au fur et à mesure de la publication de ses décrets d’application annoncée pour avril 2000.

Les modalités de passage des anciens aux nouveaux documents de planification devraient être les suivantes pour les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune d’Orsay :
-Passage des schémas directeurs aux schémas de cohérence territoriale
Ceci concerne le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) et le schéma directeur du plateau de Saclay qui seront remplacés par les Schémas de COhérence Territoriale SCOT.
Ces schémas actuellement en vigueur sont maintenus, à condition que leur suivi puisse être assuré. Au plus tard le 1
er janvier 2002 (date limite de constitution d’une EPCI =Etablissement Publique de Coopération Intercomunale suivant la loi dite Chevènement) il seront gérés par les EPCI.
Si à cette date, il n’existe pas une EPCI pour le suivre, le schéma directeur deviendra caduc.
Cela signifie qu’en cas de dissolution du DIPS le Schéma Directeur du Plateau de Saclay deviendrait caduc et un schéma de cohérence territoriale serait établi par le ou les EPCI qui auront été constitués par nos communes
-Passage des plans d’occupation des sols aux plans locaux d’urbanisme
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi, ce qui est le cas pour celui d’Orsay, sont maintenus mais ils restent soumis au régime juridique des PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui doivent les remplacer.
Pour l’instant aucune durée transitoire n’est prévue pour passer au PLU, contrairement aux schémas directeur qui seront remplacés par les SCOT.
Ils doivent être toutefois compatibles avec les SCOT.qui auront remplacé les schémas directeurs.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 3/10/2000

Jeudi 11 janvier 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 1er février 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 1er mars 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

NOTA : ces dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction du calendrier électoral.

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASEOR

le jeudi 25 janvier 2001

à 21h00

La Grande bouvèche

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ELECTIONS MUNICIPALES

les 11 et 18 mars 2001

BONNES FETES

et

Nos Meilleurs Vœux Pour 2001

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N°8 septembre-octobre 2000

Infos Aseor n°8 en PDF

INFOS-ASEOR

1. PROJETS EN COURS SUR ORSAY.

Les Travaux

- Aménagement de la Pacaterie
Devis estimatifs en cours d’analyse, et demande d’explication concernant les permis de construire.

- Fermeture du P.N. 20 et Aménagement du quartier du Guichet.
Plusieurs réunions publiques d’information et visites de quartier concernant le détail des aménagements après la fermeture du passage à niveau ont eu lieu fin juin et début juillet.

La réalisation du passage souterrain pour piètons et l’aire de retournement pour les véhicules sont en cours de réalisation.

A l’extrêmité de l’aire de retournement sera prévue une voie piètonne permettant le passage de l’autre côté des voies RATP des deux roues, poussettes, handicapés, etc…pendant les heures de non fonctionnement des ascenseurs.

- Le diagnostic de la voirie à Mondétour
les résultats de ce diagnostic ont été communiqués par Madame le Maire lors de la réunion publique du 2 octobre à Mondétour sur les inondations.

- Allée Alfred Pohu
L’aménagement piètonnier définitif au Sud de cette allée est le bienvenu.

- La route de Montlhéry ( R.N. 446 )

Suite à la pétition qu’ils avaient adressée pour la sécurité de la route de Montlhéry les riverains ont été reçus avec l’ASEOR par la Municipalité le 4/10/2000. Des engagements ont été pris pour la mise en place rapide de dispositifs, dont le renforcement de la séparation des voies entre elles, pour ralentir la vitesse des véhicules.

La réglementation

- Le réglement de publicité : mise en vigueur à partir de avril/mai 2001 ( un délai légal de 2 ans est prévu entre l’approbation et la mise en application )RAPPEL

- Le respect du POS

Les permis de construire intitulés « bi-familiaux » délivrés par la Municipalité dans les zones U.H. ( zone d’habitat individuel ) sont en contradiction avec le P.O.S.

L’ASEOR l’a signalé à plusieurs reprises à Madame le Maire qui devait prendre des dispositions en conséquence.

Les Enquêtes publiques.

- Modification du P.O.S.
L’enquête publique annulant le P.A.Z. ( plan d’aménagement de zone ) de la ZAC du Guichet et le remplaçant par des éléments du POS a eu lieu en octobre. Le zonage proposé correspondant exactement à celui que nous avions demandé. L’ASEOR a donné un avis favorable ( cf : avis ci-joint ).

- La chaufferie des Ulis
Une enquête publique en mairie des Ulis et d’Orsay a eu lieu à compter du 9 octobre pour le passage du fonctionnement de la chaufferie du fuel au gaz, de manière à réduire les pollutions dues aux rejets.

L’ASEOR a donné un avis favorable sous réserve de la création par le Préfet de l’Essonne d’une commission locale d’information et de Surveillance (CLIS ) ( cf : avis ci-joint ).

Le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Méngères de la vallée de Chevreuse)

- Comité Local d’Information et de Surveillance ( C.L.I.S. ) de l’Usine d’ incinération de Villejust .
La réunion prévue le 5 juin 2000. a été reportée au 5 décembre. L’ASEOR est membre de cette commission.

- Comité de pilotage du contrat « Terres Vives en Ile-de-France »
Lors de la réunion du 22/09/2000, le SIOM nous a informé :

* Des projets en cours de « plate-formes environnementales » (déchetteries ) sur les communes de Verrières, Villebon sur Yvette, Gif sur Yvette, Villejust, Bures sur Yvette, les Ulis.

* De l’avancement de la collecte selective des emballages:
- les communes déjà dotées de conteneurs sont : Gif sur Yvette, les Ulis, Palaiseau et Villebon,
- la deuxième tranche concerne : Igny, Verrières le Buisson et Longjumeau,
- la troisième tranche concerne : Bures sur Yvette, Chevreuse, Gometz le Châtel, St. Rémy les Chevreuse, Villejust, Villiers le Bâcle et St. Aubin, Orsay.

2. PROJETS SUR ORSAY

Nous avons appris par la presse :

Le projet d’extension de l’Hôpital (Moniteur du 29/09/2000 )

Concours d’architecture pour l’extension et la restructuration du Centre Hospitalier d’Orsay :
3050 m
2dont 1950 m2 neufs et 1100 m2 restructurés

Nouvelle voirie du Guichet (Moniteur du 29/09/2000 )

Appel d’offres lancé par la Municipalité pour l’aménagement paysagé de la voirie nouvelle au Guichet

Restructuration de deux équipements culturels municipaux (Moniteur du 13/10/2000 )

La Municipalité a lancé un appel d’offres pour assistance à maitrise d’ouvrage en vue de « la restructuration de deux équipements culturels municipaux et aménagements annexes » comprenant:

Centre culturel constitué : salle de spectacles de 400 places

locaux associatifs affectés salle de danse de 120 m2

salle de120 m2

2 ateliers de 80 m2

etc…

locaux associatifs non affectés 5 salles polyvalentes

4 bureaux

la médiathèque avec la création d’une nouvelle biblio thèque

etc…

3.LES INONDATIONS

Suite aux nouvelles inondations qui se sont produites au cours du mois de juillet 2000 Madame le Maire d’Orsay a :

- reçu les riverains de l’Yvette du quartier du lac de Lozère le 28 septembre pour aborder le problèmes de débordement de l’Yvette .
Pour défendre leurs intérêts les riverains de Palaiseau, Villebon, Orsay viennent de créer une Association des Riverains De l’Yvette « ARDY » qui est soutenue par le GRAAL à Palaiseau et l’ASEOR à Orsay.

- organisé une réunion publique le 2 octobre 2000 à Mondétour.

A la suite de ces réunions au cours desquelles certains dysfonctionnements ont été constatés, en particulier, entre la municipalité et le SIAHVY (syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette ) Madame le Maire a décidé de faire appel à un bureau spécialisé pour établir un état des lieux.

4.COUT DE L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVES

Ce que ne vous disent pas les élus et les médias c’est ce que coûtera au contribuable l’implantation du Centre de Recherche de Danone, sans compter la disparition des meilleures terres agricoles du plateau.

Création d’emplois :
Il s’agit du transfert de 600 emplois venant du Plessis Robinson,d’Athis Mons, de Volvic, et non la création de nouveaux emplois.

Coût des terrains achetés par le DIPS (conseil du DIPS du 4/10/2000)

56 hectares achetés en 1996 par le ministère de la Défense à 14 F/m2 et revendus au DIPS ( district intercommunal du plateau de Saclay ) en 2000 à 20 F./ m 2 (achat immédiat de 13 hectares avec option pour l’achat du reste des 56 hectares ).

Coût de la viabilisation(conseil du DIPS du 4/10/2000 )

La viabilisation des 13 hectares va revenir au DIPS à 33,1 millions de francs.

Les 10,5 hectares nécessaires à DANONE lui seront vendus 25 Millions de francs.

Le Conseil Général de l’Essonne prend en charge les aménagements de voiries (Transformation du C.D. 128 en boulevard urbain, et aménagement du carrefour C.D.36/C.D. 128 ).

Les problèmes d’assainissement et d’hydraulique ne sont toujours pas réglés.

Qui va payer la différence?

5. ATTENTION AU BRUIT AERIEN :ESSONNE ET OUEST PARISIEN

Nous avons appris de diverses sources que la D.G.A.C. et Aéroport de Paris ont décidé unilatéralement d’expérimenter en novembre pour une mise en application en mars prochain de nouveaux couloirs passant par l’Ouest Parisien et l’Essonne. Ces dispositions se traduiraient par le passage d’environ 150 à 200 avions en plus par jour sur ces secteurs, ce qui ne pourra qu’empirer par la suite avec la croissance du trafic aérien attendue ( plus 8 à 10% par an ).

Le projet consiste à dégager les alentours de Roissy en supprimant un virage rapide ( 180° à gauche près de Roissy pour les avions décollant face à l’Ouest ) qui maintient les avions près de Roissy, et à obliger ceux allant vers l’Est de contourner tout Paris par l’Ouest et le Sud. Le couloir aujourd’hui réservé aux approches d’Orly serait alors reporté plus au Sud-Est de l’Essonne, de Dourdan à Combs-la-ville, en passant par Brétigny, Ris-Orangis, Evry, Etiolles.

Nous vous tiendrons informés.

6.L’INTERCOMMUNALITE ( DITE LOI CHEVENEMENT )

Le Gouvernement actuel a deux grands projets de loi qui risquent de remettre en cause notre environnement :

- Le premier projet concerne le S.R.U (Solidarité et Renouvellements Urbains) ou encore appelé « loi Besson-Gayssot » pour lequel nous vous avons diffusé un tract d’information vous précisant les risques encourus par notre Environnement.

- Le second concerne un projet de « loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale » dite loi Chevènement.

Les différents syndicats intercommunaux dont les territoires d’intervention actuellement ne sont pas les mêmes ( ex : syndicat des ordures ménagères, le SIAHVY,le DIPS, etc…) seraient supprimés et remplacés par des communautés urbaines, d’agglomération et de communes, intervenants sur un même secteur.

Ces E.P.C.I. ( Etablissement publics de coopération intercommunale ) à fiscalité propre seront mis en application le 1er janvier 2002.

Vous trouverez ci-joint une première analyse faite dans le « Le Caneton d Essonne Nature Environnement » du mois de septembre, en attendant que nous soyons en mesure de vous faire une présentation impartiale et objective de ce projet de loi qui va modifier le fonctionnement de nos communes.

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 3/10/2000

Jeudi 26 octobre 2000 à 10h30 : Guichet/Fermeture PN20

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 16 novembre 2000 à 10h30 : Mondétour Coteau

R.D.V. Viaduc rue de Montlhéry

Jeudi 14 décembre 2000 à 10h30 : Mondétour plateau

R.D.V. Mendes France

Jeudi 11 janvier 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 2 février 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 1er mars 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

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N°3 Septembre-Octobre 1999

Infos Aseor n°3 en PDF

INFOS-ASEOR

PROJETS EN COURS SUR ORSAY

  1. Projets sur le territoire d’Orsay)
    -Aménagement de la Pacaterie .
    La municipalité n’a toujours pas fourni la justification économique de ce projet réclamée par l’ASEOR (estimation des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Pacaterie avant passation du marché) .
    -Immeuble collectif rue de Paris.
    Le P.O.S. de 1999 a repris le Zonage de 1993 c’est à dire U.G « habitat groupé en périphérie de ville » , il n’y a eu aucune réaction des Orcéens . On ne peut donc pas s’opposer à la réalisation de cet ensemble de logements. C’est ainsi que l’on n’a pas pu empêcher la destruction d’une des dernières grandes villas de caractère d’Orsay.
    D’où l’intérêt d’être très vigilant lors de l’établissement de la réglementation locale.
    -Constructions Rue de Chartres.
    L’ASEOR est intervenue auprès de la Municipalité et a rencontré le Promoteur pour que le P.O.S. soit respecté et que la zone boisée de la Croix de Bures soit préservée. Le promoteur s’est engagé à maintenir en son état ces bois et à en informer régulièrement l’ASEOR.
  2. Travaux de voirie
    -Boulevard de Mondétour.
    Marché-avenue de Montjay suite à une pétition les aménagements ont été revus avec la Municipalité.
    -Rue Saint-Laurent.
    L’abattage des arbres a été imposé par la présence d’une canalisation de gaz à haute pression .Cela est très dommageable pour notre environnement.
    -Fermeture du P.N. 20.
    Une réunion d’information sur l’avancement des travaux a été organisée le 27/10/99.Inquiétude des riverains sur :
    .les mesures d’accompagnement de cette fermeture en particulier le retour des voitures à l’extrêmité de la rue C. De Gaulle.
    .l’aménagement du quartier.(La ZAC est supprimée mais pas le règlement de P.A.Z.d’où de très grosses inquiétudes de l’ASEOR )
    -La Rue de Montlhéry.
    Toujours pas de nouvelles du projet d’aménagement qui devait être revu par la D.D.E.
    -Aménagement de la place de République.
    Toujours rien.
  3. Les commissions extra-Municipales
    -Les nuisances sonores.
    Toujours pas de nouvelles depuis le mois de janvier sur les études de bruits à Orsay prévues dans le cadre du Contrat Régional. Pourtant Madame le Maire en a parlé lors du Colloque « le bruit dans la ville »du 19/10/99 au Conseil Régional.
    -Les circulations douces.
    Désignation des membres de la commission extra-municipale sur les circulations douces lors du conseil municipal du 18/10/99.

    LES VISITES DES QUARTIERS

Les visites des quartiers avec le représentant des services municipaux après le retour des vacances se sont déroulées comme prévu. L’ASEOR regrette que ces visites qui s’effectuent dans une ambiance cordiale ne soient pas suivies d’actions efficaces. L’ASEOR va intervenir dans ce sens.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de vos observations afin que nous intervenions à nouveau pour obtenir des engagements fermes de la part de la Municipalité.

LE PLATEAU DE SACLAY

Le Schéma Directeur révisé du Plateau de Saclay a été approuvé à la majorité des 2/3 ( 20 pour, 5 contre, 3 abstentions ) lors du conseil du District le 23 septembre 1999.
Ce schéma directeur.ne respecte pas :
-L’engagement pris publiquement en avril 1995 par son Président de réduire de 250 hectares les surfaces urbanisables ( la réduction n’est que de 117 hectares d’après les documents.)
-Le schéma directeur de la région Ile de France ( SDRIF ) qui impose le maintien de 2000Ha de surfaces agricoles utiles. Les tableaux justificatifs remis 3 jours avant le vote comportent de nombreuses erreurs dénoncées par les associations.

ENFIN UNE SOLUTION POUR LE LAC DE LOZERE

De manière à remédier à l’état d’abandon du Lac de Lozère, qui pose des problèmes d’hygiène et de sécurité,le Sous Préfet de Palaiseau envisage une déclaration d’utilité publique et parcellaire qui permettra son acquisition par le SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour l’aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette) Cette décision est l’aboutissemnent des actions menées depuis de nombreuses années par les riverains de Palaiseau et d’Orsay.

LA RN 188 BRETELLE DE CHEVREUSE

Le statut de la bretelle de Chevreuse obtenu après les actions importantes des habitants de la vallée au début des années 70 est remis en cause .En lisant la note « L’épopée de la bretelle de Chevreuse » ci-jointe rédigée par l’ASEON (appellation initiale de l’ASEOR) vous pourrez constater les difficultés rencontrées à l’époque pour que cette route reste à deux voies et soit interdite aux véhicules de plus de 3, 5 tonnes.
Ce statut a déjà été remis en cause en 1978 et la municipalité de l’époque s’y était fortement opposée.
Depuis quelques années de nouvelles menaces sont apparues sous couvert d’autoriser uniquement le passage des transports en commun..
Nous considérons que cette voie dans l’état actuel ne présente pas une sécurité suffisante pour un tel trafic (dernier accident le 11/10/99) sans parler des nuisances occasionnées pour les riverains.
L’ASEOR est déjà intervenue à plusieurs reprises avec d’autres associations de défense de l’environnement auprès du Préfet de l’Essonne, et, a bien l’intention de continuer en particulier lors de la réunion organisée le 25 octobre 1999 par le Sous- Préfet de Palaiseau. Nous vous tiendrons informés.

BILAN ACTUEL DE.L’ENQUETE DE L’ASEOR SUR ORSAY

Nous avons commencé à analyser les premières réponses à notre questionnaire.
La synthèse est en cours d’établissement elle vous sera diffusée avec notre prochain « INFOS-ASEOR ».
Il est encore temps de nous faire parvenir vos remarques concernant votre quartier, votre rue, ..

Les principales réponses reçues portent essentiellement sur :
1-les nuisances, le bruit (avions , routes,…)
2-le stationnement,
3- la voirie, l’urbanisme,
4- la circulation et les excès de vitesse,
5-les circulations douces,
6-l’environnement,
7-l’insécurité.

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