N°11 – 2eme Semestre 2001.

Infos Aseor n°11 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. PREAMBULE

Depuis les élections de mars 2001 de nombreux évènements qui risquent de remettre en cause notre environnement nous ont beaucoup occupé ne nous laissant pas suffisamment de temps pour vous informer, ce que nous regrettons et vous demandons de bien vouloir nous excuser.

Afin de remédier à l’avenir à cet état de fait l’ASEOR vient de créer son propre site internet dont l’adresse est :

www.aseor.org

Nous espérons que ce site sera un élément de dialogue qui nous permettra de mieux traiter vos problèmes. Evidemment nous continuerons à diffuser des « INFOS-ASEOR » qui auront l’avantage de vous donner la primeur de certains évènements.

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Qu’en est-il des promesses électorales? :

Au cours de la campagne électorale, plusieurs engagements pour l’amélioration de notre environnement ont été pris par Madame le Maire.

Plusieurs mois se sont passés, la nouvelle équipe municipale a eu le temps de se mettre en place, l’ASEOR va donc demander que ces engagements soient tenus, en particulier en ce qui concerne :
- le passage prévu pour les poussettes, caddies et 2 roues à la suite de la fermeture du PN20.
-la réactualisation de la commission « circulations douces » qui devra s’occuper des soucis des Orcéens et avoir un droit de regard sur tous les aménagements de voirie.
Dernières interventions de l’ASEOR :

Projet de nouveau Centre Culturel :

Par lettre en date du 2 octobre 2001 l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour analyser l’impact de ce projet sur le centre d’Orsay (Pas de réponse à ce jour)

Déplacement d’un pylône SFR sur le stade :

Le 8 octobre l’ASEOR a remis une pétition de 194 signatures des riverains demandant :

« Le pylône installé sur le Stade dans le périmètre protégé du Temple de la Gloire représente un préjudice esthétique et sanitaire important. je vous demande d’intervenir auprès de SFR pour qu’il soit retiré dans les meilleurs délais.

je demande que la municipalité établisse au plus vite, en accord avec les habitants, des régles strictes pour éviter la prolifération de ces équipements sur la commune. »

Nous obtiendrons gain de cause que s’il y a une volonté de la part de la municipalité.

A ce jour aucune réaction de la part de Madame le Maire.

-Circulation des bus entre Massy et les Ulis :

Lors de la réunion du 18 septembre 2001 pour le PLU des Ulis [Plan local d’urbanisme qui remplace les POS conformément à la nouvelle loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) dite loi Gayssot], il a été proposé par Monsieur le Maire des Ulis un transport en commun en site propre passant par le ring modifié du CD35 à La Folie Bessin, Courtabœuf et la A 10. La circulation des bus par la RN 188 (Bretelle de Chevreuse ) semble pour l’instant être complètement abandonnée.

L’ASEOR a adressé un courrier le 2 octobre 2001 au Maire des Ulis pour lui dire sa satisfaction sur cette solution.

-Réhabilitation du lac de Lozére :

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devraient commencer fin de l’année 2001. Le préfet ayant signé l’arrêté les autorisant, plus rien ne s’oppose donc à l’exécution de ces travaux.
Vous trouverez à la fin de ce bulletin une pétition pour s’opposer à la déclaration de « zone inondable » des rives de l’Yvette, dans le secteur du lac de Lozère.

Nous avons lu dans le « Moniteur » du :

15/06/2001 :Appel d’offres Batiment : Commune d’Orsay Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville : lot électricité.

29/06/2001 : Appel d’offres Travaux publics : Conseil Général de l’Essonne

RD35, Commune des Ulis. Prolongement de la bretelle d’évitement du ring des Ulis.

12/07/2001 : Appel d’offres Batiment : Crous de Versailles

Aménagement du restaurant Universitaire : « Les Cèdres » Objectif 3000 repas (2ème appel d’offres ouvert)

20/07/2001 : Département de l’Essonne, Hôtel du Département Evry

Etude relative à l’élaboration d’un projet de territoire Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf (31 communes). lieu d’éxécution : Département de l’Essonne

31/08/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Ministère de la Recherche

Construction d’un batiment de 800 m² Shon destiné à recevoir un équipement de recherche scientifique, une salle de conférence et des bureaux. lieu d’éxécution : Campus Universitaire Paris Sud

Appel d’offres Batiment : Université Paris-Sud

Construction d’un pôle universitaire d’ingénierie du Centre scientifique d’Orsay (surface utile 3200m² fermes et 2700 m² conditionnels / capacité 1300 personnes). lieu d’éxécution : Université Paris-Sud XI 91405 Orsay

5/10/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Centre Hospitalier d’Orsay

Construction d’un batiment d’hospitalisation de 99 lits de psychiatrie adulte. lieu d’éxécution Centre hospitalier d’Orsay 4 place du Général Leclerc. lieu de livraison Centre Hospitalier Service de psychiatrie, domaine du Grand Mesnil, 2 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette.

3. ETATS GENERAUX DES RIGOLES

A l’initiative du Président du SYB (Syndicat intercommunal d’étude et d’aménagement du plateau et des communes des vallée de l’Yvette et de la Bièvre) et SIAVB (syndicat intercommunal de l’aménagement de la vallée de la Bièvre) l’équivalent pour la Bièvre du SIAHVY (syndicat de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) une étude complète pour la réhabilitation de l’ensemble des rigoles du plateau de Saclay en vue de l’alimentation du Château de Versailles a été réalisée. Des «  états généraux des rigoles du plateau de Saclay » auxquelles participaient les associations ont eu lieu le lundi 29 octobre au château de Versailles.
Ce projet de réhabilitation répond aux souhaits des associations.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessite de dévier le CD 128.
Les problèmes, de circulation ,de transports en commun et plus grave encore d’assainissement et d’hydraulique ne sont toujours pas résolus.

Une réunion d’information sur le projet « Soleil » a eu lieu le 28 septembre 2001 à la Mairie de Saint-Aubin.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
C
e projet sera implanté sur des parcelles considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis, entre autre, au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF.
La révision du POS de la ville de Saclay soumise actuellement à enquête publique confirme la constructibilité de cette zone.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Cette implantation en cours de réalisation est en fait une activité commerciale d’horticulture située dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

5. LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
Cette loi impose aux communes l’établissement d’un P.L.U. (plan local d’urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’occupation des sols):

Les communes des ULIS et de Palaiseau ont décidé d’établir un PLU.

L’ASEOR étant agréee sur ces deux communes va suivre en détail ces deux projets.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER (arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 :Guichet-Ouest R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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Faites adhérer à l’ASEOR vos amis, vos voisins :

Membre actif 80 Fr, Membre bienfaiteur 160 Fr, Etudiant 20 Fr.
NOM :

Prénom :

Adresse :

En Dernière minute :

- Déclaration du Président de l’ASEOR et de l’UASPS aux

Etats Généraux des Rigoles du Plateau de Saclay

(le 29 octobre 2001 au Château de Versailles)

« L’union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay s’est fixée cinq objectifs dans sa chartre :

Le premier de tous concerne le principe suivant :

« Respecter, préserver et revaloriser le patrimoine naturel, architectural et historique »

Le projet de réhabilitation des rigoles qui nous est proposé aujourd’hui répond exactement à ce souci de revalorisation du patrimoine architectural et historique dont les rigoles sont un exemple flagrant.

Par contre le rapport qui nous a été soumis ne met pas suffisamment l’accent sur la qualité de l’environnement naturel de ces dernières. A notre avis la préservation de cet environnemental fait partie de cette réhabilitation, et il y aura lieu d’en tenir compte dans le projet définitif..

De plus cette réhabilitation permettra de résoudre une première partie des problèmes d’assainissement rencontrés actuellement sur le plateau.

En effet, la réalisation des différents projets sur le plateau met en évidence une absence de solution acceptable pour l’hydraulique et l’assainissement. Actuellement sont prises des solutions provisoires au coup par coup qui sont loin de rassurer les habitants des vallées de la Bièvre et de l’Yvette qui ont subi ces dernières années de nombreuses inondations.

Ce projet est donc un premier pas vers une méthode rationnelle pour résoudre ces problèmes et nous ne pouvons qu’y souscrire. »

- Jugement de la CourAdministrative d’Appel de Paris

( en date du 2 octobre 2001 )

Dans l’affaire qui opposait la commune de Toussus le Noble au District du plateau de Saclay la Cour Administrative d’Appel de Paris a décidé le 2 octobre2001

« Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Versailles en date du 1er juillet 1997 est annulé.

Article 2 : La délibération du Syndicat d’Etudes et de Programmation du Plateau de Saclay en date du 31 janvier 1991 est annulée.

… »

Le Syndicat d’Etudes et de programmation du Plateau de Saclay (SIPS) a été remplacé en 1995 par le District plateau de Saclay (DIPS).

La délibération annulée, objet du jugement, concerne l’approbation du schéma directeur du plateau de Saclay rendu exécutoire en 1992 et révisé en 1999.

Ce jugement risque d’avoir d’importantes conséquences sur la légalité des projets en cours sur le plateau.

Non à la Zone inondable

Les riverains de l’Yvette dans le secteur de Lozère (les 9 arpents et les jardins d’Orsay), sont convaincus que leur quartier a été inondé en 1978, en décembre 1999, et menacé de l’être en juillet 2000, janvier et mars 2001, en raison, certes, de conditions atmosphériques exceptionnelles (tempêtes de décembre 1999 avec chute d’arbres stoppant l’écoulement normal des eaux) mais surtout :

à cause d’une mauvaise maintenance des équipements devant permettre de contrôler le débit de la rivière et, de ce fait, d’une mauvaise gestion des capacités de stockage des eaux pluviales. ( dossiers communiqués à la Préfecture et aux élus).

Le réhaussement intempestif de la rive droite pour favoriser l’installation de terrains de sports avec suppression d’une zone d’expansion (ancienne peupleraie sur laquelle ont été implantés les terrains de sport), a fait que la rive gauche est devenue plus vulnérable.

En outre, l’étiage de la rivière est maintenu à un niveau artificiel d’environ 1,50 m au-dessus du niveau naturel de la rivière. Pourquoi ce niveau élevé?

A la suite des actions entreprises par les Associations ASEOR et ARDY, auprès des élus municipaux, du conseil général, de la région et des députés, nous percevons une meilleure écoute et compréhension concernant l’amélioration de la gestion hydraulique de la vallée de l’Yvette et de ses affluents.

Ainsi, le clapet du déversoir de Lozère, qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années, ce qui avait maintes fois été dénoncé, vient d’être enfin motorisé avec un système de régulation automatique et de télégestion.

Le S.I.A.H.V.Y. nous assure qu’ainsi le niveau de la rivière sera maintenu à l’étiage actuellement défini (arbitrairement), quelle que soit la crue, le volet pouvant être abaissé jusqu’à 80 degrés.

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Je souhaite que pour le quartier de Lozère appelé les « 9 arpents » la notion de « Zone inondable » figurant actuellement au plan d’occupation des sols, ne soit pas reconduite par la D.D.E. de l’Essonne dans le Plan de Prévention des risques d’Inondations (P.P.R.I.).

NOM : Prénom :

Adresse : Signature

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N°10 -1er Trimestre 2001.

Infos Aseor n°10 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. NOS NOUVEAUX INTERLOCUTEURS

Préambule :Nous avons attendu les résultats des élections Municipales et la désignation des nouveaux responsables et délégués pour vous en faire part .

L’équipe municipale :

A la suite des élections municipales du 11 mars 2001, l’équipe de Madame Marie Hélène AUBRY a subi quelques remaniements.

Nos nouveaux interlocuteurs sont :
Maire-adjoint chargé des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement:
M.Jean MONGUILLOT
Délégué Chargé des réseaux et de l’assainissement :
M. OHLMAN
Délégué chargé des transports et des relations avec les lotissements :
M. AUMETTRE

Nos représentants dans les différents syndicats :

Syndicat Intercommunal pour l’équipement des vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEYB)
Titulaires Mme.AUBRY-M.M. MONTEL-AUMETTRE-OHLMAN
Suppléants M.M. ALESSIO-BRIAND-HOLLER-MONGUILLOT

Syndicat Intercommunal d’étude de l’Aménagement du Plateau de Saclay et des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SYB)
Titulaires Mme. AUBRY M.M.BRIAND-OHLMAN-
Suppléants M.M. HOLLER-MONTEL-AUMETTRE
Nouveau Président M. MARCHAND délégué de Verrières le Buisson et Président du SIAHVB(Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Bièvre) remplace M. VILLEVY délégué de Villiers le Bâcle.

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Titulaires -M.M. MONTEL-OHLMAN
Suppléants Mme.DENIS-M.AUMETTRE

Syndicat des ordures Ménagères (SIOM)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONTEL
Suppléants M.M. OHLMAN-KASPARIAN

District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONGUILLOT
Nouveau Président M. MERTIAN DE MULLER Maire et délégué de Buc remplace
M. TRIMBACH

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Les Enquêtes publiques. :
Commune de Villebon : « relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’Environnement » du 23 février au 24 mars 2001.Cette enquête concernait l’autorisation des activités de préparation et de conservation de produits d’origine végétale et animale des Etablissements AUCHAN à Villebon.

L’ASEOR a émis un avis défavorable considérant qu’il était inadmissible qu’une telle enquête soit faites après plus de 10 ans d’exploitation sans aucune explication et justification.
Communes d’Orsay et de Palaiseau : « relative à l’autorisation et à la déclaration d’intérêt général des travaux de curage et d’aménagement des berges du lac de Lozère, sur le territoire des communes d’ORSAY et de PALAISEAU » du 23 avril au 9 mai 2001 inclus.

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 12 janvier 2001

- La commune des Ulis lance un avis d’appel à la concurrence pour le choix d’un maitre d’œuvre relatif au démontage des cuves métalliques existantes et à la construction d’une nouvelle unité de, stockage de fioul lourd et de fioul domestique pour la centrale thermique du réseau de chaleur des Ulis et l’ensemble des raccordements à la chaufferie.

Réception des candidatures date limite le 22 janvier 2001 à 12h00

-Le Syndicat Intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOMCV) lance un avis d’appel public à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre (mission « témoin » en infrastructure) pour les travaux suivants :

travaux préparatoires, terrassement, assainissement, chaussée, parking, soutènement, signalisation, travaux divers,

pour une surface d’environ 4500m² de voirie.date de réponse le 29 janvier 2001 à 12h00.

Attribution de marché

Restructuration de deux équipements culturels municipaux et aménagements annexes (Moniteur du 13/10/2000)

Maitre d’ouvrage Commune d’Orsay

Attributaires :

Sophie Meiffren, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Martin Herbert, 92600 Asnières sur Seine : 179400 Frs.TTC

Dominique Deshouilière, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Date d’envoi de l’avis : 22 décembre 2000.

Moniteur du 23 février 2001

Par décret N°2000-1294 du 26 décembre 2000 l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle d’Evry est dissous et ses droits et obligations sont transférés à l’agence foncière et technique de la région parisienne. (AFTRP)

3.REHABILITATION DU LAC DE LOZERE

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devaient commencer fin de l’année 2000, la Police de l’eau qui dépend de la DDE est intervenue pour la première fois en les arrêtant sous le prétexte que les procédures de la loi sur l’eau n’étaient pas respectées ce qui nous vaut une deuxième enquête publique et plus de six mois de retard. Les Associations dont l’ASEOR sont intervenues auprès du Préfet de l’Essonne pour s’insurger contre ce manque de coordination entre ses services dont les riverains subissent les conséquences.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Les premiers projets d’implantation sur le plateau de Saclay confirment ce que les Associations et l’ASEOR dénoncent depuis de nombreuses années et auquel les élus et les représentants de l’Etat sont restés sourds jusqu’à présent c’est à dire :
Non respect de la programmation du schéma directeur : en effet le premier projet « Danone » est situé dans le secteur de
Plateau-Palaiseau dont le schéma directeur n’est pas défini. Le seul des trois secteurs du plateau (Moulon, Palaiseau-plateau, La Martinière) qui ait un schéma directeur actuellement arrêté est le Moulon situé à l’opposé.
Sites mal choisis ou insuffisants au départ ce qui remet en cause le maitien du minimum de 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile de France de 1994).
Sites non préparés à recevoir des entreprises pour lesquels apparaissent des problèmes à résoudre dans l’urgence à
coups de subventions et de travaux improvisés dans l’urgence tels que :
-l’Assainissement et l’Hydraulique qui sont loin d’être résolus,
-la voirie et le stationnement pour absorber l’augmentation du trafic automobile
-les transports en communs inadaptés,
-etc…

L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE
Pour permettre à Danone de s’implanter le DIPS s’est engagé à viabiliser les 10,5 hectares qui lui sont nécessaires et a besoin pour cela de subventions du Département et de la Région qui après avoir été en suspens seraient à nouveau attribuées.
De plus pour réaliser cette viabilisation il faut construire une canalisation spéciale venant de Palaiseau et remettre en état les rigoles, sans compter les frais d’aménagement de la voirie, et tout cela aux frais du contribuable.
Par contre nos ancêtres les Gaulois avaient implanté leur village à l’extrêmité des 13 hectares urbanisés ce qui permet à Danone s’implanter sur 10,5 hectares d’un seul tenant!!!!(le rapport des fouilles archéologiques n’est toujours pas disponible).

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessiterait de dévier le CD 128.
Les problèmes d’assainissement, d’hydraulique, de circulation et de transport en commun sont similaires à ceux du projet précédent.

L’IMPLANTATION DE MOTOROLA AU MOULON
Le site connu depuis longtemps, présente des problèmes de viabilisation, en particulier d’assainissement.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
L’ennui de ce projet est qu’il sera implanté sur des parcelles du cadastre considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis entre autre au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigées par le SDRIF.
Les associations ont dénoncé depuis le début cette tromperie dans le schéma directeur du plateau de Saclay.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Implantation d’une activité commerciale d’horticulture dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

PEUT-ON ENCORE PARLER DE LA CEINTURE VERTE DONT FAIT PARTIE LE PLATEAU DE SACLAY?

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot

Veuillez vous reporter au dossier ci-joint rédigé par ENE (Essonne Nature Environnement)

Publication au Moniteur des premiers décrets d’application :
le 6 avril 2001 (décret n°2001-260 du 27 mars 2001)concernant : « documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales(modification du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
le 13 avril 2001(circulaire N°2001-21/UHC/DU1/6 du 3/04/2001) : « Entrée en vigueur de l’article 30 de la loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, reformant les certificats d’urbanisme »

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 17 mai 2001 à 10h30 : Mondétour Plateau

R.D.V. Mendes France

Jeudi 7 juin 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 14 juin 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 6 septembre 2001 à 10h30 : Mondétour Coteau

R.D.V. sous le viaduc de la RN188

Jeudi 4 octobre 2001 à 10h30 : Centre-avenue Saint- Laurent

R.D.V. La Place de la Mairie

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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