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N°18-1er Semestre 2005

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Actuellement de nombreux évènements risquent de perturber notre cadre de vie :

depuis qu’il a été décidé de réviser le schéma directeur de l’Ile de France approuvé en 1994, une multitude de projets de Plan local d’urbanisme (PLU) (Saclay, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette, Palaiseau, Igny) apparaissent comme si nos élus s’étaient concertés pour imposer leur point de vue sur l’urbanisation de leur secteur aux orientations générales de la Région.

C’est ainsi que la ville de Palaiseau prévoit une augmentation de la densification de son territoire qui aura des conséquences directes sur Orsay. Dans ce but l’ASEOR vous a soumis un tract-pétition ( cf : le texte ci joint).

prochainement une enquête publique aura lieu pour le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) document dont la cartographie précise les zones soumises aux crues dites centenales. Cela concerne 220 pavillons dans la zone des 9 arpents située entre la RN118 et le lac de Lozère.

la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)dont les effectifs croissent à une vitesse vertigineuse vient de voter son budget. Vous pourrez constater que son but est plus d’investir dans l’urbanisation du plateau que dans celui de réhabiliter votre cadre de vie.

le développement d’Orly réclamé par nos élus ne va sans doute pas réduire les nuisances aériennes.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

L’extension de la CAPS à la commune des Ulis a été refusée en décembre 2004 par le nouveau Préfet de l’Essonne, l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Orsay avec celui de Gif sur Yvette, entre autre, ayant pesé lourd dans cette décision. L’ASEOR était intervenue auprès de chacun des élus pour qu’il prenne une position claire sur ce point.

Le budget adopté le 24/03/2005 nous éclaire sur les ambitions et les projets de nos élus :

– en 2004 doublement du personnel avec l’embauche de plus de 30 personnes sans extension du périmètre et sans réduction de personnel dans les communes ce qui correspond pour 2005 à un coût annuel de 3,5€ environ.

-en 2005 il est prévu 600000€ pour la communication. La CAPS aurait-elle l’intention d’informer les Habitants ?

-l’ensemble des investissements jusqu’en 2008 se répartissent comme suit :

Secteur de Moulon : 7M€
Secteur Palaiseau/Plateau : 6,2M€
Voirie communautaire : 6,3M€

Incidence du PLU de Palaiseau sur l’urbanisation du plateau de Saclay

Le projet de PLU de Palaiseau qui devrait être mis prochainement à l’enquête publique prévoit une très forte urbanisation sur la partie de Palaiseau du plateau, alors qu’aucune structure (assainissement, voirie adaptée, transports en commun) n’ait été étudiée et proposée. En ce qui concerne les voiries et les transports on repète les mêmes erreurs que pour la ville des Ulis, il y a 40 ans.

Nous rappelons que le schéma directeur du Plateau de Saclay approuvé en 1992 précisait à la page 219 « …Il est indispensable de disposer de schémas plus fins et plus précis que le schéma directeur, ce sont les schémas de secteur… Il serait dommageable à la bonne organisation urbaine de passer directement du schéma directeur au POS de chaque commune… ».

Il n’existe aucun schéma de secteur Palaiseau/Plateau (prévu à l’époque au schéma directeur),ce qui d’ailleurs avait déjà le cas lors de l’établissement du POS actuellement en cours par la précédente Municipalité.

Nous demandons d’en établir un en priorité avant tout aménagement.

LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE

Au niveau du Conseil Régional

Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles avec le schéma directeur de l’Ile de France.

La révision schéma directeur de la Région Ile de France de 1994 (SDRIF) a été entreprise par le Conseil Régional et comportera deux phases de concertation :

La première phase consistera en quatre ateliers thématiques :

Atelier 1 : Développer l’attractivité de l’Ile-de-France sur le bassin parisien, l’Europe et le monde (la France échappe à cette ambition) : croissance économique, hub aérien,  nœud TGV, centres « européens », recherche, tourisme.

Atelier 2 : Réduire les inégalités sociales et territoriales : polycentrisme, quartiers en difficulté, friches industrielles, bureaux, industries, entrepôts logistiques, déplacements automobiles, transports en commun.

Atelier 3 : Améliorer le cadre et la qualité de vie ainsi que le lien social : logement, équilibre habitat/emploi, formation, qualité urbaine, loisirs de plein air, espaces verts.

Atelier 4 : Valoriser l’écosystème francilien : espaces boisés et agricoles, paysage, biodiversité, eau, granulats, air, bruit, déchets, énergie électrique et hydrocarbures, risques naturels et technologiques.

Lors de son assemblée générale le 2 avril 2005 Ile de France Environnement a remis 200 propositions au Conseil Régional sur ces 4 thèmes.

La deuxième phases consistera en 13 ateliers territoriaux dont seulement 4 concernent notre département :

A Quadrant Sud Antony, Créteil, l’Hay les roses, Palaiseau, Sceaux,

E Quadrant Sud Est Evry, Corbeil, Melun, Fontainebleau,

F Quadrant Sud Ouest Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Orsay, les Ulis, Saint Germain,

L Sud Ouest Rambouillet, Arpajon, Dourdan, Etampes, Pithiviers, Chartes,

Au niveau du Conseil Général de l’Essonne

Le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de l’ « observatoire de l’AGENDA 21 » qui concerne le suivi des 110 engagements qu’il a pris pour le devenir de l’Essonne, s’intéresse à la révision du SDRIF et à ses conséquences sur le département .

Le samedi 19 mars ont eu lieu à l’école SUPELEC les premières assises pour un aménagement et un développement durable de l’Essonne organisées par le Conseil Général.

« Quelle Essonne pour 2020 ? Quelle contribution au SDRIF ? »

A l’issue de ces assisses ont été créés 5 ateliers thématiques différents de ceux du Conseil Régional.

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes que ceux du Conseil Régional qui est le maître d’œuvre de la révision du SDRIF ?

En fait : « Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ? »

Nous vous tiendrons informés des propositions de tous ces groupes de réflexion qui donneront des orientations pour le développement de notre département.

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°17)
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Pas de nouvelles informations, si ce n’est que le projet d’accès à l’autoroute A 10 en direction de la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust serait en bonne voie.

Dans son avis sur le PLU de Villebon sur Yvette la Municipalité d’Orsay a insisté sur la réalisation de cet accès direct.
L’agrandissement de la salle Jacques Tati

Un projet d’agrandissement du bâtiment de la salle Jacques Tati pour créer un Centre Culturel a été présenté aux membres de la commission extra municipales de la culture.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Lors du dernier Conseil municipal Madame le Maire a annoncé que les travaux devraient être terminés après les vacances et la salle du Conseil réutilisée.

L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Toujours aucune information,

L’aménagement du Terrain de la Sernam

L’opération d’aménagement du terrain de la Sernam est lancée et un permis de construire est en cours d’instruction.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Les seuls travaux de voirie programmés cette année dans le cadre de l’intercommunalité sont ceux de l’avenue Delattre de Tassigny.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a donné son avis sur le projet de PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Rien de nouveau depuis la présentation du projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable).(Affaire à suivre)

DEVELOPPEMENT D’ORLY

Depuis mai/juin 2004, suite à une déclaration du Président du Conseil Général de l’Essonne Michel BERSON selon laquelle « le transfert de Gros Porteurs supplémentaires à ORLY serait une chance pour l’Aéroport », se pose la question du développement d’Aéroport d’ORLY.

Le fait est d’importance, puisque le CG jusqu’alors allié des Associations pour la défense de l’environnement défend une idée génératrice de pollutions accrues.

Depuis, les associations Sud-Franciliennes s’opposent au Conseil Général. Devant cette forte opposition, le Conseil Général a décidé les « ETATS GENERAUX D’ORLY » pour le 3/06/2005.

La position d’ANA « alerte Nuisances Aériennes » à laquelle l’ASEOR est adhérente est de rester toujours sur sa position. A savoir :

  • L’Arrêté de 1994 a été pris pour protéger les populations des nuisances aériennes.
  • Depuis 1994, les nuisances ont augmenté et les effets dramatiques de la pollution chimique (CO, CO2 et NOx) ont été mis à jour.

En conséquences, les associations exigent le strict respect de :

  • 250 000 créneaux horaires pour 200 000 mouvements
  • 9% de Gros Porteurs car toute augmentation trahirait l’esprit de l’Arrêté de 1994
  • du couvre-feu.

Et exigent également que la diminution de la pollution chimique soit classée en urgence prioritaire par les Ministères, DGAC, ADP, en regard des exigences de santé publique.

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

Le P.P.R.I. est en cours de consultation dans les Mairies de la Vallée de l’Yvette. Une enquête publique sera faite auprès des personnes concernées par l’inondation de leur secteur.

Le Conseil Municipal de la Mairie d’ORSAY a voté ce P.P.R.I. à l’unanimité. Les cartographies des zones inondables sur ORSAY seront affichées et les documents : dossier de présentation – dossier de règlements – pourront être consultés en même temps à la Mairie. Nous ne connaissons pas actuellement la date de cette enquête , mais nous vous recommandons vivement de venir faire part de vos remarques au Commissaire Enquêteur.

Des projets successifs d’une digue anti-crue protégeant le secteur des Neuf Arpents à ORSAY ont été étudiés par le S.I.A.H.V.Y. et les représentants des riverains depuis 2000 pour aboutir en fin 2003 à un accord sur une Demande d’Intérêt Général (D.I.G.) définissant une structure en palplanches : solide – étanche – fiable. Ce projet a été déposé le 3 janvier 2004 à la D.D.E. « Police de l’Eau » de l’ESSONNE. Le délai légal de l’étude était de un an. Nous déplorons actuellement les lenteurs administratives d’où qu’elles viennent. Nous rappelons que cette digue anti-crue a pour but de protéger un secteur d’environ 200 pavillons et 800 habitants.

Nous précisons que la Mairie d’ORSAY a donné un avis favorable sur cette protection allant de la Nationale 118 aux déversoirs de LOZERE.

Des remarques d’anomalies sur la cartographie de la zone inondable ont été signalées à la D.D.E. (Police de l’Eau) par courrier au mois de novembre 2004. On devait débattre sur ces sujets au cours de la réunion du 21 février 2005 à EVRY mais malheureusement, par manque de vouloir et de temps, ces questions n’ont pu être résolues. Elles sont toujours d’actualité.

L’ASEOR EST EN DEUIL

Nous ont quitté :

Le 31 mars 2005 Paul Guiot ancien membre du Conseil d’Administration et actuel délégué de l’ASEOR à l’UASPS,

Le 6 avril 2005 Josette Berlenbach ancien membre du Conseil d’Administration, et épouse d’un membre actuel du Conseil d’Administration,

Le 21 mai 2005 Madame Bourdois épouse du secrétaire de l’ASEOR et en charge des envois des bulletins de l’ASEOR aux adhérents,

Le 4 juin 2005 Etienne Guillemant membre actuel du Conseil d’Administration,

Que leur conjoint ainsi que toute leur famille soient assurés de notre affection attristée.

A NOTER

Journée des Associations le 11 septembre 2005

Bonnes vacances

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N°15-2eme Semestre 2003

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Les 30 ans de l’ASEOR

L’ASEOR a fêté ses 30 ans d’existence autour d’un apéritif convivial, lors de la journée des Associations le 7 septembre. Les élus, les présidents d’associations d’environnement et les adhérents étaient invités. .
« une histoire de l’ASEOR. » a été publiée dans le dernier cahier de CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) n°9 de mai 2003.
Une interview du Président de L’ASEOR est parue dans « le Républicain » du 18 septembre 2003.
Cet anniversaire ne doit pas nous faire oublier que ce n’est pas encore aujourd’hui que notre association va pouvoir profiter d’un peu de répit. En effet notre cadre de vie est de plus en plus menacé, maintenant il ne dépend plus seulement des décisions de la Municipalité d’Orsay mais aussi de celles de la nouvelle structure intercommunale : « La communauté d’agglomération du plateau de Saclay »(CAPS).

L’intercommunalité à Orsay

Dans notre bulletin précédent (Infos ASEOR N°14) nous vous avions donné un historique et la position arrêtée par votre Conseil d’administration sur l’intercommunalité, position que nous vous soumettions afin d’obtenir vos commentaires avant de poursuivre toute action.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) étant un fait acquis nous demandions qu’elle reste de taille humaine et ne dépasse pas les 9 communes la composant actuellement.

L’article 5 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (se reporter au § 3 pour l’extrait de la loi) permet à la demande des élus des deux tiers des communes représentant la moitié de la population de faire modifier le périmètre de l’intercommunalité.

Dans sa délibération du 18 septembre 2003 le Conseil d’Administration de la CAPS a donc décidé, comme l’autorise la nouvelle loi, d’étendre le périmètre de son territoire, aux communes des Ulis , Villejust, Gometz le Châtel, Villebon .

Les conséquences de l’application de cette loi qui à priori devait apporter un peu de souplesse au fonctionnement des Intercommunalités, est en fait catastrophique pour la préservation du cadre de vie à Orsay .

A titre d’exemple nous vous rappellerons l’opposition, depuis de nombreuses années, des différentes Municipalités d’Orsay d’une part, à l’ouverture des rues entre Mondétour et les Ulis, et d’autre part à l’élargissement de la rue Aristide Briand qui donnerait à la ville de Palaiseau un accès direct à la RN 118 .

La création ou l’aménagement de la voirie faisant partie des compétences de l’intercommunalité, les représentants de Palaiseau et des Ulis, soutenus par les représentants d’autres communes non concernées directement, peuvent donc imposer à Orsay l’ouverture des rues de Mondétour et l’élargissement de la rue Aristide Briand sous le motif de l’intérêt communautaire.

Toutefois cette délibération pour être applicable doit encore être approuvée par les différents Conseils Municipaux et faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

Tout n’est cependant pas négatif dans l’intercommunalité, à condition que nos élus s’intéressent en priorité aux intérêts de tous les habitants sans léser les uns au profit des autres.

A priori, une intercommunalité sur un territoire comprenant le plateau de Saclay et le plateau de Courtabœuf devrait permettre un meilleur équilibre et une meilleur harmonie de ce secteur ; l’avenir nous le dira.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos-ASEOR »)

Le Site des anciens Etablissements PFIZER
Nous avons appris par le bulletin municipal que le compromis de vente à la Société Steiner avait été annulé. Pour l’instant nous n’avons aucune information sur les projets de Pfizer.
Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, suite à la publication parue dans Moniteur du 11 juillet 2003

« Appel d’offres AO 0328-1965 Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville d’Orsay

Lots concernés lot 2 démolition gros oeuvre; lot 4 serrurerie menuiseries acier ; lot 5 carrelages, pierre, faience.

Procédure : Marché négocié suite à un appel d’offres restreint déclaré défectueux, date limite 2/09/2003 à 16h00
Renseignements Mme Delphine Paillard-Pelizza 75015 Paris tel 01691239 »
Nous pensons qu’il s’agit essentiellement d’aménagements intérieurs. Pour l’instant seulement un permis de démolir a été délivré pour l’escalier entre le bâtiment actuel de la Mairie et la Salle Alain Fournier.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire
Toujours pas d’informations concernant le reboisement.
Les nuisances aériennes
A la demande de l’ASEOR ce problème doit être traité au niveau de la CAPS en étroite coordination entre les élus et les associations. S’il n’y a pas eu d’opposition à notre demande, nous constatons que le dossier ne progresse pas, et les avions font de plus en plus de bruit.
Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette
Suite à l’action des riverains soutenus par l’ASEOR le principe d’une digue anti crue réalisée avec des palplanches à la place de rondins en bois serait accepté (cf : détails ci joints). Cela permettrait d’une part à la digue d’avoir une durée de vie de 80 à 100 ans au lieu d’une quinzaine d’années, et d’autre part l’emprise de l’ouvrage sur le domaine privé serait beaucoup moins importante.

  1. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé par le Conseil Municipal de Palaiseau à la mi juin ne l’est toujours pas. L’action des associations locales auxquelles s’était jointe entre autre l’ASEOR a remis en cause les projets d’urbanisation du Maire de Palaiseau. Les Orcéens et l’ASEOR doivent continuer à être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université). Lors du dernier Conseil Municipal Orsay, a donné un avis défavorable sur le PLU de Bures.
    L’enquête publique doit se terminer le 5 décembre.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
    L’ASEOR, étant agréée sur la Commune de Gif sur Yvette, a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. Une réponse favorable a été donnée par la Municipalité de Gif sur Yvette.
    Implantation de Thales à Palaiseau
    (Une partie du Centre de Thomson installée sur Corbeville quitte Orsay pour s’implanter dans le périmètre de Polytechnique).
    Nous avons lu dans le Moniteur du 12 septembre 2003 l’appel d’offres pour la construction :

« AO 0337-2240 Affaire Thales à Palaiseau Construction d’un Centre de recherche, composé de 5 bâtiments regroupant bureaux, laboratoires, salles blanches et espaces sociaux (environ 32100 m²) à Palaiseau
Début des travaux novembre 2004. »

  1. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

    Séance du conseil du 12 juin 2003
    Les membres élus de la CAPS ont adopté un projet de Territoire : « L’excellence dans tous les domaines », le projet initial a subi de nombreux amendements en cours de séance. Il s’agit d’une orientation et non d’un document opposable aux tiers. l’ASEOR vous fera part de ses commentaires lorsqu’elle aura pu analyser le dossier définitif.
    Ce conseil inaugurait les nouveaux locaux de la CAPS :
    Parc d’Orsay Université- 26 rue Jean Rostand-Orsay (tél : 0169356060).
    Séance du conseil du 18 septembre 2003
    Les membres élus ont voté l’extension du périmètre de la CAPS aux communes suivantes :
    Gometz le Chatel (24 pour, 11 contre,3 blancs)
    Les Ulis (22 pour, 13 contre, 3 blancs)
    Villebon sur Yvette (22 pour, 12 contre,3 blancs, 1 nul)
    N’ayant pas de réponse de la ville de Villejust le Conseil a demandé que cette ville intègre le nouveau périmètre de la CAPS (23 pour, 12 contre,3 blancs )
    Rappel : Les 9 communes constituant la CAPS sont : Palaiseau, Saclay, Igny, Vauhallan, Villiers le Bâcle, Saint Aubin, Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay. Le Président est Monsieur François Lamy, Député Maire de Palaiseau. La représentation des communes est proportionnelle au nombre d’Habitants, avec un minimum de deux.
    Cet élargissement de périmètre a été possible grâce à la :
    Loi N° 2003 du 2 juillet 2003, « Urbanisme et Habitat » parue au J. O. du 3 juillet 2003 (NOR EQUX0306674) qui modifie le code de l’urbanisme :
    « Titre 1er – dispositions relatives à l’urbanisme
    …Article 5
    L’article L122-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
    1° le III est ainsi rédigé :
    « III.-Un projet de périmètre est déterminé, selon, le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. … ».

    La modification du code de l’urbanisme doit poser quelques difficultés puisque nous avons eu pendant l’été deux circulaires émanant du Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Circulaire 2003-48/UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 (NOR/ EQUU0310158C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d’application .
    Circulaire 2003-52/UHC/DU1/15 du 12 août 2003 (NOR/ EQUU0310206C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat pour ce qui ne concerne pas l’aspect urbanisme.

  2. LES VISITES DE QUARTIERS

    Le programme des visites de quartier du quatrième trimestre
    -Jeudi 23 octobre à 10h00. Mondétour-Plateau (Rendez vous : Mairie annexe)
    -Jeudi 6 novembre à 10h00. Centre ville – côté avenue saint Laurent (Rendez vous : devant la police Municipale)
    -Jeudi 4 décembre à 10h00. Guichet est –Yvette-quartier de Lozère ((Rendez vous : Parking des tennis devant la passerelle de la rue Bossuet)
    Important :
    Une semaine avant les visites, les dates, heures, thème et circuit de la visite sont détaillés et confirmés par :
    -affichage sur les panneaux municipaux du secteur.
    - information sur le site internet de l’ASEOR.

  3. PROJETS DE LOIS PARUS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

    Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : VILX 0300056L)

    Archéologie préventive
    Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi N°2001-44 du 17 janvier 2001 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : MCCX0300059L)

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N°14-1er Semestre 2003 (accédez à Infos Aseor n°14 en PDF)

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE
Dans son Magazine du mois d’avril la Municipalité donne la composition et les compétences de la Communauté d’Agglomération du plateau de Saclay (CAPS) dont fait partie notre commune. Nous regrettons que la mise en place de cette nouvelle structure des collectivités locales qui intéresse tous les habitants n’ait fait l’objet, à notre connaissance, d’aucun débat préalable avec la population sur l’ensemble des communes. (nous n’avons sans doute pas la même conception de la concertation que nos élus ! )
Sur ce sujet vous trouverez dans le présent bulletin une réflexion des membres du Conseil d’Administration de l’ASEOR que nous soumettons à vos commentaires.
La position de votre association dans cette réflexion ne pourra être adaptée définitivement qu’après l’aval de l’ensemble de ses membres dont vous faites partie.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    Principales interventions depuis le dernier « Infos-ASEOR »
    L’application du règlement de publicité Les interventions auprès des afficheurs en infractions ont été faites par la Municipalité,
    Le permis de construire sur le Site des anciens Etablissements PFIZER Suite au recours gracieux déposé par l’ASEOR une réunion a eu lieu avec Madame le Maire et ensuite avec les nouveaux acquéreurs. Il a été donné satisfaction aux demandes de l’ASEOR (rétablissement d’un espace boisé classé à la place d’un parking et la résolution des problèmes d’assainissement ).Nous attendons la confirmation de ces accords.
    Le Déboisement dans le bois de la Grille noire Une explication est enfin donnée dans le dernier bulletin Municipal. L’ASEOR attend toujours un programme de remise en état de ce bois et va demander pour la remise en état des autres bois de la commune qu’une information préalable soit faite aux Orcéens avec un programme détaillé et un suivi de son exécution.
    Les nuisances aériennes Suite à la suggestion de l’ASEOR Madame le Maire a proposé à la communauté d’agglomération que la lutte contre les nuisances fassent l’objet d’une action commune élus et associations.
    Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette L’ASEOR avec les associations VAB (vivre à Bures ) et le GRAAL (Groupe de Réflexion d’Action et d’Animation de Lozère) ont écrit le 24 mars au Préfet de l’Essonne pour lui demander la hauteur de crue à considérer pour le projet de digue envisagé au lieu dit « Les 9 Arpents »à Lozère (crue centennale comme prévu au PPRI ou crue vingtennale telle que proposée par le SIAHVY)
  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis
    Le 21 décembre a eu lieu une réunion avec Monsieur le Sénateur Maire des Ulis au sujet des dispositions adoptées dans le PLU de la ville des ULIs. Il en est ressorti que l’élément qui permettra de réduire le trafic à travers Mondétour est l’aménagement de l’échangeur de la Folie Bessin en cours d’étude.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Après de nombreuses relances l’ASEOR a pu participer aux premières réunions des conseils de quartier crées par la Municipalité. Cette dernière dans ses projets d’aménagement envisage d’urbaniser fortement la zone du plateau de Saclay située sur Palaiseau c’est à dire à l’Est et à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique. Les Orcéens et l’ASEOR doivent être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université)
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (en attente de réponse).
  3. LA CONCERTATION SUR L’ « AGENDA 21 » LANCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
    Le Président du Conseil Général de l’Essonne a lancé le 28 février à Evry une grande opération de Consultation des Essonniens intitulée : « Construisons avec vous l’Essonne de demain » dans le cadre de l’Agenda 21 départemental. Plusieurs forums ont été organisés dont un le 13 mars sur le campus Universitaire. Des groupes de propositions thématiques ont été crées auxquels participent les habitants et l’ASEOR. Pour l’instant nous sommes très dubitatifs sur la validité de cette concertation qui nous semble surtout très médiatique.
  4. LES VISITES DE QUARTIERS
    Le programme prévisionnel des prochaines visites de quartier est :
    Mercredi 23 avril à 10h00 Mondétour-Plateau
    Mercredi 21 mai à 10h00 Guichet-Ouest
    Mercredi 25 juin à 10h00 Centre-Est
    Important :
    les dates sont prévisionnelles et seront arrêtées définitivement avec le circuit de la visite une semaine avant. L’information vous sera communiquée sur:
    -les panneaux d’affichage municipaux des associations
    -le site internet de l’ASEOR : www.aseor.org
  5. LES 30 ANS DE L’ASEOR
    L’ASEOR pour fêter ses 30 ans d’existence a demandé à CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) de publier dans son prochain cahier :
    « une histoire de l’ASEOR. »
    Nous vous informerons de la sortie de cette publication qui devrait avoir lieu en juin 2003.
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Infos Aseor n°13 en PDF

N°13-2èmeSemestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE
    Peut-être un début de renouveau de la Démocratie ?
    Les élections Présidentielles et Législatives ont fait prendre conscience à nos élus et aux représentants de l’Etat qu’il fallait tenir compte de l’avis des Français. Le Gouvernement a l’intention dans le cadre de son projet de loi constitutionnelle adopté en octobre de compléter la constitution et de faire voter quelques lois modifiant l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les Régions.
    Le Conseil Régional dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile de France a interrogé sur la décentralisation notre Union Régionale « Ile de France Environnement ».
    De même les projets locaux d’urbanisation sont contestés par les habitants comme le prouvent les résultats des études et enquêtes lancées auprès de la population et auxquelles participe votre association :
    « Projet de territoire : Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf », étude lancée par le Conseil Général dont les résultats mettent en évidence l’échec du projet du Centre d’Envergure Européenne à cause de dysfonctionnements au niveau des collectivités et de l’Etat, ce qui est confirmé par un sondage Sofrès auprès de 800 personnes dont le souci majeur est la qualité de leur cadre de vie.
    «  la terre et la Cité » étude lancée par les agriculteurs dont les premiers résultats montrent l’attachement des habitants à leur cadre de vie sur le plateau de Saclay, et au maintien de l’activité agricole.
    Ces études confirment, si cela était encore nécessaire, que nos actions correspondent bien aux désirs des habitants et qu’il faut en tenir compte. Les représentants de l’Etat et une grande partie de nos élus commencent à en prendre conscience.
    Malheureusement cette prise de conscience, n’est pas encore parvenue au niveau de tous les élus de nos communes et de nos fonctionnaires!!!

    1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
      Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos ASEOR »

      -Réunion de l’ASEOR avec Madame Le Maire le 24 septembre 2002
      Au cours de cette réunion organisée à la demande de Madame le Maire les points suivants ont été abordés :
      Le projet de nouveau Centre Culturel Le projet pour l’instant est mis en attente, la Municipalité ne pouvant mener de front ce projet et l’aménagement du Centre ville. Il ne sera fait aucune information aux Orcéens par le bulletin Municipal et au Conseil Municipal. Madame le Maire a demandé à l’ASEOR d’en informer ses adhérents.
      L’ASEOR rappelle que les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 et celle du 28 janvier 2002 restent valables, et que le Conseil peut à tout instant exiger leur application , en particulier celle du 28 janvier où il a été donné tout pouvoir à Madame le Maire.
      «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »
      L’aménagement du Centre ville et de la Gare L’ASEOR informe Madame le Maire qu’elle va suivre de très près ces 2 projets et lui demande la création d’un groupe de travail.
      Constructions « Bi familiales » : L’ASEOR confirme que la délivrance de permis de construire dits « bi-familiaux » dans les zones UH réservées à l’habitat individuel est illégal et permet de construire sur un terrain de surface minimale de 250m² au lieu des 500m² exigés par le Plan d’Occupation des Sols (POS) (pour ce type d’habitat il existe les zones UE, UG, UC ).Il est demandé que l’adaptation du POS proposée par l’ASEOR, il y a plus d’un an, soit faite.
      Antennes téléphone Mobile et déplacement du Pylône SFR sur le stade : En attente des propositions de la Municipalité malgré de nombreuses relances,
      L’application du règlement de Publicité : L’ASEOR a fait le point avec la Municipalité des panneaux non conformes et est en attente des résultats des actions engagées auprès de publicitaires.
      Les visites de quartiers La participation des élus et des services techniques a été annulée au dernier moment pour les deux dernières visites (Centre ville et Mondétour-plateau). La question est posée à Madame le Maire de savoir si la Municipalité a l’intention de les poursuivre. (toujours pas de réponse).
      Espérons que les problèmes quotidiens des Orcéens intéressent encore nos élus ?
      Le Comité de Pôle Dans le cadre du Plan de déplacement Urbain (PLU) il a été créé un comité de pôle pour l’aménagement autour des gares d’Orsay et du Guichet. La vente du terrain « Sernam » à la gare du Centre Ville entraînera la disparition du parking situé devant, les seuls parkings restants seront alors le parking souterrain du PIR déjà saturé et 3 places pour la dépose minute. Ce projet est inquiétant, c’est la raison pour laquelle l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour l’aménagement de tout ce secteur.
      Le Déboisement dans le bois de la Grille noire D’après les informations prises auprès des Services Municipaux il s’agit de l’élimination des bois en mauvais état à la suite de la tempête de 1999.Il est prévu par la suite un état des lieux et la remise en état des zones boisées. Question à suivre.
      Le Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) Ce syndicat dont 32 communes sont adhérentes est constitué par un conseil d’administration de 64 membres (2 par communes) qui ont élu un Président et 16 Vice Présidents (nouveau record le précédent était celui du District du plateau de Saclay 1 Président et 13 Vice Présidents rémunérés, la communauté de communes qui l’a remplacé a élu seulement 1 Président et 6 Vice Présidents).
      Malgré cet important état major, et la mise en place d’un système permanent de télégestion des ouvrages de régulation et de surveillance, nous avons relevé dernièrement, le vendredi 15 novembre 2002 aux alentours de 17h00, une baisse anormale du niveau de l’Yvette. Lors de l’intervention auprès du SIAHVY, nous avons pu constater qu’il n’y avait personne en salle de contrôle pour y remédier. Nous avons cru comprendre que l’alarme s’était bien déclenchée, mais personne pour intervenir. Que le système de transmission ait fonctionné nous en sommes heureux , toutefois nous aurions préféré que la surveillance soit assurée. L’ASEOR a demandé des explications par Fax au Président du SIAHVY et attend sa réponse.
      Ceci est très inquiétant pour la sécurité des riverains !!!
      Autorisation de défrichement sur le Site de Pfizer Par arrêté BPF22091 du 25 septembre 2002 la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère de l’Agriculture a autorisé le défrichement de 0,805ha de bois privés sur le site de « Pfizer » contre la cession gratuite de 4 ha dans un délai de 3 ans. Lors du Conseil Municipal du 25 novembre Madame le Maire en réponse à la demande de l’ASEOR a précisé que les 4 ha rétrocédés seraient situés quelque part en Essonne.
      Quel est donc l’intérêt de cette transaction au profit d’intérêts privés pour la commune d’Orsay?

  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis Conformément à l’article L125-5 de la « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) l’ASEOR avait demandé le 12/09/2001 à participer à l’élaboration du PLU des Ulis. L’enquête publique vient d’avoir lieu, l’ASEOR n’a été conviée à aucune réunion à l’exception de la première, celle du 18 septembre 2002.L’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Sénateur Maire des Ulis ce non respect de la loi.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau Comme précédemment et conformément au même article de loi, l’ASEOR a demandé par lettre en date du 14 /01/2002 à participer à l’élaboration du PLU de Palaiseau. Nous n’avons eu aucune réponse et savons que de nombreuses réunions ont lieu en ce moment. Pour les mêmes raisons l’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Député Maire de Palaiseau le non respect de la loi. L’ASEOR avait participé à l’établissement du POS de Palaiseau actuellement en vigueur.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette L’ASEOR a fait sa demande de participer à l’établissement du PLU le 9 avril et a été convoquée à une réunion de présentation par Monsieur le Maire  le 21 juin en Mairie de Bures.
    Rond point de la Folie Bassin Ce rond point est en cours de modification de manière à permettre un meilleur écoulement du trafic et le passage du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP)qui reliera Les Ulis à Massy à travers la zone d’activités de Coutabœuf. L’ASEOR a rencontré la direction départementale de l’Equipement à Villabé pour commenter cette modification.
  3. LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE
    Début 2002 le Conseil Régional de l’Ile de France a voté la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en 1994.
    Le calendrier est : 2002 bilan du SDRIF de 1994
    2003 élaboration du Futur SDRIF
    2004 campagne électorale et élection de la nouvelle assemblée.
    2005 approbation par le Conseil Régional et l’Etat du SDRIF valable pour la période 2005-2020.
    Les principaux motifs de cette révision sont :
    -la démographie (le SDRIF de 1994 prévoyait une augmentation de la population de 1,3 millions d’Habitants, le recensement de 1999 a fait apparaître un déficit d’environ 500 000 habitants)
    -la remise en cause des zones urbanisables par le plan de déplacement urbain (PDU)
    Pour la première fois les collectifs d’associations (Ile de France Environnement, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay ) ont été reçus le 29 novembre par le Président du Conseil Régional pour donner leur avis.
  4. L’INTERCOMMUNALITE ET LE PLATEAU DE SACLAY
    Depuis le 2 janvier 2002 les 10 communes de l’Essonne de l’ancien District du Plateau de Saclay (Bièvres, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau Saclay, Saint Aubin, Vauhallan et Villiers le Bâcle) sont constituées en communauté de communes (CCPS) par arrêté préfectoral, dont la Présidence est assurée par le Député Maire de Palaiseau.
    Dans sa délibération du 4 juillet 2002 les membres de la CCPS ont voté une motion visant à transformer la communauté de communes en communauté d’agglomérations élargie à 15 communes comprenant en plus : Verrières le Buisson, Gometz le Chatel, Les Ulis, Villebon et Villejust.
    Lors du dernier Conseil du 7 novembre 2002 les membres de la CCPS sont revenus sur cette délibération et ont voté pour une communauté d’agglomérations limitée aux 10 communes actuelles de la CCPS avec possibilité d’extension au Nord et au Sud
    Les compétences retenues sont :
    obligatoires -développement économique,
    -aménagement de l’espace,
    -équilibre social et de l’Habitat,
    -politique de la ville,
    facultatives -voirie et parkings,
    -protection de l’environnement,
    -équipements sportifs et culturels,
    Les compétences facultatives pour l’eau et de l’assainissement n’ont pas été retenues.
    Les représentativités ont été modifiées en fonction de la population, désormais la ville d’Orsay a 6 délégués au lieu de 2 auparavant.
    Les nouveaux statuts de la communauté ont été approuvés à l’unanimité lors du Conseil Municipal d’Orsay du 25 novembre 2002.
    Evidemment aucune concertation de la population, nos élus ont-ils oublié que nous les avons élus pour nous représenter et qu’ils doivent nous informer et tenir compte de nos avis ?C’est notre avenir et celui de nos enfants qu’ils mettent en jeu.

Notez sur vos agendas la date de l’Assemblée Générale : jeudi 30 janvier 2003 à 21h00

En 2003 L’ASEOR aura 30 ans d’existence

Bonnes fêtes

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N°11 – 2eme Semestre 2001.

Infos Aseor n°11 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. PREAMBULE

Depuis les élections de mars 2001 de nombreux évènements qui risquent de remettre en cause notre environnement nous ont beaucoup occupé ne nous laissant pas suffisamment de temps pour vous informer, ce que nous regrettons et vous demandons de bien vouloir nous excuser.

Afin de remédier à l’avenir à cet état de fait l’ASEOR vient de créer son propre site internet dont l’adresse est :

www.aseor.org

Nous espérons que ce site sera un élément de dialogue qui nous permettra de mieux traiter vos problèmes. Evidemment nous continuerons à diffuser des « INFOS-ASEOR » qui auront l’avantage de vous donner la primeur de certains évènements.

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Qu’en est-il des promesses électorales? :

Au cours de la campagne électorale, plusieurs engagements pour l’amélioration de notre environnement ont été pris par Madame le Maire.

Plusieurs mois se sont passés, la nouvelle équipe municipale a eu le temps de se mettre en place, l’ASEOR va donc demander que ces engagements soient tenus, en particulier en ce qui concerne :
- le passage prévu pour les poussettes, caddies et 2 roues à la suite de la fermeture du PN20.
-la réactualisation de la commission « circulations douces » qui devra s’occuper des soucis des Orcéens et avoir un droit de regard sur tous les aménagements de voirie.
Dernières interventions de l’ASEOR :

Projet de nouveau Centre Culturel :

Par lettre en date du 2 octobre 2001 l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour analyser l’impact de ce projet sur le centre d’Orsay (Pas de réponse à ce jour)

Déplacement d’un pylône SFR sur le stade :

Le 8 octobre l’ASEOR a remis une pétition de 194 signatures des riverains demandant :

« Le pylône installé sur le Stade dans le périmètre protégé du Temple de la Gloire représente un préjudice esthétique et sanitaire important. je vous demande d’intervenir auprès de SFR pour qu’il soit retiré dans les meilleurs délais.

je demande que la municipalité établisse au plus vite, en accord avec les habitants, des régles strictes pour éviter la prolifération de ces équipements sur la commune. »

Nous obtiendrons gain de cause que s’il y a une volonté de la part de la municipalité.

A ce jour aucune réaction de la part de Madame le Maire.

-Circulation des bus entre Massy et les Ulis :

Lors de la réunion du 18 septembre 2001 pour le PLU des Ulis [Plan local d’urbanisme qui remplace les POS conformément à la nouvelle loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) dite loi Gayssot], il a été proposé par Monsieur le Maire des Ulis un transport en commun en site propre passant par le ring modifié du CD35 à La Folie Bessin, Courtabœuf et la A 10. La circulation des bus par la RN 188 (Bretelle de Chevreuse ) semble pour l’instant être complètement abandonnée.

L’ASEOR a adressé un courrier le 2 octobre 2001 au Maire des Ulis pour lui dire sa satisfaction sur cette solution.

-Réhabilitation du lac de Lozére :

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devraient commencer fin de l’année 2001. Le préfet ayant signé l’arrêté les autorisant, plus rien ne s’oppose donc à l’exécution de ces travaux.
Vous trouverez à la fin de ce bulletin une pétition pour s’opposer à la déclaration de « zone inondable » des rives de l’Yvette, dans le secteur du lac de Lozère.

Nous avons lu dans le « Moniteur » du :

15/06/2001 :Appel d’offres Batiment : Commune d’Orsay Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville : lot électricité.

29/06/2001 : Appel d’offres Travaux publics : Conseil Général de l’Essonne

RD35, Commune des Ulis. Prolongement de la bretelle d’évitement du ring des Ulis.

12/07/2001 : Appel d’offres Batiment : Crous de Versailles

Aménagement du restaurant Universitaire : « Les Cèdres » Objectif 3000 repas (2ème appel d’offres ouvert)

20/07/2001 : Département de l’Essonne, Hôtel du Département Evry

Etude relative à l’élaboration d’un projet de territoire Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf (31 communes). lieu d’éxécution : Département de l’Essonne

31/08/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Ministère de la Recherche

Construction d’un batiment de 800 m² Shon destiné à recevoir un équipement de recherche scientifique, une salle de conférence et des bureaux. lieu d’éxécution : Campus Universitaire Paris Sud

Appel d’offres Batiment : Université Paris-Sud

Construction d’un pôle universitaire d’ingénierie du Centre scientifique d’Orsay (surface utile 3200m² fermes et 2700 m² conditionnels / capacité 1300 personnes). lieu d’éxécution : Université Paris-Sud XI 91405 Orsay

5/10/2001 : Appel d’offres études et maitrise d’ouvrages : Centre Hospitalier d’Orsay

Construction d’un batiment d’hospitalisation de 99 lits de psychiatrie adulte. lieu d’éxécution Centre hospitalier d’Orsay 4 place du Général Leclerc. lieu de livraison Centre Hospitalier Service de psychiatrie, domaine du Grand Mesnil, 2 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette.

3. ETATS GENERAUX DES RIGOLES

A l’initiative du Président du SYB (Syndicat intercommunal d’étude et d’aménagement du plateau et des communes des vallée de l’Yvette et de la Bièvre) et SIAVB (syndicat intercommunal de l’aménagement de la vallée de la Bièvre) l’équivalent pour la Bièvre du SIAHVY (syndicat de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) une étude complète pour la réhabilitation de l’ensemble des rigoles du plateau de Saclay en vue de l’alimentation du Château de Versailles a été réalisée. Des «  états généraux des rigoles du plateau de Saclay » auxquelles participaient les associations ont eu lieu le lundi 29 octobre au château de Versailles.
Ce projet de réhabilitation répond aux souhaits des associations.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessite de dévier le CD 128.
Les problèmes, de circulation ,de transports en commun et plus grave encore d’assainissement et d’hydraulique ne sont toujours pas résolus.

Une réunion d’information sur le projet « Soleil » a eu lieu le 28 septembre 2001 à la Mairie de Saint-Aubin.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
C
e projet sera implanté sur des parcelles considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis, entre autre, au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF.
La révision du POS de la ville de Saclay soumise actuellement à enquête publique confirme la constructibilité de cette zone.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Cette implantation en cours de réalisation est en fait une activité commerciale d’horticulture située dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

5. LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
Cette loi impose aux communes l’établissement d’un P.L.U. (plan local d’urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’occupation des sols):

Les communes des ULIS et de Palaiseau ont décidé d’établir un PLU.

L’ASEOR étant agréee sur ces deux communes va suivre en détail ces deux projets.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER (arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 :Guichet-Ouest R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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Faites adhérer à l’ASEOR vos amis, vos voisins :

Membre actif 80 Fr, Membre bienfaiteur 160 Fr, Etudiant 20 Fr.
NOM :

Prénom :

Adresse :

En Dernière minute :

- Déclaration du Président de l’ASEOR et de l’UASPS aux

Etats Généraux des Rigoles du Plateau de Saclay

(le 29 octobre 2001 au Château de Versailles)

« L’union des Associations de Sauvegarde du plateau de Saclay s’est fixée cinq objectifs dans sa chartre :

Le premier de tous concerne le principe suivant :

« Respecter, préserver et revaloriser le patrimoine naturel, architectural et historique »

Le projet de réhabilitation des rigoles qui nous est proposé aujourd’hui répond exactement à ce souci de revalorisation du patrimoine architectural et historique dont les rigoles sont un exemple flagrant.

Par contre le rapport qui nous a été soumis ne met pas suffisamment l’accent sur la qualité de l’environnement naturel de ces dernières. A notre avis la préservation de cet environnemental fait partie de cette réhabilitation, et il y aura lieu d’en tenir compte dans le projet définitif..

De plus cette réhabilitation permettra de résoudre une première partie des problèmes d’assainissement rencontrés actuellement sur le plateau.

En effet, la réalisation des différents projets sur le plateau met en évidence une absence de solution acceptable pour l’hydraulique et l’assainissement. Actuellement sont prises des solutions provisoires au coup par coup qui sont loin de rassurer les habitants des vallées de la Bièvre et de l’Yvette qui ont subi ces dernières années de nombreuses inondations.

Ce projet est donc un premier pas vers une méthode rationnelle pour résoudre ces problèmes et nous ne pouvons qu’y souscrire. »

- Jugement de la CourAdministrative d’Appel de Paris

( en date du 2 octobre 2001 )

Dans l’affaire qui opposait la commune de Toussus le Noble au District du plateau de Saclay la Cour Administrative d’Appel de Paris a décidé le 2 octobre2001

« Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Versailles en date du 1er juillet 1997 est annulé.

Article 2 : La délibération du Syndicat d’Etudes et de Programmation du Plateau de Saclay en date du 31 janvier 1991 est annulée.

… »

Le Syndicat d’Etudes et de programmation du Plateau de Saclay (SIPS) a été remplacé en 1995 par le District plateau de Saclay (DIPS).

La délibération annulée, objet du jugement, concerne l’approbation du schéma directeur du plateau de Saclay rendu exécutoire en 1992 et révisé en 1999.

Ce jugement risque d’avoir d’importantes conséquences sur la légalité des projets en cours sur le plateau.

Non à la Zone inondable

Les riverains de l’Yvette dans le secteur de Lozère (les 9 arpents et les jardins d’Orsay), sont convaincus que leur quartier a été inondé en 1978, en décembre 1999, et menacé de l’être en juillet 2000, janvier et mars 2001, en raison, certes, de conditions atmosphériques exceptionnelles (tempêtes de décembre 1999 avec chute d’arbres stoppant l’écoulement normal des eaux) mais surtout :

à cause d’une mauvaise maintenance des équipements devant permettre de contrôler le débit de la rivière et, de ce fait, d’une mauvaise gestion des capacités de stockage des eaux pluviales. ( dossiers communiqués à la Préfecture et aux élus).

Le réhaussement intempestif de la rive droite pour favoriser l’installation de terrains de sports avec suppression d’une zone d’expansion (ancienne peupleraie sur laquelle ont été implantés les terrains de sport), a fait que la rive gauche est devenue plus vulnérable.

En outre, l’étiage de la rivière est maintenu à un niveau artificiel d’environ 1,50 m au-dessus du niveau naturel de la rivière. Pourquoi ce niveau élevé?

A la suite des actions entreprises par les Associations ASEOR et ARDY, auprès des élus municipaux, du conseil général, de la région et des députés, nous percevons une meilleure écoute et compréhension concernant l’amélioration de la gestion hydraulique de la vallée de l’Yvette et de ses affluents.

Ainsi, le clapet du déversoir de Lozère, qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années, ce qui avait maintes fois été dénoncé, vient d’être enfin motorisé avec un système de régulation automatique et de télégestion.

Le S.I.A.H.V.Y. nous assure qu’ainsi le niveau de la rivière sera maintenu à l’étiage actuellement défini (arbitrairement), quelle que soit la crue, le volet pouvant être abaissé jusqu’à 80 degrés.

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Je souhaite que pour le quartier de Lozère appelé les « 9 arpents » la notion de « Zone inondable » figurant actuellement au plan d’occupation des sols, ne soit pas reconduite par la D.D.E. de l’Essonne dans le Plan de Prévention des risques d’Inondations (P.P.R.I.).

NOM : Prénom :

Adresse : Signature

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N°10 -1er Trimestre 2001.

Infos Aseor n°10 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. NOS NOUVEAUX INTERLOCUTEURS

Préambule :Nous avons attendu les résultats des élections Municipales et la désignation des nouveaux responsables et délégués pour vous en faire part .

L’équipe municipale :

A la suite des élections municipales du 11 mars 2001, l’équipe de Madame Marie Hélène AUBRY a subi quelques remaniements.

Nos nouveaux interlocuteurs sont :
Maire-adjoint chargé des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement:
M.Jean MONGUILLOT
Délégué Chargé des réseaux et de l’assainissement :
M. OHLMAN
Délégué chargé des transports et des relations avec les lotissements :
M. AUMETTRE

Nos représentants dans les différents syndicats :

Syndicat Intercommunal pour l’équipement des vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEYB)
Titulaires Mme.AUBRY-M.M. MONTEL-AUMETTRE-OHLMAN
Suppléants M.M. ALESSIO-BRIAND-HOLLER-MONGUILLOT

Syndicat Intercommunal d’étude de l’Aménagement du Plateau de Saclay et des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SYB)
Titulaires Mme. AUBRY M.M.BRIAND-OHLMAN-
Suppléants M.M. HOLLER-MONTEL-AUMETTRE
Nouveau Président M. MARCHAND délégué de Verrières le Buisson et Président du SIAHVB(Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Bièvre) remplace M. VILLEVY délégué de Villiers le Bâcle.

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Titulaires -M.M. MONTEL-OHLMAN
Suppléants Mme.DENIS-M.AUMETTRE

Syndicat des ordures Ménagères (SIOM)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONTEL
Suppléants M.M. OHLMAN-KASPARIAN

District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONGUILLOT
Nouveau Président M. MERTIAN DE MULLER Maire et délégué de Buc remplace
M. TRIMBACH

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Les Enquêtes publiques. :
Commune de Villebon : « relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’Environnement » du 23 février au 24 mars 2001.Cette enquête concernait l’autorisation des activités de préparation et de conservation de produits d’origine végétale et animale des Etablissements AUCHAN à Villebon.

L’ASEOR a émis un avis défavorable considérant qu’il était inadmissible qu’une telle enquête soit faites après plus de 10 ans d’exploitation sans aucune explication et justification.
Communes d’Orsay et de Palaiseau : « relative à l’autorisation et à la déclaration d’intérêt général des travaux de curage et d’aménagement des berges du lac de Lozère, sur le territoire des communes d’ORSAY et de PALAISEAU » du 23 avril au 9 mai 2001 inclus.

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 12 janvier 2001

- La commune des Ulis lance un avis d’appel à la concurrence pour le choix d’un maitre d’œuvre relatif au démontage des cuves métalliques existantes et à la construction d’une nouvelle unité de, stockage de fioul lourd et de fioul domestique pour la centrale thermique du réseau de chaleur des Ulis et l’ensemble des raccordements à la chaufferie.

Réception des candidatures date limite le 22 janvier 2001 à 12h00

-Le Syndicat Intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOMCV) lance un avis d’appel public à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre (mission « témoin » en infrastructure) pour les travaux suivants :

travaux préparatoires, terrassement, assainissement, chaussée, parking, soutènement, signalisation, travaux divers,

pour une surface d’environ 4500m² de voirie.date de réponse le 29 janvier 2001 à 12h00.

Attribution de marché

Restructuration de deux équipements culturels municipaux et aménagements annexes (Moniteur du 13/10/2000)

Maitre d’ouvrage Commune d’Orsay

Attributaires :

Sophie Meiffren, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Martin Herbert, 92600 Asnières sur Seine : 179400 Frs.TTC

Dominique Deshouilière, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Date d’envoi de l’avis : 22 décembre 2000.

Moniteur du 23 février 2001

Par décret N°2000-1294 du 26 décembre 2000 l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle d’Evry est dissous et ses droits et obligations sont transférés à l’agence foncière et technique de la région parisienne. (AFTRP)

3.REHABILITATION DU LAC DE LOZERE

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devaient commencer fin de l’année 2000, la Police de l’eau qui dépend de la DDE est intervenue pour la première fois en les arrêtant sous le prétexte que les procédures de la loi sur l’eau n’étaient pas respectées ce qui nous vaut une deuxième enquête publique et plus de six mois de retard. Les Associations dont l’ASEOR sont intervenues auprès du Préfet de l’Essonne pour s’insurger contre ce manque de coordination entre ses services dont les riverains subissent les conséquences.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Les premiers projets d’implantation sur le plateau de Saclay confirment ce que les Associations et l’ASEOR dénoncent depuis de nombreuses années et auquel les élus et les représentants de l’Etat sont restés sourds jusqu’à présent c’est à dire :
Non respect de la programmation du schéma directeur : en effet le premier projet « Danone » est situé dans le secteur de
Plateau-Palaiseau dont le schéma directeur n’est pas défini. Le seul des trois secteurs du plateau (Moulon, Palaiseau-plateau, La Martinière) qui ait un schéma directeur actuellement arrêté est le Moulon situé à l’opposé.
Sites mal choisis ou insuffisants au départ ce qui remet en cause le maitien du minimum de 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile de France de 1994).
Sites non préparés à recevoir des entreprises pour lesquels apparaissent des problèmes à résoudre dans l’urgence à
coups de subventions et de travaux improvisés dans l’urgence tels que :
-l’Assainissement et l’Hydraulique qui sont loin d’être résolus,
-la voirie et le stationnement pour absorber l’augmentation du trafic automobile
-les transports en communs inadaptés,
-etc…

L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE
Pour permettre à Danone de s’implanter le DIPS s’est engagé à viabiliser les 10,5 hectares qui lui sont nécessaires et a besoin pour cela de subventions du Département et de la Région qui après avoir été en suspens seraient à nouveau attribuées.
De plus pour réaliser cette viabilisation il faut construire une canalisation spéciale venant de Palaiseau et remettre en état les rigoles, sans compter les frais d’aménagement de la voirie, et tout cela aux frais du contribuable.
Par contre nos ancêtres les Gaulois avaient implanté leur village à l’extrêmité des 13 hectares urbanisés ce qui permet à Danone s’implanter sur 10,5 hectares d’un seul tenant!!!!(le rapport des fouilles archéologiques n’est toujours pas disponible).

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessiterait de dévier le CD 128.
Les problèmes d’assainissement, d’hydraulique, de circulation et de transport en commun sont similaires à ceux du projet précédent.

L’IMPLANTATION DE MOTOROLA AU MOULON
Le site connu depuis longtemps, présente des problèmes de viabilisation, en particulier d’assainissement.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
L’ennui de ce projet est qu’il sera implanté sur des parcelles du cadastre considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis entre autre au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigées par le SDRIF.
Les associations ont dénoncé depuis le début cette tromperie dans le schéma directeur du plateau de Saclay.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Implantation d’une activité commerciale d’horticulture dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

PEUT-ON ENCORE PARLER DE LA CEINTURE VERTE DONT FAIT PARTIE LE PLATEAU DE SACLAY?

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot

Veuillez vous reporter au dossier ci-joint rédigé par ENE (Essonne Nature Environnement)

Publication au Moniteur des premiers décrets d’application :
le 6 avril 2001 (décret n°2001-260 du 27 mars 2001)concernant : « documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales(modification du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
le 13 avril 2001(circulaire N°2001-21/UHC/DU1/6 du 3/04/2001) : « Entrée en vigueur de l’article 30 de la loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, reformant les certificats d’urbanisme »

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 17 mai 2001 à 10h30 : Mondétour Plateau

R.D.V. Mendes France

Jeudi 7 juin 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 14 juin 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 6 septembre 2001 à 10h30 : Mondétour Coteau

R.D.V. sous le viaduc de la RN188

Jeudi 4 octobre 2001 à 10h30 : Centre-avenue Saint- Laurent

R.D.V. La Place de la Mairie

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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