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N°17-2eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Paru à la suite d’une période d’élections Cantonales, Régionales, Européennes et aux changements des équipes qui ont suivi, notre précédent bulletin s’était limité à vous donner des informations sur les principaux évènements sans y apporter de véritables solutions. Depuis l’ASEOR a pu commencer à rencontrer les nouveaux élus pour faire avancer les dossiers.

Pendant les campagnes nos candidats faisant de nombreuses promesses, l’ASEOR a décidé de publier à mi-mandat un bilan des engagements pris par chacun de nos élus. Vous trouverez à la fin de ce bulletin le premier de ces bilans, celui de Madame le Maire d’Orsay.

Nous sommes de plus en plus convaincus que l’avenir de notre environnement et cadre de vie local est fonction des orientations prises au niveau de l’Etat, la Région et du département.

Nous vous rappelons que sous la responsabilité de :

l’Etat :

La commission interministérielle d’aménagement du Territoire (CIAT) lors de sa séance du 18 décembre 2003 a donné pour mission au Préfet de Région Monsieur Bertrand Landrieu (rencontré le 7/09/2004)de suivre tout particulièrement l’aménagement du secteur du plateau de Saclay dans le cadre du Centre d’Envergure Européen.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Seine Normandie qui est gestionnaire de tous nos cours d’eau y compris pour l’Orge et l’Yvette va être mis en révision en 2005 pour une approbation en 2006.

Au niveau départemental le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) pour l’Yvette sera soumis à enquête publique début 2005.

La Région Ile de France

La révision du schéma directeur de la Région Ile de France de 1994(SDRIF) a été lancée. Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles. D’ailleurs vous pouvez constater une grande frénésie de nos élus pour établir des PLU (Bures, Saclay, Gif, Palaiseau, Villebon, les Ulis,) avant la fin de la révision en cours du SDRIF. La commune d’Orsay se limite pour l’instant à des modification du POS.

Le Département de l’Essonne

Un certain nombre de schémas directeurs concernant la voirie, les circulations douces, etc.. . sont élaborés par le conseil Général de l’Essonne

Ce dernier, après avoir mis en place un « observatoire de l’AGENDA 21 » (concerne le suivi des 110 engagements pris par le Conseil Général) vient de créer un observatoire de l’environnement. L’ASEOR. est présente dans tous ces organismes.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)

Dans le cadre de ses compétences elle gère un certain nombre d’équipements tels que les installations sportives et culturelles, l’entretien des voiries déclarées par nos élus « d’intérêt intercommunal et structurantes », appellation devenue depuis le 3 septembre « réseau à vocation communautaire ».

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°16)
Le quartier de Mondétour
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Présentation de 2 solutions possibles en Mairie des Ulis le 8 octobre. Suivant le choix l’une pourrait être terminée en 2010 et l’autre en 2014. Un point important, en dehors des accès à la RN 118 au droit du ring de la Folie Bessin il est prévu un accès à l’autoroute A 10 vers la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust, ce qui aurait dû être fait de puis longtemps.
Conséquences pour le quartier de l’adhésion des Ulis à la CAPS
Lors de son Conseil du 23 septembre 2004 la CAPS a voté son accord pour l’adhésion des Ulis par 25 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. La délégation d’Orsay n’ayant pas donné sa position contrairement aux autres et le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 octobre, l’ASEOR s’est vue dans l’obligation d’interroger par écrit chacun de nos élus. Il faut rappeler que cette décision d’extension de la CAPS doit être approuvée par chacun des Conseils Municipaux et sans délibération du Conseil avant la fin de l’année 2004 il est considéré par la loi comme y étant favorable. (Aux Orcéens d’apprécier )
Le quartier du Centre
La démolition d’une partie des anciens locaux de la MJC pour insalubrité
L’ASEOR a été informée par courrier en date du 8/11/2004 que l’ancien bâtiment de la MJC serait démolis à partir du 18 pour cause « d’une présence d’amiante dans la totalité des panneaux de parois vitrés, ainsi que les revêtements des sols et dans les Faux-plafonds ». Il est prévu à l’emplacement de la dalle « un engazonnement ». Le permis de démolir accordé le 22/07/2004 est la suite de la délibération du Conseil Municipal du 5/02/2002. Initialement cette délibération avait été prise pour la réalisation du Centre Culturel . (Affaire à suivre).
Nous vous signalons que la salle Jacques Tati est constituée des mêmes matériaux.

Nous reconnaissons que la Municipalité suit de très près les problèmes d’insalubrités dans les bâtiments municipaux, mais peut être pas pour les motifs que nous pensons, il suffit pour cela de se rappeler que :
-la gardienne de la Grande Bouvèche a quitté son logement déclaré insalubre et qu’actuellement il est à nouveau occupé alors qu’aucuns travaux ne semblent avoir été effectués.
- le CAO a été expulsé de la Salle Edgard Renault considérée comme insalubre. Actuellement la municipalité y organise de nombreuses réunions alors que là aussi il n’y a eu aucuns travaux.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, les travaux à répétitions sont loin d’être terminés. Généralement avant d’entreprendre des modifications dans un bâtiment ancien on procède à un diagnostic complet, ce qui ne semble pas avoir été fait.
L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Dans le dernier bulletin nous vous annoncions qu’à la demande de l’ASEOR un groupe de travail « Îlot Poste » (bulletin Municipal N°32 mai- juin) allait être créé par la Municipalité pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. Ce groupe ne s’est toujours pas réuni Le quartier du Guichet

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Suite à la présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne en Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars, la réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité le 13 mai, l’ASEOR a poursuivi son action auprès du Préfet et de la DDE en particulier pour la zone Est dite des 9 Arpents prévue inondable par une crue centennale.

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac de Lozère, qui ont cédé gratuitement ce dernier au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) pour sa rénovation et son entretien, ont fini par obtenir l’aménagement qu’ils souhaitaient.
Nous ne sommes pas arrivés à obtenir de nos élus une réunion commune d’information pour les habitants d’un même quartier demeurant sur deux communes voisines
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de l’intercommunalité qui existe dans les textes (CAPS) mais non sur le terrain pour le quotidien.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

A la suite du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, proposant une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal, l’ASEOR, de manière à être plus efficace n’a voulu réagir que sur un secteur très représentatif (rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille Lamartine, Florian, etc ), cela ne veut pas dire que les autres sont oubliées. Avec l’appui d’une pétition qui a recueilli plus 170 signatures dans le quartier du Guichet l’ASEOR s’est adressée au Président de la CAPS et au Maire d’Orsay. Pour l’instant seul le Maire d’Orsay a répondu à l’ASEOR avec copie à tous les signataires de la pétition. Un rendez vous a été demandé au Président de la CAPS.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 ne l’a été finalement qu’en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau, nous venons d’apprendre que de nouvelles modifications y ont été apportées. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Le PLU adopté définitivement par la ville de Bures présenterait quelques contradictions avec le projet de PPRI pour les autorisations de construire dans les zones inondables. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon vient de recevoir le projet de PADD. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Dans le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) présenté le 11 mai L’ASEOR dénonce la création de deux Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

A NOTER

Lors de la journée des Associations vous avez pu trouver une petite plaquette d’Information sur votre Association. Nous la tenons à votre disposition.

Assemblée Générale le 27 janvier 2005 à partir de 21h00 à la Grande Bouvèche

Bonnes fêtes de fin d’année

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N°16-1eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

En fin de ce premier semestre , comme d’habitude, nous essayons de vous informer des principaux évènements et menaces qui concernent notre cadre de vie et la qualité de notre environnement.

En ce début d’année, suite aux résultats des élections Cantonales à Orsay et des élections Régionales, certains de nos interlocuteurs ont changé. Nous avons diffusés à tous les Orcéens les engagements pris par les candidats. Ces derniers doivent être suivis et de nouveaux dialogues sont à instaurer.

Nous constatons, en attendant la prochaine révision du Schéma Directeur de l’Ile de France qui s’engage sous l’autorité du Conseil Régional, une frénésie des élus de nos communes limitrophes pour mettre en place des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Ils espèrent que leurs projets d’urbanisation (PLU déjà approuvés : Les Ulis , Saclay ; PLU en cours : Palaiseau, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette), ne seront pas remis en cause par cette révision. Ces développements de l’urbanisation à la limite d’Orsay ont une incidence directe sur notre environnement.

Nous découvrons aussi les premières interventions de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et aussi les premiers effets de l’intercommunalité .

Les actions actuellement entreprises ne semblent pas toujours tenir compte de l’avis des habitants et surtout on évite bien de les consulter. Nos élus ont-ils oublié qu’ils ont été mandatés pour représenter et défendre les intérêts de leurs électeurs ?

A titre d’exemple :

-Impossibilité d’obtenir une réunion d’information commune concernant des quartiers d’Orsay et de Palaiseau limitrophes sur les aménagements du Lac de Lozère.

-Désignation des voies en zone pavillonnaire comme « voies structurantes d’intérêt intercommunal » celles ci présentant déjà non seulement des nuisances mais aussi des dangers, et cela sans aucune consultation des habitants des quartiers concernés .

Sur ce point, nous vous encourageons donc à signer et faire signer la pétition ci jointe. Cette première réaction de la part des Orcéens sera un premier geste pour rappeler à tous nos élus qu’ils sont mandatés pour défendre les habitants de leur commune et non leurs propres opinions.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis l’Assemblée Générale)
    Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
    Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, nous ne savons toujours pas quand les travaux seront terminés.

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Une présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne a eu lieu à la Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars. Une autre réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité a eu lieu le 13 mai . Au cours de cette dernière réunion une visite détaillée de l’Yvette a été organisée en particulier pour les zones du GUICHET (les 3 Arpents) prévues inondables par une crue Centennale. Au cours de cette visite l’ASEOR a fourni de nombreuses informations à la « Police des eaux » sur les dernières inondations (1978, 1999).

Le projet de digue anti-crue le long de l’Yvette
Le projet d’une digue anti-crue réalisée avec des palplanches a été accepté et fait actuellement l’objet d’une demande d’intérêt général (DIG) en cours d’examen à la « Police des eaux ».

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac ont cédé gratuitement ce dernier pour sa rénovation et son entretien au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette). Nous n’arrivons pas à obtenir l’intervention auprès du SIAHVY des Maires d’Orsay et de Palaiseau pour organiser une réunion d’information des riverains sur le projet d’aménagement du lac. Nous avons le regret de constater que les plus réticents pour la tenue de cette réunion sont les élus de notre commune. (Bravo pour le dialogue et la concertation !)

L’aménagement du Centre ville au l’emplacement de la Poste

A la demande de l’ASEOR un groupe de travail avec la Municipalité est créé pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. N’oubliez pas de vous inscrire au Groupe de travail « Ilôt Poste » (bulletin Municipal N°32 de mai- juin).

Nous avons insisté auprès de Madame le Maire pour qu’avant établissement de toute esquisse et intervention d’urbaniste, les Orcéens soient consultés sur ce qu’ils souhaitent trouver en Centre ville. Il nous a été promis que des réunions publiques seraient faites afin de mieux connaître les vœux des Orcéens.

LES RESULTATS DES ELECTIONS

Pour les élections Cantonales et Régionales, l’ASEOR soit directement soit au travers de notre Union l’UASPS a posé des questions précises aux candidats concernant notre cadre de vie et notre environnement. Les réponses ont été diffusées à tous les Orcéens .

L’ASEOR se propose de rappeler périodiquement aux candidats élus leurs engagements et de les contraindre à les respecter.

Prochainement, vous aurez un bilan à mi-mandat des actions de nos élus locaux.


LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 l’a été finalement en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau. Nous avons eu de nombreuses difficultés pour l’obtenir et la carte peu lisible de la fin du document nous inquiète. La phase suivante concerne la rédaction du règlement (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Après l’enquête publique en décembre 2003 au cours de laquelle l’ASEOR a émis de nombreuses réserves (lettre du 4 décembre), le PLU a été adopté définitivement.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
L’ASEOR, a été invitée par la Municipalité à participer à une présentation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) le 11 mai. Le projet prévoit la création de plusieurs Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

Le projet de Territoire

Le projet qui a été voté en juin 2003 par nos élus est une motion et non un engagement formel comme le précise le texte de la délibération CAPS n°M08-746 du 12 juin 2003 :

«1-Décide d’adopter par motion le projet de territoire « l’excellence dans tous les domaines »

2-Dit que les amendements présentés et votés à la majorité au cours de la séance du Conseil communautaire ont été repris dans le présent document. » .

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Au cours du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, une carte avec une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal a été soumise aux délégués. Nous y trouvons, entre autre, les rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille, Lamartine, Florian, etc… ce qui facilitera l’accès direct à la RN 118.

Les craintes des Orcéens que l’ASEOR a dénoncé dans son tract (vert, distribué fin 2003) :

« Orcéens, Orcéennes,

On vous a confisqué votre citoyenneté. »

sont donc confirmées, et il n’a même pas fallu attendre l’extension de la CAPS et un vote majoritaire. Une fois de plus nous constatons que nos élus délégués ne défendent pas les Orcéens.

Que font donc nos élus à la CAPS ?

Nous vous demandons en signant et en faisant signer la pétition ci jointe de soutenir l’ASEOR dans son action d’aide aux riverains de ces voies dont la sécurité et la tranquillité est déjà menacée par un trafic inadapté à ces quartiers pavillonnaires .

LES VISITES DE QUARTIERS
Le programme des visites de quartier pour la rentrée n’est pas encore arrêté, nous vous en informerons par notre site « Internet » et par affichage dès que celui-ci sera connu.

LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS

Elle aura lieu le dimanche 12 septembre 2004. L’ASEOR comme chaque année aura un stand et une permanence sera assurée par les membres du Conseil d’Administration qui seront à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous souhaiterez.

Nous espérons pouvoir mettre à la disposition des visiteurs une plaquette sur l’ASEOR.

N’oubliez pas la date du 12 septembre 2004 et venez nombreux !

Nous avons besoin de votre soutien et plus nous serons nombreux, plus nous aurons des chances d’obtenir gain de cause.

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Accédez à Infos Aseor n°15 en PDF

N°15-2eme Semestre 2003

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Les 30 ans de l’ASEOR

L’ASEOR a fêté ses 30 ans d’existence autour d’un apéritif convivial, lors de la journée des Associations le 7 septembre. Les élus, les présidents d’associations d’environnement et les adhérents étaient invités. .
« une histoire de l’ASEOR. » a été publiée dans le dernier cahier de CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) n°9 de mai 2003.
Une interview du Président de L’ASEOR est parue dans « le Républicain » du 18 septembre 2003.
Cet anniversaire ne doit pas nous faire oublier que ce n’est pas encore aujourd’hui que notre association va pouvoir profiter d’un peu de répit. En effet notre cadre de vie est de plus en plus menacé, maintenant il ne dépend plus seulement des décisions de la Municipalité d’Orsay mais aussi de celles de la nouvelle structure intercommunale : « La communauté d’agglomération du plateau de Saclay »(CAPS).

L’intercommunalité à Orsay

Dans notre bulletin précédent (Infos ASEOR N°14) nous vous avions donné un historique et la position arrêtée par votre Conseil d’administration sur l’intercommunalité, position que nous vous soumettions afin d’obtenir vos commentaires avant de poursuivre toute action.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) étant un fait acquis nous demandions qu’elle reste de taille humaine et ne dépasse pas les 9 communes la composant actuellement.

L’article 5 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (se reporter au § 3 pour l’extrait de la loi) permet à la demande des élus des deux tiers des communes représentant la moitié de la population de faire modifier le périmètre de l’intercommunalité.

Dans sa délibération du 18 septembre 2003 le Conseil d’Administration de la CAPS a donc décidé, comme l’autorise la nouvelle loi, d’étendre le périmètre de son territoire, aux communes des Ulis , Villejust, Gometz le Châtel, Villebon .

Les conséquences de l’application de cette loi qui à priori devait apporter un peu de souplesse au fonctionnement des Intercommunalités, est en fait catastrophique pour la préservation du cadre de vie à Orsay .

A titre d’exemple nous vous rappellerons l’opposition, depuis de nombreuses années, des différentes Municipalités d’Orsay d’une part, à l’ouverture des rues entre Mondétour et les Ulis, et d’autre part à l’élargissement de la rue Aristide Briand qui donnerait à la ville de Palaiseau un accès direct à la RN 118 .

La création ou l’aménagement de la voirie faisant partie des compétences de l’intercommunalité, les représentants de Palaiseau et des Ulis, soutenus par les représentants d’autres communes non concernées directement, peuvent donc imposer à Orsay l’ouverture des rues de Mondétour et l’élargissement de la rue Aristide Briand sous le motif de l’intérêt communautaire.

Toutefois cette délibération pour être applicable doit encore être approuvée par les différents Conseils Municipaux et faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

Tout n’est cependant pas négatif dans l’intercommunalité, à condition que nos élus s’intéressent en priorité aux intérêts de tous les habitants sans léser les uns au profit des autres.

A priori, une intercommunalité sur un territoire comprenant le plateau de Saclay et le plateau de Courtabœuf devrait permettre un meilleur équilibre et une meilleur harmonie de ce secteur ; l’avenir nous le dira.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos-ASEOR »)

Le Site des anciens Etablissements PFIZER
Nous avons appris par le bulletin municipal que le compromis de vente à la Société Steiner avait été annulé. Pour l’instant nous n’avons aucune information sur les projets de Pfizer.
Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, suite à la publication parue dans Moniteur du 11 juillet 2003

« Appel d’offres AO 0328-1965 Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville d’Orsay

Lots concernés lot 2 démolition gros oeuvre; lot 4 serrurerie menuiseries acier ; lot 5 carrelages, pierre, faience.

Procédure : Marché négocié suite à un appel d’offres restreint déclaré défectueux, date limite 2/09/2003 à 16h00
Renseignements Mme Delphine Paillard-Pelizza 75015 Paris tel 01691239 »
Nous pensons qu’il s’agit essentiellement d’aménagements intérieurs. Pour l’instant seulement un permis de démolir a été délivré pour l’escalier entre le bâtiment actuel de la Mairie et la Salle Alain Fournier.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire
Toujours pas d’informations concernant le reboisement.
Les nuisances aériennes
A la demande de l’ASEOR ce problème doit être traité au niveau de la CAPS en étroite coordination entre les élus et les associations. S’il n’y a pas eu d’opposition à notre demande, nous constatons que le dossier ne progresse pas, et les avions font de plus en plus de bruit.
Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette
Suite à l’action des riverains soutenus par l’ASEOR le principe d’une digue anti crue réalisée avec des palplanches à la place de rondins en bois serait accepté (cf : détails ci joints). Cela permettrait d’une part à la digue d’avoir une durée de vie de 80 à 100 ans au lieu d’une quinzaine d’années, et d’autre part l’emprise de l’ouvrage sur le domaine privé serait beaucoup moins importante.

  1. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé par le Conseil Municipal de Palaiseau à la mi juin ne l’est toujours pas. L’action des associations locales auxquelles s’était jointe entre autre l’ASEOR a remis en cause les projets d’urbanisation du Maire de Palaiseau. Les Orcéens et l’ASEOR doivent continuer à être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université). Lors du dernier Conseil Municipal Orsay, a donné un avis défavorable sur le PLU de Bures.
    L’enquête publique doit se terminer le 5 décembre.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
    L’ASEOR, étant agréée sur la Commune de Gif sur Yvette, a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. Une réponse favorable a été donnée par la Municipalité de Gif sur Yvette.
    Implantation de Thales à Palaiseau
    (Une partie du Centre de Thomson installée sur Corbeville quitte Orsay pour s’implanter dans le périmètre de Polytechnique).
    Nous avons lu dans le Moniteur du 12 septembre 2003 l’appel d’offres pour la construction :

« AO 0337-2240 Affaire Thales à Palaiseau Construction d’un Centre de recherche, composé de 5 bâtiments regroupant bureaux, laboratoires, salles blanches et espaces sociaux (environ 32100 m²) à Palaiseau
Début des travaux novembre 2004. »

  1. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

    Séance du conseil du 12 juin 2003
    Les membres élus de la CAPS ont adopté un projet de Territoire : « L’excellence dans tous les domaines », le projet initial a subi de nombreux amendements en cours de séance. Il s’agit d’une orientation et non d’un document opposable aux tiers. l’ASEOR vous fera part de ses commentaires lorsqu’elle aura pu analyser le dossier définitif.
    Ce conseil inaugurait les nouveaux locaux de la CAPS :
    Parc d’Orsay Université- 26 rue Jean Rostand-Orsay (tél : 0169356060).
    Séance du conseil du 18 septembre 2003
    Les membres élus ont voté l’extension du périmètre de la CAPS aux communes suivantes :
    Gometz le Chatel (24 pour, 11 contre,3 blancs)
    Les Ulis (22 pour, 13 contre, 3 blancs)
    Villebon sur Yvette (22 pour, 12 contre,3 blancs, 1 nul)
    N’ayant pas de réponse de la ville de Villejust le Conseil a demandé que cette ville intègre le nouveau périmètre de la CAPS (23 pour, 12 contre,3 blancs )
    Rappel : Les 9 communes constituant la CAPS sont : Palaiseau, Saclay, Igny, Vauhallan, Villiers le Bâcle, Saint Aubin, Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay. Le Président est Monsieur François Lamy, Député Maire de Palaiseau. La représentation des communes est proportionnelle au nombre d’Habitants, avec un minimum de deux.
    Cet élargissement de périmètre a été possible grâce à la :
    Loi N° 2003 du 2 juillet 2003, « Urbanisme et Habitat » parue au J. O. du 3 juillet 2003 (NOR EQUX0306674) qui modifie le code de l’urbanisme :
    « Titre 1er – dispositions relatives à l’urbanisme
    …Article 5
    L’article L122-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
    1° le III est ainsi rédigé :
    « III.-Un projet de périmètre est déterminé, selon, le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. … ».

    La modification du code de l’urbanisme doit poser quelques difficultés puisque nous avons eu pendant l’été deux circulaires émanant du Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Circulaire 2003-48/UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 (NOR/ EQUU0310158C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d’application .
    Circulaire 2003-52/UHC/DU1/15 du 12 août 2003 (NOR/ EQUU0310206C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat pour ce qui ne concerne pas l’aspect urbanisme.

  2. LES VISITES DE QUARTIERS

    Le programme des visites de quartier du quatrième trimestre
    -Jeudi 23 octobre à 10h00. Mondétour-Plateau (Rendez vous : Mairie annexe)
    -Jeudi 6 novembre à 10h00. Centre ville – côté avenue saint Laurent (Rendez vous : devant la police Municipale)
    -Jeudi 4 décembre à 10h00. Guichet est –Yvette-quartier de Lozère ((Rendez vous : Parking des tennis devant la passerelle de la rue Bossuet)
    Important :
    Une semaine avant les visites, les dates, heures, thème et circuit de la visite sont détaillés et confirmés par :
    -affichage sur les panneaux municipaux du secteur.
    - information sur le site internet de l’ASEOR.

  3. PROJETS DE LOIS PARUS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

    Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : VILX 0300056L)

    Archéologie préventive
    Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi N°2001-44 du 17 janvier 2001 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : MCCX0300059L)

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Infos Aseor n°12 en PDF

N°12- 1er Semestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE

    Le but de ce bulletin est non seulement de vous transmettre les compte rendus de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration qui a suivi, mais aussi de vous donner un résumé des principaux évènements qui agitent actuellement notre commune et son voisinage.
    Vous trouverez des informations plus complètes sur des sujets spécifiques :
    site Internet de l’ASEOR : www.aseor.org
  2. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE

    Qu’en est-il des promesses électorales ? :
    Depuis notre dernier bulletin en Novembre 2001(cf : n°11) dans lequel nous nous inquiétions des engagements pris par l’équipe Municipale non encore respectés, nous constatons à regret que la situation n’a pas évolué.

    Principales interventions de l’ASEOR depuis l’Assemblée Générale du 31/01/2002
    Constructions « Bi familiales » :
    N’ayant pas eu de réponse à sa proposition du 29 janvier 2001, l’ASEOR a dû adresser un courrier recommandé avec A. R. le 8 mars. La réponse apportée par le Maire adjoint le 2 mai 2002 ne résout pas le problème.
    C’est une manière de continuer à autoriser la réalisation de logements individuels dits « Bi familiaux » sur une surface de 250 m² au lieu des 500 m² imposés par le P. O. S. Pour le moment le détournement du POS par les promoteurs avec la complicité de la Municipalité permet de poursuivre la densification d’Orsay en toute impunité .
    L’aménagement des berges de l’Yvette et du lac de Lozère :
    Grâce à l’action de riverains soutenus par l’ASEOR, le SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Yvette) a décidé d’envisager la réalisation d’une digue anti crue (projet ancien qui semblait abandonné).
    La réhabilitation du lac de Lozère prend beaucoup de retard.

    Aménagement du Ring de la Folie Bessin RN118-RN446-CD35
    L’ASEOR a fait des contre propositions au projet de la DDE. Elles ont été examinées lors d’une réunion avec la DDE qui a eu lieu le 23 mai 2002 à Villabé.
    Déplacement du Pylône SFR sur le stade :
    Toujours aucune réaction de Madame le Maire au courrier du 8 octobre 2001, accompagné d’une pétition qui demandait le déplacement de ce pylône et la création d’un groupe de travail concernant l’installation d’antennes sur le territoire de la commune.
    L’application du règlement de Publicité :
    l’ASEOR a dressé avec les services d’urbanisme de la Municipalité un bilan des panneaux publicitaires devant être supprimés suite à l’application à compter du 29 mars 2001 (date d’entrée en vigueur ) des dispositions du règlement municipal d’affichage publicitaire.
    Un courrier a été adressé par la Municipalité aux différentes sociétés d’affichage pour mise en conformité des panneaux dont ils ont la gestion. Un total de 21 panneaux doivent être enlevés sur l’ensemble du territoire de la commune.

  3. LE PROJET DE CENTRE CULTUREL
    Ce que l’on ne vous a pas dit :
    Depuis plusieurs semaines les Associations:
    utilisatrices de locaux : C. A. O. , A. S. O. , M. J. C.
    de riverains : le quartier « La Bouvèche »
    ont manifesté leur opposition au projet.
    L’ASEOR a en premier lieu réagi à une atteinte de l’environnement du centre d’Orsay :
    -site de la Grande Bouvèche,
    -destruction de la maison du gardien,
    -contiguïté entre une construction d’architecture très moderne et le bâtiment ancien de la Bouvèche,
    De plus, l’ASEOR regrette que le projet n’ait fait l’objet d’aucune réelle concertation avec les Orcéens et les Associations qui les représentent. Nous avons aussi découvert que la plupart des élus n’ont pas eu accès au dossier.
    L’APS (avant projet simplifié ) du Centre Culturel a été présenté pour la première fois au Conseil Municipal et approuvé le 24 septembre 2001.
    Par lettre en date du 2 octobre 2001, l’ASEOR a demandé à Madame le Maire la création d’un groupe de travail extra-municipal pour étudier le projet. Ce groupe de travail après plusieurs reports s’est réuni la première et la seule fois le 4 avril 2002.
    L’ASEOR a posé de nombreuses questions par écrit auxquelles aucune réponse n’a été apportée à ce jour en particulier en ce qui concerne :
    - l’étude de faisabilité socio-économique et d’impact qui a conduit à la décision d’un tel projet. Suite au refus de communiquer les informations similaires demandées par la MJC (lettre de Madame le Maire du 20 février 2002), nous sommes amenés à nous poser des questions !!! (nous n’avons pas oublié le dossier de la Pacaterie où nous n’avons pas obtenu de bilan économique pour la prise de décision, mais seulement un « rapport de visite et d’état des lieux » daté du 5 /12/99 c’est à dire en fin de travaux)
    - le choix du Jury pour le concours dans lequel nous n’avons pas trouvé d’Orcéens concernés par le projet à l’exception d’élus proche du Maire,
    - les lauréats le cabinet « Herbert-Pelizza » sont officiellement « Architectes d’intérieur ». Quelle expérience ont-ils pour ce type de projet ?
    - le coût surprenant du Projet 30.000 Frs./m²(4573€./m²) ! A titre indicatif le coût de projets similaires varie entre 5.000 Frs./m² (762 € /m²) et 10.000 Frs./m² (1524 € /m²) en fonction des difficultés du site.
    - les arguments de Madame le Maire pour refuser la solution d’implantation du Centre Culturel dans les locaux des anciens établissements Pfizer actuellement mis en vente.
    En reprenant l’implantation du Bâtiment et modifiant éventuellement sa forme, nous pensons qu’il est possible de réaliser un ouvrage s’intégrant bien dans le centre ville, et le cadre exceptionnel de la Grande Bouvèche, et que les nouvelles salles pourraient être réalisées avant la démolition de l’ensemble Jacques Tati.

    Il ne nous paraît pas normal que la Municipalité s’entête à maintenir un projet inadapté qui va dénaturer le centre d’Orsay et hypothéquer fortement les finances de la commune.

    Lors de la séance du 28 janvier 2002 les élus ont donné tous pouvoirs à Madame le Maire en votant :
    «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »

  4. LE COMITE DE POLE

    Dans le cadre du P. D. U. (plan de déplacement urbain), un comité de pôle auquel participe l’ASEOR a été crée à Orsay pour l’aménagement des gares d’Orsay et du Guichet. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, l’ASEOR est inquiète sur les futurs aménagements des anciens terrains de la SERNAM qui viennent d’être vendus. Il risquent de remettre en cause une partie des parkings devant la gare d’Orsay.

  5. LE RD 128 SUR LE PLATEAU DE SACLAY

    Le Conseil Général de l’Essonne a décidé de faire un boulevard de 35 mètres de large devant les nouveaux établissements de DANONE « Vitapole » qui viennent d’être réalisés sur le secteur de la Vauve à l’ouest de l’Ecole Polytechnique.
    Ce projet de boulevard urbain n’est prévu dans aucun schéma d’urbanisme, et ne se justifie pas techniquement
    Grâce à l’action des Associations il semblerait que le projet soit arrêté pour l’instant. Nous devons toutefois rester très vigilants.

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