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Au sommaire :

  • Editorial : Quel est l’avenir pour notre environnement ?
  • LES ACTIONS SUR LA COMMUNE D’ORSAY
  • LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
  • L’Opération d’Intérêt National : Est ce un retour aux années soixante ?

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

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N°17-2eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Paru à la suite d’une période d’élections Cantonales, Régionales, Européennes et aux changements des équipes qui ont suivi, notre précédent bulletin s’était limité à vous donner des informations sur les principaux évènements sans y apporter de véritables solutions. Depuis l’ASEOR a pu commencer à rencontrer les nouveaux élus pour faire avancer les dossiers.

Pendant les campagnes nos candidats faisant de nombreuses promesses, l’ASEOR a décidé de publier à mi-mandat un bilan des engagements pris par chacun de nos élus. Vous trouverez à la fin de ce bulletin le premier de ces bilans, celui de Madame le Maire d’Orsay.

Nous sommes de plus en plus convaincus que l’avenir de notre environnement et cadre de vie local est fonction des orientations prises au niveau de l’Etat, la Région et du département.

Nous vous rappelons que sous la responsabilité de :

l’Etat :

La commission interministérielle d’aménagement du Territoire (CIAT) lors de sa séance du 18 décembre 2003 a donné pour mission au Préfet de Région Monsieur Bertrand Landrieu (rencontré le 7/09/2004)de suivre tout particulièrement l’aménagement du secteur du plateau de Saclay dans le cadre du Centre d’Envergure Européen.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Seine Normandie qui est gestionnaire de tous nos cours d’eau y compris pour l’Orge et l’Yvette va être mis en révision en 2005 pour une approbation en 2006.

Au niveau départemental le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) pour l’Yvette sera soumis à enquête publique début 2005.

La Région Ile de France

La révision du schéma directeur de la Région Ile de France de 1994(SDRIF) a été lancée. Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles. D’ailleurs vous pouvez constater une grande frénésie de nos élus pour établir des PLU (Bures, Saclay, Gif, Palaiseau, Villebon, les Ulis,) avant la fin de la révision en cours du SDRIF. La commune d’Orsay se limite pour l’instant à des modification du POS.

Le Département de l’Essonne

Un certain nombre de schémas directeurs concernant la voirie, les circulations douces, etc.. . sont élaborés par le conseil Général de l’Essonne

Ce dernier, après avoir mis en place un « observatoire de l’AGENDA 21 » (concerne le suivi des 110 engagements pris par le Conseil Général) vient de créer un observatoire de l’environnement. L’ASEOR. est présente dans tous ces organismes.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)

Dans le cadre de ses compétences elle gère un certain nombre d’équipements tels que les installations sportives et culturelles, l’entretien des voiries déclarées par nos élus « d’intérêt intercommunal et structurantes », appellation devenue depuis le 3 septembre « réseau à vocation communautaire ».

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°16)
Le quartier de Mondétour
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Présentation de 2 solutions possibles en Mairie des Ulis le 8 octobre. Suivant le choix l’une pourrait être terminée en 2010 et l’autre en 2014. Un point important, en dehors des accès à la RN 118 au droit du ring de la Folie Bessin il est prévu un accès à l’autoroute A 10 vers la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust, ce qui aurait dû être fait de puis longtemps.
Conséquences pour le quartier de l’adhésion des Ulis à la CAPS
Lors de son Conseil du 23 septembre 2004 la CAPS a voté son accord pour l’adhésion des Ulis par 25 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. La délégation d’Orsay n’ayant pas donné sa position contrairement aux autres et le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 octobre, l’ASEOR s’est vue dans l’obligation d’interroger par écrit chacun de nos élus. Il faut rappeler que cette décision d’extension de la CAPS doit être approuvée par chacun des Conseils Municipaux et sans délibération du Conseil avant la fin de l’année 2004 il est considéré par la loi comme y étant favorable. (Aux Orcéens d’apprécier )
Le quartier du Centre
La démolition d’une partie des anciens locaux de la MJC pour insalubrité
L’ASEOR a été informée par courrier en date du 8/11/2004 que l’ancien bâtiment de la MJC serait démolis à partir du 18 pour cause « d’une présence d’amiante dans la totalité des panneaux de parois vitrés, ainsi que les revêtements des sols et dans les Faux-plafonds ». Il est prévu à l’emplacement de la dalle « un engazonnement ». Le permis de démolir accordé le 22/07/2004 est la suite de la délibération du Conseil Municipal du 5/02/2002. Initialement cette délibération avait été prise pour la réalisation du Centre Culturel . (Affaire à suivre).
Nous vous signalons que la salle Jacques Tati est constituée des mêmes matériaux.

Nous reconnaissons que la Municipalité suit de très près les problèmes d’insalubrités dans les bâtiments municipaux, mais peut être pas pour les motifs que nous pensons, il suffit pour cela de se rappeler que :
-la gardienne de la Grande Bouvèche a quitté son logement déclaré insalubre et qu’actuellement il est à nouveau occupé alors qu’aucuns travaux ne semblent avoir été effectués.
- le CAO a été expulsé de la Salle Edgard Renault considérée comme insalubre. Actuellement la municipalité y organise de nombreuses réunions alors que là aussi il n’y a eu aucuns travaux.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, les travaux à répétitions sont loin d’être terminés. Généralement avant d’entreprendre des modifications dans un bâtiment ancien on procède à un diagnostic complet, ce qui ne semble pas avoir été fait.
L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Dans le dernier bulletin nous vous annoncions qu’à la demande de l’ASEOR un groupe de travail « Îlot Poste » (bulletin Municipal N°32 mai- juin) allait être créé par la Municipalité pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. Ce groupe ne s’est toujours pas réuni Le quartier du Guichet

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Suite à la présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne en Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars, la réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité le 13 mai, l’ASEOR a poursuivi son action auprès du Préfet et de la DDE en particulier pour la zone Est dite des 9 Arpents prévue inondable par une crue centennale.

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac de Lozère, qui ont cédé gratuitement ce dernier au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) pour sa rénovation et son entretien, ont fini par obtenir l’aménagement qu’ils souhaitaient.
Nous ne sommes pas arrivés à obtenir de nos élus une réunion commune d’information pour les habitants d’un même quartier demeurant sur deux communes voisines
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de l’intercommunalité qui existe dans les textes (CAPS) mais non sur le terrain pour le quotidien.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

A la suite du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, proposant une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal, l’ASEOR, de manière à être plus efficace n’a voulu réagir que sur un secteur très représentatif (rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille Lamartine, Florian, etc ), cela ne veut pas dire que les autres sont oubliées. Avec l’appui d’une pétition qui a recueilli plus 170 signatures dans le quartier du Guichet l’ASEOR s’est adressée au Président de la CAPS et au Maire d’Orsay. Pour l’instant seul le Maire d’Orsay a répondu à l’ASEOR avec copie à tous les signataires de la pétition. Un rendez vous a été demandé au Président de la CAPS.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 ne l’a été finalement qu’en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau, nous venons d’apprendre que de nouvelles modifications y ont été apportées. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Le PLU adopté définitivement par la ville de Bures présenterait quelques contradictions avec le projet de PPRI pour les autorisations de construire dans les zones inondables. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon vient de recevoir le projet de PADD. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Dans le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) présenté le 11 mai L’ASEOR dénonce la création de deux Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

A NOTER

Lors de la journée des Associations vous avez pu trouver une petite plaquette d’Information sur votre Association. Nous la tenons à votre disposition.

Assemblée Générale le 27 janvier 2005 à partir de 21h00 à la Grande Bouvèche

Bonnes fêtes de fin d’année

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N°9 novembre-décembre 2000

Infos Aseor n°9 en PDF

  1. PROJETS EN COURS SUR ORSAY.

Les Travaux

-La fermeture du P.N.20 et l’aménagement du quartier
Les travaux d’aménagement de l’impasse rue Charles de Gaulle et le passage piètons sous les voies ferrées ont été terminés fin décembre. La voie piètonnière prévue le long de la route de déviation à partir de l’aire de retournement pour le passage pendant les heures de fermeture des ascenseurs de la RATP reste à réaliser.
Sa réalisation est urgente.
-
Rue André Maginot
Travaux en cours, retards importants pour l’enfouissement des réseaux.
-Bretelle de Chevreuse (RN 188 )
Suite à l’affaissement de la chaussée lors des orages de juillet dernier et à l’apparition de fissures importantes, des sondages vont être entrepris par la DDE au printemps prochain. La route devrait être fermée par arrêté préfectoral pendant 2 semaines environ dans le sens A10-les Ulis.
En réponse à un courrier de l’ASEOR du 5 septembre, le préfet de l’Essonne vient de nous informer par lettre en date du 4 décembre que sur la RN188 :
• la vitesse allait être limitée à 50 Km/h
• des travaux de renforcement de chaussée allaient être entrepris,
• la signalisation pour interdire les poids lourds serait adaptée,
• le passage des bus serait autorisé en toute sécurité.
En ce qui concerne la passage des bus Monsieur le Préfet aurait-il bien lu notre lettre?
– R D988, carrefour Chartres/Hucheries
Cette route dépendant du Conseil Général, la Municipalité lui a demandé la mise en sécurité du carrefour début 1999. Toujours rien.
Le Conseil Général de l’Essonne ne semble pas être très soucieux de la sécurité des Orcéens!
-
Route de Montlhéry
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la réunion avec les riverains par Monsieur Holler, une rangée de plots centraux a été implantée de manière à créer une séparation entre les voies montantes et descendantes. Pour renforcer le dispositif un feu sera installé ultérieurement à la hauteur des l’escaliers des Ulis.

Les commissions

-Commission sur le bruit
R
éunion du sous-groupe de travail «cadre de vie et voisinage» le 11 décembre 2000

-Les circulations douces
Toujours pas de nouvelle réunion

La réglementation

Modification du POS dans le quartier du Guichet

Le Commissaire Enquêteur ayant donné un avis favorable, le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre a approuvé l’annulation du PAZ (plan d’aménagement de zone ) de l’ancienne ZAC du Guichet et son remplacement par une modification du POS.

Les Enquêtes publiques.

Le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone ) de la nouvelle ZAC du Moulon a été soumis à enquête publique dans les Mairies de Gif-sur-Yvette et de Saclay jusqu’au 18 décembre 2000.

La ZAC du Moulon concerne la création d’un Centre de vie avec des logements temporaires pour les chercheurs de passage. Il doit être implanté sur le terrain dit de «rugby» situé sur la commune de Gif-sur-Yvette à proximité de l’IUT.

L’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay ) et l’ASEOR ont émis un avis défavorable considérant en particulier que:
-les logements temporaires doivent être installés dans des zones urbaines de manière à permettre aux Résidents de passage de bénéficier des services, de l’accueil et de la conviviabilité d’une ville existante. Dans le cas contraire, il est nécessaire de créer des services et des commerces de proximité qui sont l’amorce inévitable d’une ville nouvelle, ce que nous ne pouvons accepter sur le plateau.
-il n’existe pas sur le plateau de Saclay de schéma hydraulique et d’assainissement approuvé. De plus dans le cas présent, le Syndicat de l’Yvette (SIAHVY) n’a pas donné son accord pour prendre les rejets supplémentaires dus à ces nouvelles contructions.
-la densité des constructions et les hauteurs prévues sont trop importantes pour s’intégrer harmonieusement dans le site.

Le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la vallée de Chevreuse)
- Comité Local d’Information et de Surveillance ( C.L.I.S. ) de l’Usine d’incinération de Villejust .
L’ASEOR est membre de cette commission.et a participé à la réunion du 11 décembre (cf : compte-rendu en annexe )
Par courrier en date du 26/11/2000, l’ASEOR a demandé que des précautions soient prises pour le ramassage des encombrants, tels que réfrigérateurs, ayant des liquides réfrigérants pouvant s’échapper au cours des manipulations et être nocifs pour la couche d’ozone.(ex : fréon).

2. PROJETS SUR ORSAY

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 3 novembre 2000

La commune a lance un avis d’appel public à la concurrence de Marché de maitrise d’œuvre sans concours pour :

-Construction d’un hôtel d’Entreprise à Orsay,

-Reconstruction , extension , études générales sur le fonctionnement du gymnase, de la salle de restaurant et des annexes de l’école élémentaire du Guichet, impasse René Paillole, 91400 Orsay,

Réponse le 13 novembre 2000
Moniteur du 10 novembre 2000

La commune de Massy a lancé un avis d’appel public à la concurrence en vue d’un marché négocié de maitrise d’œuvre pour :

-La réalisation d’une gare routière Est de 14 lignes de bus en terminus sur une emprise de l’ordre de 8000 m2( évaluation de 11 MF HT ) et d’une gare routière Ouest de sept lignes de bus plus un parvis, sur une emprise de l’ordre de 6800 m2 (évaluation 7,5 MF HT ),
Réponse le 24 novembre 2000
(concerne les travaux de la plate forme mutimodale TGV/RATP de Massy )
Moniteur du 24 novembre 2000

-Le CROUS ( Centre Régional des Oeuvres Universitaires ) lance un avis d’appel à la concurrence pour la réhabilitation du restaurant universitaire «Les Cèdres»,

3.LES INONDATIONS

Suite aux dernières inondations du mois de juillet et à l’inquiétude des habitants, la Municipalité a demandé au bureau d’étude INGETUDE de faire un diagnostic complet des réseaux d’eaux pluviales à Orsay et de proposer des solutions pour éviter de nouveaux incidents.

La présentation des premiers résultats a fait l’objet des réunions publiques suivantes :
Quartier de Mondétour le 2 octobre 2000 à la Maison de Quartier Pierre-Mendes France.
Rue Saint-Laurent/Secteur Est de la R N 188 le 6 décembre 2000 à la Mairie.

Le Lac de Lozère

Le panneau d’affichage des travaux de réhabilitation du lac de Lozère a été mis en place mi-décembre 2000 (durée des travaux annoncée 3 mois)
Les organismes financeurs de l’opération y sont mentionnés, c’est-à-dire :
les villes d’Orsay et de Palaiseau, la Région Ile-de-France, L’Agence de l’eau,

Il n’est fait aucune mention du Conseil Général de l’Essonne .

L’ASEOR vient d’écrire à notre représentante au Conseil Général de l’Essonne pour lui demander des clarifications.

4. L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE

L’implantation du Centre de Recherche de Danone à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique rencontre quelques difficultés malgré les mises en garde de l’Union des Associations qui a rencontré la direction de projet de Danone le 6 décembre 2000.
Les fouilles archéologiques préalables ont mis en évidence la présence de 151 points intéressants.
Les fouilles payées par Danone vont-elles être approfondies?
La présence de ces sites archéologiques avait été cachée à Danone par le propriétaire, c’est à dire l’Etat, ce sont les associations au cours d’une réunion d’information en Mairie de Palaiseau qui le lui ont appris.
A l’emplacement choisi il existe aussi des zones humides avec présence d’une faune et flore rares qui nécessitent conformément à la loi sur l’eau des précautions particulières et des investigations avant toute intervention. Pour l’instant malgré la demande des associations rien n’a été prévu.
Va-t-on une nouvelle fois outrepasser la loi?
Il faut savoir que Danone est signataire de la convention internationale RAMSAR qui impose une utilisation avisée des « zones humides ».
Nous avons appris lors du dernier Conseil d’Administration du District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS) le 14/12/2000 que des difficultés étaient rencontrées pour résoudre les problèmes d’hydraulique et d’assainissement, ce qui a toujours été annoncé par les associations.
Dans le cas présent tous les rejets d’hydraulique et d’assainissement sont prévus dirigés vers la vallée de la Bièvre.

Il existe d’autres sites sur lesquels cette implantation aurait été mieux adaptée tels que par exemple à l’est de l’Ecole Polytechnique ou même à l’intérieur (188 hectares dont seulement 5 utilisés par l’Ecole ).

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot
(se reporter au tract de L’ASEOR)

Cette loi qui a été votée le 21 novembre 2000 et dont les textes d’application sont en préparation, est appelée à se mettre en place progressivement au fur et à mesure de la publication de ses décrets d’application annoncée pour avril 2000.

Les modalités de passage des anciens aux nouveaux documents de planification devraient être les suivantes pour les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune d’Orsay :
-Passage des schémas directeurs aux schémas de cohérence territoriale
Ceci concerne le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) et le schéma directeur du plateau de Saclay qui seront remplacés par les Schémas de COhérence Territoriale SCOT.
Ces schémas actuellement en vigueur sont maintenus, à condition que leur suivi puisse être assuré. Au plus tard le 1
er janvier 2002 (date limite de constitution d’une EPCI =Etablissement Publique de Coopération Intercomunale suivant la loi dite Chevènement) il seront gérés par les EPCI.
Si à cette date, il n’existe pas une EPCI pour le suivre, le schéma directeur deviendra caduc.
Cela signifie qu’en cas de dissolution du DIPS le Schéma Directeur du Plateau de Saclay deviendrait caduc et un schéma de cohérence territoriale serait établi par le ou les EPCI qui auront été constitués par nos communes
-Passage des plans d’occupation des sols aux plans locaux d’urbanisme
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi, ce qui est le cas pour celui d’Orsay, sont maintenus mais ils restent soumis au régime juridique des PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui doivent les remplacer.
Pour l’instant aucune durée transitoire n’est prévue pour passer au PLU, contrairement aux schémas directeur qui seront remplacés par les SCOT.
Ils doivent être toutefois compatibles avec les SCOT.qui auront remplacé les schémas directeurs.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 3/10/2000

Jeudi 11 janvier 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 1er février 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 1er mars 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

NOTA : ces dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction du calendrier électoral.

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASEOR

le jeudi 25 janvier 2001

à 21h00

La Grande bouvèche

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ELECTIONS MUNICIPALES

les 11 et 18 mars 2001

BONNES FETES

et

Nos Meilleurs Vœux Pour 2001

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