Accéder à l’Infos Aseor n°25 en PDF et à son supplément sur le schéma directeur de la région de l’Ile de France (SDRIF)

Orcéens soyez vigilants et réagissez
Si vous souhaitez préserver et conserver votre environnement, vous devez être très vigilants et vous intéresser aux différents projets annoncés par les uns et les autres. Dans nos précédents bulletins nous attirions votre attention d’une part sur l’Opération d’intérêt National (OIN) portant sur 49 communes dont la notre, le plateau de Saclay et Versailles, et d’autre part sur la révision du schéma directeur de l’Ile de France.
Depuis a été nommé un Secrétaire d’Etat, M. Christian Blanc, dont la mission initiale était le développement du « Grand Paris » devenue celui « de la Région Capitale ».
De son côté, le Conseil Régional a poursuivi la révision du schéma directeur qu’il a voté le 25 septembre 2008. Pour être opposable ce schéma, qui régit les développements de toute l’Ile de France dont celui de notre secteur doit faire l’objet d’un arrêté du Conseil d’Etat.
Pour l’aménagement de l’Ile de France, l’Etat est en opposition avec les élus de notre région. Les OIN lui permettent d’outrepasser les règles des schémas directeurs en matière d’urbanisme et d’imposer ses projets. Le projet de 150000 logements sur le plateau de Saclay semble abandonné, les actions de nos associations y ayant un peu contribué, mais pas l’opération d’urbanisation en y créant dans une première phase un grand campus universitaire avec des logements. Aucune concertation n’ayant eu lieu nous avons réussi à savoir qu’il a été décidé par M. Blanc et Madame Valérie Pécresse (Ministre de la recherche) de transférer sur le Plateau de Saclay l’ensemble de l’Université ce qui a de lourdes conséquences pour les villes d’Orsay et de Bures sur Yvette. L’argument présenté étant que construire un bâtiment neuf coûte moins cher que le rénover. Peut être cela est valable pour la partie bâtiment seul , mais si l’on y ajoute le coût des réseaux inexistants sur le plateau et des diverses infrastructures qui seront nécessaires cela revient beaucoup plus onéreux pour le contribuable qui par ses impôts finance l’Etat et les collectivités (CAPS et communes en particulier). Une fois de plus l’Etat nous abuse en ne prenant en compte qu’une partie du problème.
En même temps, alors que nous savons pas exactement ce que l’Etat va imposer, la CAPS (communauté d’agglomération du plateau de Saclay) révise son projet de territoire pour la fin d’année et la commune d’Orsay débute son PLU (plan local d’urbanisme).
Que pouvons nous faire, surtout qu’il n’y a pour l’instant aucune concertation et information malgré les nombreuses directives et lois d’accès à l’information , le « Grenelle de l’environnement » ?
Cela ne doit pas nous faire reculer, nous devons nous mobiliser, réagir en dénonçant, chaque fois que cela sera possible et à tous les niveaux, cet abus d’autorité de l’Etat vis à vis des citoyens.

Le schéma directeur de la région de l’Ile de France (SDRIF)

(ses conséquences pour l’environnement d’Orsay)

La révision du schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) a été votée par le Conseil Régional le 25 septembre 2008 après plus de deux années de réunions et de concertation. Il doit être transmis par les services de l’Etat au Conseil d’Etat qui par arrêté le rendra opposable et annulera ainsi le SDRIF de 1994 actuellement en vigueur.

C’est la première fois que ce schéma est établi sous la responsabilité et par les élus régionaux, le précédent l’étant par l’Etat. Il s’en est suivi de nombreux désaccords entre les élus et l’Etat, qui se sont aggravés avec la nomination d’un secrétaire d’Etat chargé du « développement de la Région Capitale ». L’Etat, malgré la décentralisation, souhaite toujours imposer sa vision pour le développement de la Capitale et de sa région.

Toutes les règlements d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la commune, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) envisagé au niveau de la CAPS [les SCOT remplacent les schémas directeurs locaux (dans le cas présent le schéma directeur du plateau de Saclay qui vient d’être abrogé) comme les PLU les POS (Plans d’occupation des sols)] doivent être compatibles avec le SDRIF.

L’Etat a la possibilité pour des projets d’intérêt national d’outrepasser les contraintes imposées par ces différents règlements d’urbanisme en créant soit une opération d’intérêt national(OIN) ou un Projet d’intérêt général (PIG).

C’est malheureusement ce qui se passe pour tout le territoire du plateau de Saclay et en particulier celui de la ville d’Orsay, sans obligation de concertation et d’accord avec les habitants et leurs élus.

La révision du SDRIF, qui vient d’être votée, prévoit la possibilité d’une densification de l’urbanisation dans la vallée de l’Yvette et sur le versant Sud du plateau de Saclay, tout en garantissant 2300 hectares d’espaces agricoles non constructibles comme le montre la carte ci-après établie par la CAPS et intégrée à ce schéma. Ce sont environ 300 hectares au maximum qui peuvent être urbanisés sur l’ensemble du plateau (Essonne et Yvelines).

Le projet de campus proposé par l’Etat avec le transfert de l’Université d’Orsay et le regroupement d’un certain nombre de Grandes Ecoles sur la partie Sud du Plateau occuperait de l’ordre de 800 hectares (un peu plus de la surface totale de la ville d’Orsay). En fait, le territoire entre Palaiseau, la Martinière, Saclay, le CEA et le Cepr sera complètement construit. (Adieu à nos espaces verts actuels !). En plus, sont prévus des Centres de vie pouvant recevoir 25000 étudiants et chercheurs.

La Municipalité d’Orsay vient d’engager la réalisation du Plan local d’urbanisme (PLU) et a choisi un bureau d’études pour sa réalisation. Est-il bien raisonnable d’engager ces études alors que tout risque d’être remis en cause par des projets encore mal définis qui seront imposés ?

Que pouvons nous faire pour résister aux projets de l’Etat contre un SDRIF qui est déjà très contraignant pour l’environnement de notre ville ?

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Accéder à l’Infos Aseor n°21 en PDF

Au sommaire :

  • Quel cadre de vie pour nos enfants ? (PLU, OIN, etc.)
  • LES ACTIONS SUR LA COMMUNE D’ORSAY
  • LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
  • RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU PPRI
  • PROJET D’AMENAGEMENT DES ECHANGEURS de Courtabœuf (rond point de Mondétour) et de la Folie Bessin (ring des Ulis)
  • OIN « Massy-Palaiseau- Saclay- Versailles- Saint Quentin » et la Révision du SDRIF

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

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N°18-1er Semestre 2005

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE :

Actuellement de nombreux évènements risquent de perturber notre cadre de vie :

depuis qu’il a été décidé de réviser le schéma directeur de l’Ile de France approuvé en 1994, une multitude de projets de Plan local d’urbanisme (PLU) (Saclay, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Villebon sur Yvette, Palaiseau, Igny) apparaissent comme si nos élus s’étaient concertés pour imposer leur point de vue sur l’urbanisation de leur secteur aux orientations générales de la Région.

C’est ainsi que la ville de Palaiseau prévoit une augmentation de la densification de son territoire qui aura des conséquences directes sur Orsay. Dans ce but l’ASEOR vous a soumis un tract-pétition ( cf : le texte ci joint).

prochainement une enquête publique aura lieu pour le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) document dont la cartographie précise les zones soumises aux crues dites centenales. Cela concerne 220 pavillons dans la zone des 9 arpents située entre la RN118 et le lac de Lozère.

la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)dont les effectifs croissent à une vitesse vertigineuse vient de voter son budget. Vous pourrez constater que son but est plus d’investir dans l’urbanisation du plateau que dans celui de réhabiliter votre cadre de vie.

le développement d’Orly réclamé par nos élus ne va sans doute pas réduire les nuisances aériennes.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

L’extension de la CAPS à la commune des Ulis a été refusée en décembre 2004 par le nouveau Préfet de l’Essonne, l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Orsay avec celui de Gif sur Yvette, entre autre, ayant pesé lourd dans cette décision. L’ASEOR était intervenue auprès de chacun des élus pour qu’il prenne une position claire sur ce point.

Le budget adopté le 24/03/2005 nous éclaire sur les ambitions et les projets de nos élus :

– en 2004 doublement du personnel avec l’embauche de plus de 30 personnes sans extension du périmètre et sans réduction de personnel dans les communes ce qui correspond pour 2005 à un coût annuel de 3,5€ environ.

-en 2005 il est prévu 600000€ pour la communication. La CAPS aurait-elle l’intention d’informer les Habitants ?

-l’ensemble des investissements jusqu’en 2008 se répartissent comme suit :

Secteur de Moulon : 7M€
Secteur Palaiseau/Plateau : 6,2M€
Voirie communautaire : 6,3M€

Incidence du PLU de Palaiseau sur l’urbanisation du plateau de Saclay

Le projet de PLU de Palaiseau qui devrait être mis prochainement à l’enquête publique prévoit une très forte urbanisation sur la partie de Palaiseau du plateau, alors qu’aucune structure (assainissement, voirie adaptée, transports en commun) n’ait été étudiée et proposée. En ce qui concerne les voiries et les transports on repète les mêmes erreurs que pour la ville des Ulis, il y a 40 ans.

Nous rappelons que le schéma directeur du Plateau de Saclay approuvé en 1992 précisait à la page 219 « …Il est indispensable de disposer de schémas plus fins et plus précis que le schéma directeur, ce sont les schémas de secteur… Il serait dommageable à la bonne organisation urbaine de passer directement du schéma directeur au POS de chaque commune… ».

Il n’existe aucun schéma de secteur Palaiseau/Plateau (prévu à l’époque au schéma directeur),ce qui d’ailleurs avait déjà le cas lors de l’établissement du POS actuellement en cours par la précédente Municipalité.

Nous demandons d’en établir un en priorité avant tout aménagement.

LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE

Au niveau du Conseil Régional

Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles avec le schéma directeur de l’Ile de France.

La révision schéma directeur de la Région Ile de France de 1994 (SDRIF) a été entreprise par le Conseil Régional et comportera deux phases de concertation :

La première phase consistera en quatre ateliers thématiques :

Atelier 1 : Développer l’attractivité de l’Ile-de-France sur le bassin parisien, l’Europe et le monde (la France échappe à cette ambition) : croissance économique, hub aérien,  nœud TGV, centres « européens », recherche, tourisme.

Atelier 2 : Réduire les inégalités sociales et territoriales : polycentrisme, quartiers en difficulté, friches industrielles, bureaux, industries, entrepôts logistiques, déplacements automobiles, transports en commun.

Atelier 3 : Améliorer le cadre et la qualité de vie ainsi que le lien social : logement, équilibre habitat/emploi, formation, qualité urbaine, loisirs de plein air, espaces verts.

Atelier 4 : Valoriser l’écosystème francilien : espaces boisés et agricoles, paysage, biodiversité, eau, granulats, air, bruit, déchets, énergie électrique et hydrocarbures, risques naturels et technologiques.

Lors de son assemblée générale le 2 avril 2005 Ile de France Environnement a remis 200 propositions au Conseil Régional sur ces 4 thèmes.

La deuxième phases consistera en 13 ateliers territoriaux dont seulement 4 concernent notre département :

A Quadrant Sud Antony, Créteil, l’Hay les roses, Palaiseau, Sceaux,

E Quadrant Sud Est Evry, Corbeil, Melun, Fontainebleau,

F Quadrant Sud Ouest Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Orsay, les Ulis, Saint Germain,

L Sud Ouest Rambouillet, Arpajon, Dourdan, Etampes, Pithiviers, Chartes,

Au niveau du Conseil Général de l’Essonne

Le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de l’ « observatoire de l’AGENDA 21 » qui concerne le suivi des 110 engagements qu’il a pris pour le devenir de l’Essonne, s’intéresse à la révision du SDRIF et à ses conséquences sur le département .

Le samedi 19 mars ont eu lieu à l’école SUPELEC les premières assises pour un aménagement et un développement durable de l’Essonne organisées par le Conseil Général.

« Quelle Essonne pour 2020 ? Quelle contribution au SDRIF ? »

A l’issue de ces assisses ont été créés 5 ateliers thématiques différents de ceux du Conseil Régional.

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes que ceux du Conseil Régional qui est le maître d’œuvre de la révision du SDRIF ?

En fait : « Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ? »

Nous vous tiendrons informés des propositions de tous ces groupes de réflexion qui donneront des orientations pour le développement de notre département.

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°17)
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Pas de nouvelles informations, si ce n’est que le projet d’accès à l’autoroute A 10 en direction de la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust serait en bonne voie.

Dans son avis sur le PLU de Villebon sur Yvette la Municipalité d’Orsay a insisté sur la réalisation de cet accès direct.
L’agrandissement de la salle Jacques Tati

Un projet d’agrandissement du bâtiment de la salle Jacques Tati pour créer un Centre Culturel a été présenté aux membres de la commission extra municipales de la culture.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Lors du dernier Conseil municipal Madame le Maire a annoncé que les travaux devraient être terminés après les vacances et la salle du Conseil réutilisée.

L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Toujours aucune information,

L’aménagement du Terrain de la Sernam

L’opération d’aménagement du terrain de la Sernam est lancée et un permis de construire est en cours d’instruction.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

Les seuls travaux de voirie programmés cette année dans le cadre de l’intercommunalité sont ceux de l’avenue Delattre de Tassigny.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a donné son avis sur le projet de PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Rien de nouveau depuis la présentation du projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable).(Affaire à suivre)

DEVELOPPEMENT D’ORLY

Depuis mai/juin 2004, suite à une déclaration du Président du Conseil Général de l’Essonne Michel BERSON selon laquelle « le transfert de Gros Porteurs supplémentaires à ORLY serait une chance pour l’Aéroport », se pose la question du développement d’Aéroport d’ORLY.

Le fait est d’importance, puisque le CG jusqu’alors allié des Associations pour la défense de l’environnement défend une idée génératrice de pollutions accrues.

Depuis, les associations Sud-Franciliennes s’opposent au Conseil Général. Devant cette forte opposition, le Conseil Général a décidé les « ETATS GENERAUX D’ORLY » pour le 3/06/2005.

La position d’ANA « alerte Nuisances Aériennes » à laquelle l’ASEOR est adhérente est de rester toujours sur sa position. A savoir :

  • L’Arrêté de 1994 a été pris pour protéger les populations des nuisances aériennes.
  • Depuis 1994, les nuisances ont augmenté et les effets dramatiques de la pollution chimique (CO, CO2 et NOx) ont été mis à jour.

En conséquences, les associations exigent le strict respect de :

  • 250 000 créneaux horaires pour 200 000 mouvements
  • 9% de Gros Porteurs car toute augmentation trahirait l’esprit de l’Arrêté de 1994
  • du couvre-feu.

Et exigent également que la diminution de la pollution chimique soit classée en urgence prioritaire par les Ministères, DGAC, ADP, en regard des exigences de santé publique.

LE PLAN DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

Le P.P.R.I. est en cours de consultation dans les Mairies de la Vallée de l’Yvette. Une enquête publique sera faite auprès des personnes concernées par l’inondation de leur secteur.

Le Conseil Municipal de la Mairie d’ORSAY a voté ce P.P.R.I. à l’unanimité. Les cartographies des zones inondables sur ORSAY seront affichées et les documents : dossier de présentation – dossier de règlements – pourront être consultés en même temps à la Mairie. Nous ne connaissons pas actuellement la date de cette enquête , mais nous vous recommandons vivement de venir faire part de vos remarques au Commissaire Enquêteur.

Des projets successifs d’une digue anti-crue protégeant le secteur des Neuf Arpents à ORSAY ont été étudiés par le S.I.A.H.V.Y. et les représentants des riverains depuis 2000 pour aboutir en fin 2003 à un accord sur une Demande d’Intérêt Général (D.I.G.) définissant une structure en palplanches : solide – étanche – fiable. Ce projet a été déposé le 3 janvier 2004 à la D.D.E. « Police de l’Eau » de l’ESSONNE. Le délai légal de l’étude était de un an. Nous déplorons actuellement les lenteurs administratives d’où qu’elles viennent. Nous rappelons que cette digue anti-crue a pour but de protéger un secteur d’environ 200 pavillons et 800 habitants.

Nous précisons que la Mairie d’ORSAY a donné un avis favorable sur cette protection allant de la Nationale 118 aux déversoirs de LOZERE.

Des remarques d’anomalies sur la cartographie de la zone inondable ont été signalées à la D.D.E. (Police de l’Eau) par courrier au mois de novembre 2004. On devait débattre sur ces sujets au cours de la réunion du 21 février 2005 à EVRY mais malheureusement, par manque de vouloir et de temps, ces questions n’ont pu être résolues. Elles sont toujours d’actualité.

L’ASEOR EST EN DEUIL

Nous ont quitté :

Le 31 mars 2005 Paul Guiot ancien membre du Conseil d’Administration et actuel délégué de l’ASEOR à l’UASPS,

Le 6 avril 2005 Josette Berlenbach ancien membre du Conseil d’Administration, et épouse d’un membre actuel du Conseil d’Administration,

Le 21 mai 2005 Madame Bourdois épouse du secrétaire de l’ASEOR et en charge des envois des bulletins de l’ASEOR aux adhérents,

Le 4 juin 2005 Etienne Guillemant membre actuel du Conseil d’Administration,

Que leur conjoint ainsi que toute leur famille soient assurés de notre affection attristée.

A NOTER

Journée des Associations le 11 septembre 2005

Bonnes vacances

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Accédez à l’Infos Aseor n°17 en PDF

N°17-2eme Semestre 2004

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Paru à la suite d’une période d’élections Cantonales, Régionales, Européennes et aux changements des équipes qui ont suivi, notre précédent bulletin s’était limité à vous donner des informations sur les principaux évènements sans y apporter de véritables solutions. Depuis l’ASEOR a pu commencer à rencontrer les nouveaux élus pour faire avancer les dossiers.

Pendant les campagnes nos candidats faisant de nombreuses promesses, l’ASEOR a décidé de publier à mi-mandat un bilan des engagements pris par chacun de nos élus. Vous trouverez à la fin de ce bulletin le premier de ces bilans, celui de Madame le Maire d’Orsay.

Nous sommes de plus en plus convaincus que l’avenir de notre environnement et cadre de vie local est fonction des orientations prises au niveau de l’Etat, la Région et du département.

Nous vous rappelons que sous la responsabilité de :

l’Etat :

La commission interministérielle d’aménagement du Territoire (CIAT) lors de sa séance du 18 décembre 2003 a donné pour mission au Préfet de Région Monsieur Bertrand Landrieu (rencontré le 7/09/2004)de suivre tout particulièrement l’aménagement du secteur du plateau de Saclay dans le cadre du Centre d’Envergure Européen.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Seine Normandie qui est gestionnaire de tous nos cours d’eau y compris pour l’Orge et l’Yvette va être mis en révision en 2005 pour une approbation en 2006.

Au niveau départemental le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) pour l’Yvette sera soumis à enquête publique début 2005.

La Région Ile de France

La révision du schéma directeur de la Région Ile de France de 1994(SDRIF) a été lancée. Tous les documents d’urbanisme [Schémas Directeurs, Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vont remplacer les Plans d’occupation des sols(POS)] doivent lui être compatibles. D’ailleurs vous pouvez constater une grande frénésie de nos élus pour établir des PLU (Bures, Saclay, Gif, Palaiseau, Villebon, les Ulis,) avant la fin de la révision en cours du SDRIF. La commune d’Orsay se limite pour l’instant à des modification du POS.

Le Département de l’Essonne

Un certain nombre de schémas directeurs concernant la voirie, les circulations douces, etc.. . sont élaborés par le conseil Général de l’Essonne

Ce dernier, après avoir mis en place un « observatoire de l’AGENDA 21 » (concerne le suivi des 110 engagements pris par le Conseil Général) vient de créer un observatoire de l’environnement. L’ASEOR. est présente dans tous ces organismes.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS)

Dans le cadre de ses compétences elle gère un certain nombre d’équipements tels que les installations sportives et culturelles, l’entretien des voiries déclarées par nos élus « d’intérêt intercommunal et structurantes », appellation devenue depuis le 3 septembre « réseau à vocation communautaire ».

LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
(Principales interventions de l’ASEOR depuis le « Infos ASEOR » N°16)
Le quartier de Mondétour
Aménagement du ring de la Folie Bessin
Présentation de 2 solutions possibles en Mairie des Ulis le 8 octobre. Suivant le choix l’une pourrait être terminée en 2010 et l’autre en 2014. Un point important, en dehors des accès à la RN 118 au droit du ring de la Folie Bessin il est prévu un accès à l’autoroute A 10 vers la province au niveau de l’échangeur actuel de Villejust, ce qui aurait dû être fait de puis longtemps.
Conséquences pour le quartier de l’adhésion des Ulis à la CAPS
Lors de son Conseil du 23 septembre 2004 la CAPS a voté son accord pour l’adhésion des Ulis par 25 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. La délégation d’Orsay n’ayant pas donné sa position contrairement aux autres et le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré sur ce point lors de sa séance du 18 octobre, l’ASEOR s’est vue dans l’obligation d’interroger par écrit chacun de nos élus. Il faut rappeler que cette décision d’extension de la CAPS doit être approuvée par chacun des Conseils Municipaux et sans délibération du Conseil avant la fin de l’année 2004 il est considéré par la loi comme y étant favorable. (Aux Orcéens d’apprécier )
Le quartier du Centre
La démolition d’une partie des anciens locaux de la MJC pour insalubrité
L’ASEOR a été informée par courrier en date du 8/11/2004 que l’ancien bâtiment de la MJC serait démolis à partir du 18 pour cause « d’une présence d’amiante dans la totalité des panneaux de parois vitrés, ainsi que les revêtements des sols et dans les Faux-plafonds ». Il est prévu à l’emplacement de la dalle « un engazonnement ». Le permis de démolir accordé le 22/07/2004 est la suite de la délibération du Conseil Municipal du 5/02/2002. Initialement cette délibération avait été prise pour la réalisation du Centre Culturel . (Affaire à suivre).
Nous vous signalons que la salle Jacques Tati est constituée des mêmes matériaux.

Nous reconnaissons que la Municipalité suit de très près les problèmes d’insalubrités dans les bâtiments municipaux, mais peut être pas pour les motifs que nous pensons, il suffit pour cela de se rappeler que :
-la gardienne de la Grande Bouvèche a quitté son logement déclaré insalubre et qu’actuellement il est à nouveau occupé alors qu’aucuns travaux ne semblent avoir été effectués.
- le CAO a été expulsé de la Salle Edgard Renault considérée comme insalubre. Actuellement la municipalité y organise de nombreuses réunions alors que là aussi il n’y a eu aucuns travaux.

Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, les travaux à répétitions sont loin d’être terminés. Généralement avant d’entreprendre des modifications dans un bâtiment ancien on procède à un diagnostic complet, ce qui ne semble pas avoir été fait.
L’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la Poste

Dans le dernier bulletin nous vous annoncions qu’à la demande de l’ASEOR un groupe de travail « Îlot Poste » (bulletin Municipal N°32 mai- juin) allait être créé par la Municipalité pour l’aménagement du Centre ville à l’emplacement de la poste. Ce groupe ne s’est toujours pas réuni Le quartier du Guichet

Le plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Suite à la présentation du projet de PPRI pour le Département de l’Essonne en Sous Préfecture de Palaiseau le 31 mars, la réunion avec la « Police des eaux » (service de la DDE) et la Municipalité le 13 mai, l’ASEOR a poursuivi son action auprès du Préfet et de la DDE en particulier pour la zone Est dite des 9 Arpents prévue inondable par une crue centennale.

L’aménagement du Lac de Lozère

Les riverains propriétaires du Lac de Lozère, qui ont cédé gratuitement ce dernier au SIAHVY(Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette) pour sa rénovation et son entretien, ont fini par obtenir l’aménagement qu’ils souhaitaient.
Nous ne sommes pas arrivés à obtenir de nos élus une réunion commune d’information pour les habitants d’un même quartier demeurant sur deux communes voisines
Nous pouvons nous interroger sur l’avenir de l’intercommunalité qui existe dans les textes (CAPS) mais non sur le terrain pour le quotidien.

Les voiries structurantes d’intérêt intercommunal

A la suite du Conseil Communautaire du 29 avril 2004, proposant une liste de voies considérées comme structurantes et d’intérêt intercommunal, l’ASEOR, de manière à être plus efficace n’a voulu réagir que sur un secteur très représentatif (rues Aristide Briand, du Guichet, Alfred de Musset, Buffon, Corneille Lamartine, Florian, etc ), cela ne veut pas dire que les autres sont oubliées. Avec l’appui d’une pétition qui a recueilli plus 170 signatures dans le quartier du Guichet l’ASEOR s’est adressée au Président de la CAPS et au Maire d’Orsay. Pour l’instant seul le Maire d’Orsay a répondu à l’ASEOR avec copie à tous les signataires de la pétition. Un rendez vous a été demandé au Président de la CAPS.

LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé en juin 2003 ne l’a été finalement qu’en décembre 2003 par le Conseil Municipal de Palaiseau, nous venons d’apprendre que de nouvelles modifications y ont été apportées. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette

Le PLU adopté définitivement par la ville de Bures présenterait quelques contradictions avec le projet de PPRI pour les autorisations de construire dans les zones inondables. (Affaire à suivre)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon vient de recevoir le projet de PADD. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
. Dans le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) présenté le 11 mai L’ASEOR dénonce la création de deux Centres de vie au Moulon sur le plateau de Saclay, ce qui n’est pas conforme au schéma directeur en vigueur. (Affaire à suivre).

A NOTER

Lors de la journée des Associations vous avez pu trouver une petite plaquette d’Information sur votre Association. Nous la tenons à votre disposition.

Assemblée Générale le 27 janvier 2005 à partir de 21h00 à la Grande Bouvèche

Bonnes fêtes de fin d’année

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Infos Aseor n°13 en PDF

N°13-2èmeSemestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE
    Peut-être un début de renouveau de la Démocratie ?
    Les élections Présidentielles et Législatives ont fait prendre conscience à nos élus et aux représentants de l’Etat qu’il fallait tenir compte de l’avis des Français. Le Gouvernement a l’intention dans le cadre de son projet de loi constitutionnelle adopté en octobre de compléter la constitution et de faire voter quelques lois modifiant l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les Régions.
    Le Conseil Régional dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile de France a interrogé sur la décentralisation notre Union Régionale « Ile de France Environnement ».
    De même les projets locaux d’urbanisation sont contestés par les habitants comme le prouvent les résultats des études et enquêtes lancées auprès de la population et auxquelles participe votre association :
    « Projet de territoire : Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf », étude lancée par le Conseil Général dont les résultats mettent en évidence l’échec du projet du Centre d’Envergure Européenne à cause de dysfonctionnements au niveau des collectivités et de l’Etat, ce qui est confirmé par un sondage Sofrès auprès de 800 personnes dont le souci majeur est la qualité de leur cadre de vie.
    «  la terre et la Cité » étude lancée par les agriculteurs dont les premiers résultats montrent l’attachement des habitants à leur cadre de vie sur le plateau de Saclay, et au maintien de l’activité agricole.
    Ces études confirment, si cela était encore nécessaire, que nos actions correspondent bien aux désirs des habitants et qu’il faut en tenir compte. Les représentants de l’Etat et une grande partie de nos élus commencent à en prendre conscience.
    Malheureusement cette prise de conscience, n’est pas encore parvenue au niveau de tous les élus de nos communes et de nos fonctionnaires!!!

    1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
      Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos ASEOR »

      -Réunion de l’ASEOR avec Madame Le Maire le 24 septembre 2002
      Au cours de cette réunion organisée à la demande de Madame le Maire les points suivants ont été abordés :
      Le projet de nouveau Centre Culturel Le projet pour l’instant est mis en attente, la Municipalité ne pouvant mener de front ce projet et l’aménagement du Centre ville. Il ne sera fait aucune information aux Orcéens par le bulletin Municipal et au Conseil Municipal. Madame le Maire a demandé à l’ASEOR d’en informer ses adhérents.
      L’ASEOR rappelle que les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 et celle du 28 janvier 2002 restent valables, et que le Conseil peut à tout instant exiger leur application , en particulier celle du 28 janvier où il a été donné tout pouvoir à Madame le Maire.
      «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »
      L’aménagement du Centre ville et de la Gare L’ASEOR informe Madame le Maire qu’elle va suivre de très près ces 2 projets et lui demande la création d’un groupe de travail.
      Constructions « Bi familiales » : L’ASEOR confirme que la délivrance de permis de construire dits « bi-familiaux » dans les zones UH réservées à l’habitat individuel est illégal et permet de construire sur un terrain de surface minimale de 250m² au lieu des 500m² exigés par le Plan d’Occupation des Sols (POS) (pour ce type d’habitat il existe les zones UE, UG, UC ).Il est demandé que l’adaptation du POS proposée par l’ASEOR, il y a plus d’un an, soit faite.
      Antennes téléphone Mobile et déplacement du Pylône SFR sur le stade : En attente des propositions de la Municipalité malgré de nombreuses relances,
      L’application du règlement de Publicité : L’ASEOR a fait le point avec la Municipalité des panneaux non conformes et est en attente des résultats des actions engagées auprès de publicitaires.
      Les visites de quartiers La participation des élus et des services techniques a été annulée au dernier moment pour les deux dernières visites (Centre ville et Mondétour-plateau). La question est posée à Madame le Maire de savoir si la Municipalité a l’intention de les poursuivre. (toujours pas de réponse).
      Espérons que les problèmes quotidiens des Orcéens intéressent encore nos élus ?
      Le Comité de Pôle Dans le cadre du Plan de déplacement Urbain (PLU) il a été créé un comité de pôle pour l’aménagement autour des gares d’Orsay et du Guichet. La vente du terrain « Sernam » à la gare du Centre Ville entraînera la disparition du parking situé devant, les seuls parkings restants seront alors le parking souterrain du PIR déjà saturé et 3 places pour la dépose minute. Ce projet est inquiétant, c’est la raison pour laquelle l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour l’aménagement de tout ce secteur.
      Le Déboisement dans le bois de la Grille noire D’après les informations prises auprès des Services Municipaux il s’agit de l’élimination des bois en mauvais état à la suite de la tempête de 1999.Il est prévu par la suite un état des lieux et la remise en état des zones boisées. Question à suivre.
      Le Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) Ce syndicat dont 32 communes sont adhérentes est constitué par un conseil d’administration de 64 membres (2 par communes) qui ont élu un Président et 16 Vice Présidents (nouveau record le précédent était celui du District du plateau de Saclay 1 Président et 13 Vice Présidents rémunérés, la communauté de communes qui l’a remplacé a élu seulement 1 Président et 6 Vice Présidents).
      Malgré cet important état major, et la mise en place d’un système permanent de télégestion des ouvrages de régulation et de surveillance, nous avons relevé dernièrement, le vendredi 15 novembre 2002 aux alentours de 17h00, une baisse anormale du niveau de l’Yvette. Lors de l’intervention auprès du SIAHVY, nous avons pu constater qu’il n’y avait personne en salle de contrôle pour y remédier. Nous avons cru comprendre que l’alarme s’était bien déclenchée, mais personne pour intervenir. Que le système de transmission ait fonctionné nous en sommes heureux , toutefois nous aurions préféré que la surveillance soit assurée. L’ASEOR a demandé des explications par Fax au Président du SIAHVY et attend sa réponse.
      Ceci est très inquiétant pour la sécurité des riverains !!!
      Autorisation de défrichement sur le Site de Pfizer Par arrêté BPF22091 du 25 septembre 2002 la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère de l’Agriculture a autorisé le défrichement de 0,805ha de bois privés sur le site de « Pfizer » contre la cession gratuite de 4 ha dans un délai de 3 ans. Lors du Conseil Municipal du 25 novembre Madame le Maire en réponse à la demande de l’ASEOR a précisé que les 4 ha rétrocédés seraient situés quelque part en Essonne.
      Quel est donc l’intérêt de cette transaction au profit d’intérêts privés pour la commune d’Orsay?

  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis Conformément à l’article L125-5 de la « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) l’ASEOR avait demandé le 12/09/2001 à participer à l’élaboration du PLU des Ulis. L’enquête publique vient d’avoir lieu, l’ASEOR n’a été conviée à aucune réunion à l’exception de la première, celle du 18 septembre 2002.L’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Sénateur Maire des Ulis ce non respect de la loi.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau Comme précédemment et conformément au même article de loi, l’ASEOR a demandé par lettre en date du 14 /01/2002 à participer à l’élaboration du PLU de Palaiseau. Nous n’avons eu aucune réponse et savons que de nombreuses réunions ont lieu en ce moment. Pour les mêmes raisons l’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Député Maire de Palaiseau le non respect de la loi. L’ASEOR avait participé à l’établissement du POS de Palaiseau actuellement en vigueur.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette L’ASEOR a fait sa demande de participer à l’établissement du PLU le 9 avril et a été convoquée à une réunion de présentation par Monsieur le Maire  le 21 juin en Mairie de Bures.
    Rond point de la Folie Bassin Ce rond point est en cours de modification de manière à permettre un meilleur écoulement du trafic et le passage du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP)qui reliera Les Ulis à Massy à travers la zone d’activités de Coutabœuf. L’ASEOR a rencontré la direction départementale de l’Equipement à Villabé pour commenter cette modification.
  3. LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE
    Début 2002 le Conseil Régional de l’Ile de France a voté la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en 1994.
    Le calendrier est : 2002 bilan du SDRIF de 1994
    2003 élaboration du Futur SDRIF
    2004 campagne électorale et élection de la nouvelle assemblée.
    2005 approbation par le Conseil Régional et l’Etat du SDRIF valable pour la période 2005-2020.
    Les principaux motifs de cette révision sont :
    -la démographie (le SDRIF de 1994 prévoyait une augmentation de la population de 1,3 millions d’Habitants, le recensement de 1999 a fait apparaître un déficit d’environ 500 000 habitants)
    -la remise en cause des zones urbanisables par le plan de déplacement urbain (PDU)
    Pour la première fois les collectifs d’associations (Ile de France Environnement, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay ) ont été reçus le 29 novembre par le Président du Conseil Régional pour donner leur avis.
  4. L’INTERCOMMUNALITE ET LE PLATEAU DE SACLAY
    Depuis le 2 janvier 2002 les 10 communes de l’Essonne de l’ancien District du Plateau de Saclay (Bièvres, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau Saclay, Saint Aubin, Vauhallan et Villiers le Bâcle) sont constituées en communauté de communes (CCPS) par arrêté préfectoral, dont la Présidence est assurée par le Député Maire de Palaiseau.
    Dans sa délibération du 4 juillet 2002 les membres de la CCPS ont voté une motion visant à transformer la communauté de communes en communauté d’agglomérations élargie à 15 communes comprenant en plus : Verrières le Buisson, Gometz le Chatel, Les Ulis, Villebon et Villejust.
    Lors du dernier Conseil du 7 novembre 2002 les membres de la CCPS sont revenus sur cette délibération et ont voté pour une communauté d’agglomérations limitée aux 10 communes actuelles de la CCPS avec possibilité d’extension au Nord et au Sud
    Les compétences retenues sont :
    obligatoires -développement économique,
    -aménagement de l’espace,
    -équilibre social et de l’Habitat,
    -politique de la ville,
    facultatives -voirie et parkings,
    -protection de l’environnement,
    -équipements sportifs et culturels,
    Les compétences facultatives pour l’eau et de l’assainissement n’ont pas été retenues.
    Les représentativités ont été modifiées en fonction de la population, désormais la ville d’Orsay a 6 délégués au lieu de 2 auparavant.
    Les nouveaux statuts de la communauté ont été approuvés à l’unanimité lors du Conseil Municipal d’Orsay du 25 novembre 2002.
    Evidemment aucune concertation de la population, nos élus ont-ils oublié que nous les avons élus pour nous représenter et qu’ils doivent nous informer et tenir compte de nos avis ?C’est notre avenir et celui de nos enfants qu’ils mettent en jeu.

Notez sur vos agendas la date de l’Assemblée Générale : jeudi 30 janvier 2003 à 21h00

En 2003 L’ASEOR aura 30 ans d’existence

Bonnes fêtes

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N°10 -1er Trimestre 2001.

Infos Aseor n°10 en PDF

INFOS-ASEOR

  1. NOS NOUVEAUX INTERLOCUTEURS

Préambule :Nous avons attendu les résultats des élections Municipales et la désignation des nouveaux responsables et délégués pour vous en faire part .

L’équipe municipale :

A la suite des élections municipales du 11 mars 2001, l’équipe de Madame Marie Hélène AUBRY a subi quelques remaniements.

Nos nouveaux interlocuteurs sont :
Maire-adjoint chargé des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement:
M.Jean MONGUILLOT
Délégué Chargé des réseaux et de l’assainissement :
M. OHLMAN
Délégué chargé des transports et des relations avec les lotissements :
M. AUMETTRE

Nos représentants dans les différents syndicats :

Syndicat Intercommunal pour l’équipement des vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEYB)
Titulaires Mme.AUBRY-M.M. MONTEL-AUMETTRE-OHLMAN
Suppléants M.M. ALESSIO-BRIAND-HOLLER-MONGUILLOT

Syndicat Intercommunal d’étude de l’Aménagement du Plateau de Saclay et des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SYB)
Titulaires Mme. AUBRY M.M.BRIAND-OHLMAN-
Suppléants M.M. HOLLER-MONTEL-AUMETTRE
Nouveau Président M. MARCHAND délégué de Verrières le Buisson et Président du SIAHVB(Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Bièvre) remplace M. VILLEVY délégué de Villiers le Bâcle.

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Titulaires -M.M. MONTEL-OHLMAN
Suppléants Mme.DENIS-M.AUMETTRE

Syndicat des ordures Ménagères (SIOM)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONTEL
Suppléants M.M. OHLMAN-KASPARIAN

District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS)
Titulaires Mme AUBRY-M. MONGUILLOT
Nouveau Président M. MERTIAN DE MULLER Maire et délégué de Buc remplace
M. TRIMBACH

2. PROJETS SUR ORSAY ET SES ENVIRONS

Les Enquêtes publiques. :
Commune de Villebon : « relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’Environnement » du 23 février au 24 mars 2001.Cette enquête concernait l’autorisation des activités de préparation et de conservation de produits d’origine végétale et animale des Etablissements AUCHAN à Villebon.

L’ASEOR a émis un avis défavorable considérant qu’il était inadmissible qu’une telle enquête soit faites après plus de 10 ans d’exploitation sans aucune explication et justification.
Communes d’Orsay et de Palaiseau : « relative à l’autorisation et à la déclaration d’intérêt général des travaux de curage et d’aménagement des berges du lac de Lozère, sur le territoire des communes d’ORSAY et de PALAISEAU » du 23 avril au 9 mai 2001 inclus.

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 12 janvier 2001

- La commune des Ulis lance un avis d’appel à la concurrence pour le choix d’un maitre d’œuvre relatif au démontage des cuves métalliques existantes et à la construction d’une nouvelle unité de, stockage de fioul lourd et de fioul domestique pour la centrale thermique du réseau de chaleur des Ulis et l’ensemble des raccordements à la chaufferie.

Réception des candidatures date limite le 22 janvier 2001 à 12h00

-Le Syndicat Intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse (SIOMCV) lance un avis d’appel public à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre (mission « témoin » en infrastructure) pour les travaux suivants :

travaux préparatoires, terrassement, assainissement, chaussée, parking, soutènement, signalisation, travaux divers,

pour une surface d’environ 4500m² de voirie.date de réponse le 29 janvier 2001 à 12h00.

Attribution de marché

Restructuration de deux équipements culturels municipaux et aménagements annexes (Moniteur du 13/10/2000)

Maitre d’ouvrage Commune d’Orsay

Attributaires :

Sophie Meiffren, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Martin Herbert, 92600 Asnières sur Seine : 179400 Frs.TTC

Dominique Deshouilière, 75011 Paris : 179400 Frs. TTC

Date d’envoi de l’avis : 22 décembre 2000.

Moniteur du 23 février 2001

Par décret N°2000-1294 du 26 décembre 2000 l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle d’Evry est dissous et ses droits et obligations sont transférés à l’agence foncière et technique de la région parisienne. (AFTRP)

3.REHABILITATION DU LAC DE LOZERE

Les travaux de réhabilitation du Lac de Lozère devaient commencer fin de l’année 2000, la Police de l’eau qui dépend de la DDE est intervenue pour la première fois en les arrêtant sous le prétexte que les procédures de la loi sur l’eau n’étaient pas respectées ce qui nous vaut une deuxième enquête publique et plus de six mois de retard. Les Associations dont l’ASEOR sont intervenues auprès du Préfet de l’Essonne pour s’insurger contre ce manque de coordination entre ses services dont les riverains subissent les conséquences.

4. LES IMPLANTATIONS SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Les premiers projets d’implantation sur le plateau de Saclay confirment ce que les Associations et l’ASEOR dénoncent depuis de nombreuses années et auquel les élus et les représentants de l’Etat sont restés sourds jusqu’à présent c’est à dire :
Non respect de la programmation du schéma directeur : en effet le premier projet « Danone » est situé dans le secteur de
Plateau-Palaiseau dont le schéma directeur n’est pas défini. Le seul des trois secteurs du plateau (Moulon, Palaiseau-plateau, La Martinière) qui ait un schéma directeur actuellement arrêté est le Moulon situé à l’opposé.
Sites mal choisis ou insuffisants au départ ce qui remet en cause le maitien du minimum de 2000 hectares de surfaces agricoles exigé par le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile de France de 1994).
Sites non préparés à recevoir des entreprises pour lesquels apparaissent des problèmes à résoudre dans l’urgence à
coups de subventions et de travaux improvisés dans l’urgence tels que :
-l’Assainissement et l’Hydraulique qui sont loin d’être résolus,
-la voirie et le stationnement pour absorber l’augmentation du trafic automobile
-les transports en communs inadaptés,
-etc…

L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE
Pour permettre à Danone de s’implanter le DIPS s’est engagé à viabiliser les 10,5 hectares qui lui sont nécessaires et a besoin pour cela de subventions du Département et de la Région qui après avoir été en suspens seraient à nouveau attribuées.
De plus pour réaliser cette viabilisation il faut construire une canalisation spéciale venant de Palaiseau et remettre en état les rigoles, sans compter les frais d’aménagement de la voirie, et tout cela aux frais du contribuable.
Par contre nos ancêtres les Gaulois avaient implanté leur village à l’extrêmité des 13 hectares urbanisés ce qui permet à Danone s’implanter sur 10,5 hectares d’un seul tenant!!!!(le rapport des fouilles archéologiques n’est toujours pas disponible).

L’IMPLANTATION DE SOLEIL A L’ORME DES MERISIERS
Au lieu des 13,5 hectares prévus initialement le projet a besoin d’environ 30 hectares ce qui nécessiterait de dévier le CD 128.
Les problèmes d’assainissement, d’hydraulique, de circulation et de transport en commun sont similaires à ceux du projet précédent.

L’IMPLANTATION DE MOTOROLA AU MOULON
Le site connu depuis longtemps, présente des problèmes de viabilisation, en particulier d’assainissement.

L’IMPLANTATION DE LANCASTER A L’EMPLACEMENT DE LA FERME DE VILLERAS
L’ennui de ce projet est qu’il sera implanté sur des parcelles du cadastre considérées dans le schéma directeur révisé de 1999 du plateau de Saclay comme terres agricoles, ce qui a permis entre autre au DIPS de justifier le respect du minimum des 2000 hectares de surfaces agricoles exigées par le SDRIF.
Les associations ont dénoncé depuis le début cette tromperie dans le schéma directeur du plateau de Saclay.

L’IMPLANTATION DE ALLAVOINE A BIEVRES
Implantation d’une activité commerciale d’horticulture dans un secteur réservé uniquement à l’Agriculture.

PEUT-ON ENCORE PARLER DE LA CEINTURE VERTE DONT FAIT PARTIE LE PLATEAU DE SACLAY?

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot

Veuillez vous reporter au dossier ci-joint rédigé par ENE (Essonne Nature Environnement)

Publication au Moniteur des premiers décrets d’application :
le 6 avril 2001 (décret n°2001-260 du 27 mars 2001)concernant : « documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales(modification du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
le 13 avril 2001(circulaire N°2001-21/UHC/DU1/6 du 3/04/2001) : « Entrée en vigueur de l’article 30 de la loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, reformant les certificats d’urbanisme »

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 22/04/2001

Jeudi 17 mai 2001 à 10h30 : Mondétour Plateau

R.D.V. Mendes France

Jeudi 7 juin 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 14 juin 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 6 septembre 2001 à 10h30 : Mondétour Coteau

R.D.V. sous le viaduc de la RN188

Jeudi 4 octobre 2001 à 10h30 : Centre-avenue Saint- Laurent

R.D.V. La Place de la Mairie

Jeudi 8 novembre 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Participeront à ces visites l’un des deux délégués :M.M. AUMETTRE-OHLMAN

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N°9 novembre-décembre 2000

Infos Aseor n°9 en PDF

  1. PROJETS EN COURS SUR ORSAY.

Les Travaux

-La fermeture du P.N.20 et l’aménagement du quartier
Les travaux d’aménagement de l’impasse rue Charles de Gaulle et le passage piètons sous les voies ferrées ont été terminés fin décembre. La voie piètonnière prévue le long de la route de déviation à partir de l’aire de retournement pour le passage pendant les heures de fermeture des ascenseurs de la RATP reste à réaliser.
Sa réalisation est urgente.
-
Rue André Maginot
Travaux en cours, retards importants pour l’enfouissement des réseaux.
-Bretelle de Chevreuse (RN 188 )
Suite à l’affaissement de la chaussée lors des orages de juillet dernier et à l’apparition de fissures importantes, des sondages vont être entrepris par la DDE au printemps prochain. La route devrait être fermée par arrêté préfectoral pendant 2 semaines environ dans le sens A10-les Ulis.
En réponse à un courrier de l’ASEOR du 5 septembre, le préfet de l’Essonne vient de nous informer par lettre en date du 4 décembre que sur la RN188 :
• la vitesse allait être limitée à 50 Km/h
• des travaux de renforcement de chaussée allaient être entrepris,
• la signalisation pour interdire les poids lourds serait adaptée,
• le passage des bus serait autorisé en toute sécurité.
En ce qui concerne la passage des bus Monsieur le Préfet aurait-il bien lu notre lettre?
– R D988, carrefour Chartres/Hucheries
Cette route dépendant du Conseil Général, la Municipalité lui a demandé la mise en sécurité du carrefour début 1999. Toujours rien.
Le Conseil Général de l’Essonne ne semble pas être très soucieux de la sécurité des Orcéens!
-
Route de Montlhéry
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la réunion avec les riverains par Monsieur Holler, une rangée de plots centraux a été implantée de manière à créer une séparation entre les voies montantes et descendantes. Pour renforcer le dispositif un feu sera installé ultérieurement à la hauteur des l’escaliers des Ulis.

Les commissions

-Commission sur le bruit
R
éunion du sous-groupe de travail «cadre de vie et voisinage» le 11 décembre 2000

-Les circulations douces
Toujours pas de nouvelle réunion

La réglementation

Modification du POS dans le quartier du Guichet

Le Commissaire Enquêteur ayant donné un avis favorable, le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre a approuvé l’annulation du PAZ (plan d’aménagement de zone ) de l’ancienne ZAC du Guichet et son remplacement par une modification du POS.

Les Enquêtes publiques.

Le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone ) de la nouvelle ZAC du Moulon a été soumis à enquête publique dans les Mairies de Gif-sur-Yvette et de Saclay jusqu’au 18 décembre 2000.

La ZAC du Moulon concerne la création d’un Centre de vie avec des logements temporaires pour les chercheurs de passage. Il doit être implanté sur le terrain dit de «rugby» situé sur la commune de Gif-sur-Yvette à proximité de l’IUT.

L’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay ) et l’ASEOR ont émis un avis défavorable considérant en particulier que:
-les logements temporaires doivent être installés dans des zones urbaines de manière à permettre aux Résidents de passage de bénéficier des services, de l’accueil et de la conviviabilité d’une ville existante. Dans le cas contraire, il est nécessaire de créer des services et des commerces de proximité qui sont l’amorce inévitable d’une ville nouvelle, ce que nous ne pouvons accepter sur le plateau.
-il n’existe pas sur le plateau de Saclay de schéma hydraulique et d’assainissement approuvé. De plus dans le cas présent, le Syndicat de l’Yvette (SIAHVY) n’a pas donné son accord pour prendre les rejets supplémentaires dus à ces nouvelles contructions.
-la densité des constructions et les hauteurs prévues sont trop importantes pour s’intégrer harmonieusement dans le site.

Le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la vallée de Chevreuse)
- Comité Local d’Information et de Surveillance ( C.L.I.S. ) de l’Usine d’incinération de Villejust .
L’ASEOR est membre de cette commission.et a participé à la réunion du 11 décembre (cf : compte-rendu en annexe )
Par courrier en date du 26/11/2000, l’ASEOR a demandé que des précautions soient prises pour le ramassage des encombrants, tels que réfrigérateurs, ayant des liquides réfrigérants pouvant s’échapper au cours des manipulations et être nocifs pour la couche d’ozone.(ex : fréon).

2. PROJETS SUR ORSAY

Nous avons appris par la presse :
Moniteur du 3 novembre 2000

La commune a lance un avis d’appel public à la concurrence de Marché de maitrise d’œuvre sans concours pour :

-Construction d’un hôtel d’Entreprise à Orsay,

-Reconstruction , extension , études générales sur le fonctionnement du gymnase, de la salle de restaurant et des annexes de l’école élémentaire du Guichet, impasse René Paillole, 91400 Orsay,

Réponse le 13 novembre 2000
Moniteur du 10 novembre 2000

La commune de Massy a lancé un avis d’appel public à la concurrence en vue d’un marché négocié de maitrise d’œuvre pour :

-La réalisation d’une gare routière Est de 14 lignes de bus en terminus sur une emprise de l’ordre de 8000 m2( évaluation de 11 MF HT ) et d’une gare routière Ouest de sept lignes de bus plus un parvis, sur une emprise de l’ordre de 6800 m2 (évaluation 7,5 MF HT ),
Réponse le 24 novembre 2000
(concerne les travaux de la plate forme mutimodale TGV/RATP de Massy )
Moniteur du 24 novembre 2000

-Le CROUS ( Centre Régional des Oeuvres Universitaires ) lance un avis d’appel à la concurrence pour la réhabilitation du restaurant universitaire «Les Cèdres»,

3.LES INONDATIONS

Suite aux dernières inondations du mois de juillet et à l’inquiétude des habitants, la Municipalité a demandé au bureau d’étude INGETUDE de faire un diagnostic complet des réseaux d’eaux pluviales à Orsay et de proposer des solutions pour éviter de nouveaux incidents.

La présentation des premiers résultats a fait l’objet des réunions publiques suivantes :
Quartier de Mondétour le 2 octobre 2000 à la Maison de Quartier Pierre-Mendes France.
Rue Saint-Laurent/Secteur Est de la R N 188 le 6 décembre 2000 à la Mairie.

Le Lac de Lozère

Le panneau d’affichage des travaux de réhabilitation du lac de Lozère a été mis en place mi-décembre 2000 (durée des travaux annoncée 3 mois)
Les organismes financeurs de l’opération y sont mentionnés, c’est-à-dire :
les villes d’Orsay et de Palaiseau, la Région Ile-de-France, L’Agence de l’eau,

Il n’est fait aucune mention du Conseil Général de l’Essonne .

L’ASEOR vient d’écrire à notre représentante au Conseil Général de l’Essonne pour lui demander des clarifications.

4. L’IMPLANTATION DE DANONE SUR LE SECTEUR DE LA VAUVE

L’implantation du Centre de Recherche de Danone à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique rencontre quelques difficultés malgré les mises en garde de l’Union des Associations qui a rencontré la direction de projet de Danone le 6 décembre 2000.
Les fouilles archéologiques préalables ont mis en évidence la présence de 151 points intéressants.
Les fouilles payées par Danone vont-elles être approfondies?
La présence de ces sites archéologiques avait été cachée à Danone par le propriétaire, c’est à dire l’Etat, ce sont les associations au cours d’une réunion d’information en Mairie de Palaiseau qui le lui ont appris.
A l’emplacement choisi il existe aussi des zones humides avec présence d’une faune et flore rares qui nécessitent conformément à la loi sur l’eau des précautions particulières et des investigations avant toute intervention. Pour l’instant malgré la demande des associations rien n’a été prévu.
Va-t-on une nouvelle fois outrepasser la loi?
Il faut savoir que Danone est signataire de la convention internationale RAMSAR qui impose une utilisation avisée des « zones humides ».
Nous avons appris lors du dernier Conseil d’Administration du District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS) le 14/12/2000 que des difficultés étaient rencontrées pour résoudre les problèmes d’hydraulique et d’assainissement, ce qui a toujours été annoncé par les associations.
Dans le cas présent tous les rejets d’hydraulique et d’assainissement sont prévus dirigés vers la vallée de la Bièvre.

Il existe d’autres sites sur lesquels cette implantation aurait été mieux adaptée tels que par exemple à l’est de l’Ecole Polytechnique ou même à l’intérieur (188 hectares dont seulement 5 utilisés par l’Ecole ).

5.LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)
dite Loi Besson-Gayssot
(se reporter au tract de L’ASEOR)

Cette loi qui a été votée le 21 novembre 2000 et dont les textes d’application sont en préparation, est appelée à se mettre en place progressivement au fur et à mesure de la publication de ses décrets d’application annoncée pour avril 2000.

Les modalités de passage des anciens aux nouveaux documents de planification devraient être les suivantes pour les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune d’Orsay :
-Passage des schémas directeurs aux schémas de cohérence territoriale
Ceci concerne le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) et le schéma directeur du plateau de Saclay qui seront remplacés par les Schémas de COhérence Territoriale SCOT.
Ces schémas actuellement en vigueur sont maintenus, à condition que leur suivi puisse être assuré. Au plus tard le 1
er janvier 2002 (date limite de constitution d’une EPCI =Etablissement Publique de Coopération Intercomunale suivant la loi dite Chevènement) il seront gérés par les EPCI.
Si à cette date, il n’existe pas une EPCI pour le suivre, le schéma directeur deviendra caduc.
Cela signifie qu’en cas de dissolution du DIPS le Schéma Directeur du Plateau de Saclay deviendrait caduc et un schéma de cohérence territoriale serait établi par le ou les EPCI qui auront été constitués par nos communes
-Passage des plans d’occupation des sols aux plans locaux d’urbanisme
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi, ce qui est le cas pour celui d’Orsay, sont maintenus mais ils restent soumis au régime juridique des PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui doivent les remplacer.
Pour l’instant aucune durée transitoire n’est prévue pour passer au PLU, contrairement aux schémas directeur qui seront remplacés par les SCOT.
Ils doivent être toutefois compatibles avec les SCOT.qui auront remplacé les schémas directeurs.

A NOTER DANS VOS AGENDAS

PROGRAMME DES VISITES DE QUARTIER

arrêté avec M.Fioleau le 3/10/2000

Jeudi 11 janvier 2001 à 10h30 : Centre

R.D.V. La Poste

Jeudi 1er février 2001 à 10h30 : Guichet-Ouest

R.D.V. Gare du Guichet

Jeudi 1er mars 2001 à 10h30 : Guichet-Est

R.D.V. Gare du Guichet

NOTA : ces dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction du calendrier électoral.

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASEOR

le jeudi 25 janvier 2001

à 21h00

La Grande bouvèche

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ELECTIONS MUNICIPALES

les 11 et 18 mars 2001

BONNES FETES

et

Nos Meilleurs Vœux Pour 2001

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N°4 Novembre-Décembre 1999

Infos Aseor n°4 en PDF

INFOS-ASEOR

Le Conseil d’Administration de l’ASEOR profite de cette dernière note de l’année 1999 pour vous présenter ses meilleurs voeux de bonheur et de santé pour vous-même et votre famille.

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PROJETS EN COURS SUR ORSAY

-Aménagement de la Pacaterie . Nous attendons toujours l’estimation des travaux de réhabilitation du batiment de la Pacaterie avant passation du marché.
Fermeture du P.N. 20. Suite à la réunion d’information sur l’avancement des travaux organisée le 27/10/99,
l’ASEOR s’inquiète :
- des mesures d’accompagnement de cette fermeture en particulier le retour des voitures à l’extrémité de la rue Ch. De Gaulle, ne semble pas avoir été étudié dans le détail.
. - de l’aménagement du quartier. La ZAC est supprimée mais pas le réglement de P.A.Z.qui est toujours applicable, et, que nous contestons depuis le début.
- La Rue de Montlhéry. Toujours pas de nouvelles du projet d’aménagement qui devait être revu par la D.D.E.
- Aménagement de la place de République. Toujours rien.

Les nuisances sonores. Toujours pas de nouvelles depuis le mois de janvier sur les études de bruits à Orsay prévues dans le cadre du Contrat Régional.
-Les circulations douces. Madame M.P. Digard Conseillère Régionale et le Président de l’ASEOR non membres du conseil municipal ont été élus à la commission extra-municipale sur les circulations douces lors du conseil municipal du 18/10/99.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE P.O.S. DE PALAISEAU

Le P.O.S. de Palaiseau prévoit, entre autres, l’urbanisation de la partie du plateau de Saclay située entre Polytechnique et la Martinière. Un tract d’information sur le P.O.S. de Palaiseau et de ses conséquences sur notre environnement a été rédigé et distribué par l’ASEOR à l’ensemble des habitants d’Orsay situés à l’est de la R.N. 118 et au nord de l’Yvette. Plus de deux cents avis défavorables nous sont parvenus , nous les avons collé dans le cahier de l’enquête publique à Palaiseau.

LE PLATEAU DE SACLAY

Le schéma directeur de la région Ile de France ( SDRIF ) impose le maintien de 2000 ha de « surfaces agricoles utiles » sur le plateau de Saclay. Les associations ont toujours affirmé que cette prescription n’était pas respectée. En modifiant le texte du schéma directeur révisé du Plateau de Saclay (approuvé le 23 septembre 1999 par les élus) lors de sa transmission aux communes le 4 octobre, le DIPS le confirme implicitement. Pour l’instant seulement les délégués de 3 communes dont la commune d’Orsay sur les 14 ont réagi et adressé un recours auprès du DIPS pour cette falsification.

Tous les moyens sont bons pour le DIPS. Les élus vont-ils rester longtemps complices?
LA RN 188 BRETELLE DE CHEVREUSE

A la réunion organisée le 25 octobre 1999 par le Sous- Préfet de Palaiseau participaient entre autre : le Sénateur Maire des Ulis demandeur de l’aménagement, le Député, les maires des communes traversées Bures, Orsay, Villebon, la DDE, le STP, les représentants de 3 associations de sauvegarde de l’environnement dont l’ASEOR.
D’après la DDE le projet de faire passer les cars par la R.N188 permettrait un léger gain de temps sur les trajets pour les usagers de la ville des Ulis.
Les communes traversées qui sont les premières concernées n’avaient pas été consultées par la DDE , et les maires présents ont découvert le projet.
A l’exception du maire des Ulis, de la Conseillère Générale de Bures-Orsay et de la DDE la majorité des participants était opposée au projet les problèmes de sécurité et de nuisances n’étant pas traités sérieusement.
Nous considérons que ce projet est une mauvaise solution pour tous en particulier vis à vis de la sécurité des usagers. Il existe d’autres solutions plus valables telles qu’un aménagement de l’échangeur « Folie-Bessin-C.D.35 », donnant un accès direct, digne de ce nom, à la R.N. 118 et à la A.10, de la ville des Ulis.

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