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N°15-2eme Semestre 2003

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE

Les 30 ans de l’ASEOR

L’ASEOR a fêté ses 30 ans d’existence autour d’un apéritif convivial, lors de la journée des Associations le 7 septembre. Les élus, les présidents d’associations d’environnement et les adhérents étaient invités. .
« une histoire de l’ASEOR. » a été publiée dans le dernier cahier de CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) n°9 de mai 2003.
Une interview du Président de L’ASEOR est parue dans « le Républicain » du 18 septembre 2003.
Cet anniversaire ne doit pas nous faire oublier que ce n’est pas encore aujourd’hui que notre association va pouvoir profiter d’un peu de répit. En effet notre cadre de vie est de plus en plus menacé, maintenant il ne dépend plus seulement des décisions de la Municipalité d’Orsay mais aussi de celles de la nouvelle structure intercommunale : « La communauté d’agglomération du plateau de Saclay »(CAPS).

L’intercommunalité à Orsay

Dans notre bulletin précédent (Infos ASEOR N°14) nous vous avions donné un historique et la position arrêtée par votre Conseil d’administration sur l’intercommunalité, position que nous vous soumettions afin d’obtenir vos commentaires avant de poursuivre toute action.

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) étant un fait acquis nous demandions qu’elle reste de taille humaine et ne dépasse pas les 9 communes la composant actuellement.

L’article 5 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (se reporter au § 3 pour l’extrait de la loi) permet à la demande des élus des deux tiers des communes représentant la moitié de la population de faire modifier le périmètre de l’intercommunalité.

Dans sa délibération du 18 septembre 2003 le Conseil d’Administration de la CAPS a donc décidé, comme l’autorise la nouvelle loi, d’étendre le périmètre de son territoire, aux communes des Ulis , Villejust, Gometz le Châtel, Villebon .

Les conséquences de l’application de cette loi qui à priori devait apporter un peu de souplesse au fonctionnement des Intercommunalités, est en fait catastrophique pour la préservation du cadre de vie à Orsay .

A titre d’exemple nous vous rappellerons l’opposition, depuis de nombreuses années, des différentes Municipalités d’Orsay d’une part, à l’ouverture des rues entre Mondétour et les Ulis, et d’autre part à l’élargissement de la rue Aristide Briand qui donnerait à la ville de Palaiseau un accès direct à la RN 118 .

La création ou l’aménagement de la voirie faisant partie des compétences de l’intercommunalité, les représentants de Palaiseau et des Ulis, soutenus par les représentants d’autres communes non concernées directement, peuvent donc imposer à Orsay l’ouverture des rues de Mondétour et l’élargissement de la rue Aristide Briand sous le motif de l’intérêt communautaire.

Toutefois cette délibération pour être applicable doit encore être approuvée par les différents Conseils Municipaux et faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

Tout n’est cependant pas négatif dans l’intercommunalité, à condition que nos élus s’intéressent en priorité aux intérêts de tous les habitants sans léser les uns au profit des autres.

A priori, une intercommunalité sur un territoire comprenant le plateau de Saclay et le plateau de Courtabœuf devrait permettre un meilleur équilibre et une meilleur harmonie de ce secteur ; l’avenir nous le dira.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    (Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos-ASEOR »)

Le Site des anciens Etablissements PFIZER
Nous avons appris par le bulletin municipal que le compromis de vente à la Société Steiner avait été annulé. Pour l’instant nous n’avons aucune information sur les projets de Pfizer.
Les aménagements des locaux de la Mairie d’Orsay :
Les Orcéens ne sont pas prêts d’assister au Conseil Municipal à la Mairie, suite à la publication parue dans Moniteur du 11 juillet 2003

« Appel d’offres AO 0328-1965 Restructuration et aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville d’Orsay

Lots concernés lot 2 démolition gros oeuvre; lot 4 serrurerie menuiseries acier ; lot 5 carrelages, pierre, faience.

Procédure : Marché négocié suite à un appel d’offres restreint déclaré défectueux, date limite 2/09/2003 à 16h00
Renseignements Mme Delphine Paillard-Pelizza 75015 Paris tel 01691239 »
Nous pensons qu’il s’agit essentiellement d’aménagements intérieurs. Pour l’instant seulement un permis de démolir a été délivré pour l’escalier entre le bâtiment actuel de la Mairie et la Salle Alain Fournier.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire
Toujours pas d’informations concernant le reboisement.
Les nuisances aériennes
A la demande de l’ASEOR ce problème doit être traité au niveau de la CAPS en étroite coordination entre les élus et les associations. S’il n’y a pas eu d’opposition à notre demande, nous constatons que le dossier ne progresse pas, et les avions font de plus en plus de bruit.
Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette
Suite à l’action des riverains soutenus par l’ASEOR le principe d’une digue anti crue réalisée avec des palplanches à la place de rondins en bois serait accepté (cf : détails ci joints). Cela permettrait d’une part à la digue d’avoir une durée de vie de 80 à 100 ans au lieu d’une quinzaine d’années, et d’autre part l’emprise de l’ouvrage sur le domaine privé serait beaucoup moins importante.

  1. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devait être approuvé par le Conseil Municipal de Palaiseau à la mi juin ne l’est toujours pas. L’action des associations locales auxquelles s’était jointe entre autre l’ASEOR a remis en cause les projets d’urbanisation du Maire de Palaiseau. Les Orcéens et l’ASEOR doivent continuer à être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université). Lors du dernier Conseil Municipal Orsay, a donné un avis défavorable sur le PLU de Bures.
    L’enquête publique doit se terminer le 5 décembre.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (toujours pas de réponse).
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gif sur Yvette
    L’ASEOR, étant agréée sur la Commune de Gif sur Yvette, a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. Une réponse favorable a été donnée par la Municipalité de Gif sur Yvette.
    Implantation de Thales à Palaiseau
    (Une partie du Centre de Thomson installée sur Corbeville quitte Orsay pour s’implanter dans le périmètre de Polytechnique).
    Nous avons lu dans le Moniteur du 12 septembre 2003 l’appel d’offres pour la construction :

« AO 0337-2240 Affaire Thales à Palaiseau Construction d’un Centre de recherche, composé de 5 bâtiments regroupant bureaux, laboratoires, salles blanches et espaces sociaux (environ 32100 m²) à Palaiseau
Début des travaux novembre 2004. »

  1. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY: (CAPS) :

    Séance du conseil du 12 juin 2003
    Les membres élus de la CAPS ont adopté un projet de Territoire : « L’excellence dans tous les domaines », le projet initial a subi de nombreux amendements en cours de séance. Il s’agit d’une orientation et non d’un document opposable aux tiers. l’ASEOR vous fera part de ses commentaires lorsqu’elle aura pu analyser le dossier définitif.
    Ce conseil inaugurait les nouveaux locaux de la CAPS :
    Parc d’Orsay Université- 26 rue Jean Rostand-Orsay (tél : 0169356060).
    Séance du conseil du 18 septembre 2003
    Les membres élus ont voté l’extension du périmètre de la CAPS aux communes suivantes :
    Gometz le Chatel (24 pour, 11 contre,3 blancs)
    Les Ulis (22 pour, 13 contre, 3 blancs)
    Villebon sur Yvette (22 pour, 12 contre,3 blancs, 1 nul)
    N’ayant pas de réponse de la ville de Villejust le Conseil a demandé que cette ville intègre le nouveau périmètre de la CAPS (23 pour, 12 contre,3 blancs )
    Rappel : Les 9 communes constituant la CAPS sont : Palaiseau, Saclay, Igny, Vauhallan, Villiers le Bâcle, Saint Aubin, Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay. Le Président est Monsieur François Lamy, Député Maire de Palaiseau. La représentation des communes est proportionnelle au nombre d’Habitants, avec un minimum de deux.
    Cet élargissement de périmètre a été possible grâce à la :
    Loi N° 2003 du 2 juillet 2003, « Urbanisme et Habitat » parue au J. O. du 3 juillet 2003 (NOR EQUX0306674) qui modifie le code de l’urbanisme :
    « Titre 1er – dispositions relatives à l’urbanisme
    …Article 5
    L’article L122-3 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
    1° le III est ainsi rédigé :
    « III.-Un projet de périmètre est déterminé, selon, le cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. … ».

    La modification du code de l’urbanisme doit poser quelques difficultés puisque nous avons eu pendant l’été deux circulaires émanant du Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Circulaire 2003-48/UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 (NOR/ EQUU0310158C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d’application .
    Circulaire 2003-52/UHC/DU1/15 du 12 août 2003 (NOR/ EQUU0310206C)
    Commentaire de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat pour ce qui ne concerne pas l’aspect urbanisme.

  2. LES VISITES DE QUARTIERS

    Le programme des visites de quartier du quatrième trimestre
    -Jeudi 23 octobre à 10h00. Mondétour-Plateau (Rendez vous : Mairie annexe)
    -Jeudi 6 novembre à 10h00. Centre ville – côté avenue saint Laurent (Rendez vous : devant la police Municipale)
    -Jeudi 4 décembre à 10h00. Guichet est –Yvette-quartier de Lozère ((Rendez vous : Parking des tennis devant la passerelle de la rue Bossuet)
    Important :
    Une semaine avant les visites, les dates, heures, thème et circuit de la visite sont détaillés et confirmés par :
    -affichage sur les panneaux municipaux du secteur.
    - information sur le site internet de l’ASEOR.

  3. PROJETS DE LOIS PARUS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

    Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : VILX 0300056L)

    Archéologie préventive
    Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi N°2001-44 du 17 janvier 2001 (J. O. du 2 août 2003 –NOR : MCCX0300059L)

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N°14-1er Semestre 2003 (accédez à Infos Aseor n°14 en PDF)

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

PREAMBULE
Dans son Magazine du mois d’avril la Municipalité donne la composition et les compétences de la Communauté d’Agglomération du plateau de Saclay (CAPS) dont fait partie notre commune. Nous regrettons que la mise en place de cette nouvelle structure des collectivités locales qui intéresse tous les habitants n’ait fait l’objet, à notre connaissance, d’aucun débat préalable avec la population sur l’ensemble des communes. (nous n’avons sans doute pas la même conception de la concertation que nos élus ! )
Sur ce sujet vous trouverez dans le présent bulletin une réflexion des membres du Conseil d’Administration de l’ASEOR que nous soumettons à vos commentaires.
La position de votre association dans cette réflexion ne pourra être adaptée définitivement qu’après l’aval de l’ensemble de ses membres dont vous faites partie.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

  1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
    Principales interventions depuis le dernier « Infos-ASEOR »
    L’application du règlement de publicité Les interventions auprès des afficheurs en infractions ont été faites par la Municipalité,
    Le permis de construire sur le Site des anciens Etablissements PFIZER Suite au recours gracieux déposé par l’ASEOR une réunion a eu lieu avec Madame le Maire et ensuite avec les nouveaux acquéreurs. Il a été donné satisfaction aux demandes de l’ASEOR (rétablissement d’un espace boisé classé à la place d’un parking et la résolution des problèmes d’assainissement ).Nous attendons la confirmation de ces accords.
    Le Déboisement dans le bois de la Grille noire Une explication est enfin donnée dans le dernier bulletin Municipal. L’ASEOR attend toujours un programme de remise en état de ce bois et va demander pour la remise en état des autres bois de la commune qu’une information préalable soit faite aux Orcéens avec un programme détaillé et un suivi de son exécution.
    Les nuisances aériennes Suite à la suggestion de l’ASEOR Madame le Maire a proposé à la communauté d’agglomération que la lutte contre les nuisances fassent l’objet d’une action commune élus et associations.
    Le projet de digue anti crue le long de l’Yvette L’ASEOR avec les associations VAB (vivre à Bures ) et le GRAAL (Groupe de Réflexion d’Action et d’Animation de Lozère) ont écrit le 24 mars au Préfet de l’Essonne pour lui demander la hauteur de crue à considérer pour le projet de digue envisagé au lieu dit « Les 9 Arpents »à Lozère (crue centennale comme prévu au PPRI ou crue vingtennale telle que proposée par le SIAHVY)
  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis
    Le 21 décembre a eu lieu une réunion avec Monsieur le Sénateur Maire des Ulis au sujet des dispositions adoptées dans le PLU de la ville des ULIs. Il en est ressorti que l’élément qui permettra de réduire le trafic à travers Mondétour est l’aménagement de l’échangeur de la Folie Bessin en cours d’étude.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau
    Après de nombreuses relances l’ASEOR a pu participer aux premières réunions des conseils de quartier crées par la Municipalité. Cette dernière dans ses projets d’aménagement envisage d’urbaniser fortement la zone du plateau de Saclay située sur Palaiseau c’est à dire à l’Est et à l’Ouest de l’Ecole Polytechnique. Les Orcéens et l’ASEOR doivent être très vigilants
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette
    Une réunion a eu lieu le 4 mars avec la Municipalité. L’élément important de ce P. L. U. pour les Orcéens est le projet de voie Kastler (projet très ancien d’accès à l’Université)
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Villebon sur Yvette
    L’ASEOR étant agréée sur la Commune de Villebon a demandé à participer à l’élaboration de son P. L. U. (en attente de réponse).
  3. LA CONCERTATION SUR L’ « AGENDA 21 » LANCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
    Le Président du Conseil Général de l’Essonne a lancé le 28 février à Evry une grande opération de Consultation des Essonniens intitulée : « Construisons avec vous l’Essonne de demain » dans le cadre de l’Agenda 21 départemental. Plusieurs forums ont été organisés dont un le 13 mars sur le campus Universitaire. Des groupes de propositions thématiques ont été crées auxquels participent les habitants et l’ASEOR. Pour l’instant nous sommes très dubitatifs sur la validité de cette concertation qui nous semble surtout très médiatique.
  4. LES VISITES DE QUARTIERS
    Le programme prévisionnel des prochaines visites de quartier est :
    Mercredi 23 avril à 10h00 Mondétour-Plateau
    Mercredi 21 mai à 10h00 Guichet-Ouest
    Mercredi 25 juin à 10h00 Centre-Est
    Important :
    les dates sont prévisionnelles et seront arrêtées définitivement avec le circuit de la visite une semaine avant. L’information vous sera communiquée sur:
    -les panneaux d’affichage municipaux des associations
    -le site internet de l’ASEOR : www.aseor.org
  5. LES 30 ANS DE L’ASEOR
    L’ASEOR pour fêter ses 30 ans d’existence a demandé à CHLOE (club d’histoire locale d’Orsay et de ses environs) de publier dans son prochain cahier :
    « une histoire de l’ASEOR. »
    Nous vous informerons de la sortie de cette publication qui devrait avoir lieu en juin 2003.
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Infos Aseor n°13 en PDF

N°13-2èmeSemestre 2002

Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.

  1. PREAMBULE
    Peut-être un début de renouveau de la Démocratie ?
    Les élections Présidentielles et Législatives ont fait prendre conscience à nos élus et aux représentants de l’Etat qu’il fallait tenir compte de l’avis des Français. Le Gouvernement a l’intention dans le cadre de son projet de loi constitutionnelle adopté en octobre de compléter la constitution et de faire voter quelques lois modifiant l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les Régions.
    Le Conseil Régional dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile de France a interrogé sur la décentralisation notre Union Régionale « Ile de France Environnement ».
    De même les projets locaux d’urbanisation sont contestés par les habitants comme le prouvent les résultats des études et enquêtes lancées auprès de la population et auxquelles participe votre association :
    « Projet de territoire : Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf », étude lancée par le Conseil Général dont les résultats mettent en évidence l’échec du projet du Centre d’Envergure Européenne à cause de dysfonctionnements au niveau des collectivités et de l’Etat, ce qui est confirmé par un sondage Sofrès auprès de 800 personnes dont le souci majeur est la qualité de leur cadre de vie.
    «  la terre et la Cité » étude lancée par les agriculteurs dont les premiers résultats montrent l’attachement des habitants à leur cadre de vie sur le plateau de Saclay, et au maintien de l’activité agricole.
    Ces études confirment, si cela était encore nécessaire, que nos actions correspondent bien aux désirs des habitants et qu’il faut en tenir compte. Les représentants de l’Etat et une grande partie de nos élus commencent à en prendre conscience.
    Malheureusement cette prise de conscience, n’est pas encore parvenue au niveau de tous les élus de nos communes et de nos fonctionnaires!!!

    1. LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
      Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos ASEOR »

      -Réunion de l’ASEOR avec Madame Le Maire le 24 septembre 2002
      Au cours de cette réunion organisée à la demande de Madame le Maire les points suivants ont été abordés :
      Le projet de nouveau Centre Culturel Le projet pour l’instant est mis en attente, la Municipalité ne pouvant mener de front ce projet et l’aménagement du Centre ville. Il ne sera fait aucune information aux Orcéens par le bulletin Municipal et au Conseil Municipal. Madame le Maire a demandé à l’ASEOR d’en informer ses adhérents.
      L’ASEOR rappelle que les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 et celle du 28 janvier 2002 restent valables, et que le Conseil peut à tout instant exiger leur application , en particulier celle du 28 janvier où il a été donné tout pouvoir à Madame le Maire.
      «… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »
      L’aménagement du Centre ville et de la Gare L’ASEOR informe Madame le Maire qu’elle va suivre de très près ces 2 projets et lui demande la création d’un groupe de travail.
      Constructions « Bi familiales » : L’ASEOR confirme que la délivrance de permis de construire dits « bi-familiaux » dans les zones UH réservées à l’habitat individuel est illégal et permet de construire sur un terrain de surface minimale de 250m² au lieu des 500m² exigés par le Plan d’Occupation des Sols (POS) (pour ce type d’habitat il existe les zones UE, UG, UC ).Il est demandé que l’adaptation du POS proposée par l’ASEOR, il y a plus d’un an, soit faite.
      Antennes téléphone Mobile et déplacement du Pylône SFR sur le stade : En attente des propositions de la Municipalité malgré de nombreuses relances,
      L’application du règlement de Publicité : L’ASEOR a fait le point avec la Municipalité des panneaux non conformes et est en attente des résultats des actions engagées auprès de publicitaires.
      Les visites de quartiers La participation des élus et des services techniques a été annulée au dernier moment pour les deux dernières visites (Centre ville et Mondétour-plateau). La question est posée à Madame le Maire de savoir si la Municipalité a l’intention de les poursuivre. (toujours pas de réponse).
      Espérons que les problèmes quotidiens des Orcéens intéressent encore nos élus ?
      Le Comité de Pôle Dans le cadre du Plan de déplacement Urbain (PLU) il a été créé un comité de pôle pour l’aménagement autour des gares d’Orsay et du Guichet. La vente du terrain « Sernam » à la gare du Centre Ville entraînera la disparition du parking situé devant, les seuls parkings restants seront alors le parking souterrain du PIR déjà saturé et 3 places pour la dépose minute. Ce projet est inquiétant, c’est la raison pour laquelle l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour l’aménagement de tout ce secteur.
      Le Déboisement dans le bois de la Grille noire D’après les informations prises auprès des Services Municipaux il s’agit de l’élimination des bois en mauvais état à la suite de la tempête de 1999.Il est prévu par la suite un état des lieux et la remise en état des zones boisées. Question à suivre.
      Le Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) Ce syndicat dont 32 communes sont adhérentes est constitué par un conseil d’administration de 64 membres (2 par communes) qui ont élu un Président et 16 Vice Présidents (nouveau record le précédent était celui du District du plateau de Saclay 1 Président et 13 Vice Présidents rémunérés, la communauté de communes qui l’a remplacé a élu seulement 1 Président et 6 Vice Présidents).
      Malgré cet important état major, et la mise en place d’un système permanent de télégestion des ouvrages de régulation et de surveillance, nous avons relevé dernièrement, le vendredi 15 novembre 2002 aux alentours de 17h00, une baisse anormale du niveau de l’Yvette. Lors de l’intervention auprès du SIAHVY, nous avons pu constater qu’il n’y avait personne en salle de contrôle pour y remédier. Nous avons cru comprendre que l’alarme s’était bien déclenchée, mais personne pour intervenir. Que le système de transmission ait fonctionné nous en sommes heureux , toutefois nous aurions préféré que la surveillance soit assurée. L’ASEOR a demandé des explications par Fax au Président du SIAHVY et attend sa réponse.
      Ceci est très inquiétant pour la sécurité des riverains !!!
      Autorisation de défrichement sur le Site de Pfizer Par arrêté BPF22091 du 25 septembre 2002 la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère de l’Agriculture a autorisé le défrichement de 0,805ha de bois privés sur le site de « Pfizer » contre la cession gratuite de 4 ha dans un délai de 3 ans. Lors du Conseil Municipal du 25 novembre Madame le Maire en réponse à la demande de l’ASEOR a précisé que les 4 ha rétrocédés seraient situés quelque part en Essonne.
      Quel est donc l’intérêt de cette transaction au profit d’intérêts privés pour la commune d’Orsay?

  2. LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis Conformément à l’article L125-5 de la « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) l’ASEOR avait demandé le 12/09/2001 à participer à l’élaboration du PLU des Ulis. L’enquête publique vient d’avoir lieu, l’ASEOR n’a été conviée à aucune réunion à l’exception de la première, celle du 18 septembre 2002.L’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Sénateur Maire des Ulis ce non respect de la loi.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau Comme précédemment et conformément au même article de loi, l’ASEOR a demandé par lettre en date du 14 /01/2002 à participer à l’élaboration du PLU de Palaiseau. Nous n’avons eu aucune réponse et savons que de nombreuses réunions ont lieu en ce moment. Pour les mêmes raisons l’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Député Maire de Palaiseau le non respect de la loi. L’ASEOR avait participé à l’établissement du POS de Palaiseau actuellement en vigueur.
    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette L’ASEOR a fait sa demande de participer à l’établissement du PLU le 9 avril et a été convoquée à une réunion de présentation par Monsieur le Maire  le 21 juin en Mairie de Bures.
    Rond point de la Folie Bassin Ce rond point est en cours de modification de manière à permettre un meilleur écoulement du trafic et le passage du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP)qui reliera Les Ulis à Massy à travers la zone d’activités de Coutabœuf. L’ASEOR a rencontré la direction départementale de l’Equipement à Villabé pour commenter cette modification.
  3. LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE
    Début 2002 le Conseil Régional de l’Ile de France a voté la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en 1994.
    Le calendrier est : 2002 bilan du SDRIF de 1994
    2003 élaboration du Futur SDRIF
    2004 campagne électorale et élection de la nouvelle assemblée.
    2005 approbation par le Conseil Régional et l’Etat du SDRIF valable pour la période 2005-2020.
    Les principaux motifs de cette révision sont :
    -la démographie (le SDRIF de 1994 prévoyait une augmentation de la population de 1,3 millions d’Habitants, le recensement de 1999 a fait apparaître un déficit d’environ 500 000 habitants)
    -la remise en cause des zones urbanisables par le plan de déplacement urbain (PDU)
    Pour la première fois les collectifs d’associations (Ile de France Environnement, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay ) ont été reçus le 29 novembre par le Président du Conseil Régional pour donner leur avis.
  4. L’INTERCOMMUNALITE ET LE PLATEAU DE SACLAY
    Depuis le 2 janvier 2002 les 10 communes de l’Essonne de l’ancien District du Plateau de Saclay (Bièvres, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau Saclay, Saint Aubin, Vauhallan et Villiers le Bâcle) sont constituées en communauté de communes (CCPS) par arrêté préfectoral, dont la Présidence est assurée par le Député Maire de Palaiseau.
    Dans sa délibération du 4 juillet 2002 les membres de la CCPS ont voté une motion visant à transformer la communauté de communes en communauté d’agglomérations élargie à 15 communes comprenant en plus : Verrières le Buisson, Gometz le Chatel, Les Ulis, Villebon et Villejust.
    Lors du dernier Conseil du 7 novembre 2002 les membres de la CCPS sont revenus sur cette délibération et ont voté pour une communauté d’agglomérations limitée aux 10 communes actuelles de la CCPS avec possibilité d’extension au Nord et au Sud
    Les compétences retenues sont :
    obligatoires -développement économique,
    -aménagement de l’espace,
    -équilibre social et de l’Habitat,
    -politique de la ville,
    facultatives -voirie et parkings,
    -protection de l’environnement,
    -équipements sportifs et culturels,
    Les compétences facultatives pour l’eau et de l’assainissement n’ont pas été retenues.
    Les représentativités ont été modifiées en fonction de la population, désormais la ville d’Orsay a 6 délégués au lieu de 2 auparavant.
    Les nouveaux statuts de la communauté ont été approuvés à l’unanimité lors du Conseil Municipal d’Orsay du 25 novembre 2002.
    Evidemment aucune concertation de la population, nos élus ont-ils oublié que nous les avons élus pour nous représenter et qu’ils doivent nous informer et tenir compte de nos avis ?C’est notre avenir et celui de nos enfants qu’ils mettent en jeu.

Notez sur vos agendas la date de l’Assemblée Générale : jeudi 30 janvier 2003 à 21h00

En 2003 L’ASEOR aura 30 ans d’existence

Bonnes fêtes

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