L’Etablissement Foncier d’Ile de France (EPFIF) est un établissement public de l’État créé en 2006, qui intervient en portage foncier en faveur du logement social.
Une convention a été signée entre l’EPFIF et Orsay, en septembre 2009, pour des interventions à hauteur de 5 M€. Elle engage fortement notre commune et lui impose de construire 50% de logements sociaux sur les parcelles qui seraient acquises par ce biais.
Compte tenu de ces implications lourdes, il nous a semblé important de consacrer le dossier que voici à cette convention.
Pour commencer
Voici, pour commencer, les documents officiels relatifs à la convention passée entre la commune d’Orsay et l’EPFIF :
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EPFIF/Etablissement Public Foncier d'IDF, urbanisme
Compte rendu du conseil de quartier du centre d’Orsay du 1er octobre 2010.
Le conseil de quartier s’est tenu à l’auditorium Tati, de 20h30 à 23h30 environ.
Était présent une trentaine d’orséens ainsi que 5 personnes de la municipalité : l’élu référent, deux personnes de la communication, un cadre en charge des questions de circulation (assure la liaison avec la CAPS), M. Eymard, en charge des questions d’urbanisme. M. Ros a rejoint ce groupe vers 21h30.
Pour plus de facilité, voici un plan sommaire du centre d’Orsay (orienté nord) sur lequel sont placés des puces numérotées rappelant les points évoqués dans la suite de ce compte-rendu.
Plan sommaire d’Orsay centre
L’ordre du jour débute par les actions en cours :
- Chemin Chevotet ➊ (bois entre la N118 et la résidence pour personnes agées) : mise en oeuvre d’un revêtement compacté (coût : 16,9 k€).
- Rue de Chartres : marquage au sol (coût : 18,8 k€)
- Poste ➋ : mise en place d’un panneau « enlèvement » sur la voie d’accès au parking de la poste.
- Parking des muses (Montdétour) ➌ : marquage au sol de 5 places de parking.
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circulation, PLU/Plan local d'urbanisme, RERB, urbanisme
Infos Aseor n°13 en PDF
N°13-2èmeSemestre 2002
Rappel : L’ASEOR a toujours travaillé avec un souci d’indépendance totale sur un plan politique.
Elle ne reçoit aucune subvention de quelque organisme que ce soit.
- PREAMBULE
Peut-être un début de renouveau de la Démocratie ?
Les élections Présidentielles et Législatives ont fait prendre conscience à nos élus et aux représentants de l’Etat qu’il fallait tenir compte de l’avis des Français. Le Gouvernement a l’intention dans le cadre de son projet de loi constitutionnelle adopté en octobre de compléter la constitution et de faire voter quelques lois modifiant l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les Régions.
Le Conseil Régional dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile de France a interrogé sur la décentralisation notre Union Régionale « Ile de France Environnement ».
De même les projets locaux d’urbanisation sont contestés par les habitants comme le prouvent les résultats des études et enquêtes lancées auprès de la population et auxquelles participe votre association :
« Projet de territoire : Massy, Plateau de Saclay, Plateau de Courtabœuf », étude lancée par le Conseil Général dont les résultats mettent en évidence l’échec du projet du Centre d’Envergure Européenne à cause de dysfonctionnements au niveau des collectivités et de l’Etat, ce qui est confirmé par un sondage Sofrès auprès de 800 personnes dont le souci majeur est la qualité de leur cadre de vie.
« la terre et la Cité » étude lancée par les agriculteurs dont les premiers résultats montrent l’attachement des habitants à leur cadre de vie sur le plateau de Saclay, et au maintien de l’activité agricole.
Ces études confirment, si cela était encore nécessaire, que nos actions correspondent bien aux désirs des habitants et qu’il faut en tenir compte. Les représentants de l’Etat et une grande partie de nos élus commencent à en prendre conscience.
Malheureusement cette prise de conscience, n’est pas encore parvenue au niveau de tous les élus de nos communes et de nos fonctionnaires!!!
- LES ACTIONS DE L’ASEOR SUR LA COMMUNE
Principales interventions de l’ASEOR depuis le dernier « Infos ASEOR »
-Réunion de l’ASEOR avec Madame Le Maire le 24 septembre 2002
Au cours de cette réunion organisée à la demande de Madame le Maire les points suivants ont été abordés :
Le projet de nouveau Centre Culturel Le projet pour l’instant est mis en attente, la Municipalité ne pouvant mener de front ce projet et l’aménagement du Centre ville. Il ne sera fait aucune information aux Orcéens par le bulletin Municipal et au Conseil Municipal. Madame le Maire a demandé à l’ASEOR d’en informer ses adhérents.
L’ASEOR rappelle que les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 et celle du 28 janvier 2002 restent valables, et que le Conseil peut à tout instant exiger leur application , en particulier celle du 28 janvier où il a été donné tout pouvoir à Madame le Maire.
«… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (…) autorise Madame le Maire à signer les demandes de permis de démolir et de construire, ainsi que tous documents d’urbanisme liés à ce projet »
L’aménagement du Centre ville et de la Gare L’ASEOR informe Madame le Maire qu’elle va suivre de très près ces 2 projets et lui demande la création d’un groupe de travail.
Constructions « Bi familiales » : L’ASEOR confirme que la délivrance de permis de construire dits « bi-familiaux » dans les zones UH réservées à l’habitat individuel est illégal et permet de construire sur un terrain de surface minimale de 250m² au lieu des 500m² exigés par le Plan d’Occupation des Sols (POS) (pour ce type d’habitat il existe les zones UE, UG, UC ).Il est demandé que l’adaptation du POS proposée par l’ASEOR, il y a plus d’un an, soit faite.
Antennes téléphone Mobile et déplacement du Pylône SFR sur le stade : En attente des propositions de la Municipalité malgré de nombreuses relances,
L’application du règlement de Publicité : L’ASEOR a fait le point avec la Municipalité des panneaux non conformes et est en attente des résultats des actions engagées auprès de publicitaires.
Les visites de quartiers La participation des élus et des services techniques a été annulée au dernier moment pour les deux dernières visites (Centre ville et Mondétour-plateau). La question est posée à Madame le Maire de savoir si la Municipalité a l’intention de les poursuivre. (toujours pas de réponse).
Espérons que les problèmes quotidiens des Orcéens intéressent encore nos élus ?
Le Comité de Pôle Dans le cadre du Plan de déplacement Urbain (PLU) il a été créé un comité de pôle pour l’aménagement autour des gares d’Orsay et du Guichet. La vente du terrain « Sernam » à la gare du Centre Ville entraînera la disparition du parking situé devant, les seuls parkings restants seront alors le parking souterrain du PIR déjà saturé et 3 places pour la dépose minute. Ce projet est inquiétant, c’est la raison pour laquelle l’ASEOR a demandé la création d’un groupe de travail pour l’aménagement de tout ce secteur.
Le Déboisement dans le bois de la Grille noire D’après les informations prises auprès des Services Municipaux il s’agit de l’élimination des bois en mauvais état à la suite de la tempête de 1999.Il est prévu par la suite un état des lieux et la remise en état des zones boisées. Question à suivre.
Le Syndicat Intercommunal d’aménagement Hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) Ce syndicat dont 32 communes sont adhérentes est constitué par un conseil d’administration de 64 membres (2 par communes) qui ont élu un Président et 16 Vice Présidents (nouveau record le précédent était celui du District du plateau de Saclay 1 Président et 13 Vice Présidents rémunérés, la communauté de communes qui l’a remplacé a élu seulement 1 Président et 6 Vice Présidents).
Malgré cet important état major, et la mise en place d’un système permanent de télégestion des ouvrages de régulation et de surveillance, nous avons relevé dernièrement, le vendredi 15 novembre 2002 aux alentours de 17h00, une baisse anormale du niveau de l’Yvette. Lors de l’intervention auprès du SIAHVY, nous avons pu constater qu’il n’y avait personne en salle de contrôle pour y remédier. Nous avons cru comprendre que l’alarme s’était bien déclenchée, mais personne pour intervenir. Que le système de transmission ait fonctionné nous en sommes heureux , toutefois nous aurions préféré que la surveillance soit assurée. L’ASEOR a demandé des explications par Fax au Président du SIAHVY et attend sa réponse.
Ceci est très inquiétant pour la sécurité des riverains !!!
Autorisation de défrichement sur le Site de Pfizer Par arrêté BPF22091 du 25 septembre 2002 la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère de l’Agriculture a autorisé le défrichement de 0,805ha de bois privés sur le site de « Pfizer » contre la cession gratuite de 4 ha dans un délai de 3 ans. Lors du Conseil Municipal du 25 novembre Madame le Maire en réponse à la demande de l’ASEOR a précisé que les 4 ha rétrocédés seraient situés quelque part en Essonne.
Quel est donc l’intérêt de cette transaction au profit d’intérêts privés pour la commune d’Orsay?
- LES ACTIONS AUPRES DES COMMUNES VOISINES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville des Ulis Conformément à l’article L125-5 de la « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) l’ASEOR avait demandé le 12/09/2001 à participer à l’élaboration du PLU des Ulis. L’enquête publique vient d’avoir lieu, l’ASEOR n’a été conviée à aucune réunion à l’exception de la première, celle du 18 septembre 2002.L’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Sénateur Maire des Ulis ce non respect de la loi.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Palaiseau Comme précédemment et conformément au même article de loi, l’ASEOR a demandé par lettre en date du 14 /01/2002 à participer à l’élaboration du PLU de Palaiseau. Nous n’avons eu aucune réponse et savons que de nombreuses réunions ont lieu en ce moment. Pour les mêmes raisons l’ASEOR vient de dénoncer auprès de Monsieur le Député Maire de Palaiseau le non respect de la loi. L’ASEOR avait participé à l’établissement du POS de Palaiseau actuellement en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Bures sur Yvette L’ASEOR a fait sa demande de participer à l’établissement du PLU le 9 avril et a été convoquée à une réunion de présentation par Monsieur le Maire le 21 juin en Mairie de Bures.
Rond point de la Folie Bassin Ce rond point est en cours de modification de manière à permettre un meilleur écoulement du trafic et le passage du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP)qui reliera Les Ulis à Massy à travers la zone d’activités de Coutabœuf. L’ASEOR a rencontré la direction départementale de l’Equipement à Villabé pour commenter cette modification.
- LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ILE DE FRANCE
Début 2002 le Conseil Régional de l’Ile de France a voté la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en 1994.
Le calendrier est : 2002 bilan du SDRIF de 1994
2003 élaboration du Futur SDRIF
2004 campagne électorale et élection de la nouvelle assemblée.
2005 approbation par le Conseil Régional et l’Etat du SDRIF valable pour la période 2005-2020.
Les principaux motifs de cette révision sont :
-la démographie (le SDRIF de 1994 prévoyait une augmentation de la population de 1,3 millions d’Habitants, le recensement de 1999 a fait apparaître un déficit d’environ 500 000 habitants)
-la remise en cause des zones urbanisables par le plan de déplacement urbain (PDU)
Pour la première fois les collectifs d’associations (Ile de France Environnement, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay ) ont été reçus le 29 novembre par le Président du Conseil Régional pour donner leur avis.
- L’INTERCOMMUNALITE ET LE PLATEAU DE SACLAY
Depuis le 2 janvier 2002 les 10 communes de l’Essonne de l’ancien District du Plateau de Saclay (Bièvres, Bures sur Yvette, Gif sur Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau Saclay, Saint Aubin, Vauhallan et Villiers le Bâcle) sont constituées en communauté de communes (CCPS) par arrêté préfectoral, dont la Présidence est assurée par le Député Maire de Palaiseau.
Dans sa délibération du 4 juillet 2002 les membres de la CCPS ont voté une motion visant à transformer la communauté de communes en communauté d’agglomérations élargie à 15 communes comprenant en plus : Verrières le Buisson, Gometz le Chatel, Les Ulis, Villebon et Villejust.
Lors du dernier Conseil du 7 novembre 2002 les membres de la CCPS sont revenus sur cette délibération et ont voté pour une communauté d’agglomérations limitée aux 10 communes actuelles de la CCPS avec possibilité d’extension au Nord et au Sud
Les compétences retenues sont :
obligatoires -développement économique,
-aménagement de l’espace,
-équilibre social et de l’Habitat,
-politique de la ville,
facultatives -voirie et parkings,
-protection de l’environnement,
-équipements sportifs et culturels,
Les compétences facultatives pour l’eau et de l’assainissement n’ont pas été retenues.
Les représentativités ont été modifiées en fonction de la population, désormais la ville d’Orsay a 6 délégués au lieu de 2 auparavant.
Les nouveaux statuts de la communauté ont été approuvés à l’unanimité lors du Conseil Municipal d’Orsay du 25 novembre 2002.
Evidemment aucune concertation de la population, nos élus ont-ils oublié que nous les avons élus pour nous représenter et qu’ils doivent nous informer et tenir compte de nos avis ?C’est notre avenir et celui de nos enfants qu’ils mettent en jeu.
Notez sur vos agendas la date de l’Assemblée Générale : jeudi 30 janvier 2003 à 21h00
En 2003 L’ASEOR aura 30 ans d’existence
Bonnes fêtes
bois de la Grille noire, Bures sur Yvette, CAPS, centre culturel, Conseil Général, construction bi-familiales, Les Ulis, Palaiseau, PDU, PLU/Plan local d'urbanisme, POS, publicité, SDRIF, SERNAM, SFR, SIAHVY, site Pfizer, urbanisme