L’Etablissement Foncier d’Ile de France (EPFIF) est un établissement public de l’État créé en 2006, qui intervient en portage foncier en faveur du logement social.

Une convention a été signée entre l’EPFIF et Orsay, en septembre 2009, pour des interventions à hauteur de 5 M€. Elle engage fortement notre commune et lui impose de construire 50% de logements sociaux sur les parcelles qui seraient acquises par ce biais.

Compte tenu de ces implications lourdes, il nous a semblé important de consacrer le dossier que voici à cette convention.

Pour commencer

Voici, pour commencer, les documents officiels relatifs à la convention passée entre la commune d’Orsay et l’EPFIF :

• Texte de la convention signée en septembre 2009 (430 ko)
• Plans des zones concernées (1,9 Mo) …
• … et des zones possibles (900 ko)
• Avenant de 1er juillet 2010 portant l’enveloppe budgétaire à 5M€ et étendant la convention (470 ko)

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